Convention collective animation: Avenant 67
Matthieu
J'ai un contrat surlequel est stipule que je suis embauche comme
animateur, du groupe 4 avec coefficient 280.
Mon employeur veut me faire signer un avenant, pour tenir compte
dit-il de l'avenant 67 de la CNNA qui est passe en octobre 2002 je
crois pour application en janvier 2003, qui vient remplacer l'avenant
46. Et que donc par consequent je deviens animateur-technicien au
coefficient de 220.
A-t-il le droit de changer mon coefficient ? Il me semble que la
notion d'animateur-technicien existait deja avant l'avenant 67, par
ailleurs mon travail n'a pas change donc je n'ai pas de raison valable
de changer de classification ?
Par aillaurs la modification de la convention collective a augmenter
la valeur du point en janvier 2003. Mon employeur a pris en compte des
janvier l'avenant dont je vous parle (alors que je n'en suis averti
que maintenant). Par consequent je n'ai pas eu d'augmentation de
salaire (puisque je suis passe du coefficient 280 au coeff 220, en
meme temps que l'augmentation du point) Mais pas de diminution non
plus puisqu'il a calcule la difference et l'a ajoute comme prevu par
la convention pour que le salaire ne diminue pas, donc je ne me suis
apercu de rien.
Si je refuse de signer cet avenant, est-ce que je peux reclamer la
difference de salaire qu'il ne m'a pas verse depuis janvier 2003, ou
si je refuse l'avenant, l'augmentation du point fixee par la
convention n'a pas lieu non plus ?
J'ai d'autant plus envie de refuser, que sur tous mes bulletins de
salaire depuis le mois de janvier, il y a ecrit en entete: Groupe 4,
coefficient 280.
Merci pour vos conseils, et vos reponses.
Laurent Wacrenier
> J'ai un contrat surlequel est stipule que je suis embauche comme
> animateur, du groupe 4 avec coefficient 280.
>
> Mon employeur veut me faire signer un avenant, pour tenir compte
> dit-il de l'avenant 67 de la CNNA qui est passe en octobre 2002 je
> crois pour application en janvier 2003, qui vient remplacer l'avenant
> 46. Et que donc par consequent je deviens animateur-technicien au
> coefficient de 220.
L'avenant 67 prévoit en ce qui vous concerne une valeur du point à
5,02 euros à partir du premier janvier. Rien d'autre.
Le niveau animateur-technicien (niveau A) à l'indice 220 correspond à
une grille spécifique, définis dans l'avenant 46, et cette grille
devrait avoir disparu avec l'avenant 64 (non étendu), art. 2.1.1. Il
s'agissait (en gros) à l'animation d'une classe d'élève sans groupes
de niveaux par une personne n'ayant pas la qualification pour
enseigner.
> A-t-il le droit de changer mon coefficient ?
Non.
> Par aillaurs la modification de la convention collective a augmenter
> la valeur du point en janvier 2003. Mon employeur a pris en compte des
> janvier l'avenant dont je vous parle (alors que je n'en suis averti
> que maintenant). Par consequent je n'ai pas eu d'augmentation de
> salaire (puisque je suis passe du coefficient 280 au coeff 220, en
> meme temps que l'augmentation du point) Mais pas de diminution non
> plus puisqu'il a calcule la difference et l'a ajoute comme prevu par
> la convention pour que le salaire ne diminue pas, donc je ne me suis
> apercu de rien.
Demandez la régularisation et l'application des accord collectifs.
> Si je refuse de signer cet avenant, est-ce que je peux reclamer la
> difference de salaire qu'il ne m'a pas verse depuis janvier 2003, ou
> si je refuse l'avenant, l'augmentation du point fixee par la
> convention n'a pas lieu non plus ?
Que vous acceptiez ou refusiez, vous devez recevoir le salaire
correspondant à votre contrat
> J'ai d'autant plus envie de refuser, que sur tous mes bulletins de
> salaire depuis le mois de janvier, il y a ecrit en entete: Groupe 4,
> coefficient 280.
Si vous acceptez, votre salaire n'augmentera plus pendant un bon bout
de temps.
Matthieu
>
> Le niveau animateur-technicien (niveau A) à l'indice 220 correspond à
> une grille spécifique, définis dans l'avenant 46, et cette grille
> devrait avoir disparu avec l'avenant 64 (non étendu), art. 2.1.1. Il
> s'agissait (en gros) à l'animation d'une classe d'élève sans groupes
> de niveaux par une personne n'ayant pas la qualification pour
> enseigner.
Vous dites que l'avenant 64 doit supprimer la grille specifique de
l'avenant 46. Mais comme cet avenant n'est pas etendu comme je peux
savoir si mon foyer rural est cense l'appliquer ou pas ?
