SUSPENSION D'UN NOTAIRE
Philippe DUCROS
"thierry sanchez13" <thierry....@wanadoo.fr> wrote in message
news:9i4r03$itn$1...@wanadoo.fr...
> Ha bon.... pouvez-vous m'indiquer la manoeuvre a effectuer pour coller au
> bon fuseau?
>
> Merçi
>
> --
> Thierry
>
>
> JL <J...@jlamy.com> a écrit dans le message :
> rAk17.5520$hJ2.7...@nnrp1.proxad.net...
> > "thierry sanchez13" <thierry....@wanadoo.fr> a écrit dans le
message
> > news: 9i4hs0$mts$1...@wanadoo.fr...
> > > Dans l'ensemble ca suit. Enfin, j'ai posé la question a tout le monde
et
> > > personne ne sait pourquoi.
> >
> > Ben si, c'est parce que vous avez réglé votre machine sur le mauvais
> fuseau
> > horaire (GMT-4).
> >
> > JL.
> >
>
>
Pierre L.
>motifs d'une telle sanction...
Merci mille fois à ADSN pour l'info de base:
Nous sommes lillois et avons pu découvrir ceci dans les journaux locaux
(poour ceux que ça intéressent, car certains s'insurgent, et d'autres
demandent des précisions...):
Au fait, même si vs n'êtes pas CH'TI, y'a des articles sur Roger La Banane
et la bande de Francs maçons de Lille dans l'Express et Le Point ...
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Nord Eclair du vendredi 6 juillet 2001
Deux notaires lillois suspendus !
Trois mois de suspension : le verdict est tombé hier devant une chambre
civile du tribunal de Lille.
Hasard ? A quelques mètres de là, dans une salle d'audience correctionnelle,
le cas d'un agent immobilier provoquait de sévères polémiques.
Certes, l'ambiance est plus feutrée au "civil". Cependant, Albert et
Frédéric BONNAVE, père et fils, notaires à Lille, ont entendu depuis
quelques temps à de nombreuses reprises leurs oreilles siffler à propos
d'affaires immobilières. Bernard TISON, le premier clerc de l'étude Bonnave,
s'est d'ailleurs retrouvé, cette année, quelques semaines en détention
provisoire dans une affaire présumée de complicité d'escroquerie avec le
désormais célèbre "Roger la Banane".
Négligences dans le suivi des dossiers, recrutement contestable de
personnel: deux notions qui sont d'ailleurs évoquées, hier, dans le jugement
lillois qui ne sanctionne que des fautes professionnelles. Les deux notaires
Bonnave sont mis en cause aussi pour des manquements à la confraternité, des
détournements de clientèle, etc.
Bref, la Chambre des Notaires semble décidée à faire le ménage.
Des notaires ont d'ailleurs été nommés pour effectuer la gestion des
affaires courantes de l'étude du boulevard de la liberté pendant la
suspension.
Evidemment, ce jugement ne fait que souligner une actualité judiciaire
toujours brûlante dans l'immobilier lillois. Dans ce type de dossiers, outre
les investisseurs douteux et les chefs d'entreprises bidons, on a noté, ces
deux dernières années, de nombreuses mises en examen souvent suivies
d'incarcération: responsables bancaires, un magistrat de la cour d'appel,
architectes, agents de l'administration .
Ambiance, ambiance
Didier Specq
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La Voix du Nord du Vendredi 6 juillet 2001
TRIBUNAL de LILLE
Deux notaires lillois suspendus
La 1re chambre civile du TGI de Lille, qui statuait disciplinairement à la
demande de la chambre des, notaires, a suspendu hier pour une durée de trois
mois deux notaires de la capitale des Flandres, Me Frédéric Bonnave et son
père Me Albert Bonnave qui, bien que n'exerçant plus, est toujours associé à
son fils.
La chambre lilloise des notaires reprochait aux deux notaires des
manquements d'ordre déontologique à la pratique notariale. Selon celle-ci,
Mes Frédéric et Albert Bonnave se seraient ainsi rendus coupables de
concurrence déloyale vis?à?vis de la profession et de l'exercice d'une
Politique d'Honoraires libres sans respecter les procédures prévues à cet
effet. Par ailleurs, elle leur reprochait également des carences dans le
suivi juridique des dossiers; carences qui ont conduit l'un des clercs de
l'étude, Bernard Tison, à être mis en examen pour escroquerie au côté d'un
certain Roger Dupré , plus connu sous le sobriquet de "Roger la banane ».
Le procureur avait requis entre trois et six mois de suspension d'activité.
Le tribunal a donc opté pour la fourchette basse et a nominé deux
administrateurs, la sanction frappant les deux notaires étant en effet
exécutoire dès signification du jugement.
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Voir:
http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/2001/07/06/REGION/ART2.shtml
A.D.S.N. EUROPE
-
Par décision rendue en audience publique sur poursuites de Monsieur le
Procureur de la République, ce jeudi 5 juillet 2001 à 14 heures, le Tribunal
de Grande Instance de LILLE a prononcé l'INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXERCER
la profession de notaire de Maîtres Albert et Frédéric BONNAVE, notaires à
LILLE, 67 boulevard de la Liberté, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, pour motifs
disciplinaires.
Deux administrateurs ont été nommés pour les remplacer pendant cette
interdiction: Maître Serge MINOT, ancien notaire à Hellemmes, et Maître
Pierre-Yves HUET, notaire à Tourcoing.
La DECISION EST EXECUTOIRE IMMEDIATEMENT et devrait être mise en oeuvre dans
la journée ou demain.
Pendant les trois mois d'interdiction temporaire d'exercer, Maîtres Albert
et Frédéric BONNAVE ne peuvent plus entrer à l'étude ni représenter la SCP
Albert et Frédéric BONNAVE.
