Association étudiante : détournement de fonds, abus de biens sociaux ?
pulk
Je suis actuellement étudiant en école de commerce et membre de l'association
étudiante de cette dernière, comme la majorité de mes camarades, après
avoir
cotisé 15 euros au début de l'année scolaire.
Cette association organise des soirées afin de récolter de l'argent pour des
activités extra-scolaires (location futsal pour tournois, séjour au ski...),
et est gérée par 3 élèves en deuxième année.
Depuis la rentrée, seules 3 soirées ont été organisées. Mes camarades et
moi-même avons de plus remarquer un grand manque de communication de la part
des responsables (aucune transparence des comptes de l'entreprise, pas de
soirée d'organiser même à notre demande...).
Devant ce fait, nous nous sommes renseignés par nous-même et nous avons
réussi à récupérer le relevé de compte de l'association pour le mois
d'avril 2011 (BNP Paribas). Nous avons alors découvert que près de 1500
euros
avait été "détournés" sur le seul mois d'avril !
Ainsi, depuis quelques semaines, je me renseigne sur les forum et autres sites
spécialisés pour connaitre mes droits (droit des membres), et les démarches
à suivre pour la suite.
Aujourd'hui, j'ai trouvé beaucoup d'informations, mais tout cela n'est pas
clair. C'est pourquoi je vous demande de l'aide.
Voici mes questions :
- Dans mon cas, puis-je demander les comptes bancaires de l'association depuis
la rentrée (Septembre 2010) aux responsables ?
- Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ? Et s'ils ne
peuvent pas les justifier, est-ce considéré comme un "détournement de
fonds"
?
- Dans le cas d'un "détournement de fonds", il existe "l'abus de confiance" et
"l'abus de biens sociaux". Est-ce que ces deux cas peuvent être appliqués à
une association loi 1901 ? Si oui, quelles sont les démarches ? Doit-on
passer
obligatoirement par un avocat ? J'ai lu devoir écrire au Procureur de la
République, est ce que cela engage un procès ?
Comme je l'ai dit, cela n'est pas totalement clair pour moi. Ainsi, si vous
avez
des conseils et remarques j'en serai ravi. Mon objectif est de reprendre
l'association (après élection), de faire rembourser tout argent détourner
ou
utiliser pour des achats personnels par les responsables, et enfin demander le
renvoi de l'école des étudiants concernés par le détournements (totalement
inacceptable pour des étudiants en école de commerce de détourner de
l'argent
de leur propres camarades !).
Merci d'avance pour toutes aides.
Cordialement, Antoine.
Alain
> Devant ce fait, nous nous sommes renseignés par nous-même et nous avons
> réussi à récupérer le relevé de compte de l'association pour le mois
> d'avril 2011 (BNP Paribas). Nous avons alors découvert que près de 1500
> euros
> avait été "détournés" sur le seul mois d'avril !
Comment pouvez vous être sur que l'argent a été "détourné" à la seule
vue des relevés de compte?
Patrick V
> Je suis actuellement étudiant en école de commerce et membre de l'association
> étudiante de cette dernière, comme la majorité de mes camarades, après
> avoir cotisé 15 euros au début de l'année scolaire.
> Devant ce fait, nous nous sommes renseignés par nous-même et nous avons
> réussi à récupérer le relevé de compte de l'association pour le mois
> d'avril 2011 (BNP Paribas).
Hum, cette manoeuvre est probablement délictuelle. Ce n'est pas parce
que tu es membre de l'association que tu as le droit de "récupérer" le
relevé de compte.
> Nous avons alors découvert que près de 1500
> euros avait été "détournés" sur le seul mois d'avril !
Et comment diable peux-tu le savoir à la seule lecture d'un relevé ?
> - Dans mon cas, puis-je demander les comptes bancaires de l'association depuis
> la rentrée (Septembre 2010) aux responsables ?
Il faut vérifier les statuts.
> - Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ?
Bien-sûr.
> Et s'ils ne peuvent pas les justifier, est-ce considéré comme un
> "détournement de fonds" ?
Pas automatiquement, non. Ca dépend des circonstances.
> - Dans le cas d'un "détournement de fonds", il existe "l'abus de confiance" et
> "l'abus de biens sociaux". Est-ce que ces deux cas peuvent être appliqués à
> une association loi 1901 ?
