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Consigne palettes
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Stéphane
Aug 18, 2012, 4:50:06 AM8/18/12
to
Bonjour
J'ai achet� 10 palettes de carreaux, j'ai pay� 20% � la commande, le reste
�tant pr�vu � la livraison.
Lors de la livraison, j'ai eu la surprise d'apprendre que je devais payer
210 euros de palettes consign�es, et selon le chauffeur, r�cup�rables quand
je les restituerai.
En fait, j'ai 4 surprises ; je dois :
1 - avancer 210 euros ce n'�tait pas pr�vu
2 - lib�rer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de carreaux
par palette quand m�me) car j'ai 3 mois pour les rendre ce n'�tait pas pr�vu
(travaux pr�vus en automne)
3 - trouver une remorque pour aller rendre les 10 palettes vides ce qui
n'�tait pas pr�vu
4 - j'apprend que 3 euros HT me seront retenus "pour d�pr�ciation" lors de
la restitution, donc que je vais perdre 36 euros ce qui n'�tait pas pr�vu
non plus.
Lorsque je lis le recto de la facture remise par le chauffeur c'est
effectivement d�taill�. Mais lors de la commande, le vendeur ne m'en n'a pas
parl�, et ce n'est non plus pas mentionn� sur le bon de commande.
J'ai l'intention de demander le remboursement des 36 euros + un geste
commercial au vu de tous ces impr�vus. Car de la part d'un professionnel vis
� vis d'un particulier, c'est limite je trouve.
Quelqu'un connaitrait un texte de droit (civil je suppose) afin d'appuyer ma
demande ?
Par avance merci pour votre aide
St�phane
J'ai achet� 10 palettes de carreaux, j'ai pay� 20% � la commande, le reste
�tant pr�vu � la livraison.
Lors de la livraison, j'ai eu la surprise d'apprendre que je devais payer
210 euros de palettes consign�es, et selon le chauffeur, r�cup�rables quand
je les restituerai.
En fait, j'ai 4 surprises ; je dois :
1 - avancer 210 euros ce n'�tait pas pr�vu
2 - lib�rer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de carreaux
par palette quand m�me) car j'ai 3 mois pour les rendre ce n'�tait pas pr�vu
(travaux pr�vus en automne)
3 - trouver une remorque pour aller rendre les 10 palettes vides ce qui
n'�tait pas pr�vu
4 - j'apprend que 3 euros HT me seront retenus "pour d�pr�ciation" lors de
la restitution, donc que je vais perdre 36 euros ce qui n'�tait pas pr�vu
non plus.
Lorsque je lis le recto de la facture remise par le chauffeur c'est
effectivement d�taill�. Mais lors de la commande, le vendeur ne m'en n'a pas
parl�, et ce n'est non plus pas mentionn� sur le bon de commande.
J'ai l'intention de demander le remboursement des 36 euros + un geste
commercial au vu de tous ces impr�vus. Car de la part d'un professionnel vis
� vis d'un particulier, c'est limite je trouve.
Quelqu'un connaitrait un texte de droit (civil je suppose) afin d'appuyer ma
demande ?
Par avance merci pour votre aide
St�phane
.
Aug 18, 2012, 5:38:56 AM8/18/12
to
"St�phane" <f1...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
502f5732$0$6198$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> Bonjour
>
> J'ai achet� 10 palettes de carreaux, j'ai pay� 20% � la commande, le reste
> �tant pr�vu � la livraison.
> Lors de la livraison, j'ai eu la surprise d'apprendre
ben tiens ...
>
> J'ai achet� 10 palettes de carreaux, j'ai pay� 20% � la commande, le reste
> �tant pr�vu � la livraison.
> Lors de la livraison, j'ai eu la surprise d'apprendre
� notre �poque et fr�quentant les forums ne pas savoir
qu'une palette ( de charge lourde ) est susceptible d'�tre consign�e
est �tonnant
La prestation " palettes ' fait l'objet de lignes comptables sp�cifiques
et implicites entre entreprises
si vous vous alignez comme "particulier " sans vraiment le sp�cifier
au vendeur ..;
que je devais payer
> 210 euros de palettes consign�es, et selon le chauffeur, r�cup�rables
> quand je les restituerai.
>
> En fait, j'ai 4 surprises ; je dois :
> 1 - avancer 210 euros ce n'�tait pas pr�vu
> 2 - lib�rer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de
> carreaux par palette quand m�me) car j'ai 3 mois pour les rendre ce
> n'�tait pas pr�vu (travaux pr�vus en automne)
> 3 - trouver une remorque pour aller rendre les 10 palettes vides ce qui
> n'�tait pas pr�vu
La rotation du camion et votre disponibilit� pour le chargement de celui-ci
lors de la reprise ne vous a pas �t� propos�e ?
> 4 - j'apprend que 3 euros HT me seront retenus "pour d�pr�ciation" lors de
> la restitution, donc que je vais perdre 36 euros ce qui n'�tait pas pr�vu
> non plus.
>
> Lorsque je lis le recto de la facture remise par le chauffeur c'est
> effectivement d�taill�. Mais lors de la commande, le vendeur ne m'en n'a
> pas parl�, et ce n'est non plus pas mentionn� sur le bon de commande.
concernant la vente *aux particuliers *
V
"Séb."
Aug 18, 2012, 5:43:19 AM8/18/12
to
Le 18/08/2012 11:38, . a écrit :
> "Stéphane" <f1...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 502f5732$0$6198$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> Bonjour
>>
>> J'ai acheté 10 palettes de carreaux, j'ai payé 20% à la commande, le reste
>> étant prévu à la livraison.
> qu'une palette ( de charge lourde ) est susceptible d'être consignée
> est étonnant
> La prestation " palettes ' fait l'objet de lignes comptables spécifiques
> et implicites entre entreprises
> si vous vous alignez comme "particulier " sans vraiment le spécifier
>
>> 2 - libérer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de
>> carreaux par palette quand même) car j'ai 3 mois pour les rendre ce
>> n'était pas prévu (travaux prévus en automne)
> soit 150 kgs par jour à manipuler .....ce n'est pas la mer à boire
> lors de la reprise ne vous a pas été proposée ?
>
>
>> 4 - j'apprend que 3 euros HT me seront retenus "pour dépréciation" lors de
>> la restitution, donc que je vais perdre 36 euros ce qui n'était pas prévu
>> pas parlé, et ce n'est non plus pas mentionné sur le bon de commande.
> voir les CGV affichées en magasin
Chez le négoce où je me sers, ils me le disent : gaffe à ces palettes, elles
sont consignées, tu nous appelles quand on peut les récupérer si tu peux pas
les rapporter.
Les autres palettes sont jetables.
Et ça se voit à la qualité du bois, épaisseur, bois traité / peint ou brut
de sciage, la différence entre consignées et jetables se voit
--
Séb.
> "Stéphane" <f1...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 502f5732$0$6198$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> Bonjour
>>
>> J'ai acheté 10 palettes de carreaux, j'ai payé 20% à la commande, le reste
>> étant prévu à la livraison.
>> Lors de la livraison, j'ai eu la surprise d'apprendre
>
> ben tiens ...
> à notre époque et fréquentant les forums ne pas savoir
>
> ben tiens ...
> qu'une palette ( de charge lourde ) est susceptible d'être consignée
> est étonnant
> La prestation " palettes ' fait l'objet de lignes comptables spécifiques
> et implicites entre entreprises
> si vous vous alignez comme "particulier " sans vraiment le spécifier
> au vendeur ..;
>
> que je devais payer
>> 210 euros de palettes consignées, et selon le chauffeur, récupérables
>
> que je devais payer
>> quand je les restituerai.