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-
brocexco
news: 9i1rp1$241$1...@wanadoo.fr...
> --------------------------------------------------------------------------
--
> Par décision rendue en audience publique sur poursuites de Monsieur le
> Procureur de la République, ce jeudi 5 juillet 2001 à 14 heures, le
Tribunal
> de Grande Instance de LILLE a prononcé l'INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXERCER
Et quel est votre motif de cette publicité d'une sanction?
A.D.S.N. EUROPE
Ce n'est pas une sanction, c'est un jugement de Tribunal de Grande Instance.
La publicité, c'est le Tribunal qui l'assure puisque la décision est
PUBLIQUE !
Il est naturel que les citoyens soient informés des décisions publiques de
leurs tribunaux, non ?
"brocexco" <broc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
9i1tfo$4mh$1...@wanadoo.fr...
JL
> Il est naturel que les citoyens soient informés des décisions publiques de
> leurs tribunaux, non ?
Certes, mais la publication de ce type d'informations n'étant pas habituelle
sur ce groupe, vous pourriez peut-être expliquer les raisons qui motivent
votre démarche.
JL.
brocexco
>
AD> Ce n'est pas une sanction, c'est un jugement de Tribunal de Grande
Instance.
AD> La publicité, c'est le Tribunal qui l'assure puisque la décision est
AD> PUBLIQUE !
Voilà une réponse pas très franche: VOUS faites ICI une pub complémentaire.
Pourquoi?
AD> Il est naturel que les citoyens soient informés des décisions publiques
de
AD> leurs tribunaux, non ?
Vous avez esquivé ma question: quel est VOTRE motif de faire cette
publicité?
Si on devait diffuser sur ce forum tous les jugements, cela deviendrait
proprement illisible!
Qu'êtes vous pour ces gens là? une victime? un cocu? un jaloux
professionnel? un ennemi des notaires?
Bernard Chevalier
JL <J...@jlamy.com> a écrit dans le message :
Qa%07.12545$RX1.6...@nnrp6.proxad.net...
> Certes, mais la publication de ce type d'informations n'étant pas
habituelle
> sur ce groupe, vous pourriez peut-être expliquer les raisons qui
motivent
> votre démarche.
agpi2
La décision exécutoire n'est pas définitive, sinon elle serait contraire à
la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Elle peut être annulée dans les dix ans.
Un notaire a été suspendu pour avoir adressé la parole à son président de
chambre, par la fenêtre de son bureau, sans descendre de cheval.
Un autre notaire a été radié pour avoir refusé d'assister à l'enterrement
d'un de ses confrères et avoir refusé d'en indiquer le motif. etc
Un capitaine de l'armée (DREYFUS) a été réhabilité après plusieurs années de
bagne.
Puis je rappeler qu'une étude sur la carrière des PREFETS a conclu que la
majorité des préfets suspendus de leurs fonctions pour motifs disciplinaires
avait fait une brillante carrière, quelquefois comme MINISTRE.
A.D.S.N. EUROPE a écrit dans le message <9i1rp1$241$1...@wanadoo.fr>...
>---------------------------------------------------------------------------
Philippe DUCROS
et le Développement du Service Notarial tirerait t'il sur ses troupes ?
"brocexco" <broc...@wanadoo.fr> wrote in message
news:9i1tfo$4mh$1...@wanadoo.fr...
Philippe DUCROS
"agpi2" <ag...@wanadoo.fr> wrote in message news:9i2016$6u3$1...@wanadoo.fr...
Frdvieira
thierry sanchez13
--
Thierry
Philippe DUCROS <Monad...@Yenapas.Com> a écrit dans le message :
9i21fu$aaq$1...@wanadoo.fr...
Philippe DUCROS
"thierry sanchez13" <thierry....@wanadoo.fr> wrote in message
news:9i2j59$rfj$1...@wanadoo.fr...
Dr ZOZO
c'est une première. Il va falloir un forum spécial...
Je pense que tu veux nuire à ce notaire.
A.D.S.N. EUROPE a écrit dans le message <9i1ubb$32s$1...@wanadoo.fr>...
thierry sanchez13
--
Thierry
Philippe DUCROS <Monad...@Yenapas.Com> a écrit dans le message :
9i3q2b$aa$1...@wanadoo.fr...
> et ton horloge ... qu'est ce qu'elle dit ?
>
> > --
> >
> >
>
>
Philippe DUCROS
"thierry sanchez13" <thierry....@wanadoo.fr> wrote in message
news:9i490g$act$1...@wanadoo.fr...
Philippe DUCROS
"Philippe DUCROS" <Monad...@Yenapas.Com> wrote in message
news:9i4epb$spo$1...@wanadoo.fr...
thierry sanchez13
personne ne sait pourquoi.
--
Thierry
Philippe DUCROS <Monad...@Yenapas.Com> a écrit dans le message :
9i4epb$spo$1...@wanadoo.fr...
> non mais ca perturbe l'ordre des post si ton orloge est pas à l'heure ...
JL
news: 9i4hs0$mts$1...@wanadoo.fr...
> Dans l'ensemble ca suit. Enfin, j'ai posé la question a tout le monde et
> personne ne sait pourquoi.
Ben si, c'est parce que vous avez réglé votre machine sur le mauvais fuseau
horaire (GMT-4).
JL.
thierry sanchez13
bon fuseau?
Merçi
--
Thierry
JL <J...@jlamy.com> a écrit dans le message :
rAk17.5520$hJ2.7...@nnrp1.proxad.net...
JL
> Ha bon.... pouvez-vous m'indiquer la manoeuvre a effectuer pour coller au
> bon fuseau?
Panneau de configuration/paramètres régionaux.
JL.