Oui.
> Si oui, quelles sont les démarches ?
Dépôt de plainte, avec éventuellement constitution de partie civile (ce
qui implique généralement une consignation), déjà.
> Doit-on passer obligatoirement par un avocat ?
Non.
> J'ai lu devoir écrire au Procureur de la République, est ce que cela engage un procès ?
Cf <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N263.xhtml>
Dominique Gobeaut
> Bonjour le forum,
Salut,
> Je suis actuellement étudiant en école de commerce
(..)
> - Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ?
Ça s'appelle tenir une comptabilité, première obligation d'un
commerçant.
Vous êtes sûr que vous êtes dans une école de commerce ?
--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
pulk
Merci pour vos réponses.
Je comprends vos remarques et vos interrogations sur les moyens mis en oeuvre
pour obtenir le relevé de compte. Et bien en effet, nous l'avons récupéré
de
manière plus ou moins délictuelle, dans le simple but de confirmer nos
doutes.
En effet, nous avons appris de source fiable (un élève de deuxième année
témoin), que les responsables de l'association ont organisés tout au long de
l'année, à fréquence de 2 à 3 mois par mois, des soirées en comité
privé,
presque secrètes, payées au frais de l'association. Et ce n'était pas là
des
"repas-réunion", quelque fois nécessaires au bon fonctionnement de
l'association, mais purement et simplement des soirées alcoolisées, en boite
de nuit ou autres, où les responsables payaient avec le compte de
l'association.
Cependant deux problèmes persistent. Premièrement nous avons obtenu le
relevé
de compte de manière délictuelle, cela ne peut donc pas servir de preuve.
Deuxièmement, les responsables ont payés intelligemment et exclusivement en
chèques, il n'y a alors sur le relevé de compte que les numéros de chèque
et
les montants.
Il serait possible de tracer les chèques pour savoir où ils ont été
encaissés, mais nous ne pouvons pas nous servir du relevé de compte.
Ce que nous voulons faire c'est les obligés à avouer, et rembourser tout ce
dont ils ont utilisés à tort. Maintenant, j'aimerais savoir s'il est
possible
d'aller les voir et de leur demander les comptes et des explications sur
chaque
dépenses ? Comme une réunion où toutes les finances de l'année seraient
épluchées.
Patrick V, qu'est ce qu'une "consignation" ?
Dans mon cas, il est donc conseillé de créer une partie civile, c'est à dire
se regrouper avec tous les membres de l'association c'est cela ?
Nous pensions écrire une lettre au nom des membres de l'association qui
demanderait transparence des comptes. Est-ce une bonne idée ?
Merci pour vos conseils. Cordialement. Antoine.
Patrick V
> Deuxièmement, les responsables ont payés intelligemment et exclusivement en
> chèques, il n'y a alors sur le relevé de compte que les numéros de chèque
> et les montants.
Mais ils doivent pouvoir présenter une facture.
> j'aimerais savoir s'il est possible d'aller les voir et de leur
> demander les comptes et des explications sur chaque dépenses ?
Encore une fois, il faut vérifier les statuts.
> Comme une réunion où toutes les finances de l'année seraient
> épluchées.
La plupart des associations prévoient cela dans les statuts, mais ce
n'est pas une obligation légale.
> Patrick V, qu'est ce qu'une "consignation" ?
De l'argent que tu déposes en "caution", en quelque sorte.
> Dans mon cas, il est donc conseillé de créer une partie civile, c'est à dire
> se regrouper avec tous les membres de l'association c'est cela ?
Pas forcément. Il est trop tôt, à mon avis.
> Nous pensions écrire une lettre au nom des membres de l'association qui
> demanderait transparence des comptes. Est-ce une bonne idée ?
Bis (ter) repetita : commencez par lire les statuts !
djeel
> Je suis actuellement étudiant en école de commerce et membre de l'association
> étudiante de cette dernière, comme la majorité de mes camarades, après
> avoir cotisé 15 euros au début de l'année scolaire.
Et je suppose qu'avant d'adhérer, tu as demandé une copie des statuts et du
règlement intérieur pour savoir où tu mettais les pieds ?
> Depuis la rentrée, seules 3 soirées ont été organisées. Mes camarades et
> moi-même avons de plus remarquer un grand manque de communication de la part
> des responsables (aucune transparence des comptes de l'entreprise,
contrairement à ce que beaucoup croient, une association loi 1901 n'est pas
synonyme de démocratie ! La "transparence des comptes" dépend des statuts.
