Table de caracteres (etait: Re: Logiciel antispam)
Florent Faessel
news:BBC86516.45723%dlac...@panamo.com:
crucipostage et suivi sur fr.misc.droit.travail
> Ces jours-ci, vous êtes en vacances, mais combien d'autres fois non !
>
> De plus, les fonctionnaires ont un devoir de réserve et de neutralité
> qui s'applique *aussi* pendant leurs vacances.
Excusez moi d'intervenir, mais il me semble, en tant que juriste, que vous
en êtes resté à la conception du devoir de réserve institué par les lois de
Vichy. Heureusement, les choses ont largement évolué depuis, et le
fonctionnaire n'est plus un citoyen de seconde zone privé de toute liberté
d'expression.
Si vous faites l'effort de lire les débats parlementaires qui ont précédé
l'adoption du statut général de la fonction publique en 83 et 84, vous y
verez noir sur blanc, dans l'exposé des motifs, que ce statut est fondé sur
le "principe de citoyenneté" des fonctionnaires et que ni le gouvernement
ni la représentation nationale n'ont voulu inscrire le droit de réserve des
fonctionnaires dans le statut général de la fonction publique justement
dans le but de ne pas rigidifier la jurisprudence ni limiter la liberté
d'expression des fonctionnaires.
Pour ce qui est de la jurisprudence du Conseil d'Etat, la faute dans
l'expression d'une opinion commence lorsque le comportement du
fonctionnaire est "suceptible d'entraver le fonctionnement du service
public". Force est d'aillerus de constater que dans les faits, les
sanctions prises visent quasi exclusivement des prises de position en
faveur de l'opposition politique au gouvernement en place.
Car, force est de constater que l'obliagtion de réserve est le plus souvent
utilisée par la hiérarchie comme un moyen de museler, et que, comme l'a
montré l'histoire récente des archivistes de la ville de Paris (1), il sert
à dissimuler les turpitudes des responsables politiques ou admlinistratifs,
ce qui en fait une machine de guerre contre les libertés individuelles et
collectives, non seulement des fonctionnaires, mais aussi de tous les
citoyens puisqu'on l'utilise pour masquer la vérité.
Pour résumer, vous devriez faire attention en manipulant des notions que
vous ne maitrisez manifestement pas et en voulant faire appliquer le devoir
de réserve là où, d'évidence, il n'a pas à jouer.
> Et allez ! ...
>
> Je vous l'ai déjà dit, ce sont les mauvais fonctionnaires que je vise.
> Ce sont eux qui dévalorisent la fonction publique.
>
>> Rajoutez-en une couche si vous voulez, ça fait rire partout où vous
>> le dites.
>
> Nous allons bien voir si cela fera rire votre supérieur hiérarchique.
>
> « Parce que ça commence à bien faire maintenant », plainte collective
> va être adressée au Recteur de votre académie.
Nous avons donc établi que vous réclamiez l'application d'un devoir de
réserve qui en l'occurence est inexistant.
Maintenant que vous le savez, que va-t-il se passer après votre courrier au
recteur ?
Article 226-10 du code pénal :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncés, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
F d'amende.
Je vous souhaite le bonjour, et j'espère pour vous que vous ayez eu la
présence d'esprit d'oublier d'envoyer cette lettre, ou la distraction
d'oublier de la signer.
(1) Ils avaient témoigné sur la sous-évaluation du bilan officiel de la
répression anti-algérienne du 17 octobre 1961 au cours du procès en
complicité de diffamation intenté par Maurice Papon à l'historien Jean-Luc
Einaudi.
Nicolas Krebs
Florent Faessel écrivit dans l'article
<news:XnF94267C37AE96...@127.0.0.1>
[devoir de réserve pour les fonctionnaires français]
Chouette, une nouvelle mini-faq juridique !
Sérieusement :
Je feins ci-dessus de croire que vous allez en faire une faq, ou une
partie de faq.
En tous cas, j'archive.
Lire Archive-Name: fr/droit/rediger-une-faq-juridique .
Archive-Name: fr/misc/droit-poster n'est pas publié dans
news:fr.misc.droit.immobilier .
Florent Faessel
news:bo2u2e$ekr$1...@news-reader5.wanadoo.fr:
> Je feins ci-dessus de croire que vous allez en faire une faq, ou une
> partie de faq.
