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Paniers repas / convention syntec
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piti...@gmail.com
Sep 12, 2013, 4:29:22 AM9/12/13
to
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il y a eu un récent changement au niveau textes de loi (que ce soit l'an dernier ou cette année) pour ce qui concerne les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et qui fait l'objet d'une ligne supplémentaire sur mon bulletin de salaire.
Car là, mon employeur souhaite me faire passer au système de cartes moneo resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer à ce nouveau système je perdrais inévitablement mon bénéfice des paniers repas (une centaine d'euros par mois tout de même!). Peut-il faire cela ?
Merci de vos lumières,
Christophe
Je souhaiterais savoir s'il y a eu un récent changement au niveau textes de loi (que ce soit l'an dernier ou cette année) pour ce qui concerne les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et qui fait l'objet d'une ligne supplémentaire sur mon bulletin de salaire.
Car là, mon employeur souhaite me faire passer au système de cartes moneo resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer à ce nouveau système je perdrais inévitablement mon bénéfice des paniers repas (une centaine d'euros par mois tout de même!). Peut-il faire cela ?
Merci de vos lumières,
Christophe
news.free.fr
Sep 12, 2013, 4:39:58 AM9/12/13
to
Le panier repas est plus avantageux que d'autres r�gimes comme les
tickets resto pour le salari�, mais plus couteux pour l'entreprise.
SYNTEC n'impose rien � ma connaissance sur ce genre de chose. Par
contre, la premi�re chose est de savoir si le panier repas est
explicitement �crit sur votre contrat de travail ou non ... et comment
c'est libell�...
Le 12/09/2013 10:29, piti...@gmail.com a �crit :
> Bonjour,
>
> Je souhaiterais savoir s'il y a eu un r�cent changement au niveau textes de loi (que ce soit l'an dernier ou cette ann�e) pour ce qui concerne les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et qui fait l'objet d'une ligne suppl�mentaire sur mon bulletin de salaire.
>
> Car l�, mon employeur souhaite me faire passer au syst�me de cartes moneo resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer � ce nouveau syst�me je perdrais in�vitablement mon b�n�fice des paniers repas (une centaine d'euros par mois tout de m�me!). Peut-il faire cela ?
>
> Merci de vos lumi�res,
>
> Christophe
>
tickets resto pour le salari�, mais plus couteux pour l'entreprise.
SYNTEC n'impose rien � ma connaissance sur ce genre de chose. Par
contre, la premi�re chose est de savoir si le panier repas est
explicitement �crit sur votre contrat de travail ou non ... et comment
c'est libell�...
Le 12/09/2013 10:29, piti...@gmail.com a �crit :
> Bonjour,
>
> Je souhaiterais savoir s'il y a eu un r�cent changement au niveau textes de loi (que ce soit l'an dernier ou cette ann�e) pour ce qui concerne les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et qui fait l'objet d'une ligne suppl�mentaire sur mon bulletin de salaire.
>
> Car l�, mon employeur souhaite me faire passer au syst�me de cartes moneo resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer � ce nouveau syst�me je perdrais in�vitablement mon b�n�fice des paniers repas (une centaine d'euros par mois tout de m�me!). Peut-il faire cela ?
>
> Merci de vos lumi�res,
>
> Christophe
>
moisse
Sep 13, 2013, 1:52:12 AM9/13/13
to
Il se trouve que piti...@gmail.com a formulé :
Ce n'est pas un avantage en nature, mais une prime soumise à charges
sociales et impôt sur le revenu, car elle n'est pas générée par un
déplacement.
Un avantage en nature ferait l'objet d'un paiement en brut et d'une
réfaction ultérieure de ce même brut.
L'avantage du ticket restaurant (cf carte moneo) est que la
participation de l'employeur n'est plus soumise à charges sociales, si
inférieure à une certaine limite, et cette participation n'est pas
imposable pour le salarié.
sociales et impôt sur le revenu, car elle n'est pas générée par un
déplacement.
Un avantage en nature ferait l'objet d'un paiement en brut et d'une
réfaction ultérieure de ce même brut.
L'avantage du ticket restaurant (cf carte moneo) est que la
participation de l'employeur n'est plus soumise à charges sociales, si
inférieure à une certaine limite, et cette participation n'est pas
imposable pour le salarié.
piti...@gmail.com
Sep 13, 2013, 9:44:01 AM9/13/13
to
Et du coup, mon employeur a le droit de m'obliger à passer au système de carte ?
Comment est-il tenu de m'informer de ce changement ? un simple mail suffit ? il doit le faire par courrier, ou par avenant (avec acceptation des 2 parties : salarié et employeur) ?
Merci par avance.
Comment est-il tenu de m'informer de ce changement ? un simple mail suffit ? il doit le faire par courrier, ou par avenant (avec acceptation des 2 parties : salarié et employeur) ?
