salariée enceinte et harcelement de l'employeur !
parisien
ma femme est enceinte à parti de samedi dernier aprés le test de grossesse
, la prise de sang est prévue demain matin pour obtenir le certificat de
grossesse, ma femme est parti travailler (caissiere en grande surface) , et
puis l'a annoncé à son employeur pour qu'elle ne puisse plus porter de
charges lourdes ou rester debout longtemps, ce dernier à refusé de prendre
en considération le fait qu'elle soit enceinte et lui a répondu que pour la
société , une salariée enceinte est enceinte officiellement qu'a partir du
4eme mois de grossesse ,
cette aprés midi nous nous sommes rendu à notre medecin generaliste qui nous
a remis un certificat medical ou il ést bien précisé que ma femme ne doit
pas porter de charges lourdes.
Ensuite , nous avons ramené le certificat à l'employeur de ma femme , qui à
refusé encore une fois et qui veut la faire passer au medecin du travail
pour verifier si vraiment elle est enceinte et que si son état de santé lui
permet ou pas de porter des charges lourdes .
ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que doit-on
faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
svp répondez moi c'est assez urgent car en tant que futur papa , j'ai peur
de perdre mon bébé .
merci infiniment...
Droger Jean-Paul
ta feme a des entécédents?
Sinon s'il suffisait de lever quelques chargeslourdes pour faire une
fausse couche, cela se saurait et le pilule n'existerait pas! dixit mon
médecin d'il y a bien des années lorsque ma femme fut enceinte et
qu'elle croyait ne pouvoir plus rien faire et rester à la maison!!!
ceci étant il est normal que l'employeur demande l'avis du médecin du
travail!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
parisien
je m'inquiete car vu ce qu'elle me raconte , son employeur est un vrai
harceleur
exemple ce matin : quand ma femme lui a annoncé oralement, voici la réponse:
"j'en ai rien à foutre, pour moi une femme enceinte c'est à partir du 4eme
mois c'est tout et vous faites ce que je dis"
"Droger Jean-Paul" <anti.je...@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.e4727d68c...@manama.fr...
AlainD
"Droger Jean-Paul" <anti.je...@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.e4727d68c...@manama.fr...
>
> ta feme a des entécédents?
>
> Sinon s'il suffisait de lever quelques chargeslourdes pour faire une
> fausse couche, cela se saurait et le pilule n'existerait pas! dixit mon
> médecin d'il y a bien des années lorsque ma femme fut enceinte et qu'elle
> croyait ne pouvoir plus rien faire et rester à la maison!!!
Bien sur vous êtes beaucoup plus qualifié que le médecin pour juger de
l'état de Mme parisien?
> ceci étant il est normal que l'employeur demande l'avis du médecin du
> travail!
Qui ne fera sans doute rien d'autre que de suivre l'avis du médecin de
famille.
AlainD
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f31da0$0$27574$626a...@news.free.fr...
> ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que doit-on
> faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
Déjà pour commencer je demanderais un écrit de la part de l'employeur. S'il
ne veut pas le faire contentez vous de respecter ce que conseille le
médecin. Au pire si un désaccord persiste madame va revoir son médecin qui
va sans doute la mettre en arrêt
Sinon demandez aux représentants du personnel de suivre votre affaire, en
particulier le chsct s'il y en a un.
parisien
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e4ad7d68d...@wana-doudounes.fr...
> Hello *parisien* ! Tu disais ???
>
> > non pas d'antécedents , dossier vierge chez son employeur
> > je m'inquiete car vu ce qu'elle me raconte , son employeur est un vrai
> > harceleur
> > exemple ce matin : quand ma femme lui a annoncé oralement, voici la
réponse:
> > "j'en ai rien à foutre, pour moi une femme enceinte c'est à partir du
4eme
> > mois c'est tout et vous faites ce que je dis"
>
> les voisins aillent ... euh ... y faire leurs courses, bein entendu ...
> et amicalement, chez le harceleur ... mdr
> c'est une plaisanterie ou quoi la si c'en est une je la trouve vraiment
débile et pas marrante du tout!
> --
> Nos vies valent plus que leurs profits.
>
>
parisien
"AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44f32fb3$0$5102$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 44f31da0$0$27574$626a...@news.free.fr...
>
> > ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que
doit-on
> > faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
>
> Déjà pour commencer je demanderais un écrit de la part de l'employeur.
S'il
> ne veut pas le faire contentez vous de respecter ce que conseille le
> médecin. Au pire si un désaccord persiste madame va revoir son médecin qui
> va sans doute la mettre en arrêt
> Sinon demandez aux représentants du personnel de suivre votre affaire, en
> particulier le chsct s'il y en a un.
>
>
parisien
"AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44f32fb3$0$5102$ba4a...@news.orange.fr...
devais pas envoyer un recommandé à la direction pour harcelement moral ?
qu'en pensez-vous?
>
Xavier Hugonet
news:44f32fb3$0$5102$ba4a...@news.orange.fr:
> S'il ne veut pas le faire contentez vous de respecter ce que conseille
> le médecin. Au pire si un désaccord persiste madame va revoir son
> médecin qui va sans doute la mettre en arrêt
> Sinon demandez aux représentants du personnel de suivre votre affaire,
> en particulier le chsct s'il y en a un.
Eventuellement aller chez le médecin du travail qui pourra toujours moucher
le petit chef quant à ces "4 mois".
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Pseudoanonyme
> sinon merci d'avoir répondu Mr alain, je suis entrain de réfléchir si
> je ne devais pas envoyer un recommandé à la direction pour
> harcelement moral ? qu'en pensez-vous?
Que ça n'est pas une bonne idée pour le moment.
Faîtes "jouer" le corps médical, ça devrait largement suffir à remettre
à sa place l'employeur, après si malgré l'avis du Médecin du Travail il
persiste ce sera autre chose...
parisien
"Patrick Vuichard" <Patrick....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4lgqbnF...@individual.net...
> parisien a écrit, le 28/08/2006 20:12 :
>
> > sinon merci d'avoir répondu Mr alain, je suis entrain de réfléchir si je
ne
> > devais pas envoyer un recommandé à la direction pour harcelement moral ?
> > qu'en pensez-vous?
>
> qui est décrit.
> et quand un employeur la rabaisse devant tout le monde ou sinon l'oblige à
rester aprés les horaires de travail reglementaires dés fois jusqu'a minuit
, ou lui interdire de mettre son téléphone portable dans la poche meme
éteint ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait quelques
vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester une
heure en plus gratis pour récuperer le temps
ce n'est pas des preuves monsieur VIUCHard , je peux vous en donner d'
autres si vous voulez mais si je les ecris ca fera 1 page et demi!
> --
>
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
parisien
"Pseudoanonyme" <pseudo...@club.fr> a écrit dans le message de news:
44f3365b$0$21150$7a62...@news.club-internet.fr...
activités normales (porter du lourd) ???
>
>
parisien
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f336a9$0$27561$626a...@news.free.fr...
>
> "Patrick Vuichard" <Patrick....@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
> news: 4lgqbnF...@individual.net...
> > parisien a écrit, le 28/08/2006 20:12 :
> >
> > > sinon merci d'avoir répondu Mr alain, je suis entrain de réfléchir si
je
> ne
> > > devais pas envoyer un recommandé à la direction pour harcelement moral
?
> > > qu'en pensez-vous?
> >
> > Que ça serait une énorme erreur ! Il n'y a PAS de harcèlement d'après ce
> > qui est décrit.
> > et quand un employeur la rabaisse devant tout le monde ou sinon l'oblige
à
> rester aprés les horaires de travail reglementaires dés fois jusqu'a
minuit
> , ou lui interdire de mettre son téléphone portable dans la poche meme
> éteint ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
> au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
> supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait quelques
> vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester une
> heure en plus gratis pour récuperer le temps
> ce n'est pas des preuves monsieur VIUCHard , je peux vous en donner d'
> autres si vous voulez mais si je les ecris ca fera 1 page et demi!
qu'il avait deja une pile de dossiers contre lui à traiter et que si
j'envoie ma lettre ca serait une preuve de plus contre lui
Pseudoanonyme
> autre chose aussi quand j'ai appelé le syndicat , ce dernier m'a
> répondu qu'il avait deja une pile de dossiers contre lui à traiter et
> que si j'envoie ma lettre ca serait une preuve de plus contre lui
Alors que venez vous chercher de plus ici ?
Pseudoanonyme
> "Pseudoanonyme" a écrit
>> "parisien" a écrit
>>> sinon merci d'avoir répondu Mr alain, je suis entrain de réfléchir
>>> si je ne devais pas envoyer un recommandé à la direction pour
>>> harcelement moral ? qu'en pensez-vous?
>> Que ça n'est pas une bonne idée pour le moment.
>> Faîtes "jouer" le corps médical, ça devrait largement suffir à
>> remettre à sa place l'employeur, après si malgré l'avis du Médecin
>> du Travail il persiste ce sera autre chose...
> Et si le medecin du travail estime qu'elle est en état de reprendre
> ses activités normales (porter du lourd) ???
Et bien il existe une instance qui permet de contrôler le médecin du
travail, je ne l'ai plus en tête comme ça mais le syndicat que vous êtes
allé voir devrait pouvoir vous confirmer cela et vous donnez les
précisions nécessaires.
AlainD
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f3370b$0$27575$626a...@news.free.fr...
> Et si le medecin du travail estime qu'elle est en état de reprendre ses
> activités normales (porter du lourd) ???
M'étonnerais qu'il fasse ça. Si jamais c'est le cas n'hésitez pas, retournez
chez votre médecin q'uil mette madame en arrêt.
parisien
"Pseudoanonyme" <pseudo...@club.fr> a écrit dans le message de news:
44f34d1c$0$21151$7a62...@news.club-internet.fr...
AlainD
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f336a9$0$27561$626a...@news.free.fr...
>> et quand un employeur la rabaisse devant tout le monde ou sinon l'oblige
>> à
> rester aprés les horaires de travail reglementaires dés fois jusqu'a
> minuit
> , ou lui interdire de mettre son téléphone portable dans la poche meme
> éteint ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
> au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
> supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait quelques
> vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester une
> heure en plus gratis pour récuperer le temps
> ce n'est pas des preuves monsieur VIUCHard , je peux vous en donner d'
> autres si vous voulez mais si je les ecris ca fera 1 page et demi!
Oui ok, mais ce sont des choses différentes. Pour l'instant il faut que la
grossesse de votre femme se passe du mieux possible. Au vu de tout ce que
vous écrivez il y a de quoi faire, pas forcément du harcèlement, ce n'est
pas si évident à démontrer, par contre tout ce qui concerne les heures
"bénévoles".
parisien
"AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44f357a2$0$5114$ba4a...@news.orange.fr...
prendre pour le medecin du travail !
merci pour vos réponses!
demain matin on va chercher le certifcat de grossesse d'abord et on verra
par la suite !
de frappe@lol.mdr.invalid Faute de Frappe
: Ensuite , nous avons ramené le certificat à l'employeur de ma femme ,
: à refusé encore une fois et qui veut la faire passer au medecin du
travail
: pour verifier si vraiment elle est enceinte et que si son état de
santé
: lui permet ou pas de porter des charges lourdes .
: ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que
doit-on
: faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
: svp répondez moi c'est assez urgent car en tant que futur papa , j'ai
peur
: de perdre mon bébé .
: merci infiniment...
Le médecin du travail ne va pas la faire avorter.
Pseudoanonyme
>>> autre chose aussi quand j'ai appelé le syndicat , ce dernier m'a
>>> répondu qu'il avait deja une pile de dossiers contre lui à traiter
>>> et que si j'envoie ma lettre ca serait une preuve de plus contre lui
>> Alors que venez vous chercher de plus ici ?
> le code du travail tout simplement en te remerciant ...
Le voici ;o)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode;jsessionid=EzWhk4hCVrd74NGCfhF0FklvCsyG429XjFcCCgUS4pIaMH0bk9qe!-806535020!iwsspad1.leg
ifrance.tours.ort.fr!10038!-1!709047745!iwsspad2.legifrance.tours.ort.fr
!10038!-1?commun=CTRAVA&code=
Laurent GARNIER
> Bonjour,
> ma femme est enceinte à parti de samedi dernier aprés le test de grossesse
> , la prise de sang est prévue demain matin pour obtenir le certificat de
> grossesse, ma femme est parti travailler (caissiere en grande surface) , et
> puis l'a annoncé à son employeur pour qu'elle ne puisse plus porter de
> charges lourdes ou rester debout longtemps, ce dernier à refusé de prendre
> en considération le fait qu'elle soit enceinte et lui a répondu que pour la
> société , une salariée enceinte est enceinte officiellement qu'a partir du
Un femme enceinte est "officiellement" enceinte des que son etat est
constate medicalement. Par contre, il est vrai que certain "droits" ne
s'obtiennent qu'a partir d'un certain nombre de mois.
> cette aprés midi nous nous sommes rendu à notre medecin generaliste qui nous
> a remis un certificat medical ou il ést bien précisé que ma femme ne doit
> pas porter de charges lourdes.
Il faut passer par la medecine du travail.
> Ensuite , nous avons ramené le certificat à l'employeur de ma femme , qui à
> refusé encore une fois et qui veut la faire passer au medecin du travail
> pour verifier si vraiment elle est enceinte et que si son état de santé lui
> permet ou pas de porter des charges lourdes .
Il agit correctement.
> ma question est est-ce que sa procédure est légale ,
Oui.
> et sinon que doit-on
> faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
Passer par la medecine du travail qui est la seule apte a imposer une
adaptation du poste a l'employeur.
--
Laurent GARNIER
FrRPS
Très peu de chance qu'il fasse ça : en cas de pepin il serait
directement responsable d'autant plus qu'un autre avis medical a été
donnée avant. Si toute fois le medecin du travail donne un avis
favorable à l'employeur, retourner voir le medecin traitant qui mettra
madame en arrêt.
FrRPS
> > rester aprés les horaires de travail reglementaires dés fois jusqu'a
> > minuit
Payé ou récupéré ?
> > ou lui interdire de mettre son téléphone portable dans la poche meme
> > éteint
Chez moi c'est comme ça aussi, pour des raison de sécurité : bon c'est
pas un supermarché :-) mais cela ne me choque pas plus que ça. Le
portable peu rester au vestitaire surtout étein, non ?
> > ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
> > au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
Peux être un problème lié a l'assurance en cas de pepin (bon 10 min
c'est un peu exagéré quand même). Dans mon entreprise les horaire son
par ex (Heure d'arrivé comprise entre 7H00 et 9H00) et il est interdit
d'arriver avant 7H00 ou après 9H00 bon quand même +/- 15 à 20 min. On
nous raconte que cela est pour les assurance lié au trajet maison /
travail... heure sup déclaré ou pas.
> > supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait quelques
> > vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester une
> > heure en plus gratis pour récuperer le temps
Hum ça il me semble que ce ne soit pas bien légal, mais si ça arrive une
fois ce n'est pas du harcelement. Normalement les heures sup doivent
être payé ou récupérer.
AlainD
"FrRPS" <fr...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1hktur4.zdr64s16cbmdcN%fr...@wanadoo.fr...
>
> Chez moi c'est comme ça aussi, pour des raison de sécurité : bon c'est
> pas un supermarché :-) mais cela ne me choque pas plus que ça. Le
> portable peu rester au vestitaire surtout étein, non ?
Vous pouvez préciser en quoi c'est dangereux d'avoir un portable (allumé ou
éteint) dans sa poche?
>> > ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
>> > au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
>
> Peux être un problème lié a l'assurance en cas de pepin (bon 10 min
> c'est un peu exagéré quand même). Dans mon entreprise les horaire son
> par ex (Heure d'arrivé comprise entre 7H00 et 9H00) et il est interdit
> d'arriver avant 7H00 ou après 9H00 bon quand même +/- 15 à 20 min. On
> nous raconte que cela est pour les assurance lié au trajet maison /
> travail... heure sup déclaré ou pas.
La non plus je ne vois pas bien comment l'assureur peut imposer des horaires
dans l'entreprise!!!
>> > supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait
>> > quelques
>> > vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester
>> > une
>> > heure en plus gratis pour récuperer le temps
>
> Hum ça il me semble que ce ne soit pas bien légal, mais si ça arrive une
> fois ce n'est pas du harcelement. Normalement les heures sup doivent
> être payé ou récupérer.
Non, ce n'est pas (forcément) du harcèlement, mais c'est au moins du travail
dissimulé. Je suis sur que le CPH saura apprécier cela à sa juste valeur,
sans parler de l'ursaf et autre fisc.
AlainD
Pourquoi compliquer les choses? Elle va voir son médecin qui la mettra en
arrêt.
Pseudoanonyme
>> Et bien il existe une instance qui permet de contrôler le médecin du
>> travail, je ne l'ai plus en tête comme ça mais le syndicat que vous
>> êtes allé voir devrait pouvoir vous confirmer cela et vous donnez les
>> précisions nécessaires.
> Pourquoi compliquer les choses? Elle va voir son médecin qui la
> mettra en arrêt.
Elle ne souhaite peut être pas s'arrêter et subir une perte de salaire,
mais de toute façon il y a peu de risque que me Ladecin du Travail mette
sa responsabilité en jeu en allant contre l'avis du Médecin traitant, je
les mettrais même en relation pour "blinder" l'affaire et basta... ;o)
parisien
"AlainD" <ce-.s...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44f40e87$0$25930$ba4a...@news.orange.fr...
heures sup c'est des heures complémentaires vu qu'elle est en temps partiel
, et puis depuis 1 mois on les paye avec une majoration de 8% , le dimanche
sans majoration ,
pour ce qui est d'un quart d'heure supplémentaire , il n'est jamais payé
c'est la loi chez eux à ce qu'il parait ,
et enfin pour le téléphone, ma femme le met dans sa poche pour eviter le vol
dans les vestiaires car apparement toute les clés ouvrent tous les casiers ,
donc c'est par mesure de securité tout simplement...
parisien
dit "je me mettrais en arret quand il sera nécessaire"!
FrRPS
> "FrRPS" <fr...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 1hktur4.zdr64s16cbmdcN%fr...@wanadoo.fr...
> >
> > Chez moi c'est comme ça aussi, pour des raison de sécurité : bon c'est
> > pas un supermarché :-) mais cela ne me choque pas plus que ça. Le
> > portable peu rester au vestitaire surtout étein, non ?
>
> Vous pouvez préciser en quoi c'est dangereux d'avoir un portable (allumé ou
> éteint) dans sa poche?
Bon, certe je ne suis pas dans un supermarché, mais dans une usine
chimique classée Seveso et comme dans les stations service les mobiles
sont interdits. Tous les équipements (de communication ou autre
d'ailleurs appartiennent à l'entreprise et sont agrés Ex)
C'est pourquoi cela ne me choque pas d'interdire un mobile perso sur son
lieu de travail, d'ailleurs pendant son service l'on n'a pas à recevoir
des coup de fils perso par contre rien n'empèche de prendre une pause
pour aller téléphoner si le portable est au vestiaire.
>
> >> > ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
> >> > au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
> >
> > Peux être un problème lié a l'assurance en cas de pepin (bon 10 min
> > c'est un peu exagéré quand même). Dans mon entreprise les horaire son
> > par ex (Heure d'arrivé comprise entre 7H00 et 9H00) et il est interdit
> > d'arriver avant 7H00 ou après 9H00 bon quand même +/- 15 à 20 min. On
> > nous raconte que cela est pour les assurance lié au trajet maison /
> > travail... heure sup déclaré ou pas.
>
> La non plus je ne vois pas bien comment l'assureur peut imposer des horaires
> dans l'entreprise!!!
Ce n'est pas l'assureur qui impose les horaires, mais le contrat de
travail et les RH de ma boite m'ont raconté qu'en dehors des horaires de
travail (hors heure sup ou autorisation de l'employeur écrite d'ailleurs
c'est la pratique chez nous pour les sorties ou entrée hors horaires /
astreinte) l'assurance ne prend plus en charge un accident de trajet en
accident de travail. Si par exemple tu quittes ton poste à 20H00 à la
place de 18H00 sans autorisation de l'employeur, et que tu as un pépin
sur le trajet usine - maison, l'assurance n'est plus obligée de
considérer ça comme un accident de travail. Chez nous il suffit de faire
un mail au responsable du service avant de quitter le site en indiquant
l'heure de départ et le motif. Info / Intox je ne sais pas mais je ne
pense pas que se soit une mauvaise pratique.
>
> >> > supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait
> >> > quelques
> >> > vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester
> >> > une
> >> > heure en plus gratis pour récuperer le temps
> >
> > Hum ça il me semble que ce ne soit pas bien légal, mais si ça arrive une
> > fois ce n'est pas du harcelement. Normalement les heures sup doivent
> > être payé ou récupérer.
>
> Non, ce n'est pas (forcément) du harcèlement, mais c'est au moins du travail
> dissimulé. Je suis sur que le CPH saura apprécier cela à sa juste valeur,
> sans parler de l'ursaf et autre fisc.
Entièrement d'accord, contacter en premier lieu les instances du
personel me semble être une bonne solution, un arrangement amiable étant
toujours préférable. Après si cela ne fonctionne pas, ...
FrRPS
> >
> > pour les heures supplémentaires : tout d'abord , ce n'est meme pas des
> heures sup c'est des heures complémentaires vu qu'elle est en temps partiel
> , et puis depuis 1 mois on les paye avec une majoration de 8% , le dimanche
> sans majoration ,
> pour ce qui est d'un quart d'heure supplémentaire , il n'est jamais payé
> c'est la loi chez eux à ce qu'il parait ,
Je doute que se soit la loi tout cours, mais des personnes plus
compétentes que moi pourront confirmer ou infirmer.
