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heures pour recherche d'emploi - syntec
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Izee
Dec 12, 2011, 6:52:15 AM12/12/11
to
le chapitre relatif aux heures de recherche d'emploi est le suivant :
En dehors de la période d’essai, pendant
la durée conventionnelle ou contractuelle du
préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour
recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par
mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en
principe par demi-journée. Les heures d’absence
seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié
au gré du salarié moyennant avis réciproque.
Une attention particulière sera portée aux salariés
licenciés pour raison économique
La parti qui m'interresse est celle là :
"[...]les salariés ont le droit de s’absenter pour
recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par
mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois[...]"
Dans le cas d'un préavis de démission de 4 mois, est-il possible de réclamer
le droit aux heures pour recherche d'emploi au début du dernier mois et
cumuler ainsi 4*6=24 jours consécutif pour abrégé le préavis ?
Izee
Dec 14, 2011, 3:42:42 AM12/14/11
to
j'ai posé une colle ??
Deltaplan
Dec 14, 2011, 4:25:24 AM12/14/11
to
accord avec l'employeur, vous ne pourrez qu'en fixer unilatéralement
qu'au plus la moitié, soit 12 jours.
L'employeur pourra exiger en retour que vous justifiez que ces absences
vous ont bien servi à chercher un emploi...
Votre contrat de travail ne prendra fin de toute manière qu'à l'issue ce
cette éventuelle période d'absence, vous ne pouvez donc pas a priori
démarrer un autre emploi pendant ces journées.
Izee
Dec 14, 2011, 5:12:49 AM12/14/11
to
>Vous pouvez toujours réclamer ce que vous voulez, mais en l'absence d'un
>accord avec l'employeur, vous ne pourrez qu'en fixer unilatéralement qu'au
>plus la moitié, soit 12 jours.
Justement, sur ces 6j par mois, c'est *chaque mois 6j max*, ou puis-je les
>accord avec l'employeur, vous ne pourrez qu'en fixer unilatéralement qu'au
>plus la moitié, soit 12 jours.
cumuler (les 3 premiers mois 0j puis le dernier je me réveil et j'en demande
24 ?)
>L'employeur pourra exiger en retour que vous justifiez que ces absences
>vous ont bien servi à chercher un emploi...
est libre, je peux chercher un emploi au bistrot d'en bas de chez moi ou sur
internet :-)
>Votre contrat de travail ne prendra fin de toute manière qu'à l'issue ce
>cette éventuelle période d'absence, vous ne pouvez donc pas a priori
>démarrer un autre emploi pendant ces journées.
contrat si je me déclare libre de tout engagement... enfin, bon. je dis ca,
je ne dit rien :-)
Deltaplan
Dec 14, 2011, 5:34:13 AM12/14/11
to
On 14/12/2011 11:12, Izee wrote:
>> Vous pouvez toujours réclamer ce que vous voulez, mais en l'absence
>> d'un accord avec l'employeur, vous ne pourrez qu'en fixer
>> unilatéralement qu'au plus la moitié, soit 12 jours.
>
> Justement, sur ces 6j par mois, c'est *chaque mois 6j max*, ou puis-je
> les cumuler (les 3 premiers mois 0j puis le dernier je me réveil et j'en
> demande 24 ?)
Vous ne pouvez pas exiger 24j avant la fin de votre contrat que votre
>> Vous pouvez toujours réclamer ce que vous voulez, mais en l'absence
>> d'un accord avec l'employeur, vous ne pourrez qu'en fixer
>> unilatéralement qu'au plus la moitié, soit 12 jours.
>
> Justement, sur ces 6j par mois, c'est *chaque mois 6j max*, ou puis-je
> les cumuler (les 3 premiers mois 0j puis le dernier je me réveil et j'en
> demande 24 ?)
employeur fixe les 12j qui sont de son ressort, sachant que vous
fixeriez logiquement les votre sur les 12j restants... Là vous seriez
dans l'abus de droit pur et simple.
