retraite syntec
titi
je travail depuis 10 ans dans une société qui dépend de la convention syntec
Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le début.
- Mon coefficient doit il évoluer automatiquement ou si c'est au bon
vouloir de l'employeur?
- Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
les intitulés RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
sois IC?
Merci de vos réponses
titi
Le Forgeron
> bonjour
>
> je travail depuis 10 ans dans une société qui dépend de la convention
> syntec
> Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le début.
Vous avez un problème: le coefficient 95 est pour la position 1.1;
Avez vous un diplôme pour passer à la position 1.2 (coef 100) ?
Avec 10 ans de pratiques, est-ce que vous encadrez ?
(position 2.1 nécessitant 2 ans de pratique... et d'autres détails)
>
> - Mon coefficient doit il évoluer automatiquement ou si c'est au bon
> vouloir de l'employeur?
Il y a des évolutions automatiques du coefficient dans la position 2.1
(105 / 115 selon l'âge)
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_02.pdf
voir la page numéroté 54 (page 2)
Si vous comptez sur l'évolution du coefficient pour une revalorisation,
l'application des minimas syntec n'est vraiment pas l'idéal.
(même un 3.3 coeff 500 ne sort pas de la tranche A avec les minimas: 1979 €)
>
> - Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
> les intitulés RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
> Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
> sois IC?
http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-cotisations-sociales-taux-et-assiettes-des-charges.php
La notion de tranche 1 concerne les non cadres (tranche 1 = tranche A).
Est-ce que votre salaire dépasse la tranche A ? (plafond de la sécurité
sociale: 2946 € au 1/1/2011)
Si non, la cotisation est la même, et c'est la sécurité sociale qui
payera la même
titi
> Le 21/01/2011 23:40, titi nous fit lire :
>> bonjour
>>
>> je travail depuis 10 ans dans une société qui dépend de la convention
>> syntec
>> Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le début.
>
> Vous avez un problème: le coefficient 95 est pour la position 1.1;
>
> Avez vous un diplôme pour passer à la position 1.2 (coef 100) ?
ou j'ai un diplôme homologué niveau II (ingénieurs)
>
> Avec 10 ans de pratiques, est-ce que vous encadrez ?
oui j'encadre un technicien
> (position 2.1 nécessitant 2 ans de pratique... et d'autres détails)
>
>>
>> - Mon coefficient doit il évoluer automatiquement ou si c'est au bon
>> vouloir de l'employeur?
>
> Il y a des évolutions automatiques du coefficient dans la position 2.1
> (105 / 115 selon l'âge)
>
> http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_02.pdf
> voir la page numéroté 54 (page 2)
>
> Si vous comptez sur l'évolution du coefficient pour une revalorisation,
> l'application des minimas syntec n'est vraiment pas l'idéal.
> (même un 3.3 coeff 500 ne sort pas de la tranche A avec les minimas: 1979 €)
>
>
>>
>> - Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
>> les intitulés RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
>> Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
>> sois IC?
>
> http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-cotisations-sociales-taux-et-assiettes-des-charges.php
>
> La notion de tranche 1 concerne les non cadres (tranche 1 = tranche A).
> Est-ce que votre salaire dépasse la tranche A ? (plafond de la sécurité
> sociale: 2946 € au 1/1/2011)
mon brute est de 2700€ donc inférieur au plafond ss.
les pipoux
(les ETAM 3.1 ne cotisent pas).
Donc oui, la cotisation a la retraite cadre est obligatoire pour vous,
et ce n'est pas une question de salaire je ne gagnais en novembre 'que'
1996 � et d'ailleurs les minimas syntec ayant augment� au 1er d�cembre
je touche au minimum d'apr�s les bar�mes 2037,30.
Le 21/01/2011 23:40, titi a �crit :
> bonjour
>
> je travail depuis 10 ans dans une soci�t� qui d�pend de la convention
> syntec
> Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le d�but.
>
> - Mon coefficient doit il �voluer automatiquement ou si c'est au bon
> vouloir de l'employeur?
>
> - Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
> les intitul�s RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
> Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
> sois IC?
>
> Merci de vos r�ponses
>
> titi
titi
dixit leur site web "La Fédération Syntec, n'est pas habilitée à
répondre aux demandes d'informations émanant des salariés.