> et enfin pour le téléphone, ma femme le met dans sa poche pour eviter le vol
> dans les vestiaires car apparement toute les clés ouvrent tous les casiers ,
> donc c'est par mesure de securité tout simplement...
Hum à mon avis discutable. L'employeur doit s'assurer de la sécurité des
bien de ses employés dans les vestiaires, mais ta femme travaille elle
avec son porte monnaie, ses clefs de maison et de voiture... sur elles
pendant tout son service ? (pas vraiment pratique) Y a t-il eu des
précédents de vol dans ces vestiaires ? Si oui quel est le plan mis en
place par l'employeur pour éviter les récurences ?
Eva
>retourner voir le medecin traitant qui mettra
>madame en arrêt.
Enfin ... la grossesse n'est tout de même pas une maladie, c'est
naturel ...
--
Éva
AlainD
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f41352$0$22480$626a...@news.free.fr...
> pour les heures supplémentaires : tout d'abord , ce n'est meme pas des
> heures sup c'est des heures complémentaires vu qu'elle est en temps
> partiel
> , et puis depuis 1 mois on les paye avec une majoration de 8% , le
> dimanche
> sans majoration ,
Ok
> pour ce qui est d'un quart d'heure supplémentaire , il n'est jamais payé
> c'est la loi chez eux à ce qu'il parait ,
Oui ben la loi "chez eux" ce n'est pas forcément légal, dans le cas présent
je dirais même que c'est clairement illégal. Chaque minute travaillé doit
être payée ou récupérée.
AlainD
>
> Bon, certe je ne suis pas dans un supermarché, mais dans une usine
> chimique classée Seveso et comme dans les stations service les mobiles
> sont interdits. Tous les équipements (de communication ou autre
> d'ailleurs appartiennent à l'entreprise et sont agrés Ex)
> C'est pourquoi cela ne me choque pas d'interdire un mobile perso sur son
> lieu de travail,
Ok dans le cas d'une entreprise classé seveso, mais ce n'est pas du tout le
cas d'un supermarché :oD
> d'ailleurs pendant son service l'on n'a pas à recevoir
> des coup de fils perso
Oui ok, sauf éventuellemnt un appel urgent, etc.
> par contre rien n'empèche de prendre une pause
> pour aller téléphoner si le portable est au vestiaire.
Ben non, pas pendant les heures de travail :oD
> Ce n'est pas l'assureur qui impose les horaires, mais le contrat de
> travail et les RH de ma boite m'ont raconté qu'en dehors des horaires de
> travail (hors heure sup ou autorisation de l'employeur écrite d'ailleurs
> c'est la pratique chez nous pour les sorties ou entrée hors horaires /
> astreinte) l'assurance ne prend plus en charge un accident de trajet en
> accident de travail. Si par exemple tu quittes ton poste à 20H00 à la
> place de 18H00 sans autorisation de l'employeur, et que tu as un pépin
> sur le trajet usine - maison, l'assurance n'est plus obligée de
> considérer ça comme un accident de travail.
Oui mais non. Si l'employeur vous laisse travailler jusqu'à 20 heures ça
suffit à engager sa responsabilité
> Chez nous il suffit de faire
> un mail au responsable du service avant de quitter le site en indiquant
> l'heure de départ et le motif. Info / Intox je ne sais pas mais je ne
> pense pas que se soit une mauvaise pratique.
S'il n'y a pas de badgeuse oui. Par contre ça m'étonne un peu que dans les
entreprises seveso il n'y a pas de controles plus strict des entrées et
sorties.
AlainD
Tout à fait
AlainD
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f413ba$0$23315$626a...@news.free.fr...
>>
>> exactement , elle ne veut pas se mettre en arret de suite , elle me l'as
> dit "je me mettrais en arret quand il sera nécessaire"!
Disons que pour moi à partir du moment ou l'employeur l'oblige à faire des
choses que le médecin interdit l'arrêt est largement justifié et nécessaire.
AlainD
"Eva" <eva....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
sr88f2dnb101i8t8j...@4ax.com...
Qui a dit que c'était une maladie?
Eva
wrote:
>Qui a dit que c'était une maladie?
Il me semble qu'on parle d'une grossesse de trois semaines, et déjà
d'un arrêt de travail ...
--
Éva
FrRPS
> Ok dans le cas d'une entreprise classé seveso, mais ce n'est pas du tout le
> cas d'un supermarché :oD
Certe :-)
>
> > d'ailleurs pendant son service l'on n'a pas à recevoir
> > des coup de fils perso
>
> Oui ok, sauf éventuellemnt un appel urgent, etc.
Hum sur un poste privé qui est dans la poche ? En cas d'urgence on donne
normalement le numéro de l'employeur qui pourra transmettre à l'employé.
>
> > par contre rien n'empèche de prendre une pause
> > pour aller téléphoner si le portable est au vestiaire.
>
> Ben non, pas pendant les heures de travail :oD
Une pause est décomptée des heures de travail, non ? Enfin c'est ce qui
se pratique chez nous. J'ai le droit à 30 min de pause par demi journée,
mais rien ne n'empeche de prendre 40 min le matin et de rester 10 min de
plus le soir. Idem avec la pause du midi qui est de 45 min.
>
> > Ce n'est pas l'assureur qui impose les horaires, mais le contrat de
> > travail et les RH de ma boite m'ont raconté qu'en dehors des horaires de
> > travail (hors heure sup ou autorisation de l'employeur écrite d'ailleurs
> > c'est la pratique chez nous pour les sorties ou entrée hors horaires /
> > astreinte) l'assurance ne prend plus en charge un accident de trajet en
> > accident de travail. Si par exemple tu quittes ton poste à 20H00 à la
> > place de 18H00 sans autorisation de l'employeur, et que tu as un pépin
> > sur le trajet usine - maison, l'assurance n'est plus obligée de
> > considérer ça comme un accident de travail.
>
> Oui mais non. Si l'employeur vous laisse travailler jusqu'à 20 heures ça
> suffit à engager sa responsabilité
>
> > Chez nous il suffit de faire
> > un mail au responsable du service avant de quitter le site en indiquant
> > l'heure de départ et le motif. Info / Intox je ne sais pas mais je ne
> > pense pas que se soit une mauvaise pratique.
>
> S'il n'y a pas de badgeuse oui. Par contre ça m'étonne un peu que dans les
> entreprises seveso il n'y a pas de controles plus strict des entrées et
> sorties.
Non, pas de pointeuse, les acces sont controlé par badge avec
restriction des acces pour chaque zone en fonction des qualifications
des personels avec tracabilité des acces mais uniquement pour la
sécurité site pas pour un controle horaire. D'ailleurs s'il y a bien
controle en entrée il n'y en as pas en sortie et ce pour la sécurité des
employés en cas d'incident : pour pouvoir sortir très rapidement d'une
zone. Pour le reste, controle badge à l'entrée et à la sortie des
personels au niveau des postes de garde (arrêt obligatoire du véhicule)
c'est déjà pas mal :-)
FrRPS
Je n'ai jamais dis que la grossesse et une maladie, par contre certaine
grossesse présente un risque pour la mère et/ou pour l'enfant. Dans ce
cas un medecin peu mettre en arret de travail la patiente pour des
raison médicale. Une collegue est restée allongé du 4eme au 9 mois... et
le petit est réussi :-)
Eva
>Une collegue est restée allongé du 4eme au 9 mois... et
>le petit est réussi :-)
Contente d'avoir des nouvelles du petit ;-)
Mais bon, je ne pense qu'au bout de trois semaines de grossesse, on
puisse déjà parler de complication ...
--
Éva
Pseudoanonyme
>> Qui a dit que c'était une maladie?
> Il me semble qu'on parle d'une grossesse de trois semaines, et déjà
> d'un arrêt de travail ...
Et les grossesses à risques ???
Il n'y a aucun doute que la protection du futur bébé sera privilégiée si
les choses venaient à s'envenimer entre la salariée et l'employeur, même
devant le CPH, surtout avec les attestations médicales...
FrRPS
En qualité de 'pauvre male' ne faisant pas partie de l'élite des
medecin, je ne peux malheuresement pas répondre à ta question :-) c'est
au medecin de la dame de juger des inaptitudes, pas à moi...
Après au niveau du port de charges lourde il me semble que cela soit
limité en masse par le code du travail, non ? J'ai en tête 25 kg mais
peut être est ce une erreur de ma part.
Eva
>Après au niveau du port de charges lourde il me semble que cela soit
>limité en masse par le code du travail, non ?
Alors, là, je ne sais pas du tout ...
--
Éva
Ariel DAHAN
44f31da0$0$27574$626a...@news.free.fr...
> ma femme est enceinte à parti de samedi dernier aprés le test de
> grossesse
> , la prise de sang est prévue demain matin pour obtenir le certificat de
> grossesse, ma femme est parti travailler (caissiere en grande surface) ,
> et
> puis l'a annoncé à son employeur pour qu'elle ne puisse plus porter de
> charges lourdes
Une caissière en grande surface porte-t'elle des charges lourdes? je doute.
> ou rester debout longtemps,
Observation pertinente, mais à deux mois de grossesse, je connais peu de cas
obstétriques justifiant d'une telle obligation.
> ce dernier à refusé de prendre en considération le fait qu'elle soit
> enceinte
> et lui a répondu que pour la société , une salariée enceinte est enceinte
> officiellement qu'a partir du 4eme mois de grossesse ,
C'est une erreur.
Une femme enceinte est officiellement enceinte à partir du moment où elle en
a tenu informé son employeur.
Toutefois, reste à déterminer si cet état change quelque chose. A ce stade,
et compte tenu du métier, j'en doute.
> cette aprés midi nous nous sommes rendu à notre medecin generaliste qui
> nous
> a remis un certificat medical ou il ést bien précisé que ma femme ne doit
> pas porter de charges lourdes.
Il eut été plus indiqué d'aller voir un obstétricien. D'autant que les
rendez-vous obstétriques sont remboursés par la Sécurité sociale.
En outre, lorsqu'on limite le port de charges, pour des raisons médicales,
il est indispensable d'indiquer quel est le poids maximum qu'il ne faut pas
dépasser. (ex : 5kg).
> Ensuite , nous avons ramené le certificat à l'employeur de ma femme , qui
> à
> refusé encore une fois et qui veut la faire passer au medecin du travail
Cohérent.
> pour verifier si vraiment elle est enceinte
Le médecin du travail ne vérifiera rien de tel, rassurez-vous.
> et que si son état de santé lui permet ou pas de porter des charges
> lourdes .
Voilà surtout la question qui est posée. Et effectivement, celà relève bien
de la compétence de la médecine du Travail, même si la culture générale
propre à l'espèce humaine visualise généralement bien les problèmes
physiologiques de la grossesse.
> ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que doit-on
> faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
Attendre 9 mois.
> svp répondez moi c'est assez urgent car en tant que futur papa , j'ai peur
> de perdre mon bébé .
Il n'y a aucune raison pour que vous perdiez votre bébé simplement parce que
votre femme travail.