>>
>> En fait, j'ai 4 surprises ; je dois :
>> 1 - avancer 210 euros ce n'était pas prévu
>>
>> En fait, j'ai 4 surprises ; je dois :
>
>> 2 - libérer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de
>> carreaux par palette quand même) car j'ai 3 mois pour les rendre ce
>> n'était pas prévu (travaux prévus en automne)
> soit 150 kgs par jour à manipuler .....ce n'est pas la mer à boire
>
>
>> 3 - trouver une remorque pour aller rendre les 10 palettes vides ce qui
>> n'était pas prévu
>
>> 3 - trouver une remorque pour aller rendre les 10 palettes vides ce qui
> Un tas de palettes sur des vieux squate..et vous poussez ;-)
>
> La rotation du camion et votre disponibilité pour le chargement de celui-ci
>
> lors de la reprise ne vous a pas été proposée ?
>
>
>> 4 - j'apprend que 3 euros HT me seront retenus "pour dépréciation" lors de
>> la restitution, donc que je vais perdre 36 euros ce qui n'était pas prévu
>> non plus.
>
>
>>
>> Lorsque je lis le recto de la facture remise par le chauffeur c'est
>> effectivement détaillé. Mais lors de la commande, le vendeur ne m'en n'a
>
>
>>
>> Lorsque je lis le recto de la facture remise par le chauffeur c'est
>> pas parlé, et ce n'est non plus pas mentionné sur le bon de commande.
> voir les CGV affichées en magasin
> concernant la vente *aux particuliers *
>
>
+1
>
>
Chez le négoce où je me sers, ils me le disent : gaffe à ces palettes, elles
sont consignées, tu nous appelles quand on peut les récupérer si tu peux pas
les rapporter.
Les autres palettes sont jetables.
Et ça se voit à la qualité du bois, épaisseur, bois traité / peint ou brut
de sciage, la différence entre consignées et jetables se voit
--
Séb.
JCL
Aug 18, 2012, 11:24:58 AM8/18/12
to
. avait prï¿œtendu :
>> 2 - libï¿œrer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de carreaux
>> par palette quand mï¿œme) car j'ai 3 mois pour les rendre ce n'ï¿œtait pas
>> prï¿œvu (travaux prï¿œvus en automne)
> soit 150 kgs par jour ￜ manipuler .....ce n'est pas la mer ￜ boire
>
16,666666 kg/jour pour des mois de 30 jours...
--
Jean-Claude
La photo numï¿œrique pour dï¿œbutants et futur dï¿œbutants
http://jcl.new.fr/
>> 2 - libï¿œrer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de carreaux
>> par palette quand mï¿œme) car j'ai 3 mois pour les rendre ce n'ï¿œtait pas
>> prï¿œvu (travaux prï¿œvus en automne)
> soit 150 kgs par jour ￜ manipuler .....ce n'est pas la mer ￜ boire
>
16,666666 kg/jour pour des mois de 30 jours...
--
Jean-Claude
La photo numï¿œrique pour dï¿œbutants et futur dï¿œbutants
http://jcl.new.fr/
Stéphane
Aug 18, 2012, 1:21:30 PM8/18/12
to
Plus que les commentaires sur la forme c'est une r�ponse sur le fond que
j'aurais souhait�.
Une transaction professionnel / particulier ne se base pas sur des oui dires
de forum et des croyances ou des usages, mais sur une mention �crite sur un
bon de commande apr�s ... que le vendeur en ait inform� oralement son
client.
Je suis dans mon droit, je pr�sume que vous �tes marchands de pierres
puisque cela vous semble normal. Pas moi, je me lance donc dans une
proc�dure.
Merci quand m�me...
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:502f62b7$0$1712$426a...@news.free.fr...
j'aurais souhait�.
Une transaction professionnel / particulier ne se base pas sur des oui dires
de forum et des croyances ou des usages, mais sur une mention �crite sur un
bon de commande apr�s ... que le vendeur en ait inform� oralement son
client.
Je suis dans mon droit, je pr�sume que vous �tes marchands de pierres
puisque cela vous semble normal. Pas moi, je me lance donc dans une
proc�dure.
Merci quand m�me...
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:502f62b7$0$1712$426a...@news.free.fr...
.
Aug 18, 2012, 2:05:25 PM8/18/12
to
502fcf0c$0$6219$ba4a...@reader.news.orange.fr...
*et vous devez en prendre connaissance avant de passer commande *
mais sur une mention �crite sur un
> bon de commande apr�s ... que le vendeur en ait inform� oralement son
> client.
> Je suis dans mon droit, je pr�sume que vous �tes marchands de pierres
> puisque cela vous semble normal. Pas moi, je me lance donc dans une
> proc�dure.
> Merci quand m�me...
Je ne suis aucunement marchand
La proc�dure de consignation telle que d�crite est plus que " normale "
je pense que vous allez prendre une claque judiciaire
V
> Plus que les commentaires sur la forme c'est une r�ponse sur le fond que
> j'aurais souhait�.
> Une transaction professionnel / particulier ne se base pas sur des oui
> dires de forum et des croyances ou des usages,
ben les CGV c'est pas vraiment du oui dire
> j'aurais souhait�.
> Une transaction professionnel / particulier ne se base pas sur des oui
> dires de forum et des croyances ou des usages,
*et vous devez en prendre connaissance avant de passer commande *
mais sur une mention �crite sur un
> bon de commande apr�s ... que le vendeur en ait inform� oralement son
> client.
> Je suis dans mon droit, je pr�sume que vous �tes marchands de pierres
> puisque cela vous semble normal. Pas moi, je me lance donc dans une
> proc�dure.
> Merci quand m�me...
La proc�dure de consignation telle que d�crite est plus que " normale "
je pense que vous allez prendre une claque judiciaire
V
Stéphane
Aug 18, 2012, 3:42:22 PM8/18/12
to
Ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que je ne conteste pas la
proc�dure, mais le fait qu'elle n'ait pas �t� port�e � ma connaissance lors
de la commande, ce qui e�t �t� un minimum quand m�me.
Quand �al la "claque judiciaire"....pari tenu.
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:502fd96c$0$21947$426a...@news.free.fr...
proc�dure, mais le fait qu'elle n'ait pas �t� port�e � ma connaissance lors
de la commande, ce qui e�t �t� un minimum quand m�me.
Quand �al la "claque judiciaire"....pari tenu.
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:502fd96c$0$21947$426a...@news.free.fr...
.
Aug 19, 2012, 3:03:20 AM8/19/12
to
502ff010$0$6202$ba4a...@reader.news.orange.fr...
la " perte " li�e � la consignation des palettes
lors de la transaction avec le vendeur
Un vendeur c'est fait pour vendre, le reste du fonctionnement de sa boite
cot� interfa�age client et r�glement comptable
( ce qui rel�ve de la direction et de la gestion globale de
l'�tablissement )
il s'en contrefiche un peu
> Quand � la "claque judiciaire"....pari tenu.
>
Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
Ne serait-ce que financi�rement par un simple calcul comptable
vous �tes "out"
Il faut savoir " perdre "
Je ne sais dans quelle r�gion vous vous situez mais par chez nous
vous vous retrouveriez en " liste noire " chez LES fournisseurs
:-))))
et vous auriez le plus grand mal � vous approvisionner
par la suite, ce qui est plus que g�nant pour un autodidacte bricoleur.
