RTT durant un arret maladie
Rascal
Voila j'ai posé un jour de RTT un mardi
malheureusement je suis tombé malade le lundi
et j'ai ete arreté 3 jours. De retour le jeudi j'ai
voulu modifier la date de mon RTT mais ma
societe m'informe que mon jour de RTT est perdu.
Est ce vrai ? et si oui pourquoi ? etant donné
que si mon jour de RTT etait tombé un autre jour
on ne me l'aurait pas supprimé.
Merci de vos reponses
--
Rascal
Xavier Hugonet
>Voila j'ai posé un jour de RTT un mardi
>malheureusement je suis tombé malade le lundi
>et j'ai ete arreté 3 jours. De retour le jeudi j'ai
>voulu modifier la date de mon RTT mais ma
>societe m'informe que mon jour de RTT est perdu.
>Est ce vrai ? et si oui pourquoi ? etant donné
>que si mon jour de RTT etait tombé un autre jour
>on ne me l'aurait pas supprimé.
Il faut voir ce que prévoit l'accord 35h auquel vous etes soumis à ce
sujet.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
hmg
Bonjour,
> Voila j'ai posé un jour de RTT un mardi
> malheureusement je suis tombé malade le lundi
> et j'ai ete arreté 3 jours. De retour le jeudi j'ai
> voulu modifier la date de mon RTT mais ma
> societe m'informe que mon jour de RTT est perdu.
> Est ce vrai ? et si oui pourquoi ? etant donné
> que si mon jour de RTT etait tombé un autre jour
> on ne me l'aurait pas supprimé.
3 jours cela correspond au délai de carence, cela veut dire que
l'entreprise n'est pas obligée de payer cette période. Si tel est le cas
sur votre paie, il faudra vérifier qu'ils ne vous retiennent que 2 jours
puisque le 3ème était un RTT.
Cordialement,
- HMG -
hmg...@yahoo.fr
Xavier Hugonet
>3 jours cela correspond au délai de carence, cela veut dire que
>l'entreprise n'est pas obligée de payer cette période.
Non, ça veut dire que la sécu n'indemnise pas. Ce que l'entreprise doit
payer, ou non, est déterminé par la convention collective.
>Si tel est le cas
>sur votre paie, il faudra vérifier qu'ils ne vous retiennent que 2 jours
>puisque le 3ème était un RTT.
Il faut controler l'accord RTT pour voir ce qui est prévu dans ces cas là.
hmg
Bonjour,
>>3 jours cela correspond au délai de carence, cela veut dire que
>>l'entreprise n'est pas obligée de payer cette période.
>
> Non, ça veut dire que la sécu n'indemnise pas. Ce que l'entreprise doit
> payer, ou non, est déterminé par la convention collective.
En fait, après demande à l'inspection du travail de trancher dans un
litige entre employeur et salarié dans un cas où la convention indiquait
que l'employeur devait compléter le montant donné par la sécurité
sociale : il a été notamment répondu que "compléter le montant"
s'applique aux jours indemnisés par la sécurité sociale pas aux jours de
carence.
NB : Il faut se rappeler que la sécurité sociale compte les jours
calendaires alors que pour l'employeur compte les jours ouvrés. Ainsi, 3
jours de carences sécurité sociale ne veut pas dire systématiquement 3
jours retenus sur la paie.
- HMG -
hmg...@yahoo.fr
Rascal
Alors je suis retourné voir pour avoir un
peu plus d'explications sur la suppression
du jour RTT.. petit rappel je suis salarié
depuis + d'un an.. j'ai posé une RTT le mardi
et j'ai ete en arret maladie du lundi au mercredi inclus
Donc on m'a dit que le jour RTT etait supprimé au
meme titre que si c'etait un jour de conges
du simple fait qu'il tombe durant mon arret maladie
(pourtant mon arret debute bien AVANT le jour RTT)
Donc ce ne sont pas les 3 jours d'arret qui font que
la RTT est supprimée mais seulement le fait qu'il tombe
pendant une absence.. j'avoue que je trouve cela etrange
d'autant que si mon RTT etait tombé le jeudi ou vendredi
j'aurais pu le prendre sans probleme !
J'ai un collegue qui etait dans le meme cas mais comme
il est salarié depuis moins d'un an la societe lui a payé
son jour RTT pour qu'il perde moins sur son salaire..
et comme moi j'ai aucune perte de salaire ca en reste la..
la loi est quand meme bizarre des fois !
merci encore pour vos reponses
Rascal