En revanche, si l'état obstétrique de votre femme nécessite dès maintenant
une limitation de travail, il faut vous en inquiéter car celà préfigure
certainement d'autres soucis et un arrêt de travail pour motifs
thérapeutiques.
Cordialement
FU2 fr.bio.medecine
Marie-Aude
> exemple ce matin : quand ma femme lui a annoncé oralement, voici la réponse:
> "j'en ai rien à foutre, pour moi une femme enceinte c'est à partir du 4eme
> mois c'est tout et vous faites ce que je dis"
C'est tout au plus de la grossièreté et de l'autoritarisme.
"harceler" c'est répétitif.
Là il rapelle grossièrement et désagréablement les conditions légales, et
son autorité de patron. Il n'y a même pas de menace.
Il y aurait par exemple harcèlement si il lui faisait porter des charges
lourdes plus souvent que d'habitude...
Très honnêtement, si votre femme n'a pas d'antécédent médical, refuser de
porter des charges lourdes (qui sont déjà limitées pour les femmes) à
partir du test (donc "normalement" sauf si vous avez trainé en route, 1°
voir deuxième semaine de retard, donc 3° ou 4° semaine de grossesse.... )
peut sembler étrange et tire au flanc à l'employeur.
En plus si je comprends bien c'est après lui avoir annoncé ça que vous avez
eu le certificat médical du médecin ?
L'employeur de votre femme est peut être un gros con, un macho, ou un
exploiteur, mais pour l'instant ça ne rentre pas dans la case harcèlement,
et si vous nous avez tout dit, les précautions de votre femme peuvent à
juste titre lui sembler un peu excessives.
Sachant qu'effectivement, c'est le médecin qui en sait le plus, et qu'une
contre expertise peut toujours être demandée.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Marie-Aude
> et quand un employeur la rabaisse devant tout le monde ou sinon l'oblige à
> rester aprés les horaires de travail reglementaires dés fois jusqu'a minuit
> , ou lui interdire de mettre son téléphone portable dans la poche meme
> éteint ou lui prendre la tete parce que elle est arrivée à son poste à -10
> au lieu de 00 alors qu'elle n'est meme pas payée ou 15 minutes
> supplémentaires non payés ou encore meme ce matin elle ressentait quelques
> vertiges et du coup elle trainait un peu monsieur lui demande rester une
> heure en plus gratis pour récuperer le temps
> ce n'est pas des preuves monsieur VIUCHard , je peux vous en donner d'
> autres si vous voulez mais si je les ecris ca fera 1 page et demi!
Ah ben vi, mais si vous ne dites pas tout......on n'est pas devin non plus
?
Marie-Aude
> Après au niveau du port de charges lourde il me semble que cela soit
> limité en masse par le code du travail, non ? J'ai en tête 25 kg mais
> peut être est ce une erreur de ma part.
De mémoire pour les femmes (pas enceintes) c'est en dessous de 23 kg... pas
certaine non plus.
Ariel DAHAN
44f44114$0$21143$7a62...@news.club-internet.fr...
> "Eva" a écrit
>
>>> Qui a dit que c'était une maladie?
>
>> Il me semble qu'on parle d'une grossesse de trois semaines, et déjà
>> d'un arrêt de travail ...
>
> Et les grossesses à risques ???
Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait risque.
Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
Enfin, vus la fraîcheur de la grossesse, un risque impliquant un arrêt de
travail supposerait l'alitement de Madame pendant toute la grossesse. Donc
un avis médical largement plus motivé.
> Il n'y a aucun doute que la protection du futur bébé sera privilégiée si
> les choses venaient à s'envenimer entre la salariée et l'employeur, même
> devant le CPH, surtout avec les attestations médicales...
Il y a plus qu'un doute, justement...
Ariel DAHAN
1hku7k3.1qctgzi1kt5cflN%fr...@wanadoo.fr...
Mais pour le cas qui nous interesse, il 'ny a aucun antécédent de risque.
Donc je ne vois pas ce que le médecin généraliste a bien pu détecter comme
risque médical.
Je m'interroge fortement sur le caractère trollesque de ce post.
AlainD
Vu les conditions, à savoir médecin qui interdit de soulever et l'employeur
qui s'en fout je pense que l'arrêt est justifié.
Marie-Aude
> Vu les conditions, à savoir médecin qui interdit de soulever et l'employeur
> qui s'en fout je pense que l'arrêt est justifié.
Ben disons que ce n'est pas ce qui est raconté...
L'épouse s'aperçoit sur la base d'un test qu'elle est enceinte.
Elle se dépêche de l'annoncer à l'employeur je cite
"puis l'a annoncé à son employeur POUR qu'elle ne puisse plus porter de
charges lourdes ou rester debout longtemps". (cest moi qui mets en
majuscules)
Et ça avant même la prise de sang officielle.
Bon les faux positifs ça n'existe pratiquement pas, mais on peut quand même
penser que la célérité de l'annonce est impressionnante.
Ce n'est que APRES le refus de l'employeur qu'il y a eu rendez vous avec le
médecin généraliste pour délivrance d'un certificat.
L'employeur ne s'en fout pas, il demande une confirmation du médecin du
travail.
L'arrêt n'est pas justifié par des conditions, il est justifié par une
pathologie.
En revanche, il me semble que tant que le médecin du travail ne s'est pas
prononcé, l'employeur doit suivre le certificat du médecin...
Pseudoanonyme
>> Et les grossesses à risques ???
> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait risque.
> Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
> Enfin, vus la fraîcheur de la grossesse, un risque impliquant un
> arrêt de travail supposerait l'alitement de Madame pendant toute la
> grossesse. Donc un avis médical largement plus motivé.
Justement, qu'est ce qui vous fait penser que le fait qu'il n'y ait pas
d'antécédent n'est pas dû à une difficulté de procréation ?
Tout n'est peut-être pas dit, on "touche" là un aspect assez intime...
Dans le cas de grossesse "assistée", il pourrait ne pas y avoir
d'antécédent, mais en revanche on peut imaginer qu'une fois que le test
est *enfin* positif le médecin préconise une "grande" attention.
Je vous accorde qu'il n'a pas été donné ce genre de précisions, mais
l'inverse non plus...
>> Il n'y a aucun doute que la protection du futur bébé sera
>> privilégiée si les choses venaient à s'envenimer entre la salariée
>> et l'employeur, même devant le CPH, surtout avec les attestations
>> médicales...
> Il y a plus qu'un doute, justement...
Tout dépend des éventuelles précisions, contextes...
Marie-Aude
> Justement, qu'est ce qui vous fait penser que le fait qu'il n'y ait pas
> d'antécédent n'est pas dû à une difficulté de procréation ?
> Tout n'est peut-être pas dit, on "touche" là un aspect assez intime...
> Dans le cas de grossesse "assistée", il pourrait ne pas y avoir
> d'antécédent, mais en revanche on peut imaginer qu'une fois que le test
> est *enfin* positif le médecin préconise une "grande" attention.
>
> Je vous accorde qu'il n'a pas été donné ce genre de précisions, mais
> l'inverse non plus...
On peut tout imaginer:)
néanmoins, en cas de grossesse assistée (FIV en clair ?) la constation de
la grossesse se ferait elle pas un test non médicalisé (comme c'est sous
entendu ici, puisqu'il faut une prise de sang pour confirmer ?).
Et le suivi serait il fait par le médecin généraliste ou par celui ayant
effectué l'implantation.
Et du point de vue du patron, s'il n'est pas au courant de ces éventuels
aléas, comment peut il comprendre le bien fondé de ces précautions
exceptionnelles ? Et ne pas penser plutôt à une manoeuvre dans la guerre
qui l'oppose manifestement à son employée ?
Pseudoanonyme
> On peut tout imaginer:)
Exact ;o)
> néanmoins, en cas de grossesse assistée (FIV en clair ?) la
> constation de la grossesse se ferait elle pas un test non médicalisé
> (comme c'est sous entendu ici, puisqu'il faut une prise de sang pour
> confirmer ?).
> Et le suivi serait il fait par le médecin généraliste ou par celui
> ayant effectué l'implantation.
C'est pourquoi je précisais ;o)
"Je vous accorde qu'il n'a pas été donné ce genre de précisions, mais
l'inverse non plus..."
> Et du point de vue du patron, s'il n'est pas au courant de ces
> éventuels aléas, comment peut il comprendre le bien fondé de ces
> précautions exceptionnelles ?
Même s'il ne peut comprendre, si déjà il pouvait avoir une attitude
respectueuse avec tout salarié, femme ou non, enceinte ou non, ça serait
déjà pas mal...
> Et ne pas penser plutôt à une manoeuvre
> dans la guerre qui l'oppose manifestement à son employée ?
S'il y a guerre, vu que la salariée semble avoir l'appui de son médecin
traitant, la "bataille" ne devrait pas durer très longtemps...
parisien
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
44f467d1$0$5102$ba4a...@news.orange.fr...
> "Pseudoanonyme" <pseudo...@club.fr> a écrit dans le message de news:
> 44f44114$0$21143$7a62...@news.club-internet.fr...
> > "Eva" a écrit
> >
> >>> Qui a dit que c'était une maladie?
> >
> >> Il me semble qu'on parle d'une grossesse de trois semaines, et déjà
> >> d'un arrêt de travail ...
> >
> > Et les grossesses à risques ???
>
> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait risque.
> Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
son employeur avant cet evenement!
parisien
> "Ariel DAHAN" a écrit
>
> >> Et les grossesses à risques ???
>
> > Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait risque.
> > Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
> > Enfin, vus la fraîcheur de la grossesse, un risque impliquant un
> > arrêt de travail supposerait l'alitement de Madame pendant toute la
> > grossesse. Donc un avis médical largement plus motivé.
>
> Justement, qu'est ce qui vous fait penser que le fait qu'il n'y ait pas
> d'antécédent n'est pas dû à une difficulté de procréation ?
> Tout n'est peut-être pas dit, on "touche" là un aspect assez intime...
> Dans le cas de grossesse "assistée", il pourrait ne pas y avoir
> d'antécédent, mais en revanche on peut imaginer qu'une fois que le test
> est *enfin* positif le médecin préconise une "grande" attention.
Pseudoanonyme
>>> Et les grossesses à risques ???
>> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait
>> risque.
>> Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
> Quand je dit pas d'antécedents, je voulais dire pas de problemes
> avec son employeur avant cet evenement!
Et médicalement, sans être indiscret, est-elle dans une situation de
grossesse "délicate" ?
PS : Pouvez-vous "régler" votre logiciel de news ou ne pas insérer de
cotes car ça devient illisible sinon.
parisien
> "parisien" a écrit
>
> >>> Et les grossesses à risques ???
>
> >> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait
> >> risque.
> >> Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
>
> > Quand je dit pas d'antécedents, je voulais dire pas de problemes
> > avec son employeur avant cet evenement!
>
> Et médicalement, sans être indiscret, est-elle dans une situation de
> grossesse "délicate" ?
parisien
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f47e6c$0$4328$626a...@news.free.fr...