Le refus de vente n'existe pas chez les grossistes
..et ils poss�dent un argumentaire d�velopp� dans la l�galit�
pour vous �vincer
Vous touchez tout de m�me un produit d�velopp� en priorit� pour les pro
*et � mettre en oeuvre dans les r�gles de l'Art*
Ils sont en droit de consid�rer que la vente � un non pro
d'un produit dont ils auraient l'exclusivit� par exemple ,
la pose en sagouin sur un site local puis l'abandon de ce site
� la revente pourrait leur faire de la contre-publicit�
Bon courage Don Quichotte
V
Sang chaud pensa
> Ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que je ne conteste pas la
> proc�dure, mais le fait qu'elle n'ait pas �t� port�e � ma connaissance
> lors de la commande, ce qui e�t �t� un minimum quand m�me.
Je comprends tr�s bien que vous n'avez pas r�ussi � marchander
> proc�dure, mais le fait qu'elle n'ait pas �t� port�e � ma connaissance
> lors de la commande, ce qui e�t �t� un minimum quand m�me.
la " perte " li�e � la consignation des palettes
lors de la transaction avec le vendeur
Un vendeur c'est fait pour vendre, le reste du fonctionnement de sa boite
cot� interfa�age client et r�glement comptable
( ce qui rel�ve de la direction et de la gestion globale de
l'�tablissement )
il s'en contrefiche un peu
> Quand � la "claque judiciaire"....pari tenu.
>
Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
Ne serait-ce que financi�rement par un simple calcul comptable
vous �tes "out"
Il faut savoir " perdre "
Je ne sais dans quelle r�gion vous vous situez mais par chez nous
vous vous retrouveriez en " liste noire " chez LES fournisseurs
:-))))
et vous auriez le plus grand mal � vous approvisionner
par la suite, ce qui est plus que g�nant pour un autodidacte bricoleur.
Le refus de vente n'existe pas chez les grossistes
..et ils poss�dent un argumentaire d�velopp� dans la l�galit�
pour vous �vincer
Vous touchez tout de m�me un produit d�velopp� en priorit� pour les pro
*et � mettre en oeuvre dans les r�gles de l'Art*
Ils sont en droit de consid�rer que la vente � un non pro
d'un produit dont ils auraient l'exclusivit� par exemple ,
la pose en sagouin sur un site local puis l'abandon de ce site
� la revente pourrait leur faire de la contre-publicit�
Bon courage Don Quichotte
V
Sang chaud pensa
.
Aug 19, 2012, 3:18:33 AM8/19/12
to
"JCL" <wan...@wanado.fr> a �crit dans le message de news:
502fb3db$0$6186$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>. avait pr�tendu :
>
>>> 2 - lib�rer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de
>>> carreaux par palette quand m�me) car j'ai 3 mois pour les rendre ce
>>> n'�tait pas pr�vu (travaux pr�vus en automne)
>>> 2 - lib�rer les palettes plus vite que je le voulais (1.5 tonne de
>>> carreaux par palette quand m�me) car j'ai 3 mois pour les rendre ce
>> soit 150 kgs par jour � manipuler .....ce n'est pas la mer � boire
>>
> 16,666666 kg/jour pour des mois de 30 jours...
>
> --
> Jean-Claude
> La photo num�rique pour d�butants et futur d�butants
> 16,666666 kg/jour pour des mois de 30 jours...
>
> --
> Jean-Claude
> http://jcl.new.fr/
>
>
marrant je vous ai fait une r�ponse hier
elle a bien �t� transmise au pc emetteur mais elle n' a pas abouti ici
..la chaleur sans doutes
bref
Il y a 10 palettes ...
donc 150kgs par jour
Si ce sont des cartons de 15kgs , � raison de 15 secondes par carton
pour lib�rer la palette en d�posant et regerbant � cot�
ca repr�sente 4 heures pour une personne seule ...
ridicule pour un chantier qui se chiffrera en journ�es
V
Sylvain
Aug 19, 2012, 4:50:14 AM8/19/12
to
"St�phane" <f1...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news:502f5732$0$6198$ba4a...@reader.news.orange.fr...
rien)
J'ai du mal � comprendre des pleurniches pour si peut, 36 euros � votre
charge, d�charger et rapporter 10 palettes ce n'est rien, par rapport � la
taille du chantier.
De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
mat�riaux et des terrassements, il sufit de demander � l'entrepreneur qui
fait le chantier de rapporter les palettes.
Christian Navis
Aug 19, 2012, 6:27:45 AM8/19/12
to
. a exposￜ le 19/08/2012 :
> Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
J'ai peut-ï¿œtre lu un peu vite le fil, mais avant d'envisager
une action judiciaire et ses suites dï¿œfavorables, il me semble
que 2 points importants n'ont pas ￜtￜ assez dￜveloppￜs :
- 1/ Les conditions gï¿œnï¿œrales de vente, enlï¿œvement, consignes, etc
sont-elles clairement affichï¿œes en magasin, en un emplacement
incontournable tel que le guichet de commande ou la caisse ?
Ne pas les lire serait une nï¿œgligence de l'acheteur qui ne pourrait
dï¿œs lors allï¿œguer de son ignorance de bonne foi.
Par contre, un affichage dans un coin obscur, derriï¿œre une gondole
ou partiellement recouvert par une porte toujours ouverte ou en petits
caractï¿œres sur un feuillet jauni par le temps (ce ne sont pas
des hypothï¿œses d'ï¿œcole !)pourrait ï¿œtre tenu pour un dol du vendeur.
Mais il faudrait dï¿œpï¿œcher un huissier pour le constater dans
les plus brefs dï¿œlais !
- 2/ Est-il fait allusion de faￜon explicite ￜ ces CG sur le bon
de commande ? En gï¿œnï¿œral c'est la rï¿œgle, mais cela demande
ￜ ￜtre vￜrifiￜ.
Questions subsidaires : est-il possible d'en avoir une copie
sur simple demande ￜ la caisse ?
Et au dos du bon, qu'y a-t-il concernant d'ï¿œventuelles contestations ?
Pour le cas oￜ des ￜlￜments concrets importants seraient absents,
j'ai lu que d'aucuns allï¿œguaient la "coutume".
C'est une source de droit mais la validitￜ ce celle-ci
est le plus souvent laissￜe ￜ l'apprￜciation des tribunaux.
En gï¿œnï¿œral, les juges considï¿œrent que les usages professionnels
(en principe non ￜcrits) ne peut ￜtre opposￜe ￜ un non-professionnel.
Sauf si celui-ci les a implicitement dￜjￜ acceptￜs, par exemple
lors d'une prï¿œcï¿œdente commande dans ce mï¿œme magasin.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
> Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
une action judiciaire et ses suites dï¿œfavorables, il me semble
que 2 points importants n'ont pas ￜtￜ assez dￜveloppￜs :
- 1/ Les conditions gï¿œnï¿œrales de vente, enlï¿œvement, consignes, etc
sont-elles clairement affichï¿œes en magasin, en un emplacement
incontournable tel que le guichet de commande ou la caisse ?
Ne pas les lire serait une nï¿œgligence de l'acheteur qui ne pourrait
dï¿œs lors allï¿œguer de son ignorance de bonne foi.
Par contre, un affichage dans un coin obscur, derriï¿œre une gondole
ou partiellement recouvert par une porte toujours ouverte ou en petits
caractï¿œres sur un feuillet jauni par le temps (ce ne sont pas
des hypothï¿œses d'ï¿œcole !)pourrait ï¿œtre tenu pour un dol du vendeur.
