RTT et vendredi après-midi non travaillé
Célosie
jusqu'à présent dans mon entreprise nous étions au 35h, c'est-à-dire
qu'on ne travaillait pas les vendredi après-midi. A partir de juin
2008, nos contrats vont être changés et on va passer à 39h par semaine
avec 11 jours de RTT. Si je fais le calcul:
52 semaines - 5 semaines de congés payés = 47 semaines travaillées
soit 47 vendredis après-midi non travaillés soit 47/2 = 23,5 jours non
travaillés comparés à 11 jours de RTT Il y donc 12,5 jours de
différence, comment cela est-ce possible??
Merci.
Patrick V
> jusqu'à présent dans mon entreprise nous étions au 35h, c'est-à-dire
> qu'on ne travaillait pas les vendredi après-midi. A partir de juin
> 2008, nos contrats vont être changés et on va passer à 39h par semaine
> avec 11 jours de RTT. Si je fais le calcul:
Il manque 11 jours de RTT... ou alors la différence sera payée en heures
supplémentaires. Sinon, ce n'est pas acceptable puisque le taux horaire
diminuerait environ de 5%.
Célosie
wrote:
Ok, en fait j'espère que j'ai dû mal comprendre ça doit être 11 jours
de RTT pour la fin de l'année..., soit 6 mois, donc pour un an: 22
jours, je vais essayer de me renseigner.
Mais quel est le nombre de RTT légal?
Merci
R1
Si vous obtenez réellement les 22 jours, c'est super.
Quelle est la taille de l'entreprise? Est-ce que les représentants du
personnel ont été consultés? ils doivent avoir des informations sur le
changement.
> Mais quel est le nombre de RTT légal?
Tout se négocie, ma p'tite dame
> Merci
AlainD
"R1" <e.marc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
482db7b3$0$928$ba4a...@news.orange.fr...
>
>> Mais quel est le nombre de RTT légal?
> Tout se négocie, ma p'tite dame
Il n'y a pas de nombre "légal" de RTT. Tout se négocie comme dit R1 mais on
ne peut pas vous donner moins de RTT que le temps que vous travaillez
effectivement. Dans votre cas vous travaillez 39 heures, vous devez donc
accumuler 4 heures de RTT minimum par semaine (à moins que l'employeur paie
une partie en heures sup)
news.free.Fr
"R1" <e.marc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 482db7b3$0$928$ba4a...@news.orange.fr...
> Si vous obtenez réellement les 22 jours, c'est super.
Bah... Si on les fait travailler l'équivalent de 22 jours de plus par an
pour le même prix, ça n'a rien de "super" d'obtenir les 22 jours de RTT,
c'est juste la contrepartie (et d'ailleurs, c'est même limite car ces 22
jours de travail sont en fait des heures supplémentaires, donc qui devraient
être payés plus chères si elles l'étaient).
Célosie
wrote:
> "R1" <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : 482db7b3$0$928$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > Si vous obtenez réellement les 22 jours, c'est super.
>
> Bah... Si on les fait travailler l'équivalent de 22 jours de plus par an
> pour le même prix, ça n'a rien de "super" d'obtenir les 22 jours de RTT,
> c'est juste la contrepartie (et d'ailleurs, c'est même limite car ces 22
> jours de travail sont en fait des heures supplémentaires, donc qui devraient
> être payés plus chères si elles l'étaient).
Bon alors comment fait-on pour calculer ses RTT quand on est cadre
sous la syntec?
François
Avec la loi dite "des 35 heures" un cadre ne peut travailler plus de 217
jours par an. C'est ainsi que dans la plupart des entreprises les jours
de RTT ont été calculés: c'est la différence entre le nombre de jours
préalablement effectués et cette limite de 217. On arrive en général à
10 ou 11 jours, ce qui est votre cas.
