Boites Email professionelles
Yttrium
Un salari� se trouve �tre en arr�t maladie pour 2 mois.
Nous savons que sa boite mail contient des courriers tr�s importants
pour l'activit� de l'entreprise.
Nous avons contact� le salari� pour lui demander l'autorisation
d'acc�der � sa boite pour prendre connaissance des messages strictement
professionnels.
M�me sans r�ponse de sa part, nous pourrions techniquement acc�der � ce
compte.
Quelle conduite tenir ?
D'avance merci de vos conseils.
Cordialement
www.juristprudence.c.la
>
> Quelle conduite tenir ?
a) acc�der � tout, m�me sans son aval
b) ne prendre aucune sanction disciplinaire pour tout ce qui serait par
hypoth�se d�couvert dans un r�pertoire " personnel " et dont la nature
pourrait ne pas avoir votre agr�ment ;o}
Yttrium
Le salari� ne pourrait il pas se retourner contre l'employeur ensuite ?
Yttrium
www.juristprudence.c.la
4B1E6ECC...@gmail.com...
sous quel pr�texte ? puisque j'ai soulign� qu'il ne fallait pas faire usage
du pouvoir disciplinaire !
ou bien qu'il ne fallait l'exercer QUE si les fichiers " litigieux "
n'�taient pas dans un r�pertoire affirm� " personnel "
Deltaplan
> "Yttrium" <POUSSIERE...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
> 4B1E6ECC...@gmail.com...
>> www.juristprudence.c.la a �crit :
>>> "Yttrium" <POUSSIERE...@gmail.com> a �crit ..
>>>> Quelle conduite tenir ?
>>> a) acc�der � tout, m�me sans son aval
>>>
>>> b) ne prendre aucune sanction disciplinaire pour tout ce qui serait par
>>> hypoth�se d�couvert dans un r�pertoire " personnel " et dont la nature
>>> pourrait ne pas avoir votre agr�ment ;o}
>> Le salari� ne pourrait il pas se retourner contre l'employeur ensuite ?
>
> sous quel pr�texte ? puisque j'ai soulign� qu'il ne fallait pas faire usage
> du pouvoir disciplinaire !
>
> ou bien qu'il ne fallait l'exercer QUE si les fichiers " litigieux "
> n'�taient pas dans un r�pertoire affirm� " personnel "
Cette derni�re affirmation me semble potentiellement difficile �
appliquer...
Techniquement, si l'acc�s aux emails se fait non pas sur un ordinateur
(� l'int�rieur du logiciel utilis� pour recevoir les emails), mais
directement sur le serveur de courrier, et pour peu qu'il s'agisse d'un
serveur POP et non IMAP, l'employ� ne pourrait alors mat�riellement pas
avoir class� ses emails en diff�rents r�pertoires sur ce serveur, quand
bien m�me ils seraient ainsi class�s dans le logiciel qu'il utilise pour
relever ses emails (Ce type de situation est classique si l'employ�
dispose d'un ordinateur portable et l'a conserv� avec lui, l'employeur
ne pouvant alors techniquement qu'acc�der aux emails sur le serveur...)
moisse
<delt...@free.fr> exprime ceci:
> www.juristprudence.c.la a �crit :
>> "Yttrium" <POUSSIERE...@gmail.com> a �crit dans le message de
>> news: 4B1E6ECC...@gmail.com...
>>> www.juristprudence.c.la a �crit :
>>>> "Yttrium" <POUSSIERE...@gmail.com> a �crit ..
>>>>> Quelle conduite tenir ?
>>>> a) acc�der � tout, m�me sans son aval
>>>>
>>>> b) ne prendre aucune sanction disciplinaire pour tout ce qui
>>>> serait par hypoth�se d�couvert dans un r�pertoire " personnel " et
>>>> dont la nature pourrait ne pas avoir votre agr�ment ;o}
>>> Le salari� ne pourrait il pas se retourner contre l'employeur
>>> ensuite ?
>>
>> sous quel pr�texte ? puisque j'ai soulign� qu'il ne fallait pas
>> faire usage du pouvoir disciplinaire !