En revanche, à l'inverse, si vous avez signifié à votre employeur votre
intention d'utiliser ces journées d'absence, en lui demandant à quelles
dates il comptait fixer sa moitié, et qu'arrivé vers la fin de votre
contrat il ne vous a jamais répondu, là c'est l'employeur qui se
retrouverait en faute.
>> L'employeur pourra exiger en retour que vous justifiez que ces
>> absences vous ont bien servi à chercher un emploi...
>
> Ha bon ? c'est marqué nulle part ca !
raison spéciale.
> De toute façon la recherche
> d'emploi est libre, je peux chercher un emploi au bistrot d'en bas de
> chez moi ou sur internet :-)
contestation de l'employeur, à lui d'apporter des éléments pour
justifier sa position (mais il faut bien dire qu'une telle contestation
a plus de chances d'arriver plutôt dans les cas où l'employeur est tenu
de payer ces journées...)
Alain
Dec 30, 2011, 10:42:53 AM12/30/11
to
Deltaplan a pensé très fort :
justifier avoir passé X coups de fils ou Y heures de recherche d'emploi
sur internet?
>
> Au même titre que *n'importe quel* jour de congé attribué pour une raison
> spéciale.
Un mariage ou une naissance se justifie facilement. Comment voulez
> Au même titre que *n'importe quel* jour de congé attribué pour une raison
> spéciale.
justifier avoir passé X coups de fils ou Y heures de recherche d'emploi
sur internet?
Deltaplan
Dec 30, 2011, 11:12:23 AM12/30/11
to
recevais pour un entretien réclame une attestation destinée à son
futur-ex employeur.
Personnellement, lorsque j'ai été dans la situation en tant que salarié
démissionnaire il y a de cela quelques années, j'avais pris le parti
d'utiliser ces journées pour des activités de recherche d'emploi
relativement faciles à justifier, étant dans un départ assez conflictuel
où je savais d'avance que mon employeur ne laisserait rien passer... De
mémoire, j'en ai utilisé plusieurs pour me rendre sur des salons
professionnels où je prospectais des entreprises (donc j'ai justifié en
présentant une copie de mes billets de train + entrée au salon, et en
même temps je n'avais pas trop besoin de m'étendre sur les sociétés
précises que je rencontrais). D'autres fois ça a été pour des
entretiens, et là j'ai justifié simplement par copie des billets de
train montrant que j'avais bien fait l'aller-retour ce jour-là.
Après en cas de contestation, encore faudrait-il que l'employeur ait un
minimum d'éléments à opposer, si le salarié a lui-même un début
d'élément de preuve.
moisse
Dec 30, 2011, 11:30:05 AM12/30/11
to
Deltaplan a écrit :
Il n'y a aucune obligation de juustifier l'utilisation des heures de
recherche d'emploi.
Je n'ai pas connaissance d'une seule décision favorable à un employeur
curieux.
Et c'est bien naturel, un employeur mal avisé pourrait ainsi pister son
salarié dans sa recherche d'emploi et pourquoi pas la contrecarrer.
Enfin je rapelle qu'une obliogation est forcément soutenue par un
texte. Il exsite des textes relatifs au nombre et à la répartition des
heures de recherches, mais aucun quant à leur justification.
Dans le temps il était courant qu'un salarié ayant retrouvé un emploi
cesse de réclamer les heures. Il semblerait qu'il existe aussi des
décisions lorsque l'employeur peut prouver que la recherche d'emploi a
abouti privant ainsi le besois.
recherche d'emploi.
Je n'ai pas connaissance d'une seule décision favorable à un employeur
curieux.
Et c'est bien naturel, un employeur mal avisé pourrait ainsi pister son
salarié dans sa recherche d'emploi et pourquoi pas la contrecarrer.
