Partage chambre d'hotel en déplacement Homme et Femme ???
<Marco>
ma femme doit partir en déplacement professionnel sur Lyon pendant 3 jours, son employeur lui
annonce que pour réduire les frais d'hôtel elle devra partager la chambre avec un de ces
collègue masculin !!!!
J'hallucine !
A t'il le droit d'imposer cela ?
Merci
Marco
Philippe DUHEN
qu'en pense l'épouse du collègue masculin?
"<Marco>" <m.tdw[NOPUB]@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3eb6ad34$0$31592$626a...@news.free.fr...
"Séb."
> Hallucinant en effet,
>
> qu'en pense l'épouse du collègue masculin?
>
>
bin moi ca risque pas ou alors je fais le déplacement aussi !!!!
--
Séb.
alb3
news:3eb6ad34$0$31592$626a...@news.free.fr:
Bonjour,
Comme vous vous en doutez peut etre, le législateur n'a pas prévu ce
cas de figure explicitement. Toutefois, cette situation m'apparait abusive
pour plusieurs raisons :
-La premiere étant que, comme beaucoup, ca me ferait mal que ma femme
passe trois nuit avec un type inconnu ou presque.
Ensuite,meme si je n'ai rien vu sur ce sujet précis dans le code, la
réglementation du travail a pour habitude de séparer les sexes en matiere
de dispositifs d'hygiène et autre. C'est le cas pour les vestiaires, les
douches, les toilettes... etc Alors pourquoi pas pour la couchage!!
D'ailleurs, article R232-11-2 alinea 2 (sur l'hébergement mais ce n'est pas
un article spécifique au déplacement) : "Les pièces à usage de dortoir ne
doivent etre occupées que par des personnes du même sexe"!!
-Il existe aussi un article du code pénal (prononcez ce mot et le
patron se calmera) : art 225-14 : "Le fait de soumettre une personne,
dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de
l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec
la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000
Euros d'amende." Bon alors la, c'est tiré par les cheveux je vous l'accorde
puisque cet article a été écrit pour protéger la main d'oeuvre en statut
extremement précaire des vilains patrons "néo esclavagistes". Mais bon, on
peut peut etre considérer que ces conditions d'hébergement sont
effectivement incompatible avec la dignité humaine... lol
-Enfin,le droit du travail a une vocation de