Que ceux qui ont la désagréable impression de se faire flouer s'en
prennent aux législateurs. Cette loi a foutu un tel merdier dans le
droit du travail qu'il faudra au moins un siècle en France pour que l'on
reparle d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) dans les
entreprises.
--
François
Noob
> Avec la loi dite "des 35 heures"
Vous parlez de la Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la
réduction négociée du temps de travail? Celle qui a ajouté, entre
autres, l'article L. 212-15-3 de l'ancien code du travail.
> un cadre ne peut travailler plus de 217 jours par an.
218 avec la journée de solidarité.
> Que ceux qui ont la désagréable impression de se faire flouer s'en
> prennent aux législateurs. Cette loi a foutu un tel merdier dans le
> droit du travail qu'il faudra au moins un siècle en France pour que l'on
> reparle d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) dans les
> entreprises.
Et la marmotte?
AlainD
"François" <francois...@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
7qtYj.5106$JB....@news1.pds.libertysurf.fr...
> Célosie a écrit :
>> On 18 mai, 00:57, "news.free.Fr" <louizattack_NOSP...@hotmail.com>
>> wrote:
>>> "R1" <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
>>> discussion : 482db7b3$0$928$ba4ac...@news.orange.fr...
>>>
>>>> Si vous obtenez réellement les 22 jours, c'est super.
>>> Bah... Si on les fait travailler l'équivalent de 22 jours de plus par an
>>> pour le même prix, ça n'a rien de "super" d'obtenir les 22 jours de RTT,
>>> c'est juste la contrepartie (et d'ailleurs, c'est même limite car ces 22
>>> jours de travail sont en fait des heures supplémentaires, donc qui
>>> devraient
>>> être payés plus chères si elles l'étaient).
>>
>> Bon alors comment fait-on pour calculer ses RTT quand on est cadre
>> sous la syntec?
>
> Avec la loi dite "des 35 heures" un cadre ne peut travailler plus de 217
> jours par an.
Pas tous les cadres, uniquement les cadres autonomes, forfaits jours.
> C'est ainsi que dans la plupart des entreprises les jours de RTT ont été
> calculés: c'est la différence entre le nombre de jours préalablement
> effectués et cette limite de 217. On arrive en général à 10 ou 11 jours,
> ce qui est votre cas.
Non, les RTT ce sont des heures travaillées qui ne sont pas majorées comme
les heures sup et qu'on récupère en général une heure pour une heure.
Vous mélangez le statut de cadre autonome avec ceux qui ne sont pas
autonomes.
Dans le premier cas il n'y a plus de notion d'heures de travail. Le cadre
autonome travaille 218 jours par an, le reste ce sont des congés, jours
fériés, JRA (l'équivalent RTT des cadres autonomes)
Pour tous les autres salariés on continue de compter les heures de travail.
Soit tout est payé en heures normales et heures sup majorées, soit une
partie est récupéré sous forme de RTT (on perd la majoration des heures sup)
> Que ceux qui ont la désagréable impression de se faire flouer s'en
> prennent aux législateurs. Cette loi a foutu un tel merdier dans le droit
> du travail qu'il faudra au moins un siècle en France pour que l'on reparle
> d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) dans les
> entreprises.
Absolument pas. Ca marche très bien la ou tout le monde a joué le jeu.
Seulement à l'époque de la mise en place le MEDEF a fait un tel foin que
beaucoup d'entrepreneurs ont eu peur de ces 35 heures et ont tout fait pour
ne rien appliquer.
Célosie
> "François" <francois.hure...@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
> 7qtYj.5106$JB.3...@news1.pds.libertysurf.fr...
Ok, mais alors pourquoi est-il écrit sur mon contrat de travail: 35h
par semaines avec des horaires fixes?? ça veut dire que je ne suis pas
au forfait jour comme le prétend notre employeur...
Super, je vais travailler plus pour gagner autant et même moins vu que
je vais faire faire 4 heures supp à ma nounou que je vais lui payer
moi par semaine!