Enfin je rapelle qu'une obliogation est forcément soutenue par un
texte. Il exsite des textes relatifs au nombre et à la répartition des
heures de recherches, mais aucun quant à leur justification.
Dans le temps il était courant qu'un salarié ayant retrouvé un emploi
cesse de réclamer les heures. Il semblerait qu'il existe aussi des
décisions lorsque l'employeur peut prouver que la recherche d'emploi a
abouti privant ainsi le besois.
Deltaplan
Jan 2, 2012, 8:55:19 AM1/2/12
to
Le salarié ne se présente pas à son poste de travail. Comme pour toute
absence, il est tenu d'en justifier le motif auprès de son employeur,
faute de quoi il se retrouve en absence non justifiée.
Dans le cas d'une démission, il ne risque pas grand chose cela dit (au
pire, l'employeur pourrait le poursuivre pour non-respect de son
préavis...), mais dans le cas d'un licenciement, il y a le plus souvent
au minimum en jeu le paiement de ces journées...
Alain
Jan 2, 2012, 9:30:23 AM1/2/12
to
Deltaplan avait énoncé :
Il ne sera pas en absence injustifiée, vu que ces jours de recherche
d'emploi sont posés à l'avance, moitié au choix du salarié, moitié au
choix de l'employeur.
d'emploi sont posés à l'avance, moitié au choix du salarié, moitié au
choix de l'employeur.
Deltaplan
Jan 2, 2012, 11:03:33 AM1/2/12
to
On 02/01/2012 15:30, Alain wrote:
> Deltaplan avait ￜnoncￜ :
>>>>>>
>>>>>> Au mￜme titre que *n'importe quel* jour de congￜ attribuￜ pour une
>>>>>> raison spï¿œciale.
>>>>> d'emploi
>>>>> sur internet?
>>>>
>>>> Par tous moyens. Ca m'est dￜjￜ arrivￜ par exemple qu'un candidat que
>>>> je recevais pour un entretien rￜclame une attestation destinￜe ￜ son
>>>> futur-ex employeur.
>>>>
>>>> Personnellement, lorsque j'ai ￜtￜ dans la situation en tant que
>>>> salariￜ dￜmissionnaire il y a de cela quelques annￜes, j'avais pris le
>>>> parti d'utiliser ces journï¿œes pour des activitï¿œs de recherche d'emploi
>>>> relativement faciles ￜ justifier, ￜtant dans un dￜpart assez
>>>> conflictuel oￜ je savais d'avance que mon employeur ne laisserait rien
>>>> passer... De mￜmoire, j'en ai utilisￜ plusieurs pour me rendre sur des
>>>> salons professionnels oￜ je prospectais des entreprises (donc j'ai
>>>> justifiￜ en prￜsentant une copie de mes billets de train + entrￜe au
>>>> salon, et en mï¿œme temps je n'avais pas trop besoin de m'ï¿œtendre sur
>>>> les sociￜtￜs prￜcises que je rencontrais). D'autres fois ￜa a ￜtￜ pour
>>>> des entretiens, et lￜ j'ai justifiￜ simplement par copie des billets
>>>> de train montrant que j'avais bien fait l'aller-retour ce jour-lￜ.
>>>>
>>>> Aprï¿œs en cas de contestation, encore faudrait-il que l'employeur ait
>>>> un minimum d'ￜlￜments ￜ opposer, si le salariￜ a lui-mￜme un dￜbut
>>>> d'ï¿œlï¿œment de preuve.
>>> curieux.
>>> Et c'est bien naturel, un employeur mal avisￜ pourrait ainsi pister son
>>> salariￜ dans sa recherche d'emploi et pourquoi pas la contrecarrer.
>>> Enfin je rapelle qu'une obliogation est forcï¿œment soutenue par un texte.
>>> Il exsite des textes relatifs au nombre et ￜ la rￜpartition des heures
>>> de recherches, mais aucun quant ￜ leur justification.