>>
>> ou bien qu'il ne fallait l'exercer QUE si les fichiers " litigieux "
>> n'�taient pas dans un r�pertoire affirm� " personnel "
>
> Cette derni�re affirmation me semble potentiellement difficile �
> appliquer...
JP a simplement g�n�ralis� (h�tivement) la situation qu'on rencontre sur
un disque dur.
Mais le principe reste identique, � savoir qu'un en-t�te de mail peut
manifestement indiquer qu'il s'agit d'un message personnel, auquel cas
l'employeur doit s'abstenir de l'ouvrir.
--�
Moisse
Deltaplan
C'est pr�cis�ment � cela que je voulais en venir, � savoir que d�s lors
que le caract�re manifestement priv� d'un email re�u peut �tre
facilement identifi� par l'employeur, il serait tr�s mal avis� d'en
prendre connaissance... Quelle que soit la mani�re dont ce caract�re
priv� apparaitrait d'ailleurs.
www.juristprudence.c.la
>> j'ai soulign� qu'il ne fallait pas faire usage du pouvoir disciplinaire !
>> ou bien qu'il ne fallait l'exercer QUE si les fichiers " litigieux "
>> n'�taient pas dans un r�pertoire affirm� " personnel "
"Deltaplan" <delt...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b1f64c3$0$7068$426a...@news.free.fr...
> Cette derni�re affirmation me semble potentiellement difficile �
> appliquer...
moi pas, mais � la condition que vous restiez dans le v�ritable contexte de
ma r�ponse...
>
> Techniquement, si l'acc�s aux emails se fait non pas sur un ordinateur
donc vous d�viez de ma r�ponse puisque j'abordais le cas du salari� ayant
cr�� un sous-r�p�rtoire intitul� personnel sur l'ordinateur propri�t� de son
employeur !
> (� l'int�rieur du logiciel utilis� pour recevoir les emails), mais
> directement sur le serveur de courrier, et pour peu qu'il s'agisse d'un
> serveur POP et non IMAP, l'employ� ne pourrait alors mat�riellement pas
> avoir class� ses emails en diff�rents r�pertoires sur ce serveur
l� aussi vous vous trompez, je cr�� autant de sous-r�pertoire que je veux
via online ou zimbra ou gmail qui sont bien des portails de FAI
et o� je peux laisser stocker les mails sans les ouvrir par le "logiciel
utilis� " (outlook ou similaires) ;
en outre, je me demande si vous avez bien compris le sens de mon propos
initial qui ne pronait pas la sanction, M�ME lorsque des fichiers seraient
sur le disque dur de l'entreprise ;
d�s lors, si les fichiers sont rest�s sur le serveur (hors entreprise) sur
quel fondement pourrait-on faire grief au salari� ?
que devient donc le sens de votre interrogation " cette derni�re affirmation
me semble potentiellement difficile � apliquer" alors que, dans le contexte
que vous transformiez, il n'y aurait pas " difficulut�", mais IMPOSSIBILIT�
(� appliquer) � sanctionner
www.juristprudence.c.la
4b1f8594$0$30336$426a...@news.free.fr...
> JP a simplement g�n�ralis� (h�tivement) la situation qu'on rencontre sur
> un disque dur.
MDR ! j'exclus explicitement des cas sp�cifiques d'une possibilit� de
sanction
et voil� que c'est moi qui " g�n�ralise "
> Mais le principe reste identique, � savoir qu'un en-t�te de mail peut
> manifestement indiquer qu'il s'agit d'un message personnel, auquel cas
> l'employeur doit s'abstenir de l'ouvrir.
ceci ne fait que conforter ma recommandation ant�rieure de ne pas se
pr�cipiter dans l'exercice du pouvoir disciplinaire
www.juristprudence.c.la
>>>>>> ne prendre aucune sanction disciplinaire pour tout ce qui
>>>>>> serait par hypoth�se d�couvert dans un r�pertoire " personnel "
>>>> faire usage du pouvoir disciplinaire !
moisse a �crit :
>> JP a simplement g�n�ralis� (h�tivement) la situation /../il s'agit d'un
>> message personnel, auquel cas l'employeur doit s'abstenir de l'ouvrir.