Moisse
101e8664-1070-422e...@b5g2000pri.googlegroups.com,
Célosie <ctrio...@yahoo.fr> exprime ceci:
> Ok, mais alors pourquoi est-il écrit sur mon contrat de travail: 35h
> par semaines avec des horaires fixes?? ça veut dire que je ne suis pas
> au forfait jour comme le prétend notre employeur...
Oui.
> Super, je vais travailler plus pour gagner autant et même moins vu que
> je vais faire faire 4 heures supp à ma nounou que je vais lui payer
> moi par semaine!
Lorsqu'on ne cherche pas à comprendre et à faire valoir ses intérêts, il
n'y a aucune solution à espérer des autres.
Inutile de mettre cela sur le dos de la politique ou de je ne sais quoi.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
François
> "François" <francois...@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
> 7qtYj.5106$JB....@news1.pds.libertysurf.fr...
>> Célosie a écrit :
>>> On 18 mai, 00:57, "news.free.Fr" <louizattack_NOSP...@hotmail.com>
>>> wrote:
>>>> "R1" <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
>>>> discussion : 482db7b3$0$928$ba4ac...@news.orange.fr...
>>>>
>>>>> Si vous obtenez réellement les 22 jours, c'est super.
>>>> Bah... Si on les fait travailler l'équivalent de 22 jours de plus par an
>>>> pour le même prix, ça n'a rien de "super" d'obtenir les 22 jours de RTT,
>>>> c'est juste la contrepartie (et d'ailleurs, c'est même limite car ces 22
>>>> jours de travail sont en fait des heures supplémentaires, donc qui
>>>> devraient
>>>> être payés plus chères si elles l'étaient).
>>> Bon alors comment fait-on pour calculer ses RTT quand on est cadre
>>> sous la syntec?
>> Avec la loi dite "des 35 heures" un cadre ne peut travailler plus de 217
>> jours par an.
>
> Pas tous les cadres, uniquement les cadres autonomes, forfaits jours.
>
Effectivement, mais c'est ainsi qu'ont été négociés de très nombreux
accords dans les entreprises, s'appuyant sur la difficulté de mesurer le
temps de travail des cadres, quels qu'ils soient. Cela avait fait
l'objet de nombreux débats lors de l'écriture des lois Aubry. Un exemple
à télécharger ici:
www.eurofound.europa.eu/ eiro/1999/09/word/fr9909105ffr.doc
Résultat: à part dans certaines grosses entreprises, fortement
syndiquées, les cadres se sont retrouvés avec 10 ou 11 jours de RTT.
Pour les PME de moins de 20 personnes le résultat a été encore plus
pitoyable avec 3 ou 4 jours royalement accordés, voire rien du tout.
>> C'est ainsi que dans la plupart des entreprises les jours de RTT ont été
>> calculés: c'est la différence entre le nombre de jours préalablement
>> effectués et cette limite de 217. On arrive en général à 10 ou 11 jours,
>> ce qui est votre cas.
>
> Non, les RTT ce sont des heures travaillées qui ne sont pas majorées comme
> les heures sup et qu'on récupère en général une heure pour une heure.
> Vous mélangez le statut de cadre autonome avec ceux qui ne sont pas
> autonomes.
Je ne mélange rien, je vous parle de la réalité de terrain. En tant
qu'ingénieur de base voici les situations que j'ai vécues depuis 2000
(toutes dans le giron de la Métallurgie):
Entreprise de 700 personnes: 11 jours de RTT
Entreprise de 90 personnes: je pointais et faisais réellement 35 heures,
les heures complémentaires étant récupérées. A noter que cette
entreprise avait mis en place un dispositif De Robien en 1996. Elle a
été liquidée en 2002.
PME de 15 personnes: 4 jours de RTT
PME de 50 personnes: 11 jours de RTT
> Dans le premier cas il n'y a plus de notion d'heures de travail. Le cadre
> autonome travaille 218 jours par an, le reste ce sont des congés, jours
> fériés, JRA (l'équivalent RTT des cadres autonomes)
> Pour tous les autres salariés on continue de compter les heures de travail.