> ...pas de soirée d'organiser même à notre demande...).
Les administrateurs d'une assoc n'ont pas obligatoirement à répondre aux
désirs des membres ; que disent les statuts ?
> Ainsi, depuis quelques semaines, je me renseigne sur les forum et autres sites
> spécialisés pour connaitre mes droits (droit des membres), et les démarches
> à suivre pour la suite.
Lire les statuts ?
> - Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ?
Oui, mais pas forcément au sens où tu l'entends.
> Mon objectif est de reprendre l'association (après élection),
> de faire rembourser tout argent détourner...
Agis comme membre de l'assoc, pas comme futur dirigeant.
--
Djeel
Alain191
Suivant les statuts, les responsables peuvent être remis en cause lors
d'un quelconque CA, vérifiez ce point il peut vous permettre de changer
l'équipe "président - secrétaire - trésorier".
De même, suivant les statuts, une assemblée ordinaire peut se tenir
chaque année, assemblée ou les comptes sont présentés aux membres de
l'asociation, comme un bilan d'activités, ce peut être l'occasion d'une
critique de ces comptes, d'une vérification de l'accord entre ces
comptes et les activités mises en place et d'entendre les explications
de l'actuelle équipe.
Soyez prudent, tant que vous ne connaissez pas la destination des fonds,
vous ne pouvez pas parler de détournement.
A distance, c'est difficile de vous présenter une solution toute prête,
ce sera à vous de vous adapter aux évènements et d'en tirer profit.
Alain
Ascadix
> Bonjour le forum,
[...]
> (totalement inacceptable pour des étudiants en école de commerce de
> détourner de l'argent
> de leur propres camarades !).
[...]
ici c'est fr.misc.droit, ou fr.rec.humour ?
C'est p'tet juste des travaux pratiques, mais là, si ils se sont fait
griller trop tôt, va y avoir une mauvaise note :-p
Prochain sujet de dissertation : "les loups ne se mangent pas entre
eux" : commentez et adaptez au monde commerce/finance/banque :-))
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
djeel
> Suivant les statuts, les responsables peuvent être remis en cause lors
> d'un quelconque CA, vérifiez ce point il peut vous permettre de changer
> l'équipe "président - secrétaire - trésorier".
Je n'ai jamais vu ce genre de clause !
En AG, oui, mais en CA, ça serait étonnant.
Rappelons aussi que AG, CA, président secrétaire trésorier, ... sont des
formes non obligatoires dans une assoc loi 1901, même si elles sont très
courantes.
> Soyez prudent, tant que vous ne connaissez pas la destination des fonds,
> vous ne pouvez pas parler de détournement.
+1
> A distance, c'est difficile de vous présenter une solution toute prête,
> ce sera à vous de vous adapter aux évènements et d'en tirer profit.
Surtout sans avoir connaissance des statuts
--
Djeel
Léon Malkmus
> pulk<nospa...@paspossible.fr> wrote:
>
>> Bonjour le forum,
>
> Salut,
>
>> Je suis actuellement étudiant en école de commerce
>
> (..)
>
>
>> - Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ?
>
> Ça s'appelle tenir une comptabilité, première obligation d'un
> commerçant.
> Vous êtes sûr que vous êtes dans une école de commerce ?
??? Qui est commerçant ?
Dominique Gobeaut
Pas l'association!
Quoique, si elle était subventionnée, elle serait tenue de tenir une
comptabilité de type commercial.
J'ai fait un raccourci à cause de mon étonnement devant le comportement
du posteur originel : il fait des études de commerce et se demande si
l'association doit justifier ses achats.
Je lui fait remarquer que son réflexe en tant que futur commerçant
aurait dû être de réclamer la comptabiité.
S'il s'interroge encore sur l'obligation de justifier des achats et de
présenter des factures, j'augure mal de sa future gestion en tant que
commerçant.
Léon Malkmus
> Léon Malkmus<leon.m...@gmail.com> wrote:
>>>> - Est ce que les responsables doivent justifier tout achats ?
>>>
>>> Ça s'appelle tenir une comptabilité, première obligation d'un
>>> commerçant.