Mais il faudrait dï¿œpï¿œcher un huissier pour le constater dans
les plus brefs dï¿œlais !
- 2/ Est-il fait allusion de faￜon explicite ￜ ces CG sur le bon
de commande ? En gï¿œnï¿œral c'est la rï¿œgle, mais cela demande
ￜ ￜtre vￜrifiￜ.
Questions subsidaires : est-il possible d'en avoir une copie
sur simple demande ￜ la caisse ?
Et au dos du bon, qu'y a-t-il concernant d'ï¿œventuelles contestations ?
Pour le cas oￜ des ￜlￜments concrets importants seraient absents,
j'ai lu que d'aucuns allï¿œguaient la "coutume".
C'est une source de droit mais la validitￜ ce celle-ci
est le plus souvent laissￜe ￜ l'apprￜciation des tribunaux.
En gï¿œnï¿œral, les juges considï¿œrent que les usages professionnels
(en principe non ￜcrits) ne peut ￜtre opposￜe ￜ un non-professionnel.
Sauf si celui-ci les a implicitement dￜjￜ acceptￜs, par exemple
lors d'une prï¿œcï¿œdente commande dans ce mï¿œme magasin.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
JCL
Aug 19, 2012, 3:15:18 PM8/19/12
to
. a prￜsentￜ l'ￜnoncￜ suivant :
> Il y a 10 palettes ...
> donc 150kgs par jour
Effectivement... J'avais cru que c'ï¿œtait 1,5 tonne en global...
> Il y a 10 palettes ...
> donc 150kgs par jour
claude bb
Aug 20, 2012, 2:06:53 AM8/20/12
to
Le 19/08/2012 10:50, Sylvain a écrit :
>
> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
> matériaux et des terrassements, il sufit de demander à l'entrepreneur
>
> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
> qui fait le chantier de rapporter les palettes.
>
>
>
quelqu'un va t'il dire au posteur initial; si le magasin en question, a
>
>
>
bien fait son boulot
1 du point de vue de la loi (obligation d'information)?
2 du point de vue des bonnes relations, entre professionnels et
particuliers? (non prévu par la loi)
Sylvain
Aug 20, 2012, 5:11:23 AM8/20/12
to
"claude bb" <chezc...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news:5031d3fc$0$21916$426a...@news.free.fr...
> Le 19/08/2012 10:50, Sylvain a �crit :
>>
>> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
>> mat�riaux et des terrassements, il sufit de demander � l'entrepreneur
>> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
>> qui fait le chantier de rapporter les palettes.
>>
>>
>>
>
> quelqu'un va t'il dire au posteur initial; si le magasin en question, a
> bien fait son boulot
> 1 du point de vue de la loi (obligation d'information)?
> 2 du point de vue des bonnes relations, entre professionnels et
> particuliers? (non pr�vu par la loi)
>>
>>
>>
>
> quelqu'un va t'il dire au posteur initial; si le magasin en question, a
> bien fait son boulot
> 1 du point de vue de la loi (obligation d'information)?
> 2 du point de vue des bonnes relations, entre professionnels et
>
>
Ce qui ce passe la plus part du temps, c'est que les achetteurs ont
l'habitudes et savent exactement comment cela se passe pour les palettes,
donc le d�pot de marchandise n'�prouve pas le besoin de le dire, puisque
tout le monde le sait.
.
Aug 20, 2012, 8:46:07 AM8/20/12
to
"Christian Navis" <christi...@free.fr> a �crit dans le message de news:
5030bfa1$0$6474$426a...@news.free.fr...
>. a expos� le 19/08/2012 :
>
>> Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
>
> J'ai peut-�tre lu un peu vite le fil, mais avant d'envisager
>> Je ne parie pas sur les causes perdues d'avance
>
> une action judiciaire et ses suites d�favorables, il me semble
> que 2 points importants n'ont pas �t� assez d�velopp�s :
>
> - 1/ Les conditions g�n�rales de vente, enl�vement, consignes, etc
> sont-elles clairement affich�es en magasin, en un emplacement
> incontournable tel que le guichet de commande ou la caisse ?
> Ne pas les lire serait une n�gligence de l'acheteur qui ne pourrait
> d�s lors all�guer de son ignorance de bonne foi.
>
> Par contre, un affichage dans un coin obscur, derri�re une gondole
> ou partiellement recouvert par une porte toujours ouverte ou en petits
> caract�res sur un feuillet jauni par le temps (ce ne sont pas
> des hypoth�ses d'�cole !)pourrait �tre tenu pour un dol du vendeur.
> Mais il faudrait d�p�cher un huissier pour le constater dans
> les plus brefs d�lais !
>
> - 2/ Est-il fait allusion de fa�on explicite � ces CG sur le bon
> de commande ? En g�n�ral c'est la r�gle, mais cela demande
> � �tre v�rifi�.
> Questions subsidaires : est-il possible d'en avoir une copie
> sur simple demande � la caisse ?
> Et au dos du bon, qu'y a-t-il concernant d'�ventuelles contestations ?
>
> Pour le cas o� des �l�ments concrets importants seraient absents,
> j'ai lu que d'aucuns all�guaient la "coutume".
> C'est une source de droit mais la validit� ce celle-ci
> est le plus souvent laiss�e � l'appr�ciation des tribunaux.
> En g�n�ral, les juges consid�rent que les usages professionnels
> (en principe non �crits)
pourquoi donc ?
quand vous souscrivez un compte pro tout est �crit
ne peut �tre oppos�e � un non-professionnel.
.../...
Dans les CGV il peut aussi �tre mentionn� que le particulier
ne dispose pas de droits ..particuliers par rapport aux pros
et qu'il s'aligne sur les r�gles de disponibilit� des produits
� savoir les pros servis en premier
Je ne connais pas d'obligation d'afficher les CGV
Il suffit de les tenir � disposition dans le circuit de commande
qui peut se diff�rencier suivant les �tablissements
( hall:comptoir/caisse classique; espace open modulaire
et vendeurs papillons etc...
G�n�ralement les CGV trainent sur ( ou sous ) le comptoir parmi les
catalogues
et le vendeur les brasse avec la liasse des bordereaux
Chez les grossistes les prix ne sont pas ( toujours ) affich�s
sauf les zinzins � bazarder en promo et qui se cantonnent
dans le hall de r�ception ou en t�te de gondole derri�re le comptoir
La qu�te des prix par l'acheteur aupr�s du vendeur est associ�e aux CGV
par ce dernier
> Sauf si celui-ci les a implicitement d�j� accept�s, par exemple
> lors d'une pr�c�dente commande dans ce m�me magasin.
Une commande ne vaut pas contrat perpetuel ..
de plus elle peut �tre pass�e pour le compte d'une tierce personne
Seul l'ouverture d'un compte pro ou et client vaudrait tacite reconduction
de l'acceptation des CGV
Le posteur initial a cru faire une bonne affaire
en se disant que le bois des superbes palettes pourrait aussi
servir � qqs coffrages ...classique ;-)
Le vendeur a �t� plus malin que lui
S'il veut aller en judiciaire je ne vois pas � combien
il pourrait chiffrer le montant de son pr�judice
et un pr�judice ridiculement bas peut-il �tre retenu par un tribunal ?
V>
.
Aug 20, 2012, 8:50:27 AM8/20/12
to
"Sylvain" <sylvai...@hotmail.invalid> a �crit dans le message de news:
5030a8cc$0$6118$426a...@news.free.fr...
>
>
> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
> mat�riaux et des terrassements, il sufit de demander � l'entrepreneur qui
> fait le chantier de rapporter les palettes.