Merci par avance.
moisse
Sep 14, 2013, 1:34:57 AM9/14/13
to
piti...@gmail.com a utilisé son clavier pour écrire :
Oui
Comme il veut
Oui
Non
Non
Il en irait autrement s'il s'(agissait d'une avantage en nature
contractuel ou conventionnel.
Comme il veut
Oui
Non
Non
Il en irait autrement s'il s'(agissait d'une avantage en nature
contractuel ou conventionnel.
piti...@gmail.com
Sep 15, 2013, 6:53:18 AM9/15/13
to
Vous voulez dire si cet avantage en nature faisait partie du contrat de travail initial ou bien de la convention Syntec à laquelle je suis rattaché ?
moisse
Sep 15, 2013, 1:30:50 PM9/15/13
to
piti...@gmail.com a formulé ce dimanche :
Je ne sais pas à qui vous vous adressez, certainement pas à moi puisque
j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
Prenez-soin de quoter le message et de répondre SOUS votre
interlocuteur précedent.
Dans nos contrées on lit de gauche à droite et de haut en bas.
Merci pour les lecteurs.
j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
Prenez-soin de quoter le message et de répondre SOUS votre
interlocuteur précedent.
Dans nos contrées on lit de gauche à droite et de haut en bas.
Merci pour les lecteurs.
piti...@gmail.com
Sep 16, 2013, 3:50:37 AM9/16/13
to
C'est bien à vous que je m'adressais.
En tous cas, j'ai vérifié mon contrat de travail et la convention Syntec. Rien sur la prime panier. Qui plus est, sur le bulletin de salaire, il est indiqué Prime de Panier, donc elle peut être retirée à tout moment par l'employeur, après communication de sa part (?). :-(
moisse
Sep 17, 2013, 5:08:05 AM9/17/13
to
Dans son message prï¿œcï¿œdent, piti...@gmail.com a ï¿œcrit :
> Le dimanche 15 septembre 2013 19:30:50 UTC+2, moisse a ￜcritￜ:
>> piti...@gmail.com a formulￜ ce dimanche :
>>> ?
>>>
>>
>>> Le jeudi 12 septembre 2013 10:29:22 UTC+2, piti...@gmail.com a ￜcritￜ:
>>>> Bonjour,
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Je souhaiterais savoir s'il y a eu un rï¿œcent changement au niveau textes
>>>> de loi (que ce soit l'an dernier ou cette annï¿œe) pour ce qui concerne
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Car lￜ, mon employeur souhaite me faire passer au systￜme de cartes moneo
>>>> resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer ￜ ce nouveau
>>>> systï¿œme je perdrais inï¿œvitablement mon bï¿œnï¿œfice des paniers repas (une
>>>> centaine d'euros par mois tout de mï¿œme!). Peut-il faire cela ?
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Merci de vos lumiï¿œres,
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Christophe
>>
>>
>>
>> Je ne sais pas ￜ qui vous vous adressez, certainement pas ￜ moi puisque
>>
>> interlocuteur prï¿œcedent.
>>
>> Dans nos contrￜes on lit de gauche ￜ droite et de haut en bas.
>>
>> Merci pour les lecteurs.
>
> Excusez-moi, je ne savais pas pour la formulation des rï¿œponses sur le forum.
> C'est bien ￜ vous que je m'adressais.
>
> En tous cas, j'ai vￜrifiￜ mon contrat de travail et la convention Syntec.
> l'employeur, aprï¿œs communication de sa part (?). :-(
Pas excatement non.
Si l'employeur veut modifier les conditions d'attribution d'un avantge
acquis, il doit le dï¿œnoncer selon une procï¿œdure et des dï¿œlais prï¿œcis.
Dans le cas d'espece cette prime est considￜrￜe comme une libￜralitￜ,
il peut donc modifier son caractï¿œre et lui substituer un autre moyen,
d'auant plus que la situation actuelle n'est pas rï¿œglementaire.
Tous ces "zakouskis" sont encadrï¿œs pour ï¿œviter le versement occulte de
salaires sans charges et dï¿œfiscalisï¿œs.
> Le dimanche 15 septembre 2013 19:30:50 UTC+2, moisse a ￜcritￜ:
>> piti...@gmail.com a formulￜ ce dimanche :
>>
>>> Vous voulez dire si cet avantage en nature faisait partie du contrat de
>>> travail initial ou bien de la convention Syntec ￜ laquelle je suis rattachￜ
>>> Vous voulez dire si cet avantage en nature faisait partie du contrat de
>>> ?
