suppléant Délegué du personnel
Yvain
dans notre entreprise vient d'avoir lieu les élection DP et CE.
en ce qui concerne les élections DP, pour un collège ( celui des assimilés
cadre ), il y avait 4 places : 2 en temps que titulaire et 2 en temps que
suppléant. seulement 1 personne s'est proposée en temps que titulaire et 1
également en temps que suppléant. évidemment, ils ont été élus.
maintenant, lors de la première réunion des DP, j'avais mis à l'ordre du
jour le fait que, comme il y a avait une place vacante dans ce collège,
l'élu suppléant devenait titulaire.
la responsable juridique de l'entreprise, conviée à la réunion, nous dit
alors "non, il est élu suppléant, donc est suppléant du titulaire élu et
donc il ne passe pas titulaire et reste suppléant".
je suis très perplexe par rapport à cette réponse .... voire, soupçonne un
délit d'entrave, car le suppléant veut bien passer titulaire.
j'aimerais vos lumières et idéalement des textes à ce sujet, car je n'en
trouve aucun qui aille ni dans un sens, ni dans un autre.
Merci beaucoup,
Yvain
Xavier Hugonet
news:d6v7j1$daf$1...@reader1.imaginet.fr:
S'il s'est présenté uniquement comme suppléant, et a été élu en tant que
suppléant, il est et reste suppléant. Il ne peut être ainsi nommé
titulaire.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Yvain
"Xavier Hugonet" <xavier....@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96609CB069E6xa...@212.27.42.66...
pourquoi ??? je ne comprend pas. quels sont les textes?
car s'il n'y avait pas eu de titulaire, il serait alors passé suppléant, non
???? alors dans ce cas où il y a une place vacante, je ne vois vraiment pas
pourquoi il ne pourrait pas le faire.
Johan
syndicale, soit de personne non syndiqué.
La suppléante du 1er tour peut très bien se présenter au deuxième tour en
tant que titulaire
Xavier Hugonet
news:d6v9l9$e07$1...@reader1.imaginet.fr:
Tout simplement parce qu'il a été élu comme suppléant, et non comme
titulaire. Tout simplement, s'il s'était présenté titulaire, peut être
que personne n'aurait voté pour lui. Les votes séparés le sont pour une
raison (L423-2 & 433-2). Les candidatures doubles (titulaire +
suppléant) sont possibles, mais en l'absence d'une candidature double,
c'est que le candidat se présente pour l'un des deux postes, pas aux
deux.
> car s'il n'y avait pas eu de titulaire, il serait alors passé
> suppléant, non ????
Non. Le suppléant supplée au titulaire en cas de défaillance de celui-ci
en cours de mandat dans des cas précisément prévus par la loi (L423-17
notamment). Si, par fait extraordinaire (car je ne vois vraiment pas
comment cela pourrait être possible), les candidats au poste de
titulaire avaient tous obtenus 0 voix, le suppléant élu ne serait pas
devenu titulaire. Il n'y aurait jamais eu aucun remplacement à faire par
celui-ci dans le cadre prévu par la loi. Il y aurait eu carence
jusqu'aux élections suivantes.
> alors dans ce cas où il y a une place vacante, je
> ne vois vraiment pas pourquoi il ne pourrait pas le faire.
Parce que. S'il y a carence et qu'il veut désormais être titulaire, il
n'a plus qu'à provoquer de nouvelles élections...
--
Arobase
a écrit :
Non, aucun délit d'entrave.
Si le suppléant voulait devenir titulaire il aurait fallu qu'il se
présente aux deux tours : suppléant au 1° tour et titulaire au second
tour.
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Arobase
.--.-.
S@x
2 postes de titulaire
1 titulaire et un suppleant
le suppleant a droit de vote car il occupe le poste vacant
"Yvain" <yvai...@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:d6v7j1$daf$1...@reader1.imaginet.fr...
Dominique Harlet
Bonjour.
C'est bien ce qui se passe si tous les postes ne sont pas pourvus, ou si le
quorum n'est pas atteint.
Mais pourquoi n'avoir pas mis les 2 personnes en titulaire et en suppléant ?
Cordialement
HD
"Johan" <puo...@iximail.com> a écrit dans le message de news:
429346b1$0$11683$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Yvain
"S@x" <sax_...@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
d6vsdv$kl0$1...@news.tiscali.fr...
> Ou es le probleme
> 2 postes de titulaire
>
> 1 titulaire et un suppleant
> le suppleant a droit de vote car il occupe le poste vacant
vus les témoignages ci dessus, je ne pense pas, malheureusement. il reste
tout "simplement" suppléant du titulaire en place et non suppléant de la
place vacante.
S@x
quand il y a plusieurs liste
et qu il n y aplus de suppleant d une liste pour effectuer des remplacement,
c eest le suppleant d une autre liste qui est appelé
pourquoi cela ne s appliquerait pas a cette situation
"Yvain" <yvai...@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:d70vt4$ru7$1...@reader1.imaginet.fr...
Xavier Hugonet
> je n en suis pas si sur
> quand il y a plusieurs liste
> et qu il n y aplus de suppleant d une liste pour effectuer des
> remplacement, c eest le suppleant d une autre liste qui est appelé
> pourquoi cela ne s appliquerait pas a cette situation
Parce que nous ne sommes pas dans le cas d'un remplacement. Aucun titulaire
pouvant être remplacé dans les conditions prévues par la loi (dont l'appel
à un suppléant d'une autre liste) n'a jamais été élu.