Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

Chomage technique

12 views
Skip to first unread message

Dav999

unread,
Nov 20, 2009, 1:27:12 AM11/20/09
to
Bonjour,

comment se passe le chomage technique selon les conventions le taux de
paiement est différent ?
j'ai entendu parlé de 85% du salaire est ce un chiffre minimum y a
t'il une possibilité de le négocier avec les instances syndicales ?

Je n'ai pas encore eu le temps de chercher mais dans mon cas vaut il
mieux que je regarde dans la convention de la branche ou le code du
travail ?

Merci
David

AlainD

unread,
Nov 20, 2009, 2:44:17 AM11/20/09
to

"Dav999" <dav...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
2ec40dbc-6754-442b...@m26g2000yqb.googlegroups.com...
Bonjour,

comment se passe le chomage technique selon les conventions le taux de

paiement est diff�rent ?
===========
Oui, une convention collective peut pr�voir un r�gime plus favorable que le
code du travail

j'ai entendu parl� de 85% du salaire est ce un chiffre minimum y a
t'il une possibilit� de le n�gocier avec les instances syndicales ?
===========
Je ne sais pas d'ou vous tenez ce chiffre de 85%. En principe il existe deux
formules. Une ou les heures ch�m�es sont pay�es � 60%, l'autre � 75%. Bien
sur les contraintes ne sont pas les m�me.
Il est toujours possible de n�gocier des conditions plus favorables.

Je n'ai pas encore eu le temps de chercher mais dans mon cas vaut il
mieux que je regarde dans la convention de la branche ou le code du
travail ?

==========
Les deux et vous gardez ce qui vous semble le plus favorable.


Lumi

unread,
Nov 21, 2009, 3:44:52 AM11/21/09
to
> j'ai entendu parl� de 85% du salaire est ce un chiffre minimum y a
> t'il une possibilit� de le n�gocier avec les instances syndicales ?
> ===========
> Je ne sais pas d'ou vous tenez ce chiffre de 85%. En principe il existe deux
> formules. Une ou les heures ch�m�es sont pay�es � 60%, l'autre � 75%.

je ne connais pas le 75% du salaire.
Connaissant qqn qui �tait a 60% il faut pr�ciser que dans ce pourcentage n'a lieu QUE sur le salaire
Ce qui veut dire que les primes de d�placement, les paniers de repas... ne sont pas compt�s comme salaire
ce qui, dnas la cas de cet amis, lui laissait au final seulement 50% de sa r�mun�ration mensuelle.

koumac

unread,
Nov 21, 2009, 6:06:39 AM11/21/09
to

"Lumi" <nos...@pub.fr> a �crit dans le message de news:
4b07a887$0$993$ba4a...@news.orange.fr...

>> j'ai entendu parl� de 85% du salaire est ce un chiffre minimum y a
>> t'il une possibilit� de le n�gocier avec les instances syndicales ?
>> ===========
>> Je ne sais pas d'ou vous tenez ce chiffre de 85%. En principe il existe
>> deux formules. Une ou les heures ch�m�es sont pay�es � 60%, l'autre �
>> 75%.
>
> je ne connais pas le 75% du salaire.
> Connaissant qqn qui �tait a 60% il faut pr�ciser que dans ce pourcentage
> n'a lieu QUE sur le salaire
> Ce qui veut dire que les primes de d�placement, les paniers de repas

Les paniers repas c'est normal si il ne travaille pas il est chez lui , il
ne mange pas � l'ext�rieur , idem pour les frais de d�placement .Vous ne
voudriez pas que restant chez lui il est une indemnit�s d'usure de voiture?

.


AlainD

unread,
Nov 21, 2009, 6:14:37 AM11/21/09
to

"Lumi" <nos...@pub.fr> a �crit dans le message de news:
4b07a887$0$993$ba4a...@news.orange.fr...

>> j'ai entendu parl� de 85% du salaire est ce un chiffre minimum y a
>> t'il une possibilit� de le n�gocier avec les instances syndicales ?
>> ===========
>> Je ne sais pas d'ou vous tenez ce chiffre de 85%. En principe il existe
>> deux formules. Une ou les heures ch�m�es sont pay�es � 60%, l'autre �
>> 75%.
>
> je ne connais pas le 75% du salaire.

Le d�cret date de printemps 2009 il me semble. En gros les entreprises
peuvent choisir cette formule si la p�riode de chomage pr�vue est d'au moins
3 mois et qu'il n'y aura pas de licenciement �conomique pendant le double de
la p�riode de chomage

> Connaissant qqn qui �tait a 60% il faut pr�ciser que dans ce pourcentage
> n'a lieu QUE sur le salaire
> Ce qui veut dire que les primes de d�placement, les paniers de repas... ne
> sont pas compt�s comme salaire
> ce qui, dnas la cas de cet amis, lui laissait au final seulement 50% de sa
> r�mun�ration mensuelle.

La il y a un soucis. Que le d�placement et le panier ne soient pas pris en
compte je veux bien, mais on ne doit pas arriver � 50% du salaire. Ou alors
ces primes repr�sentent une grosse partie du salaire. Ca peut �tre le cas
pour les salari�s qui travaillent en grands d�placement ou les indemnit�s de
d�placement sont parfois sup�rieures au salaire.


Lumi

unread,
Nov 21, 2009, 8:06:31 AM11/21/09
to
> Les paniers repas c'est normal si il ne travaille pas il est chez lui , il
> ne mange pas � l'ext�rieur , idem pour les frais de d�placement .Vous ne
> voudriez pas que restant chez lui il est une indemnit�s d'usure de voiture?

biensur, je suis d'accord
J'attirais juste l'attention sur le fait que le salaire � la fin du mois
ne sera pas = � xxx � x 60 %

Ex salaire habituel (primes incluses) de 2000 euros
tout le mois en ch�mage partiel n'est pas = a 1200 euros � la fin du mois...