>>> Vous êtes sûr que vous êtes dans une école de commerce ?
>>
>> ??? Qui est commerçant ?
>
> Pas l'association!
> Quoique, si elle était subventionnée, elle serait tenue de tenir une
> comptabilité de type commercial.
> J'ai fait un raccourci à cause de mon étonnement devant le comportement
> du posteur originel : il fait des études de commerce et se demande si
> l'association doit justifier ses achats.
> Je lui fait remarquer que son réflexe en tant que futur commerçant
> aurait dû être de réclamer la comptabiité.
Mais non, ce que vous lui avez dit est tout autre que ce que vous dites
désormais, vous lui avez dit : "Ça s'appelle tenir une comptabilité,
première obligation d'un commerçant".
Quant à ce que vous dites désormais, à savoir que le premier réflexe
doit être de réclamer la comptabilité, ça me paraît sujet à caution car
rien ne dit que l'association ait l'obligation de fournir sa
comptabilité sur simple demande d'un adhérent : comme le dit monsieur
Vuichard, il faut voir ce qui est prévu dans les statuts à cet égard.
> S'il s'interroge encore sur l'obligation de justifier des achats et de
> présenter des factures, j'augure mal de sa future gestion en tant que
> commerçant.
Je me demande qu'elle est la valeur ajoutée d'une telle remarque
gratuitement désobligeante, d'autant plus qu'elle me semble totalement
infondée :
- d'une part parce qu'on peut être un excellent commerçant tout en
ignorant quelles sont les obligations comptables qui pèsent sur une
association
- d'autre part et surtout parce vous êtes bien mal informé pour
imaginer que les études dispensées dans les écoles de commerce ont pour
objet de former de futurs commerçants :-)
--
"Qui critique Freud oublie bien trop vite à quel point ce dernier a
révolutionné la prise en charge des hystériques : pour preuve, il n’en
existe plus de nos jours".
Dominique Gobeaut
> Le 24/05/2011 09:40, Dominique Gobeaut a écrit :
> > S'il s'interroge encore sur l'obligation de justifier des achats et de
> > présenter des factures, j'augure mal de sa future gestion en tant que
> > commerçant.
>
> Je me demande qu'elle est la valeur ajoutée d'une telle remarque
> gratuitement désobligeante, d'autant plus qu'elle me semble totalement
> infondée :
> - d'une part parce qu'on peut être un excellent commerçant tout en
> ignorant quelles sont les obligations comptables qui pèsent sur une
> association
Mais on n'est même pas un médiocre commerçant si l'on ignore l'existence
possible des obligations comptables de base.
Même une association a un trésorier qui doit tenir une comptabilité.
et une comptabilité, même simplifiée, implique de garder les documents
justificatifs des dépenses.
> - d'autre part et surtout parce vous êtes bien mal informé pour
> imaginer que les études dispensées dans les écoles de commerce ont pour
> objet de former de futurs commerçants :-)
Dans ce cas, il faut supprimer le mot " commerce " dans l'intitulé de ces écoles
:-)
Alors, voyons voir ce qu'on apprend dans les écoles de commerce...
"Les formations en école de commerce
Dans un premier temps, un tronc commun consacré aux matières fondamentales
permettra à l'étudiant de se familiariser avec le monde de l'entreprise et
d'acquérir des notions de management. Ces matières sont transversales, c'est à
dire qu'elles seront applicables dans la très grande majorité des entreprises et
serviront quelques soit la spécialisation choisie en fin de cursus. Par exemple:
- comptabilité
- analyse financière
- contrôle de gestion
- marketing
(...)
- vente
- commerce international
(...)
- droit
(je ne vous mets que le plus intéressant par rapport à notre conversation)
Source :
http://www.marketing-etudiant.fr/formations-marketing/ecole-commerce-apres-bac-p
lus-2.php
Et EOT pour moi, Léon.
pulk
pulk a écrit le 23/05/2011 à 11h42 :
Merci à tous ceux qui m'ont apportés de l'aide et des conseils. Je me rend
compte que mes connaissances pour les structures associatives sont très
faibles.
Maintenant je suis averti. Au moment de l'adhésion, personne ne s'est
réellement renseigné sur la structure de l'association et les statuts, et je
m'aperçois que c'était une grave erreur.