Ceux-ci peuvent obtenir toutes informations auprès de leur hiérarchie."
connaissant ma hiérarchie ils vont pas me dire qu'ils ont fait une
connerie (certainement volontaire vue le passif de la société).
Il faudrait que je récupère une preuve pour faire valoir mes droits.
Merci
Le 23/01/2011 11:44, les pipoux a écrit :
> Je suis non cadre ETAM 3.2 et je cotise à la retraite cadre depuis 5 ans
> (les ETAM 3.1 ne cotisent pas).
> Donc oui, la cotisation a la retraite cadre est obligatoire pour vous,
> et ce n'est pas une question de salaire je ne gagnais en novembre 'que'
> 1996 € et d'ailleurs les minimas syntec ayant augmenté au 1er décembre
> je touche au minimum d'après les barèmes 2037,30.
>
>
> Le 21/01/2011 23:40, titi a écrit :
>> bonjour
>>
>> je travail depuis 10 ans dans une société qui dépend de la convention
>> syntec
>> Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le début.
>>
>> - Mon coefficient doit il évoluer automatiquement ou si c'est au bon
>> vouloir de l'employeur?
>>
>> - Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
>> les intitulés RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
>> Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
>> sois IC?
>>
>> Merci de vos réponses
>>
>> titi
R1
> Est ce que quelqu'un sait ou se renseigner auprès de la syntec. Car
> dixit leur site web "La Fédération Syntec, n'est pas habilitée à
> répondre aux demandes d'informations émanant des salariés.
> Ceux-ci peuvent obtenir toutes informations auprès de leur hiérarchie."
c'est avant tout un syndicat patronal, non?
> connaissant ma hiérarchie ils vont pas me dire qu'ils ont fait une
> connerie (certainement volontaire vue le passif de la société).
> Il faudrait que je récupère une preuve pour faire valoir mes droits.
les syndicats salariés sont là pour ça, c'est dans leur rôle de renseigner
les salariés et, si besoin, d'interroger l'employeur de façon anonyme.
> Merci
>
>
> Le 23/01/2011 11:44, les pipoux a écrit :
>> Je suis non cadre ETAM 3.2 et je cotise à la retraite cadre depuis 5 ans
>> (les ETAM 3.1 ne cotisent pas).
>> Donc oui, la cotisation a la retraite cadre est obligatoire pour vous,
>> et ce n'est pas une question de salaire je ne gagnais en novembre 'que'
>> 1996 ? et d'ailleurs les minimas syntec ayant augmenté au 1er décembre
moisse
> Le 23/01/2011 11:44, les pipoux a écrit :
>> Je suis non cadre ETAM 3.2 et je cotise à la retraite cadre depuis 5 ans
>> (les ETAM 3.1 ne cotisent pas).
>> Donc oui, la cotisation a la retraite cadre est obligatoire pour vous,
>> et ce n'est pas une question de salaire je ne gagnais en novembre 'que'
>> 1996 € et d'ailleurs les minimas syntec ayant augmenté au 1er décembre
>> je touche au minimum d'après les barèmes 2037,30.
>>
>>
>> Le 21/01/2011 23:40, titi a écrit :
>>> bonjour
>>>
>>> je travail depuis 10 ans dans une société qui dépend de la convention
>>> syntec
>>> Je suis IC classif 1.2 coeff 95 depuis le début.
>>>
>>> - Mon coefficient doit il évoluer automatiquement ou si c'est au bon
>>> vouloir de l'employeur?
>>>
>>> - Sur mon bulletin de salaire je cotise pour la retraite non cadre sous
>>> les intitulés RET NC oblig Tr 1 et Retraite AGFF NC Tr 1.
>>> Ne devrais je pas cotiser aussi a la retraite des cadres du fait que je
>>> sois IC?
>>>
>>> Merci de vos réponses
> Est ce que quelqu'un sait ou se renseigner auprès de la syntec. Car dixit
> leur site web "La Fédération Syntec, n'est pas habilitée à répondre aux
> demandes d'informations émanant des salariés.
C'est une fédération patronale, elle répond à ceux qui peient leurs
cotisation en l'occurence les employeurs.
Mais le hassard fait bien les choses, il existe aussi des fédérations
salarialas, connues sous le nom de syndicats ouvriers, et puisque cela
concerne un aspect statutaire cadre, la CFE-CGC.
> Ceux-ci peuvent obtenir toutes informations auprès de leur hiérarchie."