>>>
>>
>>> Le jeudi 12 septembre 2013 10:29:22 UTC+2, piti...@gmail.com a ￜcritￜ:
>>>> Bonjour,
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Je souhaiterais savoir s'il y a eu un rï¿œcent changement au niveau textes
>>>> de loi (que ce soit l'an dernier ou cette annï¿œe) pour ce qui concerne
>>>> les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et
>>>> qui fait l'objet d'une ligne supplï¿œmentaire sur mon bulletin de salaire.
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Car lￜ, mon employeur souhaite me faire passer au systￜme de cartes moneo
>>>> resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer ￜ ce nouveau
>>>> systï¿œme je perdrais inï¿œvitablement mon bï¿œnï¿œfice des paniers repas (une
>>>> centaine d'euros par mois tout de mï¿œme!). Peut-il faire cela ?
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Merci de vos lumiï¿œres,
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>>
>>
>>>> Christophe
>>
>>
>>
>> Je ne sais pas ￜ qui vous vous adressez, certainement pas ￜ moi puisque
>>
>> j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
>>
>> Prenez-soin de quoter le message et de rï¿œpondre SOUS votre
>> j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
>>
>>
>> interlocuteur prï¿œcedent.
>>
>> Dans nos contrￜes on lit de gauche ￜ droite et de haut en bas.
>>
>> Merci pour les lecteurs.
>
> Excusez-moi, je ne savais pas pour la formulation des rï¿œponses sur le forum.
> C'est bien ￜ vous que je m'adressais.
>
> En tous cas, j'ai vￜrifiￜ mon contrat de travail et la convention Syntec.
> Rien sur la prime panier. Qui plus est, sur le bulletin de salaire, il est
> indiquￜ Prime de Panier, donc elle peut ￜtre retirￜe ￜ tout moment par
> l'employeur, aprï¿œs communication de sa part (?). :-(
Pas excatement non.
Si l'employeur veut modifier les conditions d'attribution d'un avantge
acquis, il doit le dï¿œnoncer selon une procï¿œdure et des dï¿œlais prï¿œcis.
Dans le cas d'espece cette prime est considￜrￜe comme une libￜralitￜ,
il peut donc modifier son caractï¿œre et lui substituer un autre moyen,
d'auant plus que la situation actuelle n'est pas rï¿œglementaire.
Tous ces "zakouskis" sont encadrï¿œs pour ï¿œviter le versement occulte de
salaires sans charges et dï¿œfiscalisï¿œs.
piti...@gmail.com
Sep 18, 2013, 1:38:45 AM9/18/13
to
Le mardi 17 septembre 2013 11:08:05 UTC+2, moisse a écrit :
> Dans son message précédent, piti...@gmail.com a écrit :
>
> > Le dimanche 15 septembre 2013 19:30:50 UTC+2, moisse a écrit :
>
> >> piti...@gmail.com a formulé ce dimanche :
>
> >>>> de loi (que ce soit l'an dernier ou cette année) pour ce qui concerne
>
> >>>> centaine d'euros par mois tout de même!). Peut-il faire cela ?
>
> >>>>
>
> >>
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> >>>>
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> >>
>
> >>>>
>
> >>
>
> >>>> Merci de vos lumières,
>
> >>
>
> >>>>
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> >>
>
> >>>>
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> >>
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> >>>>
>
> >>
>
> >>>> Christophe
>
> >>
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> >>
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> >>
>
> >> Je ne sais pas à qui vous vous adressez, certainement pas à moi puisque
>
> >>
>
> >> Merci pour les lecteurs.
>
> >
>
> > Excusez-moi, je ne savais pas pour la formulation des réponses sur le forum.
>
> > C'est bien à vous que je m'adressais.
>
> >
>
> > En tous cas, j'ai vérifié mon contrat de travail et la convention Syntec.
>
> > l'employeur, après communication de sa part (?). :-(
>
> Dans le cas d'espece cette prime est considérée comme une libéralité,
>
> il peut donc modifier son caractère et lui substituer un autre moyen,
>
> d'auant plus que la situation actuelle n'est pas règlementaire.
>
> Tous ces "zakouskis" sont encadrés pour éviter le versement occulte de
>
> salaires sans charges et défiscalisés.
Curieux comme pratique, car là ça correspondait à environ 100 euros par mois, à raison de 20 jours ouvrés de moyenne par mois, cela nous amène à 5e / jour de subvention, ce qui est loin d'être un salaire occulte ;-)
Par ailleurs, je trouve pas très adaptée la solution qui consiste pour l'employeur de communiquer par mail sur un sujet aussi sensible pour ses salariés (ceux-ci vont tout de même perdre cet avantage qu'ils assimilaient jusqu'alors à un complément de salaire)
> Dans son message précédent, piti...@gmail.com a écrit :
>
> > Le dimanche 15 septembre 2013 19:30:50 UTC+2, moisse a écrit :
>
> >> piti...@gmail.com a formulé ce dimanche :
>
> >>
>
> >>> Vous voulez dire si cet avantage en nature faisait partie du contrat de
>
> >>
>
> >>> Vous voulez dire si cet avantage en nature faisait partie du contrat de
>
> >>> travail initial ou bien de la convention Syntec à laquelle je suis rattaché
>
>
> >>> ?
