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Convention Syntec, jours férié avant 3 mois d'ancienneté

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rod

unread,
Jun 9, 2012, 7:00:03 AM6/9/12
to
Bonjour,

Je voulais savoir si les jours fériés étaient chômés ou pas avant d'avoir 3
mois d'ancienneté dans la boite.

Au cas ou, j'ai changé de boite et enchainé dans deux boites affiliées à la
convention syntec.

Voila ce que j'ai trouvé:

http://www.syntec.fr/content/view/10/16
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_07.pdf
Les parties signataires conviennent que les jours
fériés sont non travaillés et payés. Lorsque l’activité
de l’entreprise les fait travailler ces jours là, ces
derniers donnent lieu à la récupération selon les
dispositions conventionnelles ou établies par
l’entreprise dans le respect des dispositions légales.
Sont considérés comme jours fériés les jours fériés
légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques,
1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,
15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

Je n'ai donc pas trouvé d'informations liées aux 3 mois d'ancienneté.
Néanmoins, j'ai lu quelque part sur le net qu'on y avait généralement pas le
droit, sauf pour le 1er Mai qui doit être payé obligatoirement.

Dans mon cas, les trois jours concernés sont le 1er, le 8 et le 17 mai.

C'est assez flou tout ça pour moi, si vous pouviez m'éclaircir ce point :)

Merci!

Lou_123

unread,
Jun 13, 2012, 10:23:50 AM6/13/12
to
On 9 juin, 13:00, rod <nospam_verger.steph...@gmail.com.invalid>
wrote:
> Bonjour,
>
> Je voulais savoir si les jours fériés étaient chômés ou pas avant d'avoir 3
>  mois d'ancienneté dans la boite.
>
> Au cas ou, j'ai changé de boite et enchainé dans deux boites affiliées à la
>  convention syntec.
>
> Voila ce que j'ai trouvé:
>
> http://www.syntec.fr/content/view/10/16http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_07.pdf
> Les parties signataires conviennent que les jours
> fériés sont non travaillés et payés. Lorsque l’activité
> de l’entreprise les fait travailler ces jours là, ces
> derniers donnent lieu à la récupération selon les
> dispositions conventionnelles ou établies par
> l’entreprise dans le respect des dispositions légales.
> Sont considérés comme jours fériés les jours fériés
> légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques,
> 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,
> 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
>
> Je n'ai donc pas trouvé d'informations liées aux 3 mois d'ancienneté.
>  Néanmoins, j'ai lu quelque part sur le net qu'on y avait généralement pas le
>  droit, sauf pour le 1er Mai qui doit être payé obligatoirement.
>
> Dans mon cas, les trois jours concernés sont le 1er, le 8 et le 17 mai.
>
> C'est assez flou tout ça pour moi, si vous pouviez m'éclaircir ce point :)
>
> Merci!

Bonjour,
Ce n'est pas mentionné dans la Convention collective... mais dans le
code du travail.
Même si la récente Loi Warsmann (Art 49) assouplit les modalités, le
principe de l'ancienneté reste toujours le même : 3 mois d'ancienneté
requis (sauf 1er mai) :
Jusque-là, le salarié devait avoir au moins trois mois d'ancienneté
dans l'entreprise et accompli au moins 200 heures de travail au cours
des deux mois précédant le jour férié en question. Il devait en plus
avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié
et le premier jour de travail suivant. Avec la loi Warsmann, le
salarié doit simplement avoir trois mois d'ancienneté dans
l'entreprise pour avoir le droit d’être payé le jour chômé...
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