>
> connaissant ma hiérarchie ils vont pas me dire qu'ils ont fait une connerie
> (certainement volontaire vue le passif de la société).
> Il faudrait que je récupère une preuve pour faire valoir mes droits.
Pas une preuve, une certitude d'interprétation.
>
> Merci
>
>
titi
j'ai trouvé dans la convention collective syntec ce que je cherchais
bizarrement c'est au chapitre "résiliation du contrat de travail"
Article 21 "régime de retraite"
"2- Régime de retraite des Cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer à une
institution de retraite de leur choix affiliée à l’AGIRC
pour les ingénieurs et cadres de leur entreprise.
Le fait pour un ETAM d’être affilié à une caisse
de retraite des cadres au titre des articles IV bis et
36 n’entraîne pas l’application des clauses
conventionnelles “Ingénieurs et Cadres”."
Maintenant je sais que j'ai 10 ans de cotisations cadres perdus,
qu'elles sont les possibilités pour les récupérer (négocier avec mon
employeur, CPH, avocat....)?
au fait que risque mon employeur pour cette oublie?
devra t il régulariser mes collègues et mes ex collègues qui du coup
sont dans le même cas que moi?
titi
moisse
> j'ai trouvé dans la convention collective syntec ce que je cherchais
> bizarrement c'est au chapitre "résiliation du contrat de travail"
>
> Article 21 "régime de retraite"
> "2- Régime de retraite des Cadres
>
> Les employeurs doivent obligatoirement adhérer à une
> institution de retraite de leur choix affiliée à l’AGIRC
> pour les ingénieurs et cadres de leur entreprise.
>
> Le fait pour un ETAM d’être affilié à une caisse
> de retraite des cadres au titre des articles IV bis et
> 36 n’entraîne pas l’application des clauses
> conventionnelles “Ingénieurs et Cadres”."
>
> Maintenant je sais que j'ai 10 ans de cotisations cadres perdus, qu'elles
> sont les possibilités pour les récupérer (négocier avec mon employeur, CPH,
> avocat....)?
Là j'avoue avoir besoin d'une explication.
Qu'est-ce que vous abez perdu exactement ??
Sinon à part la négociation seul le CPH peut trancher dans un litige
opposant un salarié et son employeur.
>
> au fait que risque mon employeur pour cette oublie?
Qu'a-t-il oublié ??
titi
> titi avait énoncé :
>> j'ai trouvé dans la convention collective syntec ce que je cherchais
>> bizarrement c'est au chapitre "résiliation du contrat de travail"
>>
>> Article 21 "régime de retraite"
>> "2- Régime de retraite des Cadres
>>
>> Les employeurs doivent obligatoirement adhérer à une
>> institution de retraite de leur choix affiliée à l’AGIRC
>> pour les ingénieurs et cadres de leur entreprise.
>>
>> Le fait pour un ETAM d’être affilié à une caisse
>> de retraite des cadres au titre des articles IV bis et
>> 36 n’entraîne pas l’application des clauses
>> conventionnelles “Ingénieurs et Cadres”."
>>
>> Maintenant je sais que j'ai 10 ans de cotisations cadres perdus,
>> qu'elles sont les possibilités pour les récupérer (négocier avec mon
>> employeur, CPH, avocat....)?
> Là j'avoue avoir besoin d'une explication.
> Qu'est-ce que vous abez perdu exactement ??
J'ai dix de cotisation a la caisse agirc qui non pas été versées donc
pas de point accumulés. Je pense que ça doit avoir son importance au
moment de prendre ça retraite. 10ans ça représente quand même 25% du
temps de cotisation.
> Sinon à part la négociation seul le CPH peut trancher dans un litige
> opposant un salarié et son employeur.
>>
>> au fait que risque mon employeur pour cette oublie?
> Qu'a-t-il oublié ??
il avait l'obligation d'adhérer a l'agirc (dixit la cc syntec) et de
verser les cotisations correspondant a mon salaire
moisse
Un point de détail : l'AGIRC n'est pas une caisse de retraite mais une
fédération de caisses de retraite des cadres.