>
>
Ya pas d'entrepreneur � mon avis
>
> De plus j'imagine que pour une tel chantier il faut beaucoup d'autres
> mat�riaux et des terrassements, il sufit de demander � l'entrepreneur qui
> fait le chantier de rapporter les palettes.
>
>
Le posteur est le poseur
V
Christian Navis
Aug 20, 2012, 10:05:37 AM8/20/12
to
. a couché sur son écran :
> pourquoi donc ?
> quand vous souscrivez un compte pro tout est écrit
Où et comment ? Si toutes les conditions figurent en clair
sur le contrat, le souscripteur plaidera difficilement
l'ignorance.
Par contre, s'il est fait allusion à des C.G ou des "usages",
tout va dépendre de l'interprétation que les juridictions
vont faire de la connaissance et de l'acceptation par l'acquéreur
de ces pratiques, et de l'éventuel manque de transparence
et/ou de loyauté de la part du commerçant.
Tout est dans l’obligation d'information sincère et complète
définie par l'article L 441-6 du code de commerce et par
l'article L 111-2 du code de la consommation, puisque un
particulier peut l'évoquer au civil contre un commerçant.
> Une commande ne vaut pas contrat perpetuel ..
Certes, mais c'est un élément d'appréciation du juge devant
qui il sera difficile de plaider l'ignorance.
> Dans les CGV il peut aussi être mentionné que le particulier
> à savoir les pros servis en premier
Ecrit comme ça, cela me semble être une clause léonine pouvant
être retenue par la justice, ou pire une discrimination condamnable.
Mais rien n'empêche de lier les tarifs et délais de livraison
à la quantité commandée, ce qui fera le tri entre les pro
et les autres de façon légale.
> S'il veut aller en judiciaire je ne vois pas à combien
> il pourrait chiffrer le montant de son préjudice
> et un préjudice ridiculement bas peut-il être retenu par un tribunal ?
On peut toujours réclamer un euro symbolique.
Mais dans le cas d'espèce, la bonne question amha serait
de déterminer dans quelle mesure le demandeur a été ou non
informé de façon claire, avant la signature, des modalités
d'exécution du contrat.
> pourquoi donc ?
> quand vous souscrivez un compte pro tout est écrit
Où et comment ? Si toutes les conditions figurent en clair
sur le contrat, le souscripteur plaidera difficilement
l'ignorance.
Par contre, s'il est fait allusion à des C.G ou des "usages",
tout va dépendre de l'interprétation que les juridictions
vont faire de la connaissance et de l'acceptation par l'acquéreur
de ces pratiques, et de l'éventuel manque de transparence
et/ou de loyauté de la part du commerçant.
Tout est dans l’obligation d'information sincère et complète
définie par l'article L 441-6 du code de commerce et par
l'article L 111-2 du code de la consommation, puisque un
particulier peut l'évoquer au civil contre un commerçant.
> Une commande ne vaut pas contrat perpetuel ..
qui il sera difficile de plaider l'ignorance.
> Dans les CGV il peut aussi être mentionné que le particulier
> ne dispose pas de droits ..particuliers par rapport aux pros
> et qu'il s'aligne sur les règles de disponibilité des produits
> à savoir les pros servis en premier
Ecrit comme ça, cela me semble être une clause léonine pouvant
être retenue par la justice, ou pire une discrimination condamnable.
Mais rien n'empêche de lier les tarifs et délais de livraison
à la quantité commandée, ce qui fera le tri entre les pro
et les autres de façon légale.
> S'il veut aller en judiciaire je ne vois pas à combien
> il pourrait chiffrer le montant de son préjudice
> et un préjudice ridiculement bas peut-il être retenu par un tribunal ?
On peut toujours réclamer un euro symbolique.
Mais dans le cas d'espèce, la bonne question amha serait
de déterminer dans quelle mesure le demandeur a été ou non
informé de façon claire, avant la signature, des modalités
d'exécution du contrat.
.
Aug 20, 2012, 1:54:54 PM8/20/12
to
50324434$0$1966$426a...@news.free.fr...
>. a couch� sur son �cran :
>
>> pourquoi donc ?
>> quand vous souscrivez un compte pro tout est �crit
>
> O� et comment ?
ben dans le bocal climatis� de la dame � lunettes rectangulaires
justificatif, kbis etc...
Si toutes les conditions figurent en clair
> sur le contrat, le souscripteur plaidera difficilement
> l'ignorance.
J'�voquais un pro
> Par contre, s'il est fait allusion � des C.G ou des "usages",
> tout va d�pendre de l'interpr�tation que les juridictions
> vont faire de la connaissance et de l'acceptation par l'acqu�reur
> de ces pratiques, et de l'�ventuel manque de transparence
> et/ou de loyaut� de la part du commer�ant.
> Tout est dans l'obligation d'information sinc�re et compl�te
> d�finie par l'article L 441-6 du code de commerce et par
Oui
et vous croyez que ces grossistes ne sont pas " au parfum
" des dispositions l�gales
ne serait-ce que par leur assistance comptable- gestion ;-)
ces derniers �tant souvent les r�dacteurs des CGV et CPV
et de leur mise � jour
>
>> Dans les CGV il peut aussi �tre mentionn� que le particulier
>
> Ecrit comme �a, cela me semble �tre une clause l�onine pouvant
> �tre retenue par la justice, ou pire une discrimination condamnable.
ben pourquoi ?
Le circuit grossiste est �tabli pour fournir en priorit� les soci�t�s
artisans et commer�ants
non pour r�aliser la vente au d�tail
> Mais rien n'emp�che de lier les tarifs et d�lais de livraison
> � la quantit� command�e, ce qui fera le tri entre les pro
> et les autres de fa�on l�gale.
Plus simplement vous avez un guichet r�serv� pour les particuliers
c'est le meilleur des filtres en maintenant le nombre de vendeurs
inf�rieur au nombre de guichets
De plus les clients pro sont servis en priorit�
==> et c'est affich� !!
V>
>. a couch� sur son �cran :
>
>> pourquoi donc ?
>> quand vous souscrivez un compte pro tout est �crit
>
> O� et comment ?
ben dans le bocal climatis� de la dame � lunettes rectangulaires
justificatif, kbis etc...
Si toutes les conditions figurent en clair
> sur le contrat, le souscripteur plaidera difficilement
> l'ignorance.
> Par contre, s'il est fait allusion � des C.G ou des "usages",
> tout va d�pendre de l'interpr�tation que les juridictions
> vont faire de la connaissance et de l'acceptation par l'acqu�reur
> de ces pratiques, et de l'�ventuel manque de transparence
> et/ou de loyaut� de la part du commer�ant.
> Tout est dans l'obligation d'information sinc�re et compl�te
> d�finie par l'article L 441-6 du code de commerce et par
> l'article L 111-2 du code de la consommation, puisque un
> particulier peut l'�voquer au civil contre un commer�ant.
Oui
et vous croyez que ces grossistes ne sont pas " au parfum
" des dispositions l�gales
ne serait-ce que par leur assistance comptable- gestion ;-)
ces derniers �tant souvent les r�dacteurs des CGV et CPV
et de leur mise � jour
>
>> Dans les CGV il peut aussi �tre mentionn� que le particulier
>> ne dispose pas de droits ..particuliers par rapport aux pros
>> et qu'il s'aligne sur les r�gles de disponibilit� des produits
>> � savoir les pros servis en premier
>
> Ecrit comme �a, cela me semble �tre une clause l�onine pouvant
> �tre retenue par la justice, ou pire une discrimination condamnable.
ben pourquoi ?