C'est gentil, mais j'hésite entre me dire que les FAQs ne servent à rien
car elles ne sont jamais lues, et le considérer qu'au regard de certaines
réponses totalement erronnées données ici par certains et validées par
d'autres, faire une FAQ permet au moins au malheureux induit en erreur
d'avoir un point de repère.
Arobase
wrote:
Je ne sais pas à quelles réponses vous faites allusions, mais si c'est
le cas, pourquoi ne pas intervenir et ne pas partager votre expérience
au lieu de laisser dire des aneries ??? ;o)
A ce qu'il me semble, vous sembliez partager entre "mieux vaut ne rien
dire plutôt que d'enduire d'erreur le lecteur", et "D'un autre côté,
les erreurs des uns et les rectifications des autres font progresser
les connaissances de tous."... ;o)
En ce qui me concerne, ne rien dire c'est revenir sur une forme
d'obscurantisme qu'il serait dommage de permettre la résurgence, non ?
Un siecle d'obscurantisme chez nous et quelques autres tentatives par
ailleurs dans le monde, on a vu ce que cela à donner...
Donc, bienvenue aux FAQs, même si elles ne sont pas toujours lues...
Elles ne sont pas perdues pour tout le monde. ;oD
Florent Faessel
news:vr3jqvs459hm93lla...@4ax.com:
> Je ne sais pas à quelles réponses vous faites allusions, mais si c'est
> le cas, pourquoi ne pas intervenir et ne pas partager votre expérience
> au lieu de laisser dire des aneries ??? ;o)
Je fais allusion à des énormités que j'ai trouvé en consultant les archives
du groupe sur google.
> En ce qui me concerne, ne rien dire c'est revenir sur une forme
> d'obscurantisme qu'il serait dommage de permettre la résurgence, non ?
Démentir plusieurs mois après n'aurait servi à rien.
> Un siecle d'obscurantisme chez nous et quelques autres tentatives par
> ailleurs dans le monde, on a vu ce que cela à donner...
Faut arrêter de tout prendre au sérieux, c'est juste Usenet ici. Ce n'est
pas ici que vous ferez avancer ou reculer l'obscurantisme dans le monde.
> Donc, bienvenue aux FAQs, même si elles ne sont pas toujours lues...
> Elles ne sont pas perdues pour tout le monde. ;oD
Effectivement, il m'est même arriver de retrouver certaines des miennes en
ligne sur des sites web malgré mon opposition écrite auprès du
propriétaire du site.
Arobase
wrote:
>Arobase <Arob...@hotmail.com> écrivait
>news:vr3jqvs459hm93lla...@4ax.com:
>
>> Je ne sais pas à quelles réponses vous faites allusions, mais si c'est
>> le cas, pourquoi ne pas intervenir et ne pas partager votre expérience
>> au lieu de laisser dire des aneries ??? ;o)
>
>Je fais allusion à des énormités que j'ai trouvé en consultant les archives
>du groupe sur google.
>
>> En ce qui me concerne, ne rien dire c'est revenir sur une forme
>> d'obscurantisme qu'il serait dommage de permettre la résurgence, non ?
>
>Démentir plusieurs mois après n'aurait servi à rien.
C'est sûr que c'est loin d'être évident...
>
>> Un siecle d'obscurantisme chez nous et quelques autres tentatives par
>> ailleurs dans le monde, on a vu ce que cela à donner...
>
>Faut arrêter de tout prendre au sérieux,
Nan, je prend pas tout au sérieux... Mais je garde un oeil dessus
quand même...
>c'est juste Usenet ici. Ce n'est
>pas ici que vous ferez avancer ou reculer l'obscurantisme dans le monde.
Certe non, mais je me contenterais de le faire dans le cadre du droit
social et du travail, dans la mesure de mes humbles possibilités. ;oP
>
>> Donc, bienvenue aux FAQs, même si elles ne sont pas toujours lues...
>> Elles ne sont pas perdues pour tout le monde. ;oD
>
>Effectivement, il m'est même arriver de retrouver certaines des miennes en
>ligne sur des sites web malgré mon opposition écrite auprès du
>propriétaire du site.
Arf !!! La rançon de la gloire ! ;o)))
Ou le début ??? ;)