Ceci étant, dans la mesure où votre salaire brit est inférieur au
plafond de la SS, la cotisation sur la première tranche est dûe à une
caisse relevant de l'ARCO et non de l'AGIRC.
titi
(GMP) qui s'applique avec une cotisation forfaitaire a l'AGIRC
moisse
Mais alors comment savez-vous que vous avez un statut cadre ,,
titi
Article 21 "régime de retraite"
"2- Régime de retraite des Cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer à une
institution de retraite de leur choix affiliée à l’AGIRC
pour les ingénieurs et cadres de leur entreprise."
j'en déduit que les ingénieurs et les cadres sont soumis au même régime
de cotisation
moisse
La femme de ménage de votre entreprise peut en déduire la même chose.
Ce n'est pas pour autant qu'elle est concernée.
J'ai vu quelque part que vous étiez titulaire d'un diplôme de niveau
II.
Je pense qu'il s'agit d'une VAE. Mais cette possession n'entraîne pas
de facto le statut cadre.
Alors je me répète, comment savez-vous que vous avez un satut de cadre
?
titi
la cc semble dire que les ingénieurs et cadres doivent cotiser a
l'agirc. Donc un ingénieur n'est pas forcément un cadre vous avez raison
mais un ingénieur semble devoir bénéficier du même régime au niveau des
cotisations retraite. C'est sur ce point là que j'aimerais confirmation.
moisse
Ingénieur commercial est une dénomination sans rapport avec un titre
acrédité par la CTI.
Par exemple les allemands qui donnent du docteur à tour de bras sans
rapport avec la médecine, interdisent l'usage de ce titre pour celui
qui n'est pas diplômé d'une école reconnue.
En france l'ingénieur commercial comme l'ingénieur du son ne sont pas
forcément issus d'une école d'ingénieurs.
Je pense par contre qu'un ingénieur embauché es qualité relève du
statut cadre dans à peu près toutes les conventions collectives.
titi
développement", l'intitulé sur mes cartes de visites pro est "ingénieur
installation et maintenance", mes prestations sont facturés aux clients
avec l'intitulé "intervention ingénieur" donc je suis embauché en tant
qu'ingénieur. Je pense qu'il n'y a pas de doute.
Michelle Niouz
Vous êtes _vendu_ en tant qu'ingénieur, ce n'est pas tout à fait la même
chose ;o)
Pour le statut cadre, c'est en général écrit sur le bulletin de salaire
(et c'était écrit sur le contrat de travail). La DRH peut aussi vous
renseigner !
Lors des élections (CE, DP) vous votez dans un collège cadre, donc vous
devez savoir.
Pour votre problème de cotisations, avez vous demandé tout simplement au
service paye ou DRH et quelle a été leur réponse ?
Avez vous des élus du personnel ? La question peut passer par eux,
surtout si vous êtes plusieurs concernés...
Il me semble que vous partez du principe que l'employeur est en faute,
mais sans avoir une explication de celui-ci, on aura du mal à vous
conseiller !
moisse
C'est exactement mon sentiment. Il faut revenir au coeur du contrat de
travail et ce qu'il précise.
En l'absence de contrat écrit, reste alors les bulletins de salaire.
titi
je ne part pas du principe que mon employeur a tort mais ces 10
dernières années passées a ces cotés m'ont montré que ce n'était pas un
ange (problème de fraude, employé molesté, code du travail bafoué...).
mon entreprise compte 12 personnes en comptant le patron, donc DRH, CE
and co aux oubliés absents.
En 10 ans j'ai vue 1 fois des DP désignés volontaires il y a 6ans (les
bons soldats qui la ferme parce que impressionner par le patron) et qui
depuis ont quitté la boite.
Une fois un collègue a tenté une lettre a l'inspection du travail, 4
jours après il est convoqué par le patron qui avait la lettre sur son
bureau (merci le copinage, mon patron était délégué syndical dans la
très grosse boite ou il travaillait avant)
Je me fous d'être cadre ou pas c'est écrit nul par.
L'intitulé de mon contrat de travail et mes bulletins de salaire pour
mon poste est ingénieur de production.
Ma seule interrogation est dans l'interprétation de l'article 21 de la
syntec qui stipule que ingénieurs et cadres doivent obligatoirement
cotiser a l'AGIRC.
En clair en qualité d'ingénieur aurais je dût cotiser a l'AGIRC ?
moisse
> Je me fous d'être cadre ou pas c'est écrit nul par.
> L'intitulé de mon contrat de travail et mes bulletins de salaire pour mon
> poste est ingénieur de production.
>
> Ma seule interrogation est dans l'interprétation de l'article 21 de la syntec
> qui stipule que ingénieurs et cadres doivent obligatoirement cotiser a
> l'AGIRC.
