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frais km

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Gregory

unread,
Jun 28, 2009, 2:45:00 PM6/28/09
to
bonjour,

je suis salari� d'une grande association en tant que formateur.
Je dois chaque jour me deplacer dans des entreprises afin de dispenser ma
formation.

Ma question se porte sur le remboursement des frais kilom�triques !

Le systeme de remboursement des frais km est assez obscur pour moi !

Je souhaite savoir si je dois calculer :

mon lieu d'habituation --> mon lieu de travail

ou alors

mon centre referent --> mon lieu de travail

Mon contrat de travail ne dit rien du tout, ni m�me la convention
collective.

je vous remercie pour vos lumieres!

meta

unread,
Jun 28, 2009, 2:48:50 PM6/28/09
to
> Je souhaite savoir si je dois calculer :
>
> mon lieu d'habituation --> mon lieu de travail
>
> ou alors
>
> mon centre referent --> mon lieu de travail

Th�oriquement, c'est depuis votre centre. Si �a vous fait plus, vous vous
faites rembourser la diff�rence. Si �a vous fait moins... vous oubliez de
poser la question ;-)


Gregory

unread,
Jun 28, 2009, 2:48:57 PM6/28/09
to
bonjour
merci pour votre reponse

existe t il un texte legislatif la dessus ?

cordialement,

"meta" <ds...@qsfQ.fr> a �crit dans le message de
news:4a47baff$0$19623$426a...@news.free.fr...

meta

unread,
Jun 29, 2009, 1:50:37 AM6/29/09
to
"Gregory" <grego...@live.fr> a �crit dans le message de news:
4a47bb2e$0$22375$426a...@news.free.fr...

> bonjour
> merci pour votre reponse
>
> existe t il un texte legislatif la dessus ?

D�sol�e, je l'ignore. Je n'ai fait que vous donner mon retour d'exp�rience.
Sachant que pendant longtemps, ce n'�tait pas contr�l� et donc les gens
mettaient un peu ce qu'ils voulaient, mais �a fait d�j� plusieurs ann�es.


R1

unread,
Jun 29, 2009, 3:18:04 PM6/29/09
to
Gregory wrote on dimanche 28 juin 2009 20:48:

> bonjour
> merci pour votre reponse
>
> existe t il un texte legislatif la dessus ?

c'est une histoire que l'employeur doit prendre ￜ sa charge les frais
engendrￜs par l'exercice des missions qu'il confie ￜ ses salariￜs.

> cordialement,
>
> "meta" <ds...@qsfQ.fr> a ï¿œcrit dans le message de


> news:4a47baff$0$19623$426a...@news.free.fr...
>>> Je souhaite savoir si je dois calculer :
>>>
>>> mon lieu d'habituation --> mon lieu de travail
>>>
>>> ou alors
>>>
>>> mon centre referent --> mon lieu de travail
>>

>> Thï¿œoriquement, c'est depuis votre centre. Si ï¿œa vous fait plus, vous vous
>> faites rembourser la diffï¿œrence. Si ï¿œa vous fait moins... vous oubliez de
>> poser la question ;-)
>>

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