> Soit tout est payé en heures normales et heures sup majorées, soit une
> partie est récupéré sous forme de RTT (on perd la majoration des heures sup)
>
>> Que ceux qui ont la désagréable impression de se faire flouer s'en
>> prennent aux législateurs. Cette loi a foutu un tel merdier dans le droit
>> du travail qu'il faudra au moins un siècle en France pour que l'on reparle
>> d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) dans les
>> entreprises.
>
> Absolument pas. Ca marche très bien la ou tout le monde a joué le jeu.
> Seulement à l'époque de la mise en place le MEDEF a fait un tel foin que
> beaucoup d'entrepreneurs ont eu peur de ces 35 heures et ont tout fait pour
> ne rien appliquer.
>
Non les entrepreneurs, effectivement bien briffés par le MEDEF, ont
appliqué la loi. Ils se sont contentés d'en exploiter toutes les failles
(temps de travail des cadres, temps de pause, d'habillage, de
déplacement,...). C'est la raison pour laquelle je pointe du doigt le
législateur et non le principe de la réduction du temps de travail.
--
François
Noob
> Ok, mais alors pourquoi est-il écrit sur mon contrat de travail:
> 35h par semaines avec des horaires fixes??
Je ne comprends pas la question.
> ça veut dire que je ne suis pas au forfait jour comme le prétend
> notre employeur...
Si votre contrat de travail précise que votre rémunération s'entend
pour une durée de 35 heures par semaine, et fixe même vos horaires,
alors non, vous n'avez pas accepté de forfait en jours.
Pouvez-vous retranscrire verbatim la clause de votre contrat de
travail concernant la durée du travail (et vos horaires).
> Super, je vais travailler plus pour gagner autant et même moins vu que
> je vais faire faire 4 heures supp à ma nounou que je vais lui payer
> moi par semaine!
Mais vous travaillerez 20-25 jours de moins par an. Vous pourrez
donc passer plus de temps avec votre descendance.
AlainD
"Célosie" <ctrio...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
101e8664-1070-422e...@b5g2000pri.googlegroups.com...
====================
Exact, vous êtes payé pour faire 35h00 par semaine, pas XXX jours dans
l'année
AlainD
>
> Non les entrepreneurs, effectivement bien briffés par le MEDEF, ont
> appliqué la loi. Ils se sont contentés d'en exploiter toutes les failles
> (temps de travail des cadres, temps de pause, d'habillage, de
> déplacement,...). C'est la raison pour laquelle je pointe du doigt le
> législateur et non le principe de la réduction du temps de travail.
Les entrepreneurs peuvent exploiter les failles uniquement si les salariés
se laissent faire.
Très clairement, un cadre autonome n'a pas d'heures par semaine à effectuer,
mais des jours par an. Un employeur qui demande XX heures à un cadre
autonome est hors la loi. Si le salarié se laisse faire ce n'est pas de la
faute du législateur ou des syndicats.
Noob
> Très clairement, un cadre autonome n'a pas d'heures par semaine à
> effectuer, mais des jours par an. Un employeur qui demande XX heures
> à un cadre autonome est hors la loi. Si le salarié se laisse faire,
> ce n'est pas de la faute du législateur ou des syndicats.
J'en prends bonne note :-)
Il semble cependant courant pour un employeur de fixer
un "horaire minimum en commun" à ses cadres autonomes
(e.g. 10-12 et 14-17) invoquant le travail en équipe.
Comment un cadre autonome devrait-il réagir ?
A partir de quand un horaire minimum devient-il inacceptable ?
Aucun horaire minimum ?
10-12 + 14-16 ?
10-12 + 14-17 ?
10-12 + 13-18 ?
9-12 + 13-19 ?
8-22? :-)
Cordialement.