>
> En clair en qualité d'ingénieur aurais je dût cotiser a l'AGIRC ?
Oui
Vous n'avez (sans doute) aucun titre d'ingénieur, mais la formulation
de votre contrat de travail et de vos bulletins de salaire ne peut que
s'interpréter en votre faveur.
Mais ce n'est certainement l'inspecteur du travail qu'il faut
contacter, il n'intervient pas dans les litiges entre un salarié et son
employeur sauf dans le cas des porteurs d'un mandat (DP, CE...)
Ne reste que l'approche avec l'employeur et après l'arbitrage du CPH
Vous avez écrit que cela concernait une dizaine de personne sur un
effectif de 12 employeur compris.
Il va falloir peser le pour et le contre, voire provoquer des élections
du personnel en ayant soin de faire agir un syndicat de l'extérieur
lequel dans sa demande devra vous désigner comme candidat pour vous
faire bénéficier de la protection spéciale.
titi
> titi a prￜsentￜ l'ￜnoncￜ suivant :
>
>> Je me fous d'ï¿œtre cadre ou pas c'est ï¿œcrit nul par.
>> L'intitulￜ de mon contrat de travail et mes bulletins de salaire pour
>> mon poste est ingï¿œnieur de production.
>>
>> Ma seule interrogation est dans l'interprï¿œtation de l'article 21 de la
>> syntec qui stipule que ingï¿œnieurs et cadres doivent obligatoirement
>> cotiser a l'AGIRC.
>>
>> En clair en qualitￜ d'ingￜnieur aurais je dￜt cotiser a l'AGIRC ?
> Oui
> Vous n'avez (sans doute) aucun titre d'ingï¿œnieur, mais la formulation de
> votre contrat de travail et de vos bulletins de salaire ne peut que
> Mais ce n'est certainement l'inspecteur du travail qu'il faut contacter,
> sauf dans le cas des porteurs d'un mandat (DP, CE...)
> Vous avez ï¿œcrit que cela concernait une dizaine de personne sur un
> effectif de 12 employeur compris.
> du personnel en ayant soin de faire agir un syndicat de l'extï¿œrieur
> lequel dans sa demande devra vous dï¿œsigner comme candidat pour vous
> faire bï¿œnï¿œficier de la protection spï¿œciale.
>
>
merci beaucoup
pour info j'ai un diplï¿œme homologuer niveau II ï¿œquivalent maitrise, je
ne sais pas si cela donne le titre d'ingï¿œnieur.
moisse
> Le 26/01/2011 19:09, moisse a écrit :
>> titi a présenté l'énoncé suivant :
>>
>>> Je me fous d'être cadre ou pas c'est écrit nul par.
>>> mon poste est ingénieur de production.
>>>
>>> Ma seule interrogation est dans l'interprétation de l'article 21 de la
>>> syntec qui stipule que ingénieurs et cadres doivent obligatoirement
>>> cotiser a l'AGIRC.
>>>
>>> En clair en qualité d'ingénieur aurais je dût cotiser a l'AGIRC ?
>> Oui
>> Vous n'avez (sans doute) aucun titre d'ingénieur, mais la formulation de
>> votre contrat de travail et de vos bulletins de salaire ne peut que
>> Mais ce n'est certainement l'inspecteur du travail qu'il faut contacter,
>> sauf dans le cas des porteurs d'un mandat (DP, CE...)
>> Vous avez écrit que cela concernait une dizaine de personne sur un
>> effectif de 12 employeur compris.
>> du personnel en ayant soin de faire agir un syndicat de l'extérieur
>> lequel dans sa demande devra vous désigner comme candidat pour vous
>> faire bénéficier de la protection spéciale.
>>
>>
>
>
> pour info j'ai un diplôme homologuer niveau II équivalent maitrise, je ne
> sais pas si cela donne le titre d'ingénieur.
Non cela ne le donne pas.
Le titre d'ingénieur est décerné par une école figurant nommément sur
la liste de la CTI.
Et ce n'est pas rien. Il y a quelques années, et peut-être est-ce
toujours le cas, nombre d'école surtout de formation informatique,
tenaient un stand au salon de l'étudiant pour des études d'ingénieurs
avec un dossier d'agrément en cours et une présentation aissant croire
que celui-ci serait obtenu bien avant la fin de la scolarité.