ET je peux vous dire que plusieurs femmes dans ce domaine perdent leur bébé
ds les 3 premiers mois , c'est déja arrivé à l'une des collègues à ma femme
et pui ca été confirmé par le gynéco "il faut faire trés attention surtout
les 3 premiers mois afin que l'embryon s'accroche bien "
Eva
>Je m'interroge fortement sur le caractère trollesque de ce post.
+1
--
Éva
AlainD
"Marie-Aude" <m...@myprivacy.net> a écrit dans le message de news:
yo9q1rbphcsh$.ynf5hw4g3782.dlg@40tude.net...
> Le Tue, 29 Aug 2006 18:25:45 +0200, AlainD a écrit :
>
>> Vu les conditions, à savoir médecin qui interdit de soulever et
>> l'employeur
>> qui s'en fout je pense que l'arrêt est justifié.
>
> Ben disons que ce n'est pas ce qui est raconté...
>
> L'épouse s'aperçoit sur la base d'un test qu'elle est enceinte.
> Elle se dépêche de l'annoncer à l'employeur je cite
>
> "puis l'a annoncé à son employeur POUR qu'elle ne puisse plus porter de
> charges lourdes ou rester debout longtemps". (cest moi qui mets en
> majuscules)
>
> Et ça avant même la prise de sang officielle.
> Bon les faux positifs ça n'existe pratiquement pas, mais on peut quand
> même
> penser que la célérité de l'annonce est impressionnante.
>
> Ce n'est que APRES le refus de l'employeur qu'il y a eu rendez vous avec
> le
> médecin généraliste pour délivrance d'un certificat.
>
> L'employeur ne s'en fout pas, il demande une confirmation du médecin du
> travail.
En attendant un élémentaire principe de précaution impose qu'il suive l'avis
du médecin de famille le temps que le médecin de travail confirme cet avis
> L'arrêt n'est pas justifié par des conditions, il est justifié par une
> pathologie.
Etre enceinte n'est pas une "pathologie" que je sache (mais je ne suis pas
médecin)
Dans le cas d'une femme enceinte l'arrêt *peut* donc bien être justifié
d'après -entre autres- les conditions de travail.
Cas concret que je connais. Une amie travaillait en boulangerie comme
vendeuse et devait aussi trimbaler les sacs de farine. Lorsqu'elle est tombé
enceinte sa patronne ne voulait pas lui aménager son job et lui a dit texto
"si tu veux plus trimbaler la farine t'as qu'à te mettre en arrêt". Ben elle
est allé voir son médecin qui l'a mis en arrêt jusqu'à l'arrivée du bébé
(qui se porte très bien)
> En revanche, il me semble que tant que le médecin du travail ne s'est pas
> prononcé, l'employeur doit suivre le certificat du médecin...
Oui tout à fait.
AlainD
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
44f4681a$0$25950$ba4a...@news.orange.fr...
>
> Mais pour le cas qui nous interesse, il 'ny a aucun antécédent de risque.
> Donc je ne vois pas ce que le médecin généraliste a bien pu détecter comme
> risque médical.
Peut être parce que c'est en début de grossesse qu'il y a le plus de
risques. Le médecin connaissant le boulot de la dame la met de suite en
garde, rien de choquant la dedans.
Enfin ceux qui passent leur vie le cul sur une chaise (je ne vise personne)
ne comprennent pas forcément cela :oD
> Je m'interroge fortement sur le caractère trollesque de ce post.
Hélas la réalité dépasse souvent la fiction
Marie-Aude
>> L'arrêt n'est pas justifié par des conditions, il est justifié par une
>> pathologie.
>
> Etre enceinte n'est pas une "pathologie" que je sache (mais je ne suis pas
> médecin)
> Dans le cas d'une femme enceinte l'arrêt *peut* donc bien être justifié
> d'après -entre autres- les conditions de travail.
> Cas concret que je connais. Une amie travaillait en boulangerie comme
> vendeuse et devait aussi trimbaler les sacs de farine. Lorsqu'elle est tombé
> enceinte sa patronne ne voulait pas lui aménager son job et lui a dit texto
> "si tu veux plus trimbaler la farine t'as qu'à te mettre en arrêt". Ben elle
> est allé voir son médecin qui l'a mis en arrêt jusqu'à l'arrivée du bébé
> (qui se porte très bien)
C'est un arrêt "de commodité". Mais en pratique
1. l'employeur a refuser d'aménager le poste (obligation ?)
2. l'employeur a conseillé d'utiliser un arrêt maladie pour pallier son
refus d'amménager le poste
3. le médecin a fait un arrêt qui n'est pas justifié par une pathologie
(pourtant ça s'appelle un arrêt maladie) mais par un risque qui aurait pu
être évité si l'employeur avait fait son boulot.
Tout le monde fait ça, mais c'est pas bien :)
AlainD
>
> C'est un arrêt "de commodité".
Non.
> Mais en pratique
> 1. l'employeur a refuser d'aménager le poste (obligation ?)
> 2. l'employeur a conseillé d'utiliser un arrêt maladie pour pallier son
> refus d'amménager le poste
En fait la patronne ne pensait pas que ma copine allait prendre au pied de
la lettre ce qu'elle lui a dit :oD
> 3. le médecin a fait un arrêt qui n'est pas justifié par une pathologie
> (pourtant ça s'appelle un arrêt maladie) mais par un risque qui aurait pu
> être évité si l'employeur avait fait son boulot.
Ben si l'arrêt est bien justifié par les conditions de travail qui ne
conviennent pas à une femme enceinte.
> Tout le monde fait ça, mais c'est pas bien :)
Non il existe encore des employeurs humains
FrRPS
>
> > Tout le monde fait ça, mais c'est pas bien :)
>
> Non il existe encore des employeurs humains
Humain... ??? Humain je ne suis pas sur, mais plus humain que d'autre
certainement :-)
parisien
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f31da0$0$27574$626a...@news.free.fr...
> Bonjour,
> ma femme est enceinte à parti de samedi dernier aprés le test de
grossesse
> , la prise de sang est prévue demain matin pour obtenir le certificat de
> grossesse, ma femme est parti travailler (caissiere en grande surface) ,
et
> charges lourdes ou rester debout longtemps, ce dernier à refusé de prendre
> en considération le fait qu'elle soit enceinte et lui a répondu que pour
la
> société , une salariée enceinte est enceinte officiellement qu'a partir du
> 4eme mois de grossesse ,
nous
> a remis un certificat medical ou il ést bien précisé que ma femme ne doit
> pas porter de charges lourdes.
à
> refusé encore une fois et qui veut la faire passer au medecin du travail
lui
> permet ou pas de porter des charges lourdes .
> ma question est est-ce que sa procédure est légale , et sinon que doit-on
> faire pour que la période de grossesse se passe bien ?
> de perdre mon bébé .
Nouvelles news :
aujourd'hui ma femme est parti travailler et puis la le patron change d'avis
concernant le medecin du travail
il lui impose de travailler comme tout le monde donc de porter les charges
lourdes et lui as dit qu'il s'enfoutait encore une fois de son certificat ,
et lui propose meme de démissionner maintenant , la guerre n'est pas
terminée on dirait!
Pseudoanonyme
> Nouvelles news :
> aujourd'hui ma femme est parti travailler et puis la le patron change
> d'avis concernant le medecin du travail
> il lui impose de travailler comme tout le monde donc de porter les
> charges lourdes et lui as dit qu'il s'enfoutait encore une fois de
> son certificat , et lui propose meme de démissionner maintenant , la
> guerre n'est pas terminée on dirait!
Il ne lui reste plus qu'à prendre directement rendez-vous avec le
médecin du travail pour signaler la situation et lui faire préciser sur
la fiche d'aptitude les incompatibilités physiques dues à son état.
C'est son *DROIT* de procéder ainsi, de plus elle sera en position
favorable pour ensuite dire à l'employeur qu'il avait bien raison
d'avoir pensé au médecin du travail...
Parce qu'avec l'avis officiel du médecin du travail en main, si *là*
l'employeur continue de dire "je m'en fous", ce ne sera plus du tout du
tout pareil, il ne peut refuser de suivre l'avis du médecin du travail
sans risquer de s'exposer à de "sérieux" ennuis...
Article R241-49
I. - Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins
tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son
aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu
dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à
l'article R. 241-48.
II. - Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance
médicale renforcée définie à l'article R. 241-50 sont renouvelés au
moins annuellement, sous réserve de dispositions particulières prévues
par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2º).
III. - *Tout* *salarié* *bénéficie* *d*'*un* *examen* *médical* *à* *la*
*demande* *de* *l*'*employeur* *ou* *à* *sa* *demande*. *Cette*
*dernière* *demande* *ne* *peut* *motiver* *une* *sanction*.
Pseudoanonyme
> Nouvelles news :
> aujourd'hui ma femme est parti travailler et puis la le patron change
> d'avis concernant le medecin du travail
> il lui impose de travailler comme tout le monde donc de porter les
> charges lourdes et lui as dit qu'il s'enfoutait encore une fois de
> son certificat , et lui propose meme de démissionner maintenant , la
> guerre n'est pas terminée on dirait!
Puisque l'employeur semble "joueur", vous devriez pouvoir sélectionner
parmi ces articles un peu de lecture distrayante à son attention, je
suis sûr que les passages sur la prise en charge du temps , du
transport, des frais d'analyse du spécialiste éventuellement nécessaire,
bref de tous les frais liés à l'éventuelle nécessité que votre épouse
pourrait avoir de faire appel à la médecine pour protéger sa santé ou
celle de son futur bébé dans le cadre professionnel, ça devrait le
calmer ou à l'inverse lui faire "pêter un câble"... ;o)
CODE DU TRAVAIL
Article L122-25-3
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux
examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de
la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la
grossesse et des suites de l'accouchement.
Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont
assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la
durée des congés payés ainsi qu'au regard des droits légaux ou
conventionnels que la salariée tient du fait de son ancienneté dans
l'entreprise.
Article R231-56-12
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées
ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents classés
toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2.
Article R234-4
L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux étalages
extérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est
interdit d'une façon absolue après 20 heures ou lorsque la température
est inférieure à 0º C .
L'emploi auxdits étalages des femmes qui se sont déclarées enceintes est
interdit d'une façon absolue après 22 heures ou lorsque la température
est inférieure à 0º C. Il en est de même de l'emploi des femmes pour
lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour
les employés à l'intérieur de l'établissement.
Article R241-48
I. - Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou
au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit
l'embauchage.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application
des dispositions de l'article R. 241-50 du présent code ainsi que les
salariés qui exercent l'une des fonctions énumérées à l'article L. 421-1
du code de l'aviation civile bénéficient obligatoirement de cet examen
avant leur embauchage.
L'examen médical a pour but :
1º De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection
dangereuse pour les autres travailleurs ;
2º De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel
le chef d'établissement envisage de l'affecter ;
3º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation
à d'autres postes.
II. - Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié
en fait la demande, un nouvel examen d'embauchage n'est pas obligatoire
lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1º Le salarié est appelé à occuper un emploi identique ;
2º Le médecin du travail concerné est en possession de la fiche
d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 ;
3º Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical
intervenu au cours soit des douze mois précédents si le salarié est à
nouveau embauché par le même employeur, soit des six derniers mois
lorsque le salarié change d'entreprise.
Les dispositions des quatre alinéas précédents ne sont pas applicables
aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale prévue par les
règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2º) ou relevant
des dispositions de l'article R. 241-50.
Elles peuvent s'appliquer, en cas de pluralité d'employeurs, sous
réserve que ceux-ci aient conclu un accord prévoyant notamment les
modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale.
Article R241-51-1
Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail
entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé
ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater
l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce
poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens
médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas
échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article R. 241-52.
Le médecin du travail peut, avant d'émettre son avis, consulter le
médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. Les
motifs de son avis doivent être consignés dans le dossier médical du
salarié.
*NOTA - Décret 87-234 du 3 avril 1987 art. 1 : date d'application.*
Article R241-53
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens
complémentaires prévus à l'article R. 241-52, est soit pris sur les
heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse
être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas
où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris
en charge par le chef d'entreprise.
Article R241-57
A l'issue de chacun des examens médicaux prévus aux articles R. 241-48,
R. 241-49, R. 241-50 et R. 241-51, le médecin du travail établit une
fiche d'aptitude en double exemplaire.
Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur
qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à
l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur régional du travail et
de la main-d'oeuvre.
Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise,
le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire.
Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le
dossier médical de l'intéressé.
Les modèles de ces fiches médicales sont fixés par arrêté du ministre
chargé du travail.
Article R822-53
Le temps nécessité par les examens médicaux y compris les examens
complémentaires mentionnés à l'article R. 822-52 est soit pris sur les
heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse
être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas
où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris
en charge par le chef d'entreprise .
Article D612-1
L'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre a les
attributions suivantes :
a) Veiller, en contact immédiat et permanent avec les services de
l'inspection du travail et en liaison avec les comités techniques des
caisses de sécurité sociale, à l'application de la législation relative
à l'hygiène du travail et à la protection de la santé des travailleurs ;
b) Exercer une action permanente en vue de la protection des
travailleurs au lieu de leur travail. Cette action porte en outre sur le
contrôle du fonctionnement des services médicaux du travail prévus à
l'article L. 241-1.
L'inspection médicale du travail communique aux comités techniques des
caisses de sécurité sociale les renseignements qu'elle possède
concernant les risques de maladies professionnelles des accidents du
travail inhérents aux différentes entreprises ;
c) Assurer en coordination étroite avec les services psychotechniques
l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation
professionnelle, de leur reclassement et de l'envoi dans les centres de
rééducation de ceux qui sont provisoirement inaptes au travail ou
handicapés physiquement.
Article D711-10
Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des
analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du
salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être
demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux prévus aux
articles D. 711-6 à D. 711-9 précédents. Les frais correspondants sont à
la charge de l'employeur.
Ariel DAHAN
> "Ariel DAHAN" a écrit
>
>>> Et les grossesses à risques ???
>
>> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait risque.
>> Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
>> Enfin, vus la fraîcheur de la grossesse, un risque impliquant un
>> arrêt de travail supposerait l'alitement de Madame pendant toute la
>> grossesse. Donc un avis médical largement plus motivé.
>
> Justement, qu'est ce qui vous fait penser que le fait qu'il n'y ait pas
> d'antécédent n'est pas dû à une difficulté de procréation ?
Vous avez manifestement plus d'informations que moi. Ou plus d'immagination.
> Tout n'est peut-être pas dit, on "touche" là un aspect assez intime...
> Dans le cas de grossesse "assistée", il pourrait ne pas y avoir
> d'antécédent, mais en revanche on peut imaginer qu'une fois que le test
> est *enfin* positif le médecin préconise une "grande" attention.
Vous avez manifestement plus d'informations que moi. Ou plus d'immagination.
> Je vous accorde qu'il n'a pas été donné ce genre de précisions, mais
> l'inverse non plus...
>>> Il n'y a aucun doute que la protection du futur bébé sera
>>> privilégiée si les choses venaient à s'envenimer entre la salariée
>>> et l'employeur, même devant le CPH, surtout avec les attestations
>>> médicales...
>
>> Il y a plus qu'un doute, justement...
>
> Tout dépend des éventuelles précisions, contextes...
La question, telle qu'elle était posée, a mérité la réponse qui a été faite.
Ariel DAHAN
44f48d3e$0$25924$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
> 44f4681a$0$25950$ba4a...@news.orange.fr...
>>
>> Mais pour le cas qui nous interesse, il 'ny a aucun antécédent de risque.
>> Donc je ne vois pas ce que le médecin généraliste a bien pu détecter
>> comme risque médical.
>
> Peut être parce que c'est en début de grossesse qu'il y a le plus de
> risques. Le médecin connaissant le boulot de la dame la met de suite en
> garde, rien de choquant la dedans.
> Enfin ceux qui passent leur vie le cul sur une chaise (je ne vise
> personne) ne comprennent pas forcément cela :oD
La moitié du temps d'un avocat se passe debout à plaider... :-)
Pseudoanonyme
>>> Pour qu'i y ait grossesse à risque, encore faut-il qu'il y ait
>>> risque. Or Parisien indiquait qu'il n'y avait pas d'antécédent...
>>> Enfin, vus la fraîcheur de la grossesse, un risque impliquant un
>>> arrêt de travail supposerait l'alitement de Madame pendant toute la
>>> grossesse. Donc un avis médical largement plus motivé.
>> Justement, qu'est ce qui vous fait penser que le fait qu'il n'y ait
>> pas d'antécédent n'est pas dû à une difficulté de procréation ?
> Vous avez manifestement plus d'informations que moi. Ou plus
> d'immagination.
D'imagination ;o)
>> Tout n'est peut-être pas dit, on "touche" là un aspect assez
>> intime... Dans le cas de grossesse "assistée", il pourrait ne pas y
>> avoir d'antécédent, mais en revanche on peut imaginer qu'une fois
>> que le test est *enfin* positif le médecin préconise une "grande"
>> attention.
> Vous avez manifestement plus d'informations que moi. Ou plus
> d'immagination.
D'imagination ;o)
>> Je vous accorde qu'il n'a pas été donné ce genre de précisions, mais
>> l'inverse non plus...
L'imagination était *ici* sous-entendue... ;o)
>>>> Il n'y a aucun doute que la protection du futur bébé sera
>>>> privilégiée si les choses venaient à s'envenimer entre la salariée
>>>> et l'employeur, même devant le CPH, surtout avec les attestations
>>>> médicales...
>>> Il y a plus qu'un doute, justement...
>> Tout dépend des éventuelles précisions, contextes...
> La question, telle qu'elle était posée, a mérité la réponse qui a été
> faite.
Mérité, mérité... ;o)
Les réponses avec "options" sont également méritées... ;o)
Marie-Aude
> il lui impose de travailler comme tout le monde donc de porter les charges
> lourdes et lui as dit qu'il s'enfoutait encore une fois de son certificat ,
> et lui propose meme de démissionner maintenant , la guerre n'est pas
> terminée on
L'employeur de votre femme se met dans son tort. En l'absence de "contre
expertise" c'est à dire de visite du médecin du travail, il doit obéir aux
recommandations du certificat médical qui lui a été donné.
Pseudoanonyme
> L'employeur de votre femme se met dans son tort. En l'absence de
> "contre expertise" c'est à dire de visite du médecin du travail, il
> doit obéir aux recommandations du certificat médical qui lui a été
> donné.
Avez-vous des sources, textes, jurisprudences, autres, qui précisent que
l'employeur *doit* *obéir* aux recommendations du médecin traitant en
l'absence d'avis inverse du médecin du travail ?
Confirmez-vous alors que si l'éventuelle visite avec le médecin du
travail ne peut avoir lieu avant une dizaine de jours par exemple,
l'employeur est alors *obligé*, en attendant cette visite, d'*obéir* aux
recommendations du médecin traitant, ou *uniquement* s'il refuse de
prendre l'initiative de demander l'avis du médecin du travail ?
Peut être avez-vous voulu dire qu'il était de son intérêt de suivre les
recommendations du certifcat au cas où...
Marie-Aude
C'est assez simple.
Un certificat médical, quelle que soit sa source, est émis par un médecin
considéré comme qualifié et sachant ce qu'il fait.
En cas de suspicion avec un certificat médical, il est possible de demander
une "contre expertise" dans ce cas du médecin du travail, mais cela peut
aussi être d'un médecin autre...
Tant que cette contre expertise n'a pas été donnée, le premier certificat
n'est pas invalidé.
C'est comme pour les arrêts maladies : quand vous avez un doute, vous
envoyez un médecin contrôler, mais vous ne pouvez pas faire revenir le
salarié à son poste en attendant la contre visite.
La prérogative du médecin du travail est celle de l'évaluation de
l'aptitude au poste. En revanche, tout médecin peut dire si une action
particulière (comme porter de charges lourdes) est dangereuse ou pas pour
une personne. Une tâche ne consitue pas un poste de travail.
Bien cordialement
Pseudoanonyme
> C'est assez simple.
Ça tombe bien je comprendrais plus facilement. ;o)
> Un certificat médical, quelle que soit sa source, est émis par un
> médecin considéré comme qualifié et sachant ce qu'il fait.
OK.
> En cas de suspicion avec un certificat médical, il est possible de
> demander une "contre expertise" dans ce cas du médecin du travail,
> mais cela peut aussi être d'un médecin autre...
OK, mais dans le cadre professionnel ça reste le médecin du travail le
référent prioritaire pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude...
> Tant que cette contre expertise n'a pas été donnée, le premier
> certificat n'est pas invalidé.
Pourquoi pas, disons OK, mais il n'est pas non plus validé.
> C'est comme pour les arrêts maladies : quand vous avez un doute, vous
> envoyez un médecin contrôler, mais vous ne pouvez pas faire revenir le
> salarié à son poste en attendant la contre visite.
Pourquoi pas, disons OK, mais le cas est ici diférent, le salarié est
présent et se prétend inapte à certaines tâches, or c'est le rôle du
médecin du travail de préciser l'aptitude ou l'inaptitude à ma
connaissance.
> La prérogative du médecin du travail est celle de l'évaluation de
> l'aptitude au poste. En revanche, tout médecin peut dire si une action
> particulière (comme porter de charges lourdes) est dangereuse ou pas
> pour une personne. Une tâche ne consitue pas un poste de travail.
Pourquoi pas, disons OK, mais c'est au médecin du travail d'indiquer sur
la fiche d'aptitude pas nécessairement l'aptitude ou l'inaptitude au
poste, mais simplement la ou les contre-indications au poste, le non
port de charges étant celle que le médecin du travail indique sur mes
fiches d'aptitude depuis plus de 10 ans lors de chaque visite.
