PACS

[Peyre]

Bonjour

Cette question concerne l'imp�t sur le revenu ; si je ne suis pas sur le bon
forum veuillez m'excuser ( et �ventuellement m'indiquer le forum ad�quat,
merci)
Actuellement divorc� je paie disons 1400 euro d'imp�t avec 1.5 part
Mon amie divorc�e paie 105 euro d'imp�t avec 1.5 part

si nous nous pacsons aurons nous droit � 3 parts ou seulement � 2 ?

dans l'hypoth�se de 2 part si nous cumulons nos revenus nous paierions
environ 3000 euro (simulation faite sur imp�ts.gouv)
incapable de trouver ce renseignement je m'en remets � vos avis
Merci

[Pif]

Le 22/05/2013 14:55, Peyre a �crit :

d'ou viennent les 0.5 part ? Combien avez vous d'enfant de chaque cot�
(ou personnes � charge).

Pour info, si ca n'a pas chang�, la fiscalit� commune d'un couple PACS�
ne vaut qu'� partir de la 3� ann�e.

["Séb."]

Le 22/05/2013 15:30, Pif a écrit :

> Le 22/05/2013 14:55, Peyre a écrit :
>> Bonjour
>>

>> Cette question concerne l'impôt sur le revenu ; si je ne suis pas sur le
>> bon forum veuillez m'excuser ( et éventuellement m'indiquer le forum
>> adéquat, merci)
>> Actuellement divorcé je paie disons 1400 euro d'impôt avec 1.5 part
>> Mon amie divorcée paie 105 euro d'impôt avec 1.5 part
>>
>> si nous nous pacsons aurons nous droit à 3 parts ou seulement à 2 ?
>>
>> dans l'hypothèse de 2 part si nous cumulons nos revenus nous paierions
>> environ 3000 euro (simulation faite sur impôts.gouv)
>> incapable de trouver ce renseignement je m'en remets à vos avis
>> Merci
>
> d'ou viennent les 0.5 part ? Combien avez vous d'enfant de chaque coté (ou
> personnes à charge).
>
> Pour info, si ca n'a pas changé, la fiscalité commune d'un couple PACSé ne
> vaut qu'à partir de la 3° année.
>

tu peux simuler les 2 situations :
- chacun sa déclaration avec son mouflet ou personne à charge (1.5 part) en
cochant DIVORCE
- déclaration commune en cochant PACSE (et tu mets une date quelconque en
2012) et les 2 mouflets / personnes à charge, ce qui devrait faire 3 parts

tu vois en fonction, moi ça ne change que de 200 euros en ma faveur en me
pacsant, mais bon...

--
Séb.

[Pif]

ca n'a rien à voir, mais si t'as un enfant et que t'es divorcé, y'a 0.25
part chacun ou 0.5 part chacun en supposant une garde partagée 50/50 ?

["Séb."]

ma moitié avec sa fille est à 1.5 part
moi j'ai pris notre fille commune : 1.5 part aussi

--
Séb.

[Pif]

donc un enfant peux se retrouver sur les déclarations des deux parents
et valoir 2x0.5 part du coup, une fois pour chaque parent !

Punaise, fallait que le développement pour leur soft soit énorme pour
passer en 0.25 pour que le gouvernement fasse de tel cadeaux ! ;)

["Séb."]

je ne crois pas, nous on déclare "chacun la nôtre" mais pour le père de la
1, je sais pas s'il déclare pas aussi avoir une personne à charge,
connaissant le bonhomme, ça ne m'étonnerait qu'à moitié

--
Séb.

[Pif]

Si on considère pas l'enfant de ta compagne et son père, dans ton cas
unique: " moi j'ai pris notre fille commune : 1.5 part "
C'est une garde partagée je suppose et pas une garde exclusive ?

Du coup, tu déclares 0.5 pour un enfant, et ton ex-femme en fait autant
je suppose ? Tu coup, ta fille est déclarée 2 fois ?

Ca parrait pas abhérent car tous les éléments de caf, etc. marchent par
tranche de 0.5 part... je crois qu'ils ont jamais considéré le divise en
plus petit...
>

["Séb."]

meuh non t'as pas compris !

madame, 1 fille d'un premier mariage

moi, pas d'enfant de mon mariage précédent

nous vivons en union libre et avons 1 enfant en commun

mon ex à moi, elle est donc divorcée sans enfant
l'ex de ma dame actuelle est par ailleurs père d'un autre mouflet avec une
autre nana

--
Séb.

[Pif]

ok... compris !

[jr]

Le 22/05/2013 16:24, Pif a écrit :

> donc un enfant peux se retrouver sur les déclarations des deux parents
> et valoir 2x0.5 part du coup, une fois pour chaque parent !

Non. Le bonus qui fait que l'enfant vaut 1, c'est le statut "parent
isolé" (ou 3ème enfant et plus). Donc s'il y a garde alternée entre deux
parents isolés, c'est 2 x 0,5. Sinon, l'enfant vaut 0,5 et le partage
donne 2 x 0,25.

Je ne sais pas ce que ça donne si c'est alterné entre un parent isolé et
l'autre qui ne l'est pas, mais ça serait logique que l'enfant compte
pour 0,25 d'un côté et 0,5 de l'autre.

À noter qu'en cas de séparation le fisc et ses logiciels supposent a
priori que les parents ne sont pas isolés chacun de son côté, il faut
faire du bruit pour le faire enregistrer. En effet la notion de "parent
isolé" est...créative, disons, et n'est pas liée aux déclarations de
revenus des uns et des autres.

--
jr