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Travail les jours feries a l'étranger
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Jean-Francis
Apr 24, 2005, 4:27:43 AM4/24/05
to
Bonjour,
j'effectue pour une SSII des mission a l'étranger ( avec un contrat de droit
francais) et j'aimerais donc savoir si ma remunération doit etre majoré pour
le travail les jours férie francais.
d'avance merci pour votre réponse.
Job
Apr 24, 2005, 11:04:30 AM4/24/05
to
"Jean-Francis" <The_Bl...@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:426b587b$0$1235$8fcf...@news.wanadoo.fr...
ton contrat est avec l'entreprise francaise. Tu doit travailler selon les
regles de ton entreprise.
Jean-Francis
Apr 24, 2005, 4:20:51 PM4/24/05
to
Justement mon problème est que le travail les jours feriés francais je n'ai
jamais eu de majoration.
jamais eu de majoration.
La plupart du temps je travaille aussi pendant les jours feriés locaux donc
je ne gagne rien.
laurent GARNIER
Apr 25, 2005, 4:31:43 AM4/25/05
to
Voir :
-----
Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et
des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective
Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs
Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87
-----
www.syntec.fr > Convention et accord > dernier avenant et accord signe.
Le document n'a pas d'extension. Il s'agit d'un PDF.
Lien direct :
http://tinyurl.com/8wfav
--
Laurent GARNIER
rbkdelta-yahoo-fr
Jan 12, 2012, 3:43:38 PM1/12/12
to
laurent GARNIER a écrit le 25/04/2005 à 10h31 :
> Jean-Francis wrote:
>> Bonjour,
>>
>> j'effectue pour une SSII des mission a l'étranger ( avec un contrat de
>> droit
>> francais) et j'aimerais donc savoir si ma remunération doit etre
>> majoré pour
>> le travail les jours férie francais.
>>
>> d'avance merci pour votre réponse.
>>
>>
>>
> Voir :
> Jean-Francis wrote:
>> Bonjour,
>>
>> j'effectue pour une SSII des mission a l'étranger ( avec un contrat de
>> droit
>> francais) et j'aimerais donc savoir si ma remunération doit etre
>> majoré pour
>> le travail les jours férie francais.
>>
>> d'avance merci pour votre réponse.
>>
>>
>>
> Voir :
> Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et
> des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective
> Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs
> Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87
>
> des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective
> Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs
> Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87
>
> www.syntec.fr > Convention et accord > dernier avenant et accord signe.
>
> Le document n'a pas d'extension. Il s'agit d'un PDF.
>
> Lien direct :
> http://tinyurl.com/8wfav
>
> Laurent GARNIER
>
> Le document n'a pas d'extension. Il s'agit d'un PDF.
>
> Lien direct :
> http://tinyurl.com/8wfav
>
>
Bonjour,
Mon employeur m'oblige systématiquement à décompter un jour de congé dans
l'exemple suivant qui arrive fréquemment :
Le Maroc où je suis en mission depuis le 9 Janvier jusqu'au 21, a décrété
un
jour férié le mercredi 11 Janvier.
Mon employeur veut me décompter un jour de congé sur place, sauf si je
persuade le client marocain de pouvoir venir à son entreprise ce jour-là.
Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer ce congé indépendant de ma
volonté
sur le lieu de ma mission professionnelle planifiée ?
Merci
moisse
Jan 13, 2012, 2:01:16 AM1/13/12
to
rbkdelta-yahoo-fr avait prétendu :
OK
En effet les jours fériés existent indépendament de votre volonté, que
ce soit en France ou au Kamtchaka, comme celle de votre employeur.
Mais je comprends bien votre soucis et j'avoue ignorer la réponse
exacte si elle existe, certainement calée sur ce qui se pratique en
matière de contrat "expatrié".
Mon avis est que l'employeur n'est pas tenu à vous rémunérer un jour
férié, donc non travaillé, à l'étranger mais qu'un acoord doit pouvoir
être mis en place au niveau de l'entreprise.
>
> Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer ce congé indépendant de ma
> volonté
> sur le lieu de ma mission professionnelle planifiée ?
La question devrait être posée différement.
> Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer ce congé indépendant de ma
> volonté
> sur le lieu de ma mission professionnelle planifiée ?
En effet les jours fériés existent indépendament de votre volonté, que
ce soit en France ou au Kamtchaka, comme celle de votre employeur.
Mais je comprends bien votre soucis et j'avoue ignorer la réponse
exacte si elle existe, certainement calée sur ce qui se pratique en
matière de contrat "expatrié".
Mon avis est que l'employeur n'est pas tenu à vous rémunérer un jour
férié, donc non travaillé, à l'étranger mais qu'un acoord doit pouvoir
être mis en place au niveau de l'entreprise.
www.juristprudence.c.la
Jan 16, 2012, 6:13:08 AM1/16/12
to
Le 12/01/2012 21:43, rbkdelta-yahoo-fr a écrit : Mon employeur m'oblige
l'employeur français doit appliquer le droit français a un salarié en
mission à l'étranger
il n'existe aucune obligation, dans la loi française, de cumuler les
jours fériés français et ceux du pays où le travail est accompli
en droit français, l'employeur fixe la date des congés
je ne connais pas le droit marocain qui, en cas de contentieux entamé
localement par un salarié français, pourrait avoir SOUVERAINEMENT toute
autre considération que celle du législateur français
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
systématiquement à décompter un jour de congé dans l'exemple suivant qui
arrive fréquemment : Le Maroc où je suis en mission depuis le 9 Janvier
jusqu'au 21, a décrété un jour férié le mercredi 11 Janvier. Mon
employeur veut me décompter un jour de congé sur place, sauf si je
persuade le client marocain de pouvoir venir à son entreprise ce
jour-là. Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer ce congé indépendant
de ma volonté sur le lieu de ma mission professionnelle planifiée ?
---------------
arrive fréquemment : Le Maroc où je suis en mission depuis le 9 Janvier
jusqu'au 21, a décrété un jour férié le mercredi 11 Janvier. Mon
employeur veut me décompter un jour de congé sur place, sauf si je
persuade le client marocain de pouvoir venir à son entreprise ce
jour-là. Mon employeur a-t-il le droit de m'imposer ce congé indépendant
de ma volonté sur le lieu de ma mission professionnelle planifiée ?
l'employeur français doit appliquer le droit français a un salarié en
mission à l'étranger
il n'existe aucune obligation, dans la loi française, de cumuler les
jours fériés français et ceux du pays où le travail est accompli
en droit français, l'employeur fixe la date des congés
je ne connais pas le droit marocain qui, en cas de contentieux entamé
localement par un salarié français, pourrait avoir SOUVERAINEMENT toute
autre considération que celle du législateur français
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
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