Je vais donc me renseigner sur les statuts, puis si cela est possible, jeter un
oeil sur la comptabilité. Ensuite, je verrai ce qu'il se passera et nous
agirons, mes camarades et moi-même, en conséquences.
A tous ceux qui se permettent de faire des commentaires dépourvus de conseils
et non directement liés au problème du post originel (qui est, je le
rappelle,
l'éventualité que des responsables d'associations détournent de l'argent,
ce
qui est quand même assez général, et non pas une question mal formulée ou
une connaissance limitée de ma part. Vraiment, quel est le rapport ?),
j'espère que vous comprenez l'inutilité de vos actions. Dommage qu'il n'y ai
pas un système de censure des commentaires, autre que de devoir déranger les
modérateurs du site.
Encore une fois merci à ceux qui ont apportés leur aide.
Cordialement. Antoine.
pulk
Léon Malkmus a écrit le 24/05/2011 à 10h04 :
> Le 24/05/2011 09:40, Dominique Gobeaut a écrit :
> révolutionné la prise en charge des hystériques : pour
> preuve, il n’en
> existe plus de nos jours".
>
infondées et inutiles, mais vous l'avez agréablement fait. Merci.
ftr
Léon Malkmus
> Léon Malkmus<leon.m...@gmail.com> wrote:
>
>> Le 24/05/2011 09:40, Dominique Gobeaut a écrit :
>
>>> S'il s'interroge encore sur l'obligation de justifier des achats et de
>>> présenter des factures, j'augure mal de sa future gestion en tant que
>>> commerçant.
>>
>> Je me demande qu'elle est la valeur ajoutée d'une telle remarque
>> gratuitement désobligeante, d'autant plus qu'elle me semble totalement
>> infondée :
>> - d'une part parce qu'on peut être un excellent commerçant tout en
>> ignorant quelles sont les obligations comptables qui pèsent sur une
>> association
>
> Mais on n'est même pas un médiocre commerçant si l'on ignore l'existence
> possible des obligations comptables de base.
Mais ce n'est absolument pas de ça qu'il s'agit, il s'agit de connaître
les obligations comptables pesant sur une association, et je maintiens
qu'on peut être un excellent commerçant tout en l'ignorant.
>> - d'autre part et surtout parce vous êtes bien mal informé pour
>> imaginer que les études dispensées dans les écoles de commerce ont pour
>> objet de former de futurs commerçants :-)
>
> Dans ce cas, il faut supprimer le mot " commerce " dans l'intitulé de ces écoles
> :-)
>
> Alors, voyons voir ce qu'on apprend dans les écoles de commerce...
Voila, et maintenant que vous êtes renseigné, vous avez pu constater
qu'on ne fait pas une école de commerce pour devenir commerçant, ce qui
rend vos remarques désobligeantes qualifiant le demandeur de "futur
commerçant" particulièrement malvenues.
Serge
"pulk" <nospa...@paspossible.fr> a écrit dans le message de news:
wsOdnQc8cIp...@giganews.com...
Bonjour,
En cas de refus de les communiquer, les statuts sont disponibles en
préfecture....
Ce n'est qu'en les lisant attentivement que vous pourrez connaître vos
possibilité d'action !
Ici vous êtes sur les news, et en particulier sur news:fr.misc.droit et
non pas sur un site web qui se sert d'une "passerelle" vers
http://www.giganews.com, laissant croire que ce c'est son "personnel"
qui répond alors que ce sont des bénévoles !
Il n'y a pas de modérateur sur les news de Usenet.fr, ni de censure sauf
abus manifeste, ce n'est pas un forum Web...
Et les modérateurs de "votre" site peuvent peut-être masquer des
réponses qui vous déplaisent sur le site en question, elles restent sur
les news, et sont indexées par Google groupes !
La prochaine fois passez directement pas les news !
Serge
Patrick V
> http://association1901.fr/blog/
Quand on lit sur ce site "L'assemblée générale est l'organe souverain de
l'association" et que tout ce qui suit se base sur cette affirmation
pourtant totalement fausse puisqu'une association n'a aucune obligation
d'avoir des AG, je me permets de douter de la pertinence de ce lien.
Dominique Gobeaut
> Dommage qu'il n'y ai
> pas un système de censure des commentaires, autre que de devoir déranger les
> modérateurs du site.
