Convention collective & McDo
atomcomputer
Je voulais vous poser quelques questions ( lors de vos réponse, ce serai
vraiment bien si vous pouviez me sortir le nom des articles de loi ^^ ) :
Dans le cadre de chez McDonald sous la convetion collective de la
restauration rapide, quel sont les droits des employés face a :
- Lorsque un superieur nous demande de nettoyer un local poubelle où les
normes sanitaires sont largement dépassées ? A t on le droit de refuser?
( Exemple : un local avec broyeur, des poubelles partout éventrées avec
plein de bétes de partout ).
- Lorsque l'on prend un rendez vous avec un patron, est il compté comme
heure de travail ?
- Sur mon contrat, j'ai une plannification horraire de 18h a 0h30, selon
les régles de sécurité, les équipiers doivent quitter le restaurant a
0h30, que faire si cela n'est pas respecté ?
- Si on constate un probléme sanitaire sur une production d'un sandwich
( exemple : procédure de temps pas respecté, sandwich produit il y a 1H
alors que l'on doit le jeter aprés 7 mintues selon la charte & hygiéne
et sécurité car risque de salmonélause ), et que le supérieur nous
oblige a le servir, as t on le droit de lui refuser ?
- Sur le lieu de travail, certaines personnes ont le droit a certains
priviléges manifestes ( congés, promotions injustifiées... ) et d'autres
se retrouvent laisées ( faire un travail dégradant tout le temps jusqu'a
ce que la personne craque ), comment peux t on faire ? Existe t il un
article de loi sur lequel il est stipulé que pour un poste nous devons
etre traités "a peu prés pareil" ?
- Une personne a mis délibérément des effets personnel privés d'un des
employé ( c'est a dire : dehors ), alors qu'elles étaient dans les
parties communes, est ce légalement répréhensible ?
- Si un superieur fait une pression manifeste sur un employé pour le
faire démissionner, a quoi se risque t il ?
- Un employé désire poser des jours d indisponibilité non rémunérées, il
n'est pas planifié sur le planning et les donne 3 semaines a l'avance,
as t on le droit de lui refuser ?
- un peu HS, mais bon au cas ou : As t on le droit de refuser de servir
un client insultant, ou as ton le droit de refuser un billet de
100/200/500 si on a pas la monnaie dans la caisse ou un moyen de
vérifier son autenticité ou si le montant est trés petit ( genre 1euro
et le client donne un billet de 100 ) ? Peux t on refuser un moyen de
paiement ( Il est marqué que nous ne prenons pas les réglements via CB
en dessous de 8Euros, est ce légal ? )?
Je cherche en fait a avoir une réponse légale a toute ces questions,
afin de pouvoir situer la responsabilité du restaurant et de la
direction face a certains agissements. Je tient a préciser que tout ces
cas de figures ne viennet pas forcément de mon restaurant, mais ce sont
des questions redondantes dans la franchise ( pour ceux qui m'auraient
reconnu ). Merci bien !!!!
@+++
lucien
Bonjour,
Vous avez oublié la question : ai je droit de me faire voler mon vélo ?
Bon courage
atomcomputer
^_^ on reconnais les habitués des posts de droit ;-)
Marie-Aude
> - Si on constate un probléme sanitaire sur une production d'un sandwich
> ( exemple : procédure de temps pas respecté, sandwich produit il y a 1H
> alors que l'on doit le jeter aprés 7 mintues selon la charte & hygiéne
> et sécurité car risque de salmonélause ), et que le supérieur nous
> oblige a le servir, as t on le droit de lui refuser ?
En général, le seul cas où vous pouvez refuser de faire quelque chose est
si cela vous met en danger personnellement. Sinon le refus d'exécution d'un
ordre est une faute sanctionnable.
Maintenant, dans votre cas, si vous avez signé la charte, ou si elle est
incluse dans le règlement intérieur, elle s'impose à vous. Si votre patron
vous demande de faire quelque chose en désaccord avec un autre engagement
que vous avez signé, vous pouvez lui demander un ordre écrit, pour dégager
votre responsabilité, et ne pas prendre en compte l'ordre oral... c'est une
façon un peu différente de refuser de le faire, mais légalement ça n'a pas
la même valeur.