Dav999

unread,
Nov 21, 2009, 8:15:08 AM11/21/09
to
On 21 nov, 14:06, Lumi <nos...@pub.fr> wrote:
> > Les paniers repas c'est normal si il ne travaille pas il est chez lui , il
> > ne mange pas à l'extérieur , idem pour les frais de déplacement .Vous ne
> > voudriez pas que restant chez lui il est une indemnités d'usure de voiture?

>
> biensur, je suis d'accord
> J'attirais juste l'attention sur le fait que le salaire à la fin du mois
> ne sera pas = à xxx € x 60 %

>
> Ex      salaire habituel (primes incluses) de 2000 euros
>         tout le mois en chômage partiel n'est pas = a 1200 euros à la fin du mois...

Ok merci pour les infos, je vais regarder dans la convention ce qu'il
est dit à ce sujet.

A tout hasard, pour les gens qui ont des horaires postés, est ce que
la prime de quart n'est pas incluse non plus au calcul ?

Bon week end.
David

Zozo

unread,
Nov 21, 2009, 10:29:55 AM11/21/09
to
koumac a �crit :

>
> Les paniers repas c'est normal si il ne travaille pas il est chez lui , il
> ne mange pas � l'ext�rieur , idem pour les frais de d�placement .Vous ne
> voudriez pas que restant chez lui il est une indemnit�s d'usure de voiture?
>
> .
>
>
Bonjour

Nous sommes dans le cas d'un ch�mage partiel � 50%. Il semble que les
primes d'anciennet� et d'assiduit�s doivent �tre vers�e normalement.
Sur ce lien
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2747-chomage-partiel-conges-et-remuneration
Il est dit que les heures chom�es comptent comme des heures travaill�es
(sic) pour ce genre de prime.

Donc, le salaire va se d�composer comme cela :
Heures travaill�es : nbr heures * taux normal
Heures ch�m�es : nbr heures * taux l�gal de 6.84 (de m�moire)
Et les primes d'assiduit�s et d'anciennet� sont vers�es normalement ?

Cordialement
L'asperge

AlainD

unread,
Nov 21, 2009, 10:35:17 AM11/21/09
to

"Lumi" <nos...@pub.fr> a �crit dans le message de news:
4b07e5dc$0$962$ba4a...@news.orange.fr...

>> Les paniers repas c'est normal si il ne travaille pas il est chez lui ,
>> il ne mange pas � l'ext�rieur , idem pour les frais de d�placement .Vous
>> ne voudriez pas que restant chez lui il est une indemnit�s d'usure de
>> voiture?
>
> biensur, je suis d'accord
> J'attirais juste l'attention sur le fait que le salaire � la fin du mois
> ne sera pas = � xxx � x 60 %

>
> Ex salaire habituel (primes incluses) de 2000 euros
> tout le mois en ch�mage partiel n'est pas = a 1200 euros � la fin du
> mois...

Comme on est touch� en ce moment par le chomage partiel on a fait un calcul
pour voir ce que �a donnait. En gros chaque jour de chomage � 60% vous fait
perdre 1,2 ou 1,3% du salaire NET MENSUEL (ne pas compter d�placements et
autres frais de repas qui ne rentrtent pas dans le calcul)


moisse

unread,
Nov 22, 2009, 3:16:50 AM11/22/09
to
Dans le message 4b07cb9d$0$915$ba4a...@news.orange.fr, AlainD
<adressen...@orange.fr> exprime ceci:
> "Lumi" <nos...@pub.fr> a ᅵcrit dans le message de news:
>> Connaissant qqn qui ᅵtait a 60% il faut prᅵciser que dans ce

>> pourcentage n'a lieu QUE sur le salaire
>> Ce qui veut dire que les primes de dᅵplacement, les paniers de
>> repas... ne sont pas comptᅵs comme salaire

>> ce qui, dnas la cas de cet amis, lui laissait au final seulement 50%
>> de sa rᅵmunᅵration mensuelle.
>
> La il y a un soucis. Que le dᅵplacement et le panier ne soient pas
> pris en compte je veux bien, mais on ne doit pas arriver ᅵ 50% du
> salaire. Ou alors ces primes reprᅵsentent une grosse partie du
> salaire. Ca peut ᅵtre le cas pour les salariᅵs qui travaillent en
> grands dᅵplacement ou les indemnitᅵs de dᅵplacement sont parfois
> supᅵrieures au salaire.
Les primes de dᅵplacement ne doivent pas ᅵtre confondues avec les
indemnitᅵs du mᅵme nom.
Lorsque ces indemnitᅵs ᅵgalent ou dᅵpassent le salaire, c'est parcequ'en
gᅵnᅵral on y planque de la rᅵmunᅵration.
Le vocable "grand dᅵplacement "n'a guᅵre de sens, coucher ᅵ 100 km de
chez soi ne revient pas plus cher ni pas moins qu'ᅵ 500 kms.

--ᅵ
Moisse

AlainD

unread,
Nov 22, 2009, 5:26:11 AM11/22/09
to

"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4b08f371$0$8239$426a...@news.free.fr...

> Le vocable "grand d�placement "n'a gu�re de sens, coucher � 100 km de chez
> soi ne revient pas plus cher ni pas moins qu'� 500 kms.

Ben si, �a coute 5 fois plus cher pour y aller, une fois sur place c'est
pareil (en gros) la on est d'accord.

0 new messages