Il n'y a pas de modérateurs car vous n'êtes pas sur un "site" mais sur
un forum non modéré de la hiérarchie Usenet.fr*
Le site sur lequel vous posez vos questions utilise indûment les
compétences des participants à ce forum qui sont des bénévoles en y
renvoyant les questions.
Si mes commentaires ne vous plaisent pas, qu'est-ce que ce sera quand
vous serez mis en concurrence pour l'emploi dans votre future
profession?
Profession qui ne sera pas "commerçant", je veux bien le croire :-)
Enfin, je vous invite quand même à vous pencher, ne serait-ce que pour
votre culture générale sur quelques notions de base en matière de droit
et de comptabilité...
ftr
C'est qui alors l'organe souveraine de l'asso ? Le président ?
Serge
"ftr" <inv...@noname.com> a écrit dans le message de news:
4ddb9627$0$30770$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Et si vous lisiez ou relisiez la loi du 1er juillet 1901 qui régit les
associations à but non lucratif ???
En voici le début (il y a 35 articles initialement) mis à jour en 2009 :
a.. Titre I.
Article 1
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur
activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est
régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations.
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans
autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la
capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de
l'article 5.
Article 3
Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite,
contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter
atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine
du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Article 4
Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps
déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des
cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause
contraire.
Article 5
Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 JORF 29
juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou
à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il
sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration
préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du
département où est situé le siège de son principal établissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal
officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à
partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Alain
> Dommage qu'il n'y ai
> pas un système de censure des commentaires, autre que de devoir déranger les
> modérateurs du site.
La majorité des gens qui vous répondent ne sont pas sur un "site", mais
sur usenet, plus exactement sur fr.misc.droit
Patrick V
> C'est qui alors l'organe souveraine de l'asso ? Le président ?
Il n'y a pas non plus d'obligation d'avoir de président. Il doit y avoir
des personnes déclarées chargées de l'administration de l'association,
c'est la seule contrainte légale. Voir la copie de la loi de 1901
publiée par Serge.
Le coup du président / secrétaire / trésorier / bureau / AG, c'est une
habitude et un mode de fonctionnement pas idiot, mais ce n'est nullement
une obligation.
Alain191
> "pulk" <nospa...@paspossible.fr> a écrit dans le message de news:
> wsOdnQc8cIp...@giganews.com...
> > Bonjour le fil,
J'apporte juste une précision, vu la situation visiblement
conflictuelle, il peut être intéressant de formpuler la demande de
communication des statuts par courrier, ce qui entraine deux réponses
possibles :
- une non réponse qui vaut refus de communication, ou un refus franc,
- une réponse favorable qui permet de faire un pas en avant sans
aggraver les tensions.
Alain (depuis forum)
Alain191
> Le 24/05/2011 00:22, Alain191 a écrit :
>
> > Suivant les statuts, les responsables peuvent être remis en cause lors
> > d'un quelconque CA, vérifiez ce point il peut vous permettre de changer
> > l'équipe "président - secrétaire - trésorier".
>
> Je n'ai jamais vu ce genre de clause !
Pourtant elle n'est pas rare.
Avec comme shema :
- AG ordinaire annuelle, qui définit son conseil d'administration, puis,
- bureau définit par le CA qui peut, éventuellement, suivant les
statuts, proceder à cette définition à tout moment ou suivant demande de
[nombre] ou [%]... de demandeurs.
Alain
Jacquouille14
Bonjour,
Je vais un peu vous éclairer sur le fonctionnement des associations.
Il faut être au moins 2 pour créer une asso.
2 types d'asso: asso de fait qui n'est pas déclarée ni ne parait
au JO; pas d'obligation de statuts ni de règlement intérieur, pas
d'obligation de comptabilité; peu de contraintes
asso loi 1901: statuts obligatoires déposés en
préfecture avec parution au JO. Certaines mentions dont la fin de
l'asso sont obligatoires dans les statuts. Le réglement intérieur est
facultatif. La Comptabilité n'est pas obligatoire et dépend du but
de l'asso. L'asso est dirigée par un bureau ou un CA, voire les 2 pour
ceux qui veulent compliquer. L'asso comporte obligatoirement un siège
social et un dirigeant (président). Les statuts sont un contrat et donc
doivent être signés par tout adhérent qui peut en demander 1
exemplaire.