>>> Dans le temps il ￜtait courant qu'un salariￜ ayant retrouvￜ un emploi
>>> cesse de rï¿œclamer les heures. Il semblerait qu'il existe aussi des
>>> dï¿œcisions lorsque l'employeur peut prouver que la recherche d'emploi a
>>
>> Le salariￜ ne se prￜsente pas ￜ son poste de travail. Comme pour toute
>> absence, il est tenu d'en justifier le motif auprï¿œs de son employeur,
>> faute de quoi il se retrouve en absence non justifiï¿œe.
>>
>> Dans le cas d'une dï¿œmission, il ne risque pas grand chose cela dit (au
>> souvent au minimum en jeu le paiement de ces journï¿œes...
>
> Il ne sera pas en absence injustifiï¿œe, vu que ces jours de recherche
> d'emploi sont posￜs ￜ l'avance, moitiￜ au choix du salariￜ, moitiￜ au
> choix de l'employeur.
Si votre employeur se contente de cela, tant mieux pour vous, mais
sachez bien que c'est loin d'ï¿œtre le cas partout... (comme pour toute
congￜ auquel le salariￜ a droit pour un motif bien prￜcis).
Et d'ailleurs, un des motifs les plus courants que j'ai pu voir opposer
par l'employeur ￜ la prise de ces journￜes, c'est le fameux "vous avez
dￜjￜ trouvￜ un travail" (notamment dans des cas oￜ le salariￜ a motivￜ
sa dï¿œmission par le fait qu'il ait un travail ailleurs, en cas de
rupture de CDD pour un CDI typiquement), auquel cas le fait de justifier
que l'on est bien en train de continuer ￜ chercher un emploi au cours de
ces journï¿œes est particuliï¿œrement crucial...
> Deltaplan avait ￜnoncￜ :
>> On 30/12/2011 17:30, moisse wrote:
>>> Deltaplan a ï¿œcrit :
>>>> On 30/12/2011 16:42, Alain wrote:
>>>>> Deltaplan a pensￜ trￜs fort :
>>>>>>
>>>>>> Au mￜme titre que *n'importe quel* jour de congￜ attribuￜ pour une
>>>>>> raison spï¿œciale.
>>>>>
>>>>> Un mariage ou une naissance se justifie facilement. Comment voulez
>>>>> justifier avoir passￜ X coups de fils ou Y heures de recherche
>>>>> Un mariage ou une naissance se justifie facilement. Comment voulez
>>>>> d'emploi
>>>>> sur internet?
>>>>
>>>> Par tous moyens. Ca m'est dￜjￜ arrivￜ par exemple qu'un candidat que
>>>> je recevais pour un entretien rￜclame une attestation destinￜe ￜ son
>>>> futur-ex employeur.
>>>>
>>>> Personnellement, lorsque j'ai ￜtￜ dans la situation en tant que
>>>> salariￜ dￜmissionnaire il y a de cela quelques annￜes, j'avais pris le
>>>> parti d'utiliser ces journï¿œes pour des activitï¿œs de recherche d'emploi
>>>> relativement faciles ￜ justifier, ￜtant dans un dￜpart assez
>>>> conflictuel oￜ je savais d'avance que mon employeur ne laisserait rien
>>>> passer... De mￜmoire, j'en ai utilisￜ plusieurs pour me rendre sur des
>>>> salons professionnels oￜ je prospectais des entreprises (donc j'ai
>>>> justifiￜ en prￜsentant une copie de mes billets de train + entrￜe au
>>>> salon, et en mï¿œme temps je n'avais pas trop besoin de m'ï¿œtendre sur
>>>> les sociￜtￜs prￜcises que je rencontrais). D'autres fois ￜa a ￜtￜ pour
>>>> des entretiens, et lￜ j'ai justifiￜ simplement par copie des billets
>>>> de train montrant que j'avais bien fait l'aller-retour ce jour-lￜ.
