enceinte et CDI en cours???
Valerie/remi pronier
j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un CDI
le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature du
contrat sachant qu'elle prends le risque que le directeur refuse où lui
donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période d'essai soit
un mois.
Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est enceinte?
--
merci pour votre réponse
CHRISTOPHE LE MOING
sous peu de temps ré-embaucher pour remplacer votre amie. Cette
situation pouvant avoir des effets néfastes pour l'activité de son
entreprise, quelle va être sa réaction ??
Marcin Skubiszewski
|> Bonjour,
|> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un CDI
|> le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature du
|> contrat sachant qu'elle prends le risque que le directeur refuse où lui
|> donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période d'essai soit
|> un mois.
|> Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est enceinte?
La situation juridique de votre amie est excellente:
- elle n'a aucune obligation de dire qu'elle est enceinte
- si jamais l'employeur lui demande si elle est enceinte
- une telle question constitue en soi une faute
- elle peut en toute legalite refuser de repondre ou
mentir
- on ne peut pas prendre en compte son etat de grossesse pour
refuser de l'embaucher ou pour la liciencier en periode d'essai
- une foi la periode d'essai terminee, elle est fortement protegee
contre le licenciement (y compris, dans certains cas, contre un
licenciement qui n'aurait rien a voir avec sa grossesse)
La situation pratique est moins bonne si jamais le patron n'est pas
sympa: a la fin de la periode d'essai, ton amie sera en fin du 3eme
mois de grossesse. A ce stade, on peut voir la grossesse, le patron
pourrait eventuellement voir, et la licencier, *sans donner aucun
motif*. En effet, pendant la periode d'essai on ne peut pas licencier
une femme a cause de sa grossesse, mais en revanche on peut la
licencier pour un tas d'autres motifs, et, surtout, le patron n'a pas
a s'expliquer sur le motif. Donc, tant qu'il existe un pretexte
plausible (performances professionnelles pretendument pas tres bonnes,
difficultes relationnelles pretendues, difficultes financieres dans
l'entreprise) et tant qu'il n'y a pas d'elements de preuve impliquant
que le licenciement est du a la grossesse, le patron peut en pratique
faire ce qu'il vent.
Donc, bon courage.
En debut de grossesse, ce sont les seins qui gonflent, avant le
ventre. Ainsi, le patron a toutes les raisons de regarder avec
attention les seins de ses employees et candidates :-).
A.L
Marcin Skubiszewski a écrit
>La situation juridique de votre amie est excellente:
>
:o(
>La situation pratique est moins bonne si jamais le patron n'est pas
>sympa
>
Parcequ'apres un truc comme ça, faudrais que le patron soit sympa en
plus....
'Thalie
> Bonjour,
> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un CDI
> Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est enceinte?
Il me semblait que c'était 3 mois, non ?
Et commencer par une omission, c'est pas top pour les relations futures,
AMHA...
'Thalie
Nina Popravka
> sk...@rodin.inria.fr (Marcin Skubiszewski)
> Publié à : jeudi 30 juillet 1998 12:17
> Publié dans : fr.misc.droit
> Discussion : enceinte et CDI en cours???
> Objet : Re: enceinte et CDI en cours???
>
> In article <6po4ll$8f...@news.es-conseil.fr>, "Valerie/remi pronier"
> <rpro...@es-conseil.fr> writes:
> |> Bonjour,
> |> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer
> un CDI
> |> le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature
> du
> où lui
> |> donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période
> d'essai soit
> |> un mois.
> enceinte?
>
> La situation pratique est moins bonne si jamais le patron n'est pas
> sympa
Je dois pas être sympa : une nana me fait ça, je réprime une furieuse
envie de tuer, et je la vire à la première occasion.
Une relation de travail qui démarre avec une arnaque pareille,
c'est mal barré...
Nina
nathalie
elle tient à cet emploi, il vaut donc mieux qu'elle se taise le plus
longtemps possible, mais elle risque par la suite mise au placard, refus
d'augmentations, etc... de la part de son patron (j'ai connu ça...). C'est à
elle de voir, ce qui est sûr, c'est que l'employeur ne l'embauchera pas si
il connait son état, surtout avant la signature du contrat.
--
Nathalie
Paul-Olivier Margail
> Bonjour,
> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un CDI
> le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature du
> contrat sachant qu'elle prends le risque que le directeur refuse où lui
> donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période d'essai soit
> un mois.
> Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est enceinte?
>
Quelle est la date limite de péremption du sens de l'honneur ? Comment
fera-t-elle pour continuer de regarder son employeur dans les yeux ?
Au cas où ton amie se déciderait à feinter, n'oublie pas de lui dire
d'exiger ces avantages maternité :
- elle peut arriver en retard (ça se déplace moins vite, une femme
enceinte)
- et peut bénéficier du "congès pathologique" qui est une rallonge de 15
jours *avant* le début du congès *normal*. Facile à obtenir : faut
faire semblant d'avoir mal à la tête pandant 3 jours d'affilée, le
matin, en arrivant en retard et, vers 11 h, simuler un petit tournis.
Tout petit, le tournis.
Si on était dans une société saine, nous nous battrions tous pour que
les nanas enceintes qui en chient bénéficient au moins d'une année
complète afin que les gosses qu'elles font par envie ne soient pas des
gosses faits pour les nounous et les crèches. Mais non, on se bat pour
baiser le patron et on se fout des conséquences. Je hais le Droit quand
on en fait cet usage.