Le circuit grossiste est �tabli pour fournir en priorit� les soci�t�s
artisans et commer�ants
non pour r�aliser la vente au d�tail
> Mais rien n'emp�che de lier les tarifs et d�lais de livraison
> � la quantit� command�e, ce qui fera le tri entre les pro
> et les autres de fa�on l�gale.
Plus simplement vous avez un guichet r�serv� pour les particuliers
c'est le meilleur des filtres en maintenant le nombre de vendeurs
inf�rieur au nombre de guichets
De plus les clients pro sont servis en priorit�
==> et c'est affich� !!
V>
Christian Navis
Aug 20, 2012, 3:10:07 PM8/20/12
to
. a formulￜ ce lundi :
> J'ï¿œvoquais un pro
La personne ￜ l'origine de ce fil semble ￜtre un particulier.
> ne serait-ce que par leur assistance comptable- gestion ;-)
> ces derniers ï¿œtant souvent les rï¿œdacteurs des CGV et CPV
> et de leur mise ￜ jour
Combien de grossistes PME ont-ils les moyens de s'offrir ￜ l'annￜe
les conseils d'un avocat spￜcialisￜ ?
Et puis ce n'est pas parce qu'on a des bons conseillers
qu'on n'est pas tentￜ de truander un peu, au moins ￜ la marge...
Avec parfois l'aide de ses conseillers !
En prï¿œcisant que souvent les margoulins abusent du bluff
et des mï¿œthodes comminatoires pour intimider .
> Le circuit grossiste est ￜtabli pour fournir en prioritￜ les sociￜtￜs
> artisans et commerï¿œants
> non pour rï¿œaliser la vente au dï¿œtail
Peu importe, lorsqu'il agit en tant que fournisseur au dï¿œtail
ￜ des particuliers, il relￜve des textes rￜgissant cette activitￜ.
> De plus les clients pro sont servis en prioritￜ
> ==> et c'est affichￜ !!
Le jour oￜ ils tomberont sur un quￜrulent, son avocat pourra
plaider avec quelques chances de succï¿œs l'abus de droit,
ï¿œventuellement assorti de pratiques commerciales discriminatoires
en fonction du cas d'espï¿œce.
> J'ï¿œvoquais un pro
La personne ￜ l'origine de ce fil semble ￜtre un particulier.
> ne serait-ce que par leur assistance comptable- gestion ;-)
> et de leur mise ￜ jour
Combien de grossistes PME ont-ils les moyens de s'offrir ￜ l'annￜe
les conseils d'un avocat spￜcialisￜ ?
Et puis ce n'est pas parce qu'on a des bons conseillers
qu'on n'est pas tentￜ de truander un peu, au moins ￜ la marge...
Avec parfois l'aide de ses conseillers !
En prï¿œcisant que souvent les margoulins abusent du bluff
et des mï¿œthodes comminatoires pour intimider .
> Le circuit grossiste est ￜtabli pour fournir en prioritￜ les sociￜtￜs
> artisans et commerï¿œants
> non pour rï¿œaliser la vente au dï¿œtail
Peu importe, lorsqu'il agit en tant que fournisseur au dï¿œtail
ￜ des particuliers, il relￜve des textes rￜgissant cette activitￜ.
> De plus les clients pro sont servis en prioritￜ
> ==> et c'est affichￜ !!
Le jour oￜ ils tomberont sur un quￜrulent, son avocat pourra
plaider avec quelques chances de succï¿œs l'abus de droit,
ï¿œventuellement assorti de pratiques commerciales discriminatoires
en fonction du cas d'espï¿œce.
.
Aug 21, 2012, 5:24:43 AM8/21/12
to
"Christian Navis" <christi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
50328b93$0$1721$426a...@news.free.fr...
>. a formulé ce lundi :
>
>> J'évoquais un pro
>
> La personne à l'origine de ce fil semble être un particulier.
oui mais dans ma réponse je citais la situation
en comparaison avec un pro
>> ne serait-ce que par leur assistance comptable- gestion ;-)
>> et de leur mise à jour
>
> Combien de grossistes PME ont-ils les moyens de s'offrir à l'année
> les conseils d'un avocat spécialisé ?
avocat ?
meu non expert comptable c'est suffisant
Le baratin tres élaboré des CGV est devenu universel
...comme les statuts des sociétés
>
>> Le circuit grossiste est établi pour fournir en priorité les sociétés
>> artisans et commerçants
>> non pour réaliser la vente au détail
>
> Peu importe,
ben si cela importe
lorsqu'il agit en tant que fournisseur au détail
> à des particuliers, il relève des textes régissant cette activité.
Il relève d'abord d'une compta spécifique pour cette
prestation qui n'est pas inscrite dans son code APE
mais vous avez aussi la société dans la société
sous le même toit et à destination
des particuliers
>> De plus les clients pro sont servis en priorité
>> ==> et c'est affiché !!
>
> Le jour où ils tomberont sur un quérulent, son avocat pourra
> plaider avec quelques chances de succès l'abus de droit,
> éventuellement assorti de pratiques commerciales discriminatoires
> en fonction du cas d'espèce.
meu non ....depuis le temps que cela existe
il y aurait déjà eu une action
Les personnes présentes devant le comptoir n'ont pas le même "statut"
Le client pro compte son temps et le facture ..pas le particulier
Ya pas de ticket de role comme au stand poisson chez carrouf
ou à la secu
Faut pas voir de la discrimination partout et surtout
ne pas confondre discrimination ( client non servi pour un motif )
et différenciation ( client avec une qualité
qu'il s'attribue lui-même au demeurant
stationnant dans la file d'attente comme tout le monde
..faisant la lecture des panneaux pour passer le temps et s'apercevant
qu'il y a un guichet à son attention
Généralement le novice au lieu de se diriger vers ce guichet
vide au demeurant
continue dans la mauvaise file :-))) un guicher vide c'est suspect ...
Le vendeur multi guichet, le glandeur qui baguenaude en tête de gondole
tous ses collegues s'occupant des pros
ne l'inscrit pas dans la rotation pro/particulier
..et va tranquillement s'en griller une loin des regards
Vous oubliez aussi un chapitre important qui est
celui des garanties apportées au produit
ainsi que l'assurance RCP du grossiste qui a son mot à dire sur les
produits de technologie spécifique * ne pouvant être mis
en oeuvre que par des pro * et ne pouvant être vendus à n'importe qui
sous prétexte qu'il est un particulier et qu'il aurait tous les droits
d'achat
V
V
Christian Navis
Aug 21, 2012, 6:42:56 AM8/21/12
to
. a pensￜ trￜs fort :
> meu non expert comptable c'est suffisant
Les experts comptables et commissaires aux comptes
ne sont pas infaillibles.
Sinon, il ny aurait pas autant de redressements, et
de condamnations fiscales au pï¿œnal.
> Le baratin tres ￜlaborￜ des CGV est devenu universel
> ...comme les statuts des sociï¿œtï¿œs
Trￜs ￜlaborￜ pour qui ? Certainement pas pour de bons
juristes qui trouvent assez souvent une faille exploitable
dans n'importe quelle convention, ou arguent d'une relation
dï¿œsï¿œquilibrï¿œe ou insincï¿œre entre les faits et les clauses.
> meu non ....depuis le temps que cela existe
> il y aurait dￜjￜ eu une action
Le droit et la jurisprudence ne sont pas gravï¿œs dans le marbre.