Pierre
Car si je comprends bien
-si on fait partie du groupe 4 avec un coefficient de 280, le salaire
doit etre au minimum de
280 * 5,02 =
1405.60 euros pour 35 heures par semaine.
Soit 1405.60 / 35 = 40.16 euros brut par mois pour 1 heure par semaine
-si on fait partie de la grille specifique niveau A a l'indice 220 le
calcule donne:
220 * 5.02 = 1104.40 euros pour 26 heures par semaine
Soit 1104.40 / 26 = 42.48 euros brut par mois pour 1 heure par
semaine
Y-a-t-il une erreur de raisonnement ?
Est-ce que le groupe 4 c'est obligatoirement 35 heures par semaine ?
Si ce calcule est juste cela veut dire qu'il peut-etre plus
interessant d'etre au coefficient 220 de la grille specifique que 280
de la grille generale.
Merci de me donner votre avis.
Laurent Wacrenier
> Comment se calcule le salaire ?
nombre de points * valeur du point
À temps partiel, il faut faire un prorata du temps passé sur le temps
plein (35h)
> -si on fait partie de la grille specifique niveau A a l'indice 220 le
> calcule donne:
> 220 * 5.02 = 1104.40 euros pour 26 heures par semaine
L'indice est de 220 pour le temps plein légal (35 heures)
Au passage, n'oubliez pas que votre convention vous accorde 4 points
de prime d'ancienneté tous les deux ans (art 1.7.2). Vous pouvez même
faire valoir de l'ancienneté si vous avez travaillé dans la branche
mais avec un autre employeur (art 1.7.5)
Matthieu
> plein (35h)
>
> > -si on fait partie de la grille specifique niveau A a l'indice 220 le
> > calcule donne:
> > 220 * 5.02 = 1104.40 euros pour 26 heures par semaine
>
> L'indice est de 220 pour le temps plein légal (35 heures)
Bonjour,
Est-ce que pour les animateurs-technicien (niveau A indice 220), le
temps plein legal n'est pas de 26 Heures ? (et 24 heures pour les
professeurs ?)
Merci.
Laurent Wacrenier
>> L'indice est de 220 pour le temps plein légal (35 heures)
>
> temps plein legal n'est pas de 26 Heures ? (et 24 heures pour les
> professeurs ?)
C'était planqué dans un autre avenant de la CCN. L'avenenant
définissant ces postes parle de temps plein légal en tenant compte des
heures de préparation. On doit pouvoir dire que le temps plein légal
est de 35 heures mais que le temps hebdomadaire de service
(conventionnel) est de 26 ou 24 heures selon. Vous êtes payé au
prorata du temps de service.
Matthieu
pas plus interessant que le coefficient 220, vous parait donc juste ?
Merci.
Pierre-Matthieu
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote in message news:<slrnbca4r...@victor.teaser.fr>...
Laurent Wacrenier
> Le calcul proposait ci-dessus montrant que le coefficient 280 n'est
> pas plus interessant que le coefficient 220, vous parait donc juste ?
Oui, mais le raisonnement est biaisé. Si en tant qu'animateur
technicien vous touchez plus par heure de service, vous touchez en
définitive moins dans le mois. À moins que vous fassiez des heures sup
pour compenser.
Matthieu
> Le niveau animateur-technicien (niveau A) à l'indice 220 correspond à
> une grille spécifique, définis dans l'avenant 46, et cette grille
> devrait avoir disparu avec l'avenant 64 (non étendu), art. 2.1.1. Il
> s'agissait (en gros) à l'animation d'une classe d'élève sans groupes
> de niveaux par une personne n'ayant pas la qualification pour
> enseigner.
Est-ce que cela signifie que l'avenant 64 est maintenant etendu ???
J.O n° 103 du 3 mai 2003 page 7755:
Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention
collective nationale de l'animation
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les
salariés compris dans le champ d'application de la convention
collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié
par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56
du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de l'avenant
n° 64 du 25 mars 2002 relatif au champ d'application et à
l'intégration des nouveaux salariés concernés à la convention
collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à
dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à
courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Laurent Wacrenier
> Est-ce que cela signifie que l'avenant 64 est maintenant etendu ???
Oui (Legifrance est à la bourre). Tout le monde devrait se retrouver
dans la grille générale 1.5, avec primes de rattrapage pour les
anciens.
Matthieu
> Matthieu <ga...@laposte.net> écrit:
>
> anciens.
Comment un salairie a temps partiel travaillant 13 Heures hebdomadaire
(i.e. la moitie des 26 heures d'un animateur technicien), vont etre
payes quand il va se retrouver dans la grille generale 1.5 ??? qui a
un temps plein de 35H. Est-ce que la convention prevoit quand meme de
ramener cela a 26H i.e. de payer donc la moitie comme avant ? Est-ce
que cela doit etre ecrit dans le contrat de travail ?