C'est souvent vrai pour la plupart mais j'ignore le nombre d'agrément
refusés ou plus exactement les niveaux acceptés ou refusés.
Tout cela pour dire qu'un diplôme de niveau II (j'en suis) ne confère
aucunement un titre d'ingénieur.
titi
titre pour moi c'est le principal au vue de mon problème.
j'ai vu que mon diplome a été homologué niveau I l'année dernière par la
commission des titres (alors que le contenu et la durée de formation est
la même 2 ans après un bac +2). Les nouveaux diplômés sont donc
ingénieurs (ça m'étonnerait que ce soit rétroactif au promo antérieur).
d'autre part l'école dont j'ai suivis la formation est bien dans la
liste de la commission des titres, son habilitation a été renouveler en
2008 jusqu'en 2014.
Pour info, j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a confirmé que en
tant ingénieur (embauché en tant que tel du moins) je dois
obligatoirement cotiser a l'agirc.
Ils m'ont aussi dit que ma position devrait être 2.3 coeff 150 (plus de
6 ans d'expérience dans le poste, encadrement de technicien). la
rétroactivité sur le salaire peut se faire sur 5 ans.
Je verrais ça avec mon employeur a mon retour de convalescence.
moisse
Oui c'est le point important
> j'ai vu que mon diplome a été homologué niveau I l'année dernière par la
> commission des titres (alors que le contenu et la durée de formation est la
> même 2 ans après un bac +2). Les nouveaux diplômés sont donc ingénieurs (ça
> m'étonnerait que ce soit rétroactif au promo antérieur).
Si l'homologation concerne aussi l'antériorité. Du moins c'est ce qu'il
ressort d'une expérience vécue.
C'est assez rare pour le souligner un bac+4 homologué en niveau I
> d'autre part l'école dont j'ai suivis la formation est bien dans la liste de
> la commission des titres, son habilitation a été renouveler en 2008 jusqu'en
> 2014.
>
> Pour info, j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a confirmé que en tant
> ingénieur (embauché en tant que tel du moins) je dois obligatoirement cotiser
> a l'agirc.
> Ils m'ont aussi dit que ma position devrait être 2.3 coeff 150 (plus de 6 ans
> d'expérience dans le poste, encadrement de technicien). la rétroactivité sur
> le salaire peut se faire sur 5 ans.
Oui.
J'ignore par contre le fonctionnement " à lancienneté" de la dite
convention.
Philippe Steff
discussion : 4d413a4a$0$20402$426a...@news.free.fr...
> titi avait ï¿œcrit le 26/01/2011 :
>
> Le titre d'ingￜnieur est dￜcernￜ par une ￜcole figurant nommￜment sur la
> liste de la CTI.
> Et ce n'est pas rien. Il y a quelques annï¿œes, et peut-ï¿œtre est-ce toujours
> le cas, nombre d'ï¿œcole surtout de formation informatique, tenaient un
> stand au salon de l'ï¿œtudiant pour des ï¿œtudes d'ingï¿œnieurs avec un dossier
> d'agrï¿œment en cours et une prï¿œsentation aissant croire que celui-ci serait
> obtenu bien avant la fin de la scolaritￜ.
Bonjour,
Plus prï¿œcisï¿œment, par dï¿œcret du Ministre de l'enseignement Supï¿œrieur pris
aprï¿œs avis de la CTI. Celle-ci n'a qu'un rï¿œle consultatif.
Bien cordialement,
Philippe Steff
moisse
> "moisse" <moro...@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : 4d413a4a$0$20402$426a...@news.free.fr...
>> titi avait écrit le 26/01/2011 :
>>
>> Le titre d'ingénieur est décerné par une école figurant nommément sur la
>> liste de la CTI.
>> Et ce n'est pas rien. Il y a quelques années, et peut-être est-ce toujours
>> le cas, nombre d'école surtout de formation informatique, tenaient un stand
>> au salon de l'étudiant pour des études d'ingénieurs avec un dossier
>> obtenu bien avant la fin de la scolarité.
>
> Bonjour,
>
> Plus précisément, par décret du Ministre de l'enseignement Supérieur pris
> après avis de la CTI. Celle-ci n'a qu'un rôle consultatif.
>
> Bien cordialement,
> Philippe Steff
Oui
L642-1 du code de l'éducation.