"Deltaplan" <delt...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b1f8a5e$0$12452$426a...@news.free.fr...
> C'est pr�cis�ment � cela que je voulais en venir, � savoir que d�s lors
> que le caract�re manifestement priv� d'un email re�u peut �tre facilement
> identifi� par l'employeur, il serait tr�s mal avis� d'en prendre
> connaissance...
l'art d'exprimer des r�serves sur mes pr�conisations
puis de venir les reformuler ;o}
Franck
> Bonjour,
>
> Un salari� se trouve �tre en arr�t maladie pour 2 mois.
> Nous savons que sa boite mail contient des courriers tr�s importants
> pour l'activit� de l'entreprise.
>
> Nous avons contact� le salari� pour lui demander l'autorisation
> d'acc�der � sa boite pour prendre connaissance des messages strictement
> professionnels.
>
> M�me sans r�ponse de sa part, nous pourrions techniquement acc�der � ce
>
> Quelle conduite tenir ?
>
> D'avance merci de vos conseils.
>
> Cordialement
http://www.cnil.fr/dossiers/travail/fiches-pratiques/article/26/lacces-a-la-messagerie-dun-salarie-en-son-absence/
et t�l�charger
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_GuideTravail.pdf
d'apr�s ce que j'ai compris, (extrait du document � t�l�charger):
Tout ce qui n�est pas identifi� comme � personnel � est r�put� �tre
professionnel de sorte que l�employeur peut y acc�der librement
La Cour de cassation consid�re qu�un message envoy� ou re�u depuis
le poste de travail mis � disposition par l�employeur rev�t un caract�re
professionnel, sauf s�il est identifi� comme �tant � personnel �, dans
l�objet
du message par exemple (Cour de cassation, 30 mai 2007).
Vous avez pris le soin de pr�venir le salari� en question, une
pr�caution suppl�mentaire serait de lui demander s'il a conserv� des
fichiers ou message de caract�re personnel (si oui, lui demander leur
nom et / ou localisation)
moisse
www.juristprudence.c.la <juristprudence@ï¿œnline.fr> exprime ceci:
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b1f8594$0$30336$426a...@news.free.fr...
>> JP a simplement gￜnￜralisￜ (hￜtivement) la situation qu'on rencontre
>> sur un disque dur.
>
> MDR ! j'exclus explicitement des cas spￜcifiques d'une possibilitￜ de
> sanction
> et voilￜ que c'est moi qui " gￜnￜralise "
Vous gï¿œnï¿œralisez une technique, que vous dï¿œveloppez dans un autre post,
sachant que vous crï¿œez des sous-rï¿œpertoires sur le serveur et non sur
votre poste de travail.
Sur son poste, pour que les messages en rï¿œception soient triï¿œs
automatiquement et archivï¿œs dans le sous-rï¿œpertoire adï¿œquat, il faut des
filtres; ￜ condition qu'ils soient mis ￜ disposition du salariￜ.
>
>> Mais le principe reste identique, ￜ savoir qu'un en-tￜte de mail peut
>> manifestement indiquer qu'il s'agit d'un message personnel, auquel
>> cas l'employeur doit s'abstenir de l'ouvrir.
>
> ceci ne fait que conforter ma recommandation antï¿œrieure de ne pas se
> prï¿œcipiter dans l'exercice du pouvoir disciplinaire
On est bien d'accord, merci NIKKON
--ￜ
Moisse
www.juristprudence.c.la
>> j'exclus explicitement des cas sp�cifiques d'une possibilit� de
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4b1fc4d9$0$6189$426a...@news.free.fr...