France, France... :-(
P-Ol
Michele RAJAOFERA
Ne revenons pas sur nos acquis...
A la limite de Droit, tu peux le hair sur tous les points...En effet,
selon le coté où tu te trouves...Tu peux te faire baiser (comme tu dis),
quelque soit le sujet. Et des exemples de la sorte, je peux t'en donner
d'autres
A+
Valerie/remi pronier a écrit:
>
> Bonjour,
> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un CDI
> le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature du
> contrat sachant qu'elle prends le risque que le directeur refuse où lui
> donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période d'essai soit
> un mois.
> Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est enceinte?
>
A.L
Michele RAJAOFERA a écrit
>Ne revenons pas sur nos acquis...
La rengaine habituelle qui bloque generalement toutes negociation...
A.L
A.L
Alt-N
concernant la couverture sociale de ton amie, a savoir
qu'elle n'aura probablement pas droit à la prise en charge
du congé maternité par la mutuelle de l'entreprise (si il y
en a une !) car celles-ci (les mutuelles) en général
prévoient un minimum d'ancienneté qui est de 10 mois (après
l'inscription auprès de leurs services, donc d'entrée dans
la société) pour se prémunir de ce genre de cas !
désolé ! ;-)
Marcin Skubiszewski
politique/morale/tout ca.
In article <541073F49A19D211A4920040055AF196021C18@ATHOS>, Nina Popravka <npop...@optimicro.fr> writes:
[sur la femme qui cache au patron son etat de grossesse]
|> Je dois pas être sympa : une nana me fait ça, je réprime une furieuse
|> envie de tuer, et je la vire à la première occasion.
|> Une relation de travail qui démarre avec une arnaque pareille,
|> c'est mal barré...
Oui, c'est une situation tout a fait anormale, mais le probleme vient
de la legislation debile, pas de la pauvre femme qui veut travailler
pendant qu'elle est enceinte. Le probleme, c'est que la loi protege la
femme enceinte de la facon la plus debile et illogique qu'on puisse
imaginer.
Le probleme est qu'une bonne partie de la protection sociale est a la
charge de l'employeur (a savoir une partie de l'argent paye pendant le
conge-maternite, la necessite de reorganiser le travail pour tenir
compte des absences de la mere, les regles qui rendent le licenciement
tres difficile, meme si c'est un licenciement par ailleurs
justifie). Tout ceci est anormal: la grossesse d'une salariee n'est
pas specialement l'affaire du patron (sauf exception :-)), donc la
protection sociale a accorder devrait etre payee sur les caisses
publiques, avec zero depenses et, autant que possible, zero
emmerdements pour le patron.
Et on ne devrait pas etre dans la situation ou on est, ou pour le
patron toute grossesse de salariee constitue un surcout et un probleme
important. Et cette situation est en bonne partie due a l'effort de
protection sociale demande au patron.
Je pense qu'il est logique qu'une femme enceinte ait des
avantages. C'est juste, et c'est conforme a l'interet de la
societe. Et etant donne que la loi charge le patron d'accorder ces
avantages, demander a une femme enceinte de renoncer a son droit de
cacher sa grossesse (donc, en pratiaue, renoncer a tout emploi jusqu'a
plusieurs mois apres l'accouchement), c'est lui demander d'abandonner
volontairement des avantages tout a fait justes et raisonnables.
Bref, c'est comme si au lieu de dire a un RMIste "le tresor public te
donne 2700 F pour bouffer", on lui disait "toi, t'as faim, et le
tresor est vide. Voici donc l'autorisation de piquer 2700 F a un
patron de ton choix. Tu peux le faire, c'est legal, mais tout a fait
injuste. Tu peux aussi ne pas le faire, alors tu vas crever de faim."
Paul-Olivier Margail
> S'il n'y avait pas eu d'abus, il n'y aurait pas eu de protection...
> Ne revenons pas sur nos acquis...
Le 1er souci, dans une discussion, c'est de rester fidčle ą ce que
l'interlocuteur a écrit. Quand on se met ą divaguer et, qui plus est,
sur des terrains tellement ringards...
Tu ne te montres pas une interlocutrice intéressante, sur ce coup-lą.
Pour ma part, j'évite les pertes de temps avec les sous amateurs.
P-Ol
Nina Popravka
> ----------
> De : sk...@maria.inria.fr (Marcin Skubiszewski) de la part de
> sk...@rodin.inria.fr (Marcin Skubiszewski)
> Publié à : vendredi 31 juillet 1998 12:40
> Publié dans : fr.misc.droit
> Discussion : enceinte et CDI en cours???
> Objet : Re: enceinte et CDI en cours???
>
Tout ça est frappé au coin du bon sens.
Et la législation sociale est en effet débile à ce niveau.
6 semaines avant (plus éventuellement le pathologique),
8 semaines après, c'est sous dimensionné pour une nana qui bosse
dans des conditions difficiles (usine et autres choses déplaisantes).
C'est trop pour des conditions de travail plus cool.
Et rien n'est prévu pour celles qui souhaiteraient continuer
une activité, même à domicile.
J'ai fait 15 jours, parce que je n'avais pas le choix.