>>>>
>>>> Aprï¿œs en cas de contestation, encore faudrait-il que l'employeur ait
>>>> un minimum d'ￜlￜments ￜ opposer, si le salariￜ a lui-mￜme un dￜbut
>>>> d'ï¿œlï¿œment de preuve.
>>>
>>> Il n'y a aucune obligation de juustifier l'utilisation des heures de
>>> recherche d'emploi.
>>> Je n'ai pas connaissance d'une seule dￜcision favorable ￜ un employeur
>>> Il n'y a aucune obligation de juustifier l'utilisation des heures de
>>> recherche d'emploi.
>>> curieux.
>>> Et c'est bien naturel, un employeur mal avisￜ pourrait ainsi pister son
>>> salariￜ dans sa recherche d'emploi et pourquoi pas la contrecarrer.
>>> Enfin je rapelle qu'une obliogation est forcï¿œment soutenue par un texte.
>>> Il exsite des textes relatifs au nombre et ￜ la rￜpartition des heures
>>> de recherches, mais aucun quant ￜ leur justification.
>>> Dans le temps il ￜtait courant qu'un salariￜ ayant retrouvￜ un emploi
>>> cesse de rï¿œclamer les heures. Il semblerait qu'il existe aussi des
>>> dï¿œcisions lorsque l'employeur peut prouver que la recherche d'emploi a
>>> abouti privant ainsi le besois.
>>
>> Vous prenez le problￜme dans le mauvais sens ￜ mon avis.
>>
>>
>> Le salariￜ ne se prￜsente pas ￜ son poste de travail. Comme pour toute
>> absence, il est tenu d'en justifier le motif auprï¿œs de son employeur,
>> faute de quoi il se retrouve en absence non justifiï¿œe.
>>
>> Dans le cas d'une dï¿œmission, il ne risque pas grand chose cela dit (au
>> pire, l'employeur pourrait le poursuivre pour non-respect de son
>> prï¿œavis...), mais dans le cas d'un licenciement, il y a le plus
>> souvent au minimum en jeu le paiement de ces journï¿œes...
>
> Il ne sera pas en absence injustifiï¿œe, vu que ces jours de recherche
> d'emploi sont posￜs ￜ l'avance, moitiￜ au choix du salariￜ, moitiￜ au
> choix de l'employeur.
Si votre employeur se contente de cela, tant mieux pour vous, mais
sachez bien que c'est loin d'ï¿œtre le cas partout... (comme pour toute
congￜ auquel le salariￜ a droit pour un motif bien prￜcis).
Et d'ailleurs, un des motifs les plus courants que j'ai pu voir opposer
par l'employeur ￜ la prise de ces journￜes, c'est le fameux "vous avez
dￜjￜ trouvￜ un travail" (notamment dans des cas oￜ le salariￜ a motivￜ
sa dï¿œmission par le fait qu'il ait un travail ailleurs, en cas de
rupture de CDD pour un CDI typiquement), auquel cas le fait de justifier
que l'on est bien en train de continuer ￜ chercher un emploi au cours de
ces journï¿œes est particuliï¿œrement crucial...
Izee
Jan 3, 2012, 5:14:36 AM1/3/12
to
>Si votre employeur se contente de cela, tant mieux pour vous, mais sachez
>bien que c'est loin d'être le cas partout... (comme pour toute congé auquel
>le salarié a droit pour un motif bien précis).
Sur ce point, je ne vous suis pas.
L'employé occupe sa recherche d'emploi comme il le veut, et n'a pas a en
apporter la preuve.
L'employeur sera bien en mal de prouver que la personne ne cherche pas du
travail, étant donné que les moyens d'en trouver et la manière d'en trouver
sont libres.
>Et d'ailleurs, un des motifs les plus courants que j'ai pu voir opposer par
>trouvé un travail"
Quand bien même un travail est déjà trouvé, cela n'empêche pas de continuer
à en chercher un autre, meilleur.
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