Merci pour toutes ces précisions qui sont plus ou moins convaincantes,
mais là n'était pas ma question, ma question portait sur l'*obligation*
*légale* que l'employeur aurait d'*obéir* aux recommendations du médecin
traitant en l'absence de l'avis du médecin du travail tel que vous
l'avez précisé dans le précédent post.
Pour qu'il y ait obligation, c'est qu'il existe un texte qui le précise,
c'est cela que j'aurais aimé connaître.
Mais peut-être n'avez-vous pas voulu parler d'obligation dans ce sens,
peut-être avez-vous voulu dire qu'il était *préférable* pour l'empoyeur
de *respecter* les recommendations inscrites sur le certificat du
médecin traitant pour se "protéger" en cas de "problème" avec le
salarié.
Existe-t-il un texte dans ce sens ou non ?
> "Marie-Aude" a écrit
> L'employeur de votre femme se met dans son tort. En l'absence de
> "contre expertise" c'est à dire de visite du médecin du travail, il
> *doit* *obéir* aux recommandations du certificat médical qui lui a été
> donné.
Marie-Aude
> Ça tombe bien je comprendrais plus facilement. ;o)
:)
>
>> Un certificat médical, quelle que soit sa source, est émis par un
>> médecin considéré comme qualifié et sachant ce qu'il fait.
>
> OK.
>
>> En cas de suspicion avec un certificat médical, il est possible de
>> demander une "contre expertise" dans ce cas du médecin du travail,
>> mais cela peut aussi être d'un médecin autre...
>
> OK, mais dans le cadre professionnel ça reste le médecin du travail le
> référent prioritaire pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude...
Prioritaire, certes. Ce mot lui même veut dire qu'il en existe d'autres.
Par ailleurs, la compétence prioritaire du médecin du travail joue surtout
dans l'embauche ou la reprise de poste.
Heureusement que le médecin généraliste est tout aussi "valide" que le
médecin du travail pour juger de l'inaptitude d'un salarié grippé avec 40°
:)
>> Tant que cette contre expertise n'a pas été donnée, le premier
>> certificat n'est pas invalidé.
> Pourquoi pas, disons OK, mais il n'est pas non plus validé.
Il n'en a pas besoin : il est valide "a priori", parce qu'émis par un
médecin.
> Pourquoi pas, disons OK, mais le cas est ici diférent, le salarié est
> présent et se prétend inapte à certaines tâches, or c'est le rôle du
> médecin du travail de préciser l'aptitude ou l'inaptitude à ma
> connaissance.
Le salarié dit "mon médecin m'interdit de porter des charges lourdes".
Le médecin du travail dira "puisque Madame X ne peut pas porter des charges
lourdes (après examen ou en se basant simplement sur le certificat du
médecin de famille), elle ne peut pas exécuter la tâche de porter de sacs
de farine (par exemple)". Il pourra aussi estimer si la manutention d'une
tonne ou deux de produit dans la journée sur le tapis de caisse, est
assimilable à porter une charge lourde. C'est là qu'intervient sa
compétence spécifique.
> Pourquoi pas, disons OK, mais c'est au médecin du travail d'indiquer sur
> la fiche d'aptitude pas nécessairement l'aptitude ou l'inaptitude au
> poste, mais simplement la ou les contre-indications au poste, le non
> port de charges étant celle que le médecin du travail indique sur mes
> fiches d'aptitude depuis plus de 10 ans lors de chaque visite.
Certes. Mais là nous parlons encore une fois d'aptitude au poste. Votre
médecin traitant sait aussi sûrement que vous ne pouvez pas portez de
charges lourdes, mais il ne connait pas votre poste de travail...
> Pour qu'il y ait obligation, c'est qu'il existe un texte qui le précise,
> c'est cela que j'aurais aimé connaître.
Effectivement il n'y a pas de texte sur ce cas spécifique. Le fait que
l'employeur ait "obligation" de s'exécuter après l'avis du médecin du
travail veut bien dire que cette "obligation" juridique n'existe pas avant.
> Mais peut-être n'avez-vous pas voulu parler d'obligation dans ce sens,
> peut-être avez-vous voulu dire qu'il était *préférable* pour l'empoyeur
> de *respecter* les recommendations inscrites sur le certificat du
> médecin traitant pour se "protéger" en cas de "problème" avec le
> salarié.
Très très très fortement préférable.
Imaginons maintenant une fausse couche, pendant la période entre la
production du certificat du médecin généraliste et la confirmation /
infirmation par le médecin du travail... il a de fortes chances de voir sa
responsabilité engagée, non ?
D'une manière générale, la responsabilité pour faute de l'employeur ne peut
être engagée que si il a eu connaissance du risque, si la prévention de ce
risque était de sa responsabilité, et qu'il ne l'a pas fait... dans la très
hypothétique fausse couche, ne serait-on pas dans ce cas ? (puisque
l'employeur n'a en aucun cas les connaissances nécesaires pour contester
sur le fond le certificat médical)
Je m'interroge sur la logique des textes :)
Pseudoanonyme
>> OK, mais dans le cadre professionnel ça reste le médecin du travail
>> le référent prioritaire pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude...
> Prioritaire, certes. Ce mot lui même veut dire qu'il en existe
> d'autres. Par ailleurs, la compétence prioritaire du médecin du
> travail joue surtout dans l'embauche ou la reprise de poste.
Elle est *bien* plus étendue, juste un tout petit exemple, il participe
aux réunions du CHSCT d'une entreprise et participe à la *prévention*
des risques, on est bien loin là d'une embauche ou d'une reprise,
d'ailleurs on est en plein dedans, *prévention*...
> Heureusement que le médecin généraliste est tout aussi "valide" que le
> médecin du travail pour juger de l'inaptitude d'un salarié grippé
> avec 40° :)
Le médecin traitant *peut* délivrer un arrêt de travail, il *peut*
fournir un certificat attestant de son avis sur les contre-indications
de son patient, *mais* en aucun cas à ma connaissance il ne peut faire
*autorité* sur l'aptitude du salarié par rapport à l'employeur, d'où mon
étonnement...
>>> Tant que cette contre expertise n'a pas été donnée, le premier
>>> certificat n'est pas invalidé.
>> Pourquoi pas, disons OK, mais il n'est pas non plus validé.
> Il n'en a pas besoin : il est valide "a priori", parce qu'émis par un
> médecin.
Oui, sauf que dans le cadre professionel, c'est justement le médecin du
travail qui fait *autorité*.
>> Pourquoi pas, disons OK, mais le cas est ici diférent, le salarié est
>> présent et se prétend inapte à certaines tâches, or c'est le rôle du
>> médecin du travail de préciser l'aptitude ou l'inaptitude à ma
>> connaissance.
> Le salarié dit "mon médecin m'interdit de porter des charges lourdes".
> Le médecin du travail dira "puisque Madame X ne peut pas porter des
> charges lourdes (après examen ou en se basant simplement sur le
> certificat du médecin de famille), elle ne peut pas exécuter la tâche
> de porter de sacs de farine (par exemple)". Il pourra aussi estimer
> si la manutention d'une tonne ou deux de produit dans la journée sur
> le tapis de caisse, est assimilable à porter une charge lourde. C'est
> là qu'intervient sa compétence spécifique.
C'est bien cela, c'est *lui* qui *validera* l'avis du médecin
traitant...
>> Pourquoi pas, disons OK, mais c'est au médecin du travail d'indiquer
>> sur la fiche d'aptitude pas nécessairement l'aptitude ou
>> l'inaptitude au poste, mais simplement la ou les contre-indications
>> au poste, le non port de charges étant celle que le médecin du
>> travail indique sur mes fiches d'aptitude depuis plus de 10 ans lors
>> de chaque visite.
> Certes. Mais là nous parlons encore une fois d'aptitude au poste.
> Votre médecin traitant sait aussi sûrement que vous ne pouvez pas
> portez de charges lourdes, mais il ne connait pas votre poste de
> travail...
Peu importe le poste que j'occupe, il suffit que j'indique mon
historique médical au *médecin* *du* *travail* pour qu'il précise sur ma
fiche "apte sauf port de charges" et c'est le seul document que mon
employeur est tenu de respecter *légalement* à ma connaissance et cela
avant même qu'un éventuel problème se présente. Le cas échéant, il me
suffit de faire appel à l'Inspecteur du Travail qui se chargera de
rappeler ses obligations à mon employeur, ce qu'il ne ferait pas sur
présentation d'un certificat de mon médecin traitant, dans ce dernier
cas il dirait "prenez rendez-vous avec le médecin du travail pour
*officaliser* cette inaptitude partielle"...
>> Pour qu'il y ait obligation, c'est qu'il existe un texte qui le
>> précise, c'est cela que j'aurais aimé connaître.
> Effectivement il n'y a pas de texte sur ce cas spécifique.
C'est bien ce que je pensais, donc *aucune* *obligation* d'*obéir* aux
indications du médecin traitant ;o)
En revanche, les textes (à disposition sur légifrance) précisent bien
que l'employeur est *tenu* de *respecter* les indications du médecin du
travail, sinon il s'expose à des sanctions.
> Le fait
> que l'employeur ait "obligation" de s'exécuter après l'avis du
> médecin du travail veut bien dire que cette "obligation" juridique
> n'existe pas avant.
*STOP*, du *médecin *du* *travail* pas du *médecin* *traitant* comme
vous l'indiquiez précédemment !
Ça ne veut plus du tout dire la même chose !
> "Marie-Aude" a écrit
> L'employeur de votre femme se met dans son tort.
> *En* *l*'*absence* *de* "contre expertise" c'est
> à dire de *visite* *du* *médecin* *du* *travail*,
> *il* *doit* *obéir* *aux* *recommandations*
> *du* *certificat* *médical* *qui* *lui* *a* *été*
> *donné*.
>> Mais peut-être n'avez-vous pas voulu parler d'obligation dans ce
>> sens, peut-être avez-vous voulu dire qu'il était *préférable* pour
>> l'empoyeur de *respecter* les recommendations inscrites sur le
>> certificat du médecin traitant pour se "protéger" en cas de
>> "problème" avec le salarié.
> Très très très fortement préférable.
Pas *obligé* d'*obéir*... ;o)
> Imaginons maintenant une fausse couche, pendant la période entre la
> production du certificat du médecin généraliste et la confirmation /
> infirmation par le médecin du travail... il a de fortes chances de
> voir sa responsabilité engagée, non ?
Possible, mais là n'était pas la question, *obligation d'*obéir* = *pas*
*de* *texte* = *pas* *obligé* d'*obéir*...
> D'une manière générale, la responsabilité pour faute de l'employeur
> ne peut être engagée que si il a eu connaissance du risque, si la
> prévention de ce risque était de sa responsabilité, et qu'il ne l'a
> pas fait... dans la très hypothétique fausse couche, ne serait-on pas
> dans ce cas ?
Possible, mais là n'était pas la question, *obligation d'*obéir* = *pas*
*de* *texte* = *pas* *obligé* d'*obéir*...