De plus la grille specifique prevoyait un paiment sur toute l'annee,
meme si l'activite n'existait que pendant la periode scolaire. Comment
cela est gere une fois que l'on a bascule dans la grille generale 1.5
?? on est paye que pour les heures effectivement faites ? ou aussi
pendant les vacances scolaires ?
Merci Laurent pour toutes tes reponses.... car vraiment j'ai du mal a
me retrouver dans tout cela !!
Laurent Wacrenier
> Comment un salairie a temps partiel travaillant 13 Heures hebdomadaire
> (i.e. la moitie des 26 heures d'un animateur technicien), vont etre
> payes quand il va se retrouver dans la grille generale 1.5 ??? qui a
> un temps plein de 35H. Est-ce que la convention prevoit quand meme de
> ramener cela a 26H i.e. de payer donc la moitie comme avant ? Est-ce
> que cela doit etre ecrit dans le contrat de travail ?
De manière générale, la modification des horaires d'un temps partiel
doit être validée dans le contrat de travail.
> De plus la grille specifique prevoyait un paiment sur toute l'annee,
> meme si l'activite n'existait que pendant la periode scolaire. Comment
> cela est gere une fois que l'on a bascule dans la grille generale 1.5
> ?? on est paye que pour les heures effectivement faites ? ou aussi
> pendant les vacances scolaires ?
La grille spécifique indique les coefficients au temps plein légal (39
heures à l'époque), à distinguer du temps de service (26 heures), la
différence étant du temps de préparation. En faisant un temps de
service à 50%, tu devrais être à 50% du temps plein légal. Le
protocole d'accord du 13 octobre 1998 indique d'ailleurs que l'horaire
mensuel, à indiquer sur la fiche de paie d'un animateur technicien à
mi-temps est de
13 x 39 x 4,33 / 26 heures
(39 est peut-être devenu 35 avec la RTT)
soit 84,435 heures et non 56,29
L'avenant 64 indique "simplement" que la grille générale (1.5) doit
être appliquée à tout le monde, sauf les emplois solidarité, tout en
précisant que ce ne soit pas générer de pertes de salaires. Tous ces
salariés devraient donc se retrouver classés dans un des groupes de
cette grille. Les congés, les horaires et autres conditions de travail
ne sont pas abordés, donc rien ne devrait changer.
Note aussi que dans l'avenant 67 (étendu), le groupe I de la grille
générale est supprimé, les salarié étant reclassés dans le groupe
II. Or le groupe II a un coefficient minimal de 228. Les
animateurs-techniciens devraient donc se retrouver avec au moins ce
coefficient.
> Merci Laurent pour toutes tes reponses.... car vraiment j'ai du mal a
> me retrouver dans tout cela !!
T'es pas le seul. Il y a un avenant ou avis d'interprétation tous les
3 mois dans cette convention. Et certains sont entachés
d'inexactitudes (par exemple, confusion entre euros et points)
Matthieu
> Or le groupe II a un coefficient minimal de 228.
Pourquoi minimal ? Est-ce que les coefficients donnes par la
convention collective sont des coefficients minimaux ?
Peut-on etre par exemple animateur-technicien avec un coefficient de
280 ?
Quand on negocie un salaire, est-ce qu'on doit negocier un
coefficient, ou un montant ?
Dans mon Foyer rural ils jouent visiblement sur le nombre d'heures
pour te donner le salaire que tu demandes: i.e. tu fais 3 heures et
ils t'en payent 5 pour rester au tarif horaire minimal de la
convention collective. Est-ce normal ?
Merci.
Laurent Wacrenier
>> Or le groupe II a un coefficient minimal de 228.
>
>
> Pourquoi minimal ? Est-ce que les coefficients donnes par la
> convention collective sont des coefficients minimaux ?
Oui. C'est précisé quelque part dans la convention si ma mémoire est
bonne
> Peut-on etre par exemple animateur-technicien avec un coefficient de
> 280 ?
Oui.
> Quand on negocie un salaire, est-ce qu'on doit negocier un
> coefficient, ou un montant ?
Comme vous voulez, mais si votre coefficient est indiqué, le salaire
qui en resultera augmentera tout seul avec la valeur du point. Vous
pouvez demander un salaire en euros et le convertir en points sur le
contrat. Une partie sera de toute façon en points (l'ancienneté)
> Dans mon Foyer rural ils jouent visiblement sur le nombre d'heures
> pour te donner le salaire que tu demandes: i.e. tu fais 3 heures et
> ils t'en payent 5 pour rester au tarif horaire minimal de la
> convention collective. Est-ce normal ?