Les statuts sont créés par les personnes désirant fonder une asso. Hors
les mentions obligatoires, il est possible de tout mettre dans ces
statuts y compris des illégalités (genre "interdit aux handicapés") car
il n'est fait aucune vérification approfondie lors du dépôt ou après.
Par contre, une plainte contre une clause jugée illégale ou un défaut
de fonctionnement peut entraîner la dissolution judiciaire de l'asso et
la mise en responsabilité des "créateurs" ou dirigeants ou adhérents.
Dans le présent cas: vérifier le type d'asso. Exiger les statuts et le
règlement intérieur s'ils existent. Exiger une assemblée générale
extra-ordinaire pour éclaircir le fonctionnement en vous appuyant
sur les autres adhérents qui s'estiment lésés. Déposer une plainte
en finale si nécessaire. Le tout doit se faire en LRAR.
De nombreux sites détaillent le fonctionnement des assos. Des
changements récents et à venir n'y figurent pas. (par exemple
1 seul exemplaire des statuts lors du dépôt).
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Serge
"Jacquouille14" <lam...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ddcbd45$0$18604$426a...@news.free.fr...
> préfecture avec parution au JO. Certaines mentions dont la fin de
> l'asso sont obligatoires dans les statuts. Le réglement intérieur est
> facultatif. La Comptabilité n'est pas obligatoire et dépend du but
> de l'asso. L'asso est dirigée par un bureau ou un CA, voire les 2
> pour
> ceux qui veulent compliquer.
Pas obligatoire dans la loi de 1901 le burau ou le C.A. !!!
> L'asso comporte obligatoirement un siège
> social et un dirigeant (président).
Pas obligatoire dans la loi de 1901 le président
> Les statuts sont un contrat et donc
> doivent être signés par tout adhérent qui peut en demander 1
> exemplaire.
> Les statuts sont créés par les personnes désirant fonder une asso.
> Hors
> les mentions obligatoires, il est possible de tout mettre dans ces
> statuts y compris des illégalités (genre "interdit aux handicapés")
> car
> il n'est fait aucune vérification approfondie lors du dépôt ou après.
> Par contre, une plainte contre une clause jugée illégale ou un défaut
> de fonctionnement peut entraîner la dissolution judiciaire de l'asso
> et
> la mise en responsabilité des "créateurs" ou dirigeants ou adhérents.
>
> Dans le présent cas: vérifier le type d'asso. Exiger les statuts et le
> règlement intérieur s'ils existent.
Les statuts existent obligatoirement pour une association 1901 !
(peut-être pas à jour par contre...)
N'importe qui doit pouvoir se les procurer en préfecture ou
sous-préfecture selon le cas !
> Exiger une assemblée générale extra-ordinaire pour éclaircir le
> fonctionnement en vous appuyant
> sur les autres adhérents qui s'estiment lésés.
Si cette possibilité d'AGE est prévue dans les statuts, et encore
faut-il en voir les modalités car rares sont les associations qui
prévoient la tenue d'une AGE sur demande d'un de ses adhérents....
Certaines le prévoient sur demande d'un certain quota des adhérents...
Là encore, voir les statuts !!!
Je regrette le départ de Haveur lorsque je lis ces "croyances"
concernant les associations, j'ai pourtant mis en ligne hier les
premiers articles de la loi du 1er juillet 1901, il ne tient qu'à vous
de la rechercher !!!
Serge
djeel
> Je regrette le départ de Haveur lorsque je lis ces "croyances" concernant
> les associations,
+1
--
Djeel
Patrick V
>> social et un dirigeant (président).
>
> Pas obligatoire dans la loi de 1901 le président
Et pas obligatoire qu'il y ait un seul dirigeant. Il doit y avoir des
"administrateurs" déclarés, c'est la seule obligation.
> Je regrette le départ de Haveur lorsque je lis ces "croyances"
> concernant les associations,
Cela dit, nous sommes nombreux à être en mesure de corriger cela. Là où
haveur est irremplaçable, c'est sur les points plus techniques pour
lesquelles sa connaissance est sans pareille.
> j'ai pourtant mis en ligne hier les premiers articles de
> la loi du 1er juillet 1901, il ne tient qu'à vous de la rechercher !!!
Tout est dit : avant de parler de la loi de 1901, la lire est tout de
même le minimum.