Si j'avais été salariée, un mois m'aurait largement suffi, avec
aménagement
des horaires et conditions de travail. Tourner en rond chez
moi entre les Pampers et le bac Milton, c'est *pas* mon truc !
Bref un congé maternité devrait être un gentleman agreement
entre les deux parties !
Nina
Brina
Paul-Olivier Margail a écrit dans le message
<1998073100...@mpl8-171.abo.wanadoo.fr>...
>> Bonjour,
>> j'ai une amie qui est enceinte de puis 7 semaines. elle doit signer un
CDI
>> le 31 août. Doit elle annoncer son état de suite avant la signature du
>> contrat sachant qu'elle prends le risque que le directeur refuse où lui
>> donne son congé pour un motif quelconque à la fin de sa période d'essai
soit
>> un mois.
>> Qu'elle la date limite pour déclarer à son employeur que l'on est
enceinte?
>Quelle est la date limite de péremption du sens de l'honneur ? Comment
>fera-t-elle pour continuer de regarder son employeur dans les yeux ?
Quelle est le revenu minimum pour pouvoir élever son enfant ? Comment
fera-t-elle pour continuer à nourrir son enfant en étant au chomage ?
Comment fera-t-elle pour, une fois l'enfant né, aller à l'ANPE, aux
entretiens d'embauche avec un minot sous le bras (sachant qu'en étant au
chomage, les aides pour garde n'existent pas ) ?
>Au cas où ton amie se déciderait à feinter, n'oublie pas de lui dire
>d'exiger ces avantages maternité :
>- elle peut arriver en retard (ça se déplace moins vite, une femme
> enceinte)
N'importe quoi ! Votre dernière grossesse date de quand ? -(
>- et peut bénéficier du "congès pathologique" qui est une rallonge de 15
> jours *avant* le début du congès *normal*. Facile à obtenir : faut
> faire semblant d'avoir mal à la tête pandant 3 jours d'affilée, le
> matin, en arrivant en retard et, vers 11 h, simuler un petit tournis.
> Tout petit, le tournis.
Et oui , ben voyons (rappelez moi combien d'enfants vous avez porté ?) , et
puis une femme qui par souci de son boulot, force un peu, accouche
prématurement , cela coute combien à la société ( 18 000 frs par jour en néo
nat sans compter les séquelles éventuelles comme un handicap .......) ?
>Si on était dans une société saine, nous nous battrions tous pour que
>les nanas enceintes qui en chient bénéficient au moins d'une année
>complète afin que les gosses qu'elles font par envie ne soient pas des
>gosses faits pour les nounous et les crèches. Mais non, on se bat pour
>baiser le patron et on se fout des conséquences. Je hais le Droit quand
>on en fait cet usage.
C'est sur qu'il y a des abus, c'est sur que c'est une sacrée contrainte
financière pour l'employeur.
Mais d'un autre coté, une femme qui est au chomage avec un bébé coûte aussi
cher à la société (et en plus si elle est seule.....) donc plus de dépenses
sociales ===> plus d'imposition !
Sans compter les problèmes de natalité (Eh oui, c'est la génération qui n'a
pas fait de gosses qui hurlent parce qu'ils risquent de ne pas toucher leur
retraite, tant pis pour eux , à force de vouloir le beurre et l'argent du
beurre .....)
Les conséquences ne sont pas obligatoirement là où croit, il faut peut-être,
au niveau de la natalité avoir une vision globale et non son petit bout de
lorgnette !
Par contre concernant ce qui est à la charge de l'employeur, c'est bien la
SS qui paye les IJ pré et post natales ? Etant donné le taux de ces IJ
(calculées sur le brut), elles sont souvent supérieures au salaire net donc
que reste-il à payer pour l'employeur ? D'autant que le fait de compléter le
revenu en cas d'arrêt est souvent conditionné à un temps de présence ( 2 ans
?)
A+
BJ
Brina
Nina Popravka a écrit dans le message
<541073F49A19D211A4920040055AF196023063@ATHOS>...
>Et la législation sociale est en effet débile à ce niveau.
>6 semaines avant (plus éventuellement le pathologique),
> 8 semaines après, c'est sous dimensionné pour une nana qui bosse
>dans des conditions difficiles (usine et autres choses déplaisantes).
Et tu oublies le mois sup en IJ normal !
>C'est trop pour des conditions de travail plus cool.
Non, tu ne peux pas raisonner comme cela car cela dépend aussi du
déroulement de la grossesse.
En plus il faut bien trouver une durée pour tous parce que sinon comment
serait évalué les conditions de travail cool ou non ?
D'autant que cela dépend de la grossesse (certaines peuvent ne plus pouvoir
supporter la position assise prolongée, d'autres vont pouvoir supporter des
stations debouts prolongées).
C'est bien trop subjectif, cela amenerait encore plus d'abus .
>Et rien n'est prévu pour celles qui souhaiteraient continuer
>une activité, même à domicile.
>J'ai fait 15 jours, parce que je n'avais pas le choix.
et tu as eu de la chance, si tu avais accouché d'un préma, que tu étais
sortie seule de la maternité et passée tes journées en réa pédia ou en néo
nat, tu changerais de discours !
>Si j'avais été salariée, un mois m'aurait largement suffi, avec
>aménagement
Pour toi, ta grossesse s'est bien passée, tant mieux.
De plus les aménagements parles en aux employées de certains hypermarchés
....