Sinon, on pourrait confier ￜ des machines le soin de dire
la loi. Et les juges et les avocats seraient au chï¿œmage.
> Vous oubliez aussi un chapitre important qui est
> celui des garanties apportï¿œes au produit
> ainsi que l'assurance RCP du grossiste qui a son mot ￜ dire sur les
> produits de technologie spï¿œcifique * ne pouvant ï¿œtre mis
> en oeuvre que par des pro * et ne pouvant ￜtre vendus ￜ n'importe qui
> sous prï¿œtexte qu'il est un particulier et qu'il aurait tous les droits
> d'achat
Dans ce cas, un grossiste a parfaitement le droit de d'annoncer
qu'il ne vend pas ￜ des particuliers, et exiger un K bis pour
ouvrir un compte. Mais trï¿œs peu le font et pratiquent le demi-gros
pour jouer sur les 2 tableaux.
> meu non expert comptable c'est suffisant
ne sont pas infaillibles.
Sinon, il ny aurait pas autant de redressements, et
de condamnations fiscales au pï¿œnal.
> Le baratin tres ￜlaborￜ des CGV est devenu universel
> ...comme les statuts des sociï¿œtï¿œs
Trￜs ￜlaborￜ pour qui ? Certainement pas pour de bons
juristes qui trouvent assez souvent une faille exploitable
dans n'importe quelle convention, ou arguent d'une relation
dï¿œsï¿œquilibrï¿œe ou insincï¿œre entre les faits et les clauses.
> meu non ....depuis le temps que cela existe
Le droit et la jurisprudence ne sont pas gravï¿œs dans le marbre.
Sinon, on pourrait confier ￜ des machines le soin de dire
la loi. Et les juges et les avocats seraient au chï¿œmage.
> Vous oubliez aussi un chapitre important qui est
> ainsi que l'assurance RCP du grossiste qui a son mot ￜ dire sur les
> produits de technologie spï¿œcifique * ne pouvant ï¿œtre mis
> en oeuvre que par des pro * et ne pouvant ￜtre vendus ￜ n'importe qui
> sous prï¿œtexte qu'il est un particulier et qu'il aurait tous les droits
> d'achat
Dans ce cas, un grossiste a parfaitement le droit de d'annoncer
qu'il ne vend pas ￜ des particuliers, et exiger un K bis pour
ouvrir un compte. Mais trï¿œs peu le font et pratiquent le demi-gros
pour jouer sur les 2 tableaux.
Stéphane
Aug 21, 2012, 1:32:56 PM8/21/12
to
Ben oui "tout le monde le sait", c'est ce que r�torquait le vendeur...
Sauf que d�sol� je ne suis pas pro et le principe m'agace.
J'ai eu en ligne le directeur qui s'excuse au nom de son vendeur et qui
m'accorde un geste commercial d'environ 40 euros. Je n'intente donc rien.
Mon but �tait symbolique.
Par del� l'usage, le particulier lambda n'est pas suppos� fouiner partout la
pr�sence d'�ventuelles CGV peu ou pas visibles. Toute particularit� doit �
minima �tre �voqu�e lors de la vente et mentionn�e sur le bon de commande.
La notion d'usage ne peut �tre invoqu�e qu'entre professionnels.
Merci � "claudebb" d'avoir recentr� le fil sur le sujet initial, nombre
d'erreurs, fausses croyances et contre-v�rit�s ont �t� �crites auparavant,
c'en est risible... Mais les vendeurs sont aussi sur les forums c'est vrai.
Slts
"Sylvain" <sylvai...@hotmail.invalid> a �crit dans le message de
news:5031ff44$0$21934$426a...@news.free.fr...
Sauf que d�sol� je ne suis pas pro et le principe m'agace.
J'ai eu en ligne le directeur qui s'excuse au nom de son vendeur et qui
m'accorde un geste commercial d'environ 40 euros. Je n'intente donc rien.
Mon but �tait symbolique.
Par del� l'usage, le particulier lambda n'est pas suppos� fouiner partout la
pr�sence d'�ventuelles CGV peu ou pas visibles. Toute particularit� doit �
minima �tre �voqu�e lors de la vente et mentionn�e sur le bon de commande.
La notion d'usage ne peut �tre invoqu�e qu'entre professionnels.
Merci � "claudebb" d'avoir recentr� le fil sur le sujet initial, nombre
d'erreurs, fausses croyances et contre-v�rit�s ont �t� �crites auparavant,
c'en est risible... Mais les vendeurs sont aussi sur les forums c'est vrai.
Slts
"Sylvain" <sylvai...@hotmail.invalid> a �crit dans le message de
news:5031ff44$0$21934$426a...@news.free.fr...
.
Aug 22, 2012, 3:50:20 AM8/22/12
to
"Christian Navis" <christi...@free.fr> a �crit dans le message de news:
50336634$0$21927$426a...@news.free.fr...
>. a pens� tr�s fort :
>
>> meu non expert comptable c'est suffisant
>
> Les experts comptables et commissaires aux comptes
> ne sont pas infaillibles.
> Sinon, il ny aurait pas autant de redressements, et
> de condamnations fiscales au p�nal.
>> meu non expert comptable c'est suffisant
>
> Les experts comptables et commissaires aux comptes
> ne sont pas infaillibles.
> Sinon, il ny aurait pas autant de redressements, et
Je vous laisse le cr�dit de votre r�ponse
>
>> Le baratin tres �labor� des CGV est devenu universel
>> ...comme les statuts des soci�t�s
>
> Tr�s �labor� pour qui ?
Pour celui qui les lit ...
faut bien faire confiance � quelqu'un dans ce circuit, non ?
;-)
Certainement pas pour de bons
> juristes qui trouvent assez souvent une faille exploitable
> dans n'importe quelle convention, ou arguent d'une relation
C'est leur m�tier, tous les juristes sont... bienveillants � la source
...mais c'est au droit de juger
Le syst�me parfait et actualis� en temps r�el n'existe pas
Les soci�t�s disposent des m�mes d�lais
pour moduler leurs CGVque ceux octroy�s par le l�gislateur
et nos �lus
Dans le cas pr�sent
le syst�me de consignation des palettes est
- en place
- actif
- inscrit dans plusieurs exercices comptables **valid�s**
Vous pourriez juste reprocher
soit un �ventuel manque d'information du vendeur
**soit un client qui ne se serait pas pr�sent� comme un particulier**
==> le client sait-il lire ?..�a peut para�tre idiot mais vu le nombre
illettr�s
( mais qui savent compter ) dans notre pays
==> le client n'�tait-il pas sous l'emprise d'une quelconque substance
l�gale ou non
lors de la transaction ?
==> le client portait -il ses �ventuels verres correcteurs ?
etc...
>> meu non ....depuis le temps que cela existe
>
> Le droit et la jurisprudence ne sont pas grav�s dans le marbre.
L� il s'agirait plut�t d'un simple m�canisme commercial sans plus
qui aurait gripp� plus par ignorance de l'acheteur
...que par l'evidente volont� de malversation du vendeur
> Sinon, on pourrait confier � des machines le soin de dire
> la loi.
Mes logiciels de reconnaissance vocale le font tr�s bien
et je peux choisir qui me le dit ;-)
Les CGV d'origine r�dig�es par des sp�cialistes et lettr�s comportent moult
paragraphes et interlignes ..
il faut chercher les conjonctions de coordination et relire plusieurs fois
s'il manque un mot cela ne veut plus rien dire , on a affaire � du texte
travaill� " � la Flaubert"
Pourquoi les retrouve-t-on souvent avec la forme d'un unique bloc compact
totalement illisible sous police r�duite ?
pour noyer le poisson, pour �conomiser de l'encre
ou bien parce que la machine informatique
a fix� la dimension globale du texte ?