> Vous g�n�ralisez une technique, que vous d�veloppez dans un autre post
a) je ne g�n�ralise rien du tout, je pr�conisais de ne pas sanctionner, d�s
lors que le grief risquait de se heurter � la notion de r�pertoire "
personnel "
b) la simple r�p�titivit� du m�me argument bas� sur le terme " g�n�raliser "
n'est pas une d�monstration de ma pr�tendue attitude
c) le fait que, a posteriori, je r�plique sur une digression d'un autre
posteur envisageant, lui, un aspect technique, ne fait pas toujours pas de
moi l'auteur d'une " g�n�ralisation "
> sachant que vous cr�ez des sous-r�pertoires sur le serveur et non sur
> votre poste de travail.
j'ai donc, a posteriori, r�pondu l� qu'il �tait possible de cr�er tout
autant des sous-r�pertoire via le webmail d'un FAI que dans l'arborescence
d'un disque dur ;
compte tenu de votre phrase ci-dessus, je r�p�te donc que les deux cas
existent m�me si certain(s) ne le save(nt) pas
et, puisqu'il faut donc mettre les points sur les i,
je souligne que je me limite � essayer de faire comprendre que :
d�s lors qu'un fichier est stock� SOIT sur le disque dur de l'ordinateur
d'une entreprise, soit sur le serveur d'un FAI (sans copie sur le disque dur
de l'ordinateur de travail) ET
| notez le " ET " |
d�s lors que l'emplacement de stockage (sous-r�pertoire) est �tiquett� "
personnel ",
alors il vaut mieux que l'employeur s'abstienne de sanctionner
c'est cel� et rien que cela ma (pr�tendue) g�n�ralisation
> Sur son poste, pour que les messages en r�ception soient tri�s
> automatiquement et archiv�s dans le sous-r�pertoire ad�quat, il faut des
> filtres; � condition qu'ils soient mis � disposition du salari�.
derri�re l'apparence dun vocabulaire technique, il y a l� une tendance �
tout compliquer :
- vous avez besoin d'un filtre pour cr�er un sous-r�pertoire dans windows
explorer ? moi non !
- vous avez besoin d'un filtre pour cr�er un sous-r�pertoire dans un compte
gmail ? moi non !
- vous avez besoin d'un filtre pour cr�er un sous-r�pertoire dans le webmail
de Free ? moi non !
etc.
clems
"3615malife" ou "monjournalintimecochon", ca le vaut aussi. Faut pas
ouvrir sous pr�texte qu'il n'est pas indiqu� comme personnel :pppp
Yttrium
> Un lien int�ressant:
> http://www.cnil.fr/dossiers/travail/fiches-pratiques/article/26/lacces-a-la-messagerie-dun-salarie-en-son-absence/
>
>
>
> et t�l�charger
> http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_GuideTravail.pdf
Bonjour et merci pour cette r�ponse, de loin la plus argument�e.
Bien cordialement.
moisse
>>> j'exclus explicitement des cas spￜcifiques d'une possibilitￜ de
>
>
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b1fc4d9$0$6189$426a...@news.free.fr...
>> Vous gï¿œnï¿œralisez une technique, que vous dï¿œveloppez dans un autre
>> post
>
> a) je ne gï¿œnï¿œralise rien du tout, je prï¿œconisais de ne pas
> sanctionner, dￜs lors que le grief risquait de se heurter ￜ la notion
> de rï¿œpertoire " personnel "
> b) la simple rￜpￜtitivitￜ du mￜme argument basￜ sur le terme "
> gï¿œnï¿œraliser " n'est pas une dï¿œmonstration de ma prï¿œtendue attitude
> c) le fait que, a posteriori, je rï¿œplique sur une digression d'un
> autre posteur envisageant, lui, un aspect technique, ne fait pas
>
>> sachant que vous crï¿œez des sous-rï¿œpertoires sur le serveur et non sur
>> votre poste de travail.
>
> j'ai donc, a posteriori, rￜpondu lￜ qu'il ￜtait possible de crￜer tout
> autant des sous-rï¿œpertoire via le webmail d'un FAI que dans
> l'arborescence d'un disque dur ;
> existent mï¿œme si certain(s) ne le save(nt) pas
>
> et, puisqu'il faut donc mettre les points sur les i,
> dￜs lors qu'un fichier est stockￜ SOIT sur le disque dur de
> l'ordinateur d'une entreprise, soit sur le serveur d'un FAI (sans
> copie sur le disque dur de l'ordinateur de travail) ET
>> notez le " ET " |
> ￜtiquettￜ " personnel ",
> alors il vaut mieux que l'employeur s'abstienne de sanctionner
>
>
>> Sur son poste, pour que les messages en rï¿œception soient triï¿œs
>> automatiquement et archivï¿œs dans le sous-rï¿œpertoire adï¿œquat, il faut
>> des filtres; ￜ condition qu'ils soient mis ￜ disposition du salariￜ.