>des horaires et conditions de travail. Tourner en rond chez
>moi entre les Pampers et le bac Milton, c'est *pas* mon truc !
>Bref un congé maternité devrait être un gentleman agreement
>entre les deux parties !
Utopique , non ? alors pourquoi avoir un code du travail, un code civil ou
pénal ? pourquoi faire des contrats de travail (un gentleman agreement
devrait suffire)
Les abus existent des deux cotés. Quand il s'agit du salarié dans une PME
cela peut se révéler catastrophique pour la PME, Quand il s'agit de
l'employeur , cela peut se révéler dramatique pour l'enfant.
Je choisis le camp de l'enfant et toi ?
A+
BJ
Guillaume
envisager :
1 : le métier en question impose des contraintes physiques particulières. La
bonne santé du futur employé est donc un élément objectivement essentiel du
contrat de travail, et le fait de mentir au patron au moment de la
conclusion dudit contrat est inévitablement fautive, carctérisant un dol (on
passe sous silence un élément qui, s'il avait été porté à la connaissance du
co-contractant, l'aurait amené à ne pas conclure le contrat ou à le conclure
en des termes différents)
2 : il n'en est rien, et dans ce cas, étant donné que l'état de grossesse ne
justifie pas le licenciement, il n'est pas nécéssaire d'en informer
l'employeur au moment de la conclusion du contrat de travail.
Comme vous avez pu le constater, mes maigres connaissances ne portent que
sur le droit des obligations ; des dispositions particulières du droit du
travail peuvent exister... Mais, à mon avis, je ne dois pas être trop loin
de la réalité.
Valerie/remi pronier
conscience. Il est vrai que démarrer un emploi de cette façon n'est pas
vraiment honnête je suis d'accord avec vous . mais comment faire!!!
depuis des années elle espérait avoir un enfant...
elle a galérer de petit boulot en petit boulot...
et puis à force elle a su convaincre un ancien employeur qui avait été
auparavant très contente d'elle. Elle ne se doutait pas qu'elle était
enceinte. Elle devrait débuter dans une crèche !!!mais si elle est
réticente c'est que tout simplement son directeur a déjà émis des
mécontentements vis à vis de ses collègues qui attendaient un enft.
Quel dilemme garder son enfant sans boulot ou avorter et avoir un CDI. Dans
quel société sommes nous pour qu'une femme est un ultimatum aussi
méprisable...
--
Marcin Skubiszewski a écrit dans le message
<6psaft$i...@news-rocq.inria.fr>...
SL
troisième mois de grossesse. Donc si la fin du troisieme mois est ulterieure
à la fin de sa grossesse pas de problème.
Valerie/remi pronier a écrit dans le message
<6q4308$14...@news.es-conseil.fr>...
Marcin Skubiszewski
> Il est certain que mon amie aurais préférer ne pas avoir ce cas de
> conscience.
Votre message me fait penser que dans le cas present, il n'y a meme
pas de dilemme, pas de cas de conscience. Je comprends qu'il y ait a
priori plusieurs problemes moraux, mais remettons aussi les choses a
leur place, si on considere l'importance relative des differentes
questions, les choix sont plus qu'evidents.
> Quel dilemme garder son enfant sans boulot ou avorter et avoir un CDI.
Voici une idee cauchemardesque: qu'une femme se fasse avorter pour
mieux pouvoir s'occuper des enfants des autres. Vous rendez-vous
compte de ce que vous avez ecrit ?
Non, il n'y a pas de dilemme ici. Si on me demandait "tu preferes etre
malhonnete avec ton patron ou bien tuer ta femme", je serais
malhonnete avec mon patron, et je n'y verais aucun dilemme. Pourtant,
par ailleurs je deteste etre malhonnete.
De meme, si on me disait "tu preferes tuer ta fille ou bien la garder
en vie et l'elever dans des conditions difficiles (p.ex. avec juste le
RMI)", il n'y aurait aucun dilemme, le bon choix s'impose de lui-meme,
meme si ca peut etre dur. J'ai un excellent travail bien paye, mais je
n'hesiterais pas une seconde entre ce travail et ma position sociale
d'une part, et la vie de ma fille de l'autre.
> Elle devrait débuter dans une crèche
[...]
> mais si elle est
> réticente c'est que tout simplement son directeur a déjà émis des
> mécontentements vis à vis de ses collègues qui attendaient un enft.
Avoir des enfants, c'est une chose belle. Dans une creche, le seul but
est de rendre heureux de petits enfants... dans ces conditions, un
patron de creche qui est mecontent des grossesses des ses salariees
n'a rien a faire la. Un patron, ca a diverses charges et la loi a
respecter (payer les URSSAF, prevoir un local syndical lorsque la loi
le prevoit etc.), et tout ceci est normal et fait partie du boulot.
Quand une employee est enceinte, d'abord on la felicite, meme si par
ailleurs on peut se dire "ca me coutera tant".
Donc, ce directeur ne merite pas le respect. Ca a deux effets
- de toute facon, il n'y aura pas de relations de travail
seines. Donc, que ton amie cache sa grossesse, ce n'est meme pas
grave, de toute facon on n'est deja pas dans une situation susceptible
de generer confiance et respect.