>
> >>>
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> >>
>
> >>> Le jeudi 12 septembre 2013 10:29:22 UTC+2, piti...@gmail.com a écrit :
>
> >>>> Bonjour,
>
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> >>>>
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> >>>> Je souhaiterais savoir s'il y a eu un récent changement au niveau textes
>
> >>>
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> >>> Le jeudi 12 septembre 2013 10:29:22 UTC+2, piti...@gmail.com a écrit :
>
> >>>> Bonjour,
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> >>>> de loi (que ce soit l'an dernier ou cette année) pour ce qui concerne
>
> >>>> les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et
>
> >>>> les paniers repas, un avantage en nature que je touche chaque mois, et
>
> >>>> qui fait l'objet d'une ligne supplémentaire sur mon bulletin de salaire.
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> >>>> Car là, mon employeur souhaite me faire passer au système de cartes moneo
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> >>>> resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer à ce nouveau
>
> >>>> système je perdrais inévitablement mon bénéfice des paniers repas (une
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> >>>> Car là, mon employeur souhaite me faire passer au système de cartes moneo
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> >>>> resto. Il me dit, par ailleurs, que si je refuse de passer à ce nouveau
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>
> >>>> centaine d'euros par mois tout de même!). Peut-il faire cela ?
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> >>>> Merci de vos lumières,
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> >>>> Christophe
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> >> Je ne sais pas à qui vous vous adressez, certainement pas à moi puisque
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> >> j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
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> >> j'indique qu'il ne sagit pas d'un avantage en nature.
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> >> Prenez-soin de quoter le message et de répondre SOUS votre
>
> >>
>
> >> interlocuteur précedent.
>
> >>
>
> >> Dans nos contrées on lit de gauche à droite et de haut en bas.
>
> >>
>
> >> interlocuteur précedent.
>
> >>
>
>
> >>
>
> >> Merci pour les lecteurs.
>
> >
>
> > Excusez-moi, je ne savais pas pour la formulation des réponses sur le forum.
>
> > C'est bien à vous que je m'adressais.
>
> >
>
> > En tous cas, j'ai vérifié mon contrat de travail et la convention Syntec.
>
> > Rien sur la prime panier. Qui plus est, sur le bulletin de salaire, il est
>
> > indiqué Prime de Panier, donc elle peut être retirée à tout moment par
> > Rien sur la prime panier. Qui plus est, sur le bulletin de salaire, il est
>
>
> > l'employeur, après communication de sa part (?). :-(
>
>
>
> Pas excatement non.
>
> Si l'employeur veut modifier les conditions d'attribution d'un avantge
>
> acquis, il doit le dénoncer selon une procédure et des délais précis.
>
>
> Pas excatement non.
>
> Si l'employeur veut modifier les conditions d'attribution d'un avantge
>
>
> Dans le cas d'espece cette prime est considérée comme une libéralité,
>
> il peut donc modifier son caractère et lui substituer un autre moyen,
>
> d'auant plus que la situation actuelle n'est pas règlementaire.
>
> Tous ces "zakouskis" sont encadrés pour éviter le versement occulte de
>
> salaires sans charges et défiscalisés.
Curieux comme pratique, car là ça correspondait à environ 100 euros par mois, à raison de 20 jours ouvrés de moyenne par mois, cela nous amène à 5e / jour de subvention, ce qui est loin d'être un salaire occulte ;-)
Par ailleurs, je trouve pas très adaptée la solution qui consiste pour l'employeur de communiquer par mail sur un sujet aussi sensible pour ses salariés (ceux-ci vont tout de même perdre cet avantage qu'ils assimilaient jusqu'alors à un complément de salaire)
moisse
Sep 18, 2013, 2:10:01 AM9/18/13
to
piti...@gmail.com a exposé le 18/09/2013 :
100 euros par mois sans charges sociales ni impôts sur le revenu, c'est
un salaire occulte.
C'est du travail au "noir", dissimulé ...
Je comprends que l'employeur cherche à revenir à une situation moins
périlleuse.
Après il choisit la méthode de communication qu'il veut.
Mais vous remarquerez que les salariés ne perdent pas un centime dans
cette affaire.
un salaire occulte.
C'est du travail au "noir", dissimulé ...
Je comprends que l'employeur cherche à revenir à une situation moins
périlleuse.
Après il choisit la méthode de communication qu'il veut.
Mais vous remarquerez que les salariés ne perdent pas un centime dans
cette affaire.
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