>
> tendance ￜ tout compliquer :
> - vous avez besoin d'un filtre pour crï¿œer un sous-rï¿œpertoire dans
> windows explorer ? moi non !
> compte gmail ? moi non !
> webmail de Free ? moi non !
> etc.
Vous avez besoin d'un filtre pour trier la rï¿œception en votre absence,
car c'est bien de cela qu'il s'agit ?
Moi OUI.
Et la gï¿œnï¿œralisation dont il est question porte sur la procï¿œdure
technique et non le fond juridique.
Le comprendre aurait ï¿œviter ces rebonds
--ￜ
Moisse
www.juristprudence.c.la
>>> Vous g�n�ralisez une technique, que vous d�veloppez dans un autre
>>> post
PUIS
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4b20abf0$0$9778$426a...@news.free.fr...
> Vous avez besoin d'un filtre pour trier la r�ception en votre absence, car
> c'est bien de cela qu'il s'agit ?
> Moi OUI.
donc c'est vous qui " g�n�ralisez " votre cas � celui de tout autre...
> Et la g�n�ralisation dont il est question porte sur la proc�dure technique
> et non le fond juridique.
votre proc�d� technique ici �voqu� est donc sp�cifique et non g�n�ral
> Le comprendre aurait �viter ces rebonds
comprendre qu'une conviction n'est pas une certitude peut de m�me �viter de
chercher � rebondir
moisse
>>>> post
>
> PUIS
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b20abf0$0$9778$426a...@news.free.fr...
>> Vous avez besoin d'un filtre pour trier la rï¿œception en votre
>> absence, car c'est bien de cela qu'il s'agit ?
>> Moi OUI.
>
>
>> Et la gï¿œnï¿œralisation dont il est question porte sur la procï¿œdure
>> technique et non le fond juridique.
>
>
>> Le comprendre aurait ï¿œviter ces rebonds
>
> comprendre qu'une conviction n'est pas une certitude peut de mï¿œme
> ￜviter de chercher ￜ rebondir
Vous aimez bien avoir le dernier mot n'est-ce pas ??
Hￜ bien vous l'aurez avec ceci : si en mon absence j'ai besoin de
filtres pour trier le courrier en arrivï¿œe, c'est parcequ'il est
impossible de faire autrement, mï¿œme pour le prï¿œsident de la cour de
cassation.
Si un expert, que dis-je un chercheur, y parvenait sans filtres, ce
serait donc un cas particulier.
--ￜ
Moisse
www.juristprudence.c.la
4b21fe10$0$21973$426a...@news.free.fr...
> Vous aimez bien avoir le dernier mot n'est-ce pas ??
vous avez des difficult�s � admettre que l'on vous r�ponde ? c'est �a...
> H� bien vous l'aurez avec ceci : si en mon absence j'ai besoin de filtres
> pour trier le courrier en arriv�e, c'est parcequ'il est impossible de
> faire autrement, m�me pour le pr�sident de la cour de cassation.
si Vous avez besoin d'un " filtre ", d'autres peuvent s'en passer ;
encore une fois, c'est donc vous qui prennez votre cas pour une "g�n�ralit�
"
> Si un expert, que dis-je un chercheur, y parvenait sans filtres, ce serait
> donc un cas particulier.
encore une fois, derri�re l'apparence de votre explication, il y a la simple
n�gation de la facilit� pour un n�ophyte de cr�er volontairement, seul, un
simple r�pertoire titr� "personnel" ou " confidentiel", etc. ;
sur cet aspect technique mineur, on peut effectivement se demander lequel de
nous cherche � semer la confusion pour tenter d'avoir " le dernier mot"