> (puisque l'employeur n'a en aucun cas les connaissances
> nécesaires pour contester sur le fond le certificat médical)
Possible, mais là n'était pas la question, *obligation d'*obéir* = *pas*
*de* *texte* = *pas* *obligé* d'*obéir*...
> Je m'interroge sur la logique des textes :)
Je m'interroge sur la pertinence de la réponse initiale , *obligation*
d'*obéir* ;o)
J'en conclus donc qu'il s'agissait bel et bien d'un abus de langage...
;o)
*Très* *préférable* me semble plus adapté car il n'y a pas de notion
d'*obligation* ni d'*obéissance*... ;o)
Marie-Aude
> *Très* *préférable* me semble plus adapté car il n'y a pas de notion
> d'*obligation* ni d'*obéissance*... ;o)
On est bien d'accord :)
Mais c'était quand même pas la peine de répéter 3 fois, moi aussi ça
m'arrive de comprendre ;)
Cela dit, z'avez pas répondu à ma question... quid de la fausse couche
avant l'avis du médecin du travail ?
AlainD
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
> "AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 44f48d3e$0$25924$ba4a...@news.orange.fr...
>>
>> "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
>> 44f4681a$0$25950$ba4a...@news.orange.fr...
>>>
>>> Mais pour le cas qui nous interesse, il 'ny a aucun antécédent de
>>> risque. Donc je ne vois pas ce que le médecin généraliste a bien pu
>>> détecter comme risque médical.
>>
>> Peut être parce que c'est en début de grossesse qu'il y a le plus de
>> risques. Le médecin connaissant le boulot de la dame la met de suite en
>> garde, rien de choquant la dedans.
>> Enfin ceux qui passent leur vie le cul sur une chaise (je ne vise
>> personne) ne comprennent pas forcément cela :oD
>
> La moitié du temps d'un avocat se passe debout à plaider... :-)
Même enceint? :o)
Pseudoanonyme
>> *Très* *préférable* me semble plus adapté car il n'y a pas de notion
>> d'*obligation* ni d'*obéissance*... ;o)
> On est bien d'accord :)
Sur le fait que l'*obligation* d'*obéir* était en fait un abus de
langage, oui. ;o)
> Mais c'était quand même pas la peine de répéter 3 fois, moi aussi ça
> m'arrive de comprendre ;)
J'ai répété 3 fois *uniquement* parce que *justement* les 2 premières
fois vous n'aviez pas semblé comprendre la nuance entre *obligé*
d'*obéir* et *préférable* de *suivre*/*respecter*, je voulais donc
m'assurer que la 3° fois serait la bonne, ça semble être le cas, tant
mieux... ;o)
>> "Pseudoanonyme" a écrit
>> Peut être avez-vous voulu dire qu'il était de son intérêt de
>> suivre les recommendations du certifcat au cas où...
>> "Pseudoanonyme" a écrit
>> Mais peut-être n'avez-vous pas voulu parler d'obligation
>> dans ce sens, peut-être avez-vous voulu dire qu'il était
>> *préférable* pour l'empoyeur de *respecter* les
>> recommendations inscrites sur le certificat du médecin
>> traitant pour se "protéger" en cas de "problème" avec le salarié.
> Cela dit, z'avez pas répondu à ma question... quid de la fausse couche
> avant l'avis du médecin du travail ?
Si si j'y ai répondu comme cela me semble possible à ce stade... ;o)
>> "Pseudoanonyme" a écrit
>>> Imaginons maintenant une fausse couche, pendant la
>>> période entre la production du certificat du médecin
>>> généraliste et la confirmation / infirmation par le
>>> médecin du travail... il a de fortes chances de
>>> voir sa responsabilité engagée, non ?
>> *Possible*, mais là n'était pas la question,
>> obligation d'obéir = pas de texte = pas obligé d'obéir...
Tof
Comme quoi...moins il y a de précision au départ
....plus il y a du bruit à l'arrivée
Tof
valerie valoO
parisien a écrit :
> ET je peux vous dire que plusieurs femmes dans ce domaine perdent leur bébé
> ds les 3 premiers mois , c'est déja arrivé à l'une des collègues à ma femme
> et pui ca été confirmé par le gynéco "il faut faire trés attention surtout
> les 3 premiers mois afin que l'embryon s'accroche bien "
>
>
TOUTES les femmes, pas seulement les caissieres, risquent de perdre leur
bébé durant les 3 premiers mois de la grossesse.
Je vais être méchante, mais la caisse, on ne peut pas dire que ce soit
un métier palpitant, nerveux, epuisant... Certes, le dos en prend un bon
coup. Moi ca a été la nuque.
J'ai connu une collegue enceinte qui a bossé jusqu'à la fin de la
periode légale de travail. Et faut pas exagerer ; charges lourdes pour
une caissiere, je n'en voyais pas souvent passer personnellement. Hormis
le lot de 3 bidons de lessive Ariel en promo :D Meme pour celles qui
faisaient en parallele de la caisse de la mise en rayons.
J'ai fait ce métier pendant 1.5 ans ; une femme enceinte peut très bien
se débrouiller à bien faire son boulot (etre enceinte n'est pas une
maladie, faut arreter 5 min hein :)), à condition bien sur de connaitre
ses limites.
Ariel DAHAN
44f66725$0$27375$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
> 44f5a8e7$0$5077$ba4a...@news.orange.fr...
>> "AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 44f48d3e$0$25924$ba4a...@news.orange.fr...
>>>
>>> "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
>>> 44f4681a$0$25950$ba4a...@news.orange.fr...
>>>>
>>>> Mais pour le cas qui nous interesse, il 'ny a aucun antécédent de
>>>> risque. Donc je ne vois pas ce que le médecin généraliste a bien pu
>>>> détecter comme risque médical.
>>>
>>> Peut être parce que c'est en début de grossesse qu'il y a le plus de
>>> risques. Le médecin connaissant le boulot de la dame la met de suite en
>>> garde, rien de choquant la dedans.
>>> Enfin ceux qui passent leur vie le cul sur une chaise (je ne vise
>>> personne) ne comprennent pas forcément cela :oD
>>
>> La moitié du temps d'un avocat se passe debout à plaider... :-)
>
> Même enceint? :o)
A Paris, il y a 16.000 avocats.
Plus de la moitié sont des femmes.
fatalement, elles attendent aussi, comme les hommes :-)
Eva
wrote:
>etre enceinte n'est pas une
>maladie, faut arreter 5 min hein
C'est bien ce que je disais ...
--
Éva
parisien
"valerie valoO" <va...@nospam.org> a écrit dans le message de news:
44f6a50e$0$24394$636a...@news.free.fr...
Et des pallettes de pack d'eau, packs de lait , pack de bouteilles de soda ,
???
Serge
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f6d347$0$12808$626a...@news.free.fr...
Pas de transpalette dans ce magasin ?
Faudrait peut-être arrêter de déconner, on parle d'une caissière !
Serge
AlainD
"Serge" <medieva...@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
44f6d55d$0$21148$7a62...@news.club-internet.fr...
>
> Pas de transpalette dans ce magasin ?
>
> Faudrait peut-être arrêter de déconner, on parle d'une caissière !
Dans les hyper une caissière ne fait que la caisse en général, par contre
dans les magasins plus petits les employés sont polyvalents et s'occupent
aussi bien de la caisse que de remplir les rayons, nettoyer le magasin,
etc....
parisien
"AlainD" <alin...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44f6e963$0$25945$ba4a...@news.orange.fr...
il faudrait lui expliquez un peu plus car la j'ai l'impression de me faire
passer pour un m....
Pseudoanonyme
> il faudrait lui expliquez un peu plus car la j'ai l'impression de me
> faire passer pour un m....
Le plus important à mon sens n'est pas de convaincre untel ou untel
autre ici, vous n'empêcherez jamais que certains aient des avis
totalement opposés à d'autres, ce qui est important pour vous et votre
épouse, c'est qu'elle rencontre rapidement le médecin du travail et
qu'elle dispose alors des "arguments" (fiche d'aptitude) *obligeant* son
employeur à s'y conformer, vous reviendrez j'espère nous tenir au
courant de la réaction de l'employeur.
Ne prêtez pas attention à ce qui vous dérange ici, ne prenez que ce qui
vous "intéresse", d'ailleurs sans le savoir l'employeur vous avait donné
la solution lui-même avant de venir ici, *LA* *MEDECINE* *DU*
*TRAVAIL*... ;o)
Xavier Hugonet
$7a62...@news.club-internet.fr:
> Ne prêtez pas attention à ce qui vous dérange ici, ne prenez que ce qui
> vous "intéresse", d'ailleurs sans le savoir l'employeur vous avait donné
> la solution lui-même avant de venir ici, *LA* *MEDECINE* *DU*
> *TRAVAIL*... ;o)
Attention toutefois. Ne pas lire "Ne prenez que les réponses qui vous
arrangent". Faites une synthèse ;)
Ceci dit, je suis d'accord : Médecine du travail et, à défaut ou en cas
d'urgence/danger, arrêt du médecin traitant en attendant.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Pseudoanonyme
>> Ne prêtez pas attention à ce qui vous dérange ici, ne prenez que ce
>> qui vous "intéresse", d'ailleurs sans le savoir l'employeur vous
>> avait donné la solution lui-même avant de venir ici, *LA* *MEDECINE*
>> *DU* *TRAVAIL*... ;o)
> Attention toutefois. Ne pas lire "Ne prenez que les réponses qui vous
> arrangent". Faites une synthèse ;)
;o) Vous faîtes bien de préciser... ;o)
Je précise tout de même que j'entendais par "vous intéresse" => "qui
présente un intérêt pour vous"
parisien
"Tof" <fourtoua_pasdepour...@tele2.fr> a écrit dans le
message de news: 128449195def8...@nntpserver.tele2.fr...
les 2 certificats (grossesse et etat de santé) ont étés refusés par
l'employeur en lui disant que il n'acceptait que les certifictas venant du
gynéco !
la traitant de malpolie dans une autre langue que le francais .
je ne sais plus quoi faire mnt , je crois que je vais ecrire un courrier à
la direction du magasin, contactez le syndicat et meme si il le faut
l'inspection de travail!
qu'en pensez vous ?
Laurent GARNIER
news:44f74a35$0$305$626a...@news.free.fr:
> qu'en pensez vous ?
Si vous alliez a la medecine du travail, ca serait pas mal non ?
--
Laurent GARNIER
parisien
"Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l_at_voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans
le message de news: Xns9830E7E3A11CCno...@212.27.42.195...
> "parisien" <ziy...@free.fr> wrote in
> news:44f74a35$0$305$626a...@news.free.fr:
>
> > qu'en pensez vous ?
>
> Si vous alliez a la medecine du travail, ca serait pas mal non ?
>
>
je crois que la medecine du travail est à mes frais , non?
parisien
"parisien" <ziy...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44f74bb1$0$26918$626a...@news.free.fr...
traitant , mais il me semble qu'un medecin generaliste est apte a suivre une
grossesse , non?