Pour 3 heures de service, il devraient payer 4,50 heures (3 * 39 / 26)
au salaire horaire contractuel.
Matthieu
> anciens.
est-ce que la prime est definitivement acquise et est-ce qu'elle
absorbera les prochaines augmentation, i.e. lorsque le point
augmentera la prime de correction diminuera et donc le salaire restera
identique pendant un certain temps... jusque a ce que le salaire
minimum soit egal au salaire actuel ?
Laurent Wacrenier
>> avec primes de rattrapage pour les
>> anciens.
>
> est-ce que la prime est definitivement acquise et est-ce qu'elle
> absorbera les prochaines augmentation, i.e. lorsque le point
> augmentera la prime de correction diminuera et donc le salaire restera
> identique pendant un certain temps... jusque a ce que le salaire
> minimum soit egal au salaire actuel ?
Le prime de correction peut être exprimée en points ou en euros. La
prime en euros ne peut être diminuée. La prime en points peut être
diminuée ou supprimée à l'occasion d'un changement de groupe.
En gros, si vous esperez avoir de l'avancement, essayez d'avoir cette
prime en euros.
Matthieu
-est-ce que l'avenant 64 s'appique a toutes les entreprises et
salaries dependant de la convention collective de l'animation.
-ou uniquement aux entreprises de protection de la nature et de
l'environnement.
Si je comprends bien votre "Tout le monde" c'est tout le monde donc le
premier cas ci-dessus !
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote in message news:<slrnbcmls...@victor.teaser.fr>...
Matthieu
> Matthieu <ga...@laposte.net> écrit:
>
> >
> > Pourquoi minimal ? Est-ce que les coefficients donnes par la
> > convention collective sont des coefficients minimaux ?
>
> Oui. C'est précisé quelque part dans la convention si ma mémoire est
> bonne
Je vois nulle part que le coefficient 220 niveau A est un coefficient
MINIMAL pour un animateur technicien... si vous pouvez me dire ou vous
avez vu cela... Merci !
Laurent Wacrenier
>
> Je vois nulle part que le coefficient 220 niveau A est un coefficient
> MINIMAL pour un animateur technicien... si vous pouvez me dire ou vous
> avez vu cela... Merci !
Annexe I, (avenant 46), §1.4.3 Vous ne pouvez pas être payé moins que
ce que prévoit la convention. Rien n'interdit que vous soyez payé
plus.
Laurent Wacrenier
> Je ne comprend pas bien le preambule de l'avenant64:
>
> -est-ce que l'avenant 64 s'appique a toutes les entreprises et
> salaries dependant de la convention collective de l'animation.
>
> -ou uniquement aux entreprises de protection de la nature et de
> l'environnement.
>
> Si je comprends bien votre "Tout le monde" c'est tout le monde donc le
> premier cas ci-dessus !
>
Effectivement, cet avenant ne semble concerner que les entreprises de
premier de la nature et de l'environnement qui n'étaient pas intégrées
auparavant dans la convention collective de l'animation.
Matthieu
-il essaye de faire changer mon statut (i.e. mon coefficient) en
pretextant des pretextes bidons d'avenant 67. Donc ca il faudra qu'ils
negocient un peu plus avant que je signe !! :-)
-depuis 2 ans ils me payent a un tarif horaire qui ne correspond a
strictement rien du tout superieur a un animateur technicien mais
inferieur au coefficient 280. (en fait ca correspondrait a un
coefficient 237 !!!!). Est-ce que je peux exiger la paiement de la
difference de salaire pour ces 2 ans, sachant qu'il est ecrit noir sur
blanc dans mon contrat de travail que je suis au coeff 280 ? On va me
retorquer que j'aurais pu m'en rendre compte depuis bien longtemps,
avec mes bulletins de salaire, je m'en suis rendu compte suite a leur
avenant qui m'a fait regarder tout cela de plus pret avec vous ! (je
sais pourquoi j'avais pas regarde plus tot, c'est super complique tout
ca, heureusement que vous m'avez bien aide ! Dommage qu'il n'y ai pas
eu plus de participants !)
Donc ai-je le droit de demander le rattrapage de ces 2 ans ?
(vous allez me repondre, OUI vous pouvez toujours le demander !)
alors ai-je le droit de l'exiger ? et s'ils refusent quels sont mes
recours?
CPH ? Comment fait-on cela ? y'a-t-il un site qui explique s'il faut
faire une lettre, ou s'il faut remplir un dossier ? Bon je vais
d'abord voir ce qu'ils me repondent mais il vaut mieux etre au courant
pour faire pression!
Merci !!!