Vous pouvez aussi signaler cela à la DGCF.
> - Sur le lieu de travail, certaines personnes ont le droit a certains
> priviléges manifestes ( congés, promotions injustifiées... ) et d'autres
> se retrouvent laisées ( faire un travail dégradant tout le temps jusqu'a
> ce que la personne craque ), comment peux t on faire ? Existe t il un
> article de loi sur lequel il est stipulé que pour un poste nous devons
> etre traités "a peu prés pareil" ?
Il y a une description de poste qui liste ce que vous avez à faire. Si ce
qu'on vous demande de faire est dedans, si à poste égal vous avez le même
salaire, vous ne pouvez pas protester contre le reste. L'argumentation
d'une promotion "injustifiée" est difficile. Elle l'est peut être à vos
yeux, et pas à celui du patron.
> - Une personne a mis délibérément des effets personnel privés d'un des
> employé ( c'est a dire : dehors ), alors qu'elles étaient dans les
> parties communes, est ce légalement répréhensible ?
Cette personne n'a pas volé les affaires privées, et ces affaires se
trouvaient à un endroit où, règlementairement, elles n'avaient pas à se
trouver. Après pour en savoir plus, il faut savoir qui est qui, qui est
responsable de quoi, etc... mais en gros, il y a des casiers pour le
personnel, et ce qui est en dehors court des risques.
> - Si un superieur fait une pression manifeste sur un employé pour le
> faire démissionner, a quoi se risque t il ?
Cela peut éventuellement entrer dans le cadre du harcèlement.
> - Un employé désire poser des jours d indisponibilité non rémunérées, il
> n'est pas planifié sur le planning et les donne 3 semaines a l'avance,
> as t on le droit de lui refuser ?
Oui.
> - un peu HS, mais bon au cas ou : As t on le droit de refuser de servir
> un client insultant, ou as ton le droit de refuser un billet de
> 100/200/500 si on a pas la monnaie dans la caisse ou un moyen de
> vérifier son autenticité ou si le montant est trés petit ( genre 1euro
> et le client donne un billet de 100 ) ? Peux t on refuser un moyen de
> paiement ( Il est marqué que nous ne prenons pas les réglements via CB
> en dessous de 8Euros, est ce légal ? )?
Le restaurant a parfaitement le droit. La restauration est un domaine où le
refus de vente est légal face à des clients ivres, insultants, rapageurs,
bref face à tous ceux qui mettent en péril le bien être des autres
consommateurs.
Les espèces sont libératoires, mais... le client est tenu d'avoir la
monnaie. Les espèces - avec l'appoint - sont le seul mode de règlement que
vous êtes tenu d'accepter.
Dans le cas du client insultant, je pense que c'est au patron du restaurant
qu'il appartient de décider de le servir ou pas. Ou a la personne qui a une
autorité suffisante (chef d'équipe, etc...), je ne pense pas qu'un caissier
puisse refuser (sauf si les insultes se transforment en attaque physique,
auquel cas vous pouvez toujours vous retirer de votre poste).
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
atomcomputer
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et je vous en remercie
grandement!
Merci beaucoup !!
Marie-Aude
Avant de me faire incendier par les spécialistes de ce groupe [qui auraient
raison] je précise :
vous devez refuser si on vous donne l'ordre de faire quelque chose
d'illégal. (en gros, vous n'allez pas tuer quelqu'un parce que votre patron
vous l'ordonne).
Au cas om cette insubordination donnerait lieu à sanction, voir à rupture
du contrat de travail, celle-ci serait sans aucun doute requalifié comme
sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes. Tout reposant sur la
possibilité de prouver cet ordre de commettre un délit.
Dans votre cas, c'est différent : on ne vous a pas ordonné de vendre une
viande avariée, mais de vous asseoir sur un règlement intérieur, donc la
partie contractante vous demande de ne pas exécuter une parie de vos
obligations contractuelles. (la charte de qualité). Et la mise en oeuvre
des dispositions réglementaires et légales n'est pas votre
repsonsaibilité...