Et les juges et les avocats seraient au ch�mage.
Ce n'est pas mon soucis
....ces �tres d'exception ont d'autres qualit� comme tout le monde pour
rebondir
>
>> Vous oubliez aussi un chapitre important qui est
>> ainsi que l'assurance RCP du grossiste qui a son mot � dire sur les
>> produits de technologie sp�cifique * ne pouvant �tre mis
>> en oeuvre que par des pro * et ne pouvant �tre vendus � n'importe qui
>> sous pr�texte qu'il est un particulier et qu'il aurait tous les droits
>> d'achat
>
> Dans ce cas, un grossiste a parfaitement le droit de d'annoncer
> qu'il ne vend pas � des particuliers,
>
> Dans ce cas, un grossiste a parfaitement le droit de d'annoncer
C'est ce qui se fait en orientant le particulier vers le guichet
sp�cifique o�
1 - il ne sera pas en contact avec des pros
et lui �vitera de se poser des questions
sur le pourquoi de l'achat autoris� � celui qui est devant lui dans la file
d'attente
2 - ne sera pas en contact avec des pros permettant � ceux-ci
de garder une certaine confidentialit� ...obligatoire ou non
3 - on ne lui proposera qu'une liste r�duite ( mais compl�te ) de produits
via une colonne champ suppl�mentaire dans le logiciel ,
avec le m�me service de vente en apparence que les pros
et exiger un K bis pour
> pour jouer sur les 2 tableaux.
( c'est hors sujet , le demi gros n'est pas la vente au d�tail et en grande
quantit�
� un particulier mais l'approvisionnement d'un demi gros par un gros )
Ils ne jouent pas, ils vendent et suivant les r�gles de vente qui sont
autoris�es
En d�coulent des r�gles comptables propres � chaque situation
et que le simple particulier derri�re le comptoir n'a pas � derri�re
sauf en ce qui concerne les documents propres � sa transaction
et l'info l�gale des soci�t�s au registre s'il est curieux
Ils ont aussi le droit ( devoir ) de signaler tout individu
qui r�aliserait des achats suspects ou un surnombre
par rapport aux besoins d'un simple particulier
V
.
Aug 22, 2012, 8:14:50 AM8/22/12
to
Christian Navis
Aug 22, 2012, 11:31:34 AM8/22/12
to
. avait soumis l'idï¿œe :
> Les CGV d'origine rï¿œdigï¿œes par des spï¿œcialistes et lettrï¿œs comportent moult
> paragraphes et interlignes ..
Je crains le pire si ce sont des "juristes" du mï¿œme niveau
que la plupart des "conseillers juridiques" de ce forum...
> il faut chercher les conjonctions de coordination et relire plusieurs fois
> s'il manque un mot cela ne veut plus rien dire , on a affaire ￜ du texte
> travaillￜ " ￜ la Flaubert"
Ne saccagez pas les monuments historiques svp ! ;-)
> Pourquoi les retrouve-t-on souvent avec la forme d'un unique bloc compact
> totalement illisible sous police rï¿œduite ?
> pour noyer le poisson, pour ï¿œconomiser de l'encre
Bien avant l'informatique, la plupart des documents annexï¿œs
ￜ toutes sortes de conventions ￜtaient rￜdigￜs en caractￜres
microscopiques.
Pour ï¿œconomiser du papier et sauver les forï¿œts ? Evidemment !
> Ils ont aussi le droit ( devoir ) de signaler tout individu
> qui rï¿œaliserait des achats suspects ou un surnombre
sa CNI, son permis de conduire et sa carte vitale ! :-)
> Les CGV d'origine rï¿œdigï¿œes par des spï¿œcialistes et lettrï¿œs comportent moult
> paragraphes et interlignes ..
Je crains le pire si ce sont des "juristes" du mï¿œme niveau
que la plupart des "conseillers juridiques" de ce forum...
> il faut chercher les conjonctions de coordination et relire plusieurs fois
> travaillￜ " ￜ la Flaubert"
Ne saccagez pas les monuments historiques svp ! ;-)
> Pourquoi les retrouve-t-on souvent avec la forme d'un unique bloc compact
> pour noyer le poisson, pour ï¿œconomiser de l'encre
> ou bien parce que la machine informatique
> a fixￜ la dimension globale du texte ?
Bien avant l'informatique, la plupart des documents annexï¿œs
ￜ toutes sortes de conventions ￜtaient rￜdigￜs en caractￜres
microscopiques.
Pour ï¿œconomiser du papier et sauver les forï¿œts ? Evidemment !
> Ils ont aussi le droit ( devoir ) de signaler tout individu
> par rapport aux besoins d'un simple particulier
Et si l'acheteur paye en liquide, le marchant exigera de voir
sa CNI, son permis de conduire et sa carte vitale ! :-)
Message has been deleted
Stéphane
Aug 22, 2012, 2:55:34 PM8/22/12
to
Votre r�ponse illustre bien mon dernier mail !
Pas le courage d'un pseudo encore moins d'un nom, juste un point !
Cela donne du cr�dit � vos r�ponses dignes d'un neuneu tout �a...
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:5034cd49$0$1959$426a...@news.free.fr...
>
>
Pas le courage d'un pseudo encore moins d'un nom, juste un point !
Cela donne du cr�dit � vos r�ponses dignes d'un neuneu tout �a...
"." <.@.> a �crit dans le message de
news:5034cd49$0$1959$426a...@news.free.fr...
>
>
Sylvain
Aug 22, 2012, 2:55:41 PM8/22/12
to
"St�phane" <f1...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news:5033c643$0$6207$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> Ben oui "tout le monde le sait", c'est ce que r�torquait le vendeur...
> Sauf que d�sol� je ne suis pas pro et le principe m'agace.
> J'ai eu en ligne le directeur qui s'excuse au nom de son vendeur et qui
> m'accorde un geste commercial d'environ 40 euros. Je n'intente donc rien.
> Mon but �tait symbolique.
>
> Par del� l'usage, le particulier lambda n'est pas suppos� fouiner partout
> la pr�sence d'�ventuelles CGV peu ou pas visibles. Toute particularit�
> doit � minima �tre �voqu�e lors de la vente et mentionn�e sur le bon de
> commande. La notion d'usage ne peut �tre invoqu�e qu'entre professionnels.
>
C'est pour tous les d�pots de France le m�me principe. Peut �tre, aux USA en
> Sauf que d�sol� je ne suis pas pro et le principe m'agace.
> J'ai eu en ligne le directeur qui s'excuse au nom de son vendeur et qui
> m'accorde un geste commercial d'environ 40 euros. Je n'intente donc rien.
> Mon but �tait symbolique.
>
> Par del� l'usage, le particulier lambda n'est pas suppos� fouiner partout
> la pr�sence d'�ventuelles CGV peu ou pas visibles. Toute particularit�
> doit � minima �tre �voqu�e lors de la vente et mentionn�e sur le bon de
> commande. La notion d'usage ne peut �tre invoqu�e qu'entre professionnels.
>
Russie ou en Chine c'est diff�rent
.
Aug 22, 2012, 3:35:24 PM8/22/12
to
"Stéphane" <f1...@wanadoo.fr> a écrit
> Votre réponse illustre bien mon dernier mail !
> Pas le courage d'un pseudo encore moins d'un nom, juste un point !
Non , un point point .
V
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