- le chef ne merite pas le respect et l'honnetete. On peut
donc, conscience tranquille, le tromper su tout ce qu'on veut. Face a
un mec comme ca, mon attitude sarait simplement "tirons un max de ble
et d'avantages divers". Pourtant, par ailleurs je suis honnete, et
avec des gens normaux je n'essaye jamais de tirer un max.
Une fois j'ai fait ca avec mon proprio: je lui ai soutire 14 kF suite
a ses erreurs. C'etait 100 % legal et 100 % contraire a ce qui etait
entendu entre nous (j'ai donc ete malhonnete). Simplement, le mec a
passe son temps a me reclamer des sommes indues, j'ai fini par
m'enerver et dire "s'il est comme ca, je le coince". Il a meme paye
sans proces, j'ai reussi a le convaincre que sinon, il avait des frais
d'avocat en plus.
Ayons avec chacun l'attitude qu'il merite. Avec un enfant, beaucoup
d'amour. Avec un directeur de creche qui n'aime pas les enfants, au
contraire, pas de sentiments, et une utilisation maximale du code du
travail (jusqu'a ce qu'on trouve du travail chez quelqu'un de plus
recommendable).
Marcin Skubiszewski
|> Ton amie est obligée dannoncer sa grossesse à son employeur avant la fin du
|> troisième mois de grossesse. Donc si la fin du troisieme mois est ulterieure
|> à la fin de sa grossesse pas de problème.
Il serait temps d'instaurer de justes peines a ceux qui ecrivent des
conneries dans les news (les pendre par les organes susceptibles de
provoquer une grossesse ?)
Serieusement, reflechissez a ce que vous ecrivez, et quand vous ne
connaissez pas la reponse, fermez-la. Les gens qui posent des
questions ici peuvent modifier leur comportement tout a fait
profondement en fonction de ce qu'on leur repond (p.ex. signer ou non
un contrat de travail, reveler ou non une grossesse au patron, ou, au
pire, se faire avorter). Donc, evitez de donner de faux conseils
juridiques. C'est vraiment la moindre des choses.
Il m'est deja arrive de gagner 100 F dans un pari contre un mec qui
croyait dur comme fer que la peine de mort existait encore en
France. C'etait en France, en 1993. Mais le mec en question a ceci
d'intelligent qu'il n'ecrit pas d'articles sur la peine de mort dans
fr.misc.droit.
Paul-Olivier Margail
> Il est certain que mon amie aurais préférer ne pas avoir ce cas de
> conscience. Il est vrai que démarrer un emploi de cette façon n'est pas
> vraiment honnête je suis d'accord avec vous . mais comment faire!!!
> depuis des années elle espérait avoir un enfant...
> elle a galérer de petit boulot en petit boulot...
> et puis à force elle a su convaincre un ancien employeur qui avait été
> auparavant très contente d'elle. Elle ne se doutait pas qu'elle était
> enceinte. Elle devrait débuter dans une crèche !!!mais si elle est
> réticente c'est que tout simplement son directeur a déjà émis des
> mécontentements vis à vis de ses collègues qui attendaient un enft.
OK. Si elle est mère célibataire, il reste la solution de l'API
(allocation parent isolé) d'un montant de 4 300 f par mois sur 2 ans. On
ajoute :
- l'aide logement (CAF) qui reste maximale
- l'avantage santé (100 %, *aucune avance à faire* sur tout le
territoire national pour elle et l'enfant)
- l'avantage formations complémentaires normalement réservées aux
allocataires du RMI
Pourquoi ne pas consulter l'assistante sociale du secteur (demander au
service social de la mairie qui est cette AS) pour plus de détails et/ou
confirmation et, ensuite, se déterminer d'une manière ou d'une autre ?
P-Ol
Valerie/remi pronier
<sleul...@atos-group.com> writes:
>|> Ton amie est obligée dannoncer sa grossesse à son employeur avant la fin
du
>|> troisième mois de grossesse. Donc si la fin du troisieme mois est
ulterieure
>|> à la fin de sa grossesse pas de problème.
il est vrai que tu racontes de grosses bêtises je ne penses pas que mon amie
est besoin de réponses de ce genre!!!
Valerie/remi pronier
Elle a la possibilité d'avoir enfin un emploi, et elle doit foncer affin
d'offrir à son enft un Max de belle chose... même si elle n'est pas
vraiment honnête vis à vis de son employeur.
on pourrait disserté durant des heures...sur ce qui est bien ou mal...
--
Paul-Olivier Margail a écrit dans le message
<1998080400...@mpl5-55.abo.wanadoo.fr>...
Brina
>OK. Si elle est mère célibataire, il reste la solution de l'API
>(allocation parent isolé) d'un montant de 4 300 f par mois sur 2 ans. On
>ajoute :
Tiens cela a drolement changé en un peu plus de six moix !
En Nov 97, en net, pour une femme seule enceinte sans enfant : 2874.56frs
Pour un parent avec un enfant : 3640.33 frs
De plus, L'api qui est demandée moins de 6 mois après l'évenement qui a
isolé est reconductible tous les trois mois peut aller juqu'au mois
précédant le troisième anniversaire ou pendant douze mois
Si elle est demandée après les six mois elle durera 18 mois ou jusqu'au 3
ans du dernier enfant.
>- l'aide logement (CAF) qui reste maximale
>- l'avantage santé (100 %, *aucune avance à faire* sur tout le
> territoire national pour elle et l'enfant)
>- l'avantage formations complémentaires normalement réservées aux
> allocataires du RMI
Mais l'API pose des problèmes de réinsertion dans le marché du travail car
une femme seule avec un enfant a déjà du mal à trouver du travail alors
quand elle a un "trou" de trois ans dans son CV c'est encore plus dur.
Sans compter qu'après un temps important sans travailler, il est très dur de
recommencer .....
A+
BJ
Dominique MIJON
Valerie/remi pronier a écrit dans le message
<6q6bug$14e...@news.es-conseil.fr>...
>son but n'étant pas vraiment de vivre au crochet de la société.
>Elle a la possibilité d'avoir enfin un emploi, et elle doit foncer affin
>d'offrir à son enft un Max de belle chose... même si elle n'est pas
>vraiment honnête vis à vis de son employeur.
>
Je pense que la meilleure des solutions est d'annoncer sa situation. Elle va
devoir, de toute façon, le faire un jour ou l'autre. Ne pas l'annoncer,
l'employeur pourra se sentir "lésé" (dans le sens ou ton amie ne lui a pas
fait confiance dès le début).
Bien entendu, c'est un risque à courir. Mais au delà, l'employeur ne
pourrait-il pas se défaire de son employée, sous prétexte qu'elle lui a
menti dès l'entretien d'embauche ? Là, je pose la question ....
Paul-Olivier Margail
> Tiens cela a drolement changé en un peu plus de six moix !
> En Nov 97, en net, pour une femme seule enceinte sans enfant : 2874.56frs
> Pour un parent avec un enfant : 3640.33 frs ()
Il y a peut-être des différences selon les départements et il se peut
que je me sois trompé sur le montant car la différence que tu annonces
est quand même importante. En tout état de cause, j'ai conscience que ce
n'est pas la panacée.
> Mais l'API pose des problèmes de réinsertion dans le marché du travail
> car une femme seule avec un enfant a déjà du mal à trouver du travail
> alors quand elle a un "trou" de trois ans dans son CV c'est encore plus
> dur ()
Le marché de l'emploi est tellement foireux, de toutes façons... J'ai
recruté pendant plusieurs années et ces trous pour cause d'enfant n'ont
jamais été pénalisants. Même règle pour un paquet de collègues. On
vérifiait juste que le niveau était le bon. Idem pour ceux qui changent
d'employeur tous les 2 ans : ils ne sont pas forcément instables et
mauvais. J'y ai toujours vu une espèce d'envie de voyager :-)
P-Ol
Paul-Olivier Margail
> on pourrait disserté durant des heures...sur ce qui est bien ou mal...
Quand une question posée semble être un poil sur la tangente, il est
tout à fait normal d'avoir des réactions diverses et contrastées. Mais
discuter du bien et du mal, non : nous pouvons essayer de faire le tour
d'un problème, c'est tout. Après, chacun est libre de se déterminer.
En dehors du cas que tu as exposé, je me permettrai juste de rappeler
que les juristes ne sont pas ici pour aider à contourner la loi.
P-Ol
Valerie/remi pronier
<1998080423...@mpl5-41.abo.wanadoo.fr>...
>En dehors du cas que tu as exposé, je me permettrai juste de rappeler
>que les juristes ne sont pas ici pour aider à contourner la loi.
>
>P-Ol
certainement. je vous rappelle que personne n'as répondu à ma question. Vous
n'avez que disserté sur ce qui est juste ou pas juste envers un employeur.
Je ne posais qu'une question quelle est la date limite pour avertir son
employeur lorsque l'on attend un enft. Je vous serais reconnaissants de
m'indiquer le texte de loi afin que je puisse m'y référencer. Merci
beaucoup :-)
SL
Valerie/remi pronier a écrit dans le message
<6q91dl$14e...@news.es-conseil.fr>...
Brina
>> Tiens cela a drolement changé en un peu plus de six moix !
>> En Nov 97, en net, pour une femme seule enceinte sans enfant :
2874.56frs
>> Pour un parent avec un enfant : 3640.33 frs ()
>Il y a peut-être des différences selon les départements et il se peut
>que je me sois trompé sur le montant car la différence que tu annonces
>est quand même importante. En tout état de cause, j'ai conscience que ce
>n'est pas la panacée.
Non pas de différence selon les départements, seuls les barèmes pour les
aides aux logement peuvent prendre en compte un coef selon la région.
Quant à la diférence, je donnes la somme net (c'est à dire à laquelle on a
retiré la CRDS et le forfait logement)
Et oui ce n'est pas la panacée....
>> Mais l'API pose des problèmes de réinsertion dans le marché du travail
>> car une femme seule avec un enfant a déjà du mal à trouver du travail
>> alors quand elle a un "trou" de trois ans dans son CV c'est encore plus
>> dur ()
>
>Le marché de l'emploi est tellement foireux, de toutes façons... J'ai
>recruté pendant plusieurs années et ces trous pour cause d'enfant n'ont
>jamais été pénalisants.
Et bien tu as de la chance car malheureusement certaines personnes ne se
gènent pas au vu du CV (et un "trou" doit se justifier) de demander des
renseignements sur la vie privée et là c'est la même chose où tu mens et
bonjour les relations futurs avec l'employeur ou tu dis la vérité et quand
tu dis la vérité et que tu as une fin de non recevoir, tu te dis la
prochaine fois je mentirais .......
A+
BJ
Marcin Skubiszewski
|> La fin du troisieme mois de grossesse!
|>
|> >Je ne posais qu'une question quelle est la date limite pour avertir son
|> >employeur lorsque l'on attend un enft. Je vous serais reconnaissants de
|> >m'indiquer le texte de loi afin que je puisse m'y référencer. Merci
|> >beaucoup :-)
Cher SL,
Tu recidives avec tes fausses infos... arrête, enfin !
La femme enceinte n'est jamais pas tenue de reveler son état de
grossesse à l'employeur, sauf lersqu'elle demande quelque chose
(p.ex. une autorisation d'absence, une mutation vers un travail moins
pénible) à raison de sa grossesse.
Sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
Art. L 122-25:
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse
d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de
travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des
dispositions de l'article L. 122-25-1 , prononcer une mutation
d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire
rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de
l'intéressée.
La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue, sous
réserve des cas où elle demande le bénéfice des dispositions
législatives et réglementaires concernant la protection de la femme
enceinte, de révéler son état de grossesse. En cas de litige,
l'employeur est tenu de communiquer au juge tous les éléments de
nature à justifier sa décision. Si un doute subsiste, il profite à la
salariée en état de grossesse.
A.L
Valerie/remi pronier a écrit
>certainement. je vous rappelle que personne n'as répondu à ma question.
Vous
>n'avez que disserté sur ce qui est juste ou pas juste envers un employeur.
>employeur lorsque l'on attend un enft. Je vous serais reconnaissants de
>m'indiquer le texte de loi afin que je puisse m'y référencer. Merci
>beaucoup :-)
>
Ce forum n'est pas non plus un confessionnal, et il est normal que les
intervenants s'expriment sur les points qui les intéresse. Pour des reponses
precises et absolu, consulter un avocat.
J'ajouterais à la reponse qui vous a été faites que vous disposez en plus
d'un delai de 15 jours pour mettre au courant votre employeur dans le cas
d'un licenciement, hormis faute grave.
La loi vous donne donc toute latitude pour enfariner au maximum votre futur
employeur..... :o(
Valerie/remi pronier
>La loi vous donne donc toute latitude pour enfariner au maximum votre futur
>employeur..... :o(
je ne pense que mon amie souhaite "enfariner son futur employeur" elle
cherche tout simplement à trouver une bonne solution afin de ne pas perdre
son futur emploi surtout qu'elle n'a que 26 ans et qu'elle decrochera pour
la première fois un CDI ce qui va lui permettre de faire des projets avec
son mari.
Je pense quelle aurait préférer être enceinte après la signature de son
contrat mais on ne décide pas toujours
surtout quelle devait déclanché un plan de stérilité...
certes chacun peu donner son avis sur la question et je le concois
parfaitement et c'est tres bien ainsi. :-)
valerie
>
>
>
Valerie/remi pronier
merci pour votre info
valerie
A.L
Marcin Skubiszewski a
>grossesse à l'employeur, sauf lersqu'elle demande quelque chose
>(p.ex. une autorisation d'absence, une mutation vers un travail moins
>pénible) à raison de sa grossesse.
>
Absolument ! La loi ne donne aucun delai "minimum". Et comme je le disais
(un peu mechament c'est vrai), la femme enceinte qui se ferais licencier
(sauf faute grave) à encore 15 jours pour notifier son etat et stopper la
procedure.
Cependant, je crois que la secu impose un delai pour la declaration de
l'etat de grossesse concernant les indem maternité...
Quelqu'un peut preciser ?...
Decourt
>
> Je pense que la meilleure des solutions est d'annoncer sa situation. Elle va
> devoir, de toute façon, le faire un jour ou l'autre. Ne pas l'annoncer,
> l'employeur pourra se sentir "lésé" (dans le sens ou ton amie ne lui a pas
> fait confiance dès le début).
> Bien entendu, c'est un risque à courir. Mais au delà, l'employeur ne
> pourrait-il pas se défaire de son employée, sous prétexte qu'elle lui a
> menti dès l'entretien d'embauche ? Là, je pose la question ....
>
A mon avis -avis de simple citoyen, pas de juriste- l'attitude à
adopter dépend de plusieurs choses, et entre autres de ces deux là :
D'abord, quelle est la taille de l'entreprise? Un employé est-il très
important et irremplaçable? Si non, pourquoi se poser un tel cas de
conscience?
Ensuite, quel est l'état du marché de l'emploi pour le poste
recherché? Si elle peut trouver un autre poste, elle peut toujours
tenter l'honnêteté la première fois.
L'employeur lésé... Mouais... En tout cas il ne pourra évidemment pas
la virer vu qu'on n'est pas censé parler de sa vie privée (entre autres)
lors d'un entretien d'embauche. On ne pourra rien lui reprocher. Par
contre si c'est une petite entreprise où tout le monde se connait et se
côtoie, ça ne sera peut être pas toujours facile face au DRH. En plus
pour les augmentations et l'avancement aussi ça sera plus compliqué!
Mais elle pourra toujours essayer de trouver un autre boulot si il y a
des problèmes, et une fois qu'elle aura trouvé, quitter le poste où elle
sera mal à l'aise.
Je crois qu'il vaut mieux tenir que courir, alors il faut qu'elle
mette toutes les chances de son côté pour obtenir ce poste! Bien souvent
les entreprises ne se posent pas ce genre de questions, elles!!!
Valerie/remi pronier
--
Je pense comme vous, elle risque de ne pas pouvoir signé son contrat.
Je lui ai conseillé de ne rien dire j'espère simplement qu'elle pourra
tenir car c'est une jeune femme plutôt honnête et elle risque de craquer
face à son directeur.
valerie
nathalie a écrit dans le message <35c1a...@194.250.236.4>...
>Votre amie n'est pas tenue de révéler son état à son futur employeur. Si
>elle tient à cet emploi, il vaut donc mieux qu'elle se taise le plus
>longtemps possible, mais elle risque par la suite mise au placard, refus
>d'augmentations, etc... de la part de son patron (j'ai connu ça...). C'est
à
>elle de voir, ce qui est sûr, c'est que l'employeur ne l'embauchera pas si
>il connait son état, surtout avant la signature du contrat.
>
>--
>Nathalie
>
>
>
Valerie/remi pronier
. La
>bonne santé du futur employé est donc un élément objectivement essentiel du
>contrat de travail,
je vs rappelle que le faîte d'être enceinte n'est pas une maladie.
Regarder les sportives ds l'athéletisme qui enceinte (naturellemnt en debute
de grossesse) ont des performances plutôt sympa
valerie
ngv
Mais la déclaration (après l'embauche) est le seul moyen d'obtenir une
protection contre le licenciement
2. La seule obligation légale est l'interdiction d'emploi d'une femme
enceinte 8 semaines autour de l'accouchement (2 avant , 6 après). ->
L224-1 code travail
Cette interdiction veut simplement dire que l'employeur doit mettre en
congé (suspendre le contrat de travail) la femme enceinte
3. Concernant les quelques remords que pourrait avoir ton amie, ce n'est
peut être pas très rose mais le risque de fausse couche n'est pas encore
réduit à 0 (loin de là).
--
Nicolas Gros-Verheyde
journaliste spécialisé
ngv
Mais la déclaration (après l'embauche) est le seul moyen d'obtenir une
visible donc.
2. La seule obligation légale est l'interdiction d'emploi d'une femme
enceinte 8 semaines autour de l'accouchement (2 avant , 6 après). ->
L224-1 code travail
Cette interdiction s'impose tant à l'employeur qu'au salarié (elle est
exigée je pense égalemen de la sécu pour les alloc maternité).
Pour qu'elle soit respectée, il faut donc bien que la femme enceinte
déclare la grossesse à l'employeur "formellement" (car 2 semaines avant
l'accouchement c'est plus que visible…).
Elle ne signifie pas licenciement mais veut simplement dire que
l'employeur doit mettre en congé (suspendre le contrat de travail) la
femme enceinte.
Philippe Terrier
Je suis ce thread depuis le début, et c'est intéressant. Pour relancer
le débat, et parce que je connais quelqu'un dans une situation
identique j'aimerais savoir si quelqu'un connais la situation en
Suisse, où l'employé est bien moins protégé, (pas de motif de
licenciement nécéssaire par exemple, mais chômage à 3.6%, encore tout un
débat !).
Une femme en Suisse peut-elle cacher qu'elle est enceinte lors d'un
entretient d'embauche ? y-a-t-il des arrêts du TF à ce sujet ? (pas
trouvé)
P Terrier
Dominique MIJON
Valerie/remi pronier a écrit dans le message
<6qhun0$14e...@news.es-conseil.fr>...
>Guillaume a écrit dans le message >
>. La
>>bonne santé du futur employé est donc un élément objectivement essentiel
du
>>contrat de travail,
>
>je vs rappelle que le faîte d'être enceinte n'est pas une maladie.
Pas pour tout le monde, hélàs ! Regarder à ce sujet les chauffeurs de taxi
dans cette situation :-) ou :-(
>Regarder les sportives ds l'athéletisme qui enceinte (naturellemnt en
debute
>de grossesse) ont des performances plutôt sympa
Les hormones, les hormones !
d'ailleurs certains pays de l'Est n'hésitaient pas à user de ce dopage
naturel !
patrice
L122-25 à L122-32 du code du travail
JPB
SL a écrit dans le message
<14953E9BAF17D1119268...@hermes.atos-group.com>...
>La fin du troisieme mois de grossesse!
>
>Valerie/remi pronier a écrit dans le message
><6q91dl$14e...@news.es-conseil.fr>...
>>Paul-Olivier Margail a écrit dans le message
>><1998080423...@mpl5-41.abo.wanadoo.fr>...
>>>En dehors du cas que tu as exposé, je me permettrai juste de rappeler
>>>que les juristes ne sont pas ici pour aider à contourner la loi.
>>>
>>>P-Ol
>>
Marcin Skubiszewski
|> 1. Effectivement pas d'obligation de déclarer sa grossesse à l'employeur
|> Mais la déclaration (après l'embauche) est le seul moyen d'obtenir une
|> protection contre le licenciement. A faire dès que la grossesse est
|> visible donc.
Non, on n'a pas besoin de déclarer la grossesse pour se prémunir
contre un éventuel licenciement : il suffit seulement de la déclarer
dans les 15 jours qui suivent le licienciement, et le licenciement est
alors automatiquement annulé (sauf s'il s'agit d'un motif de licenciement
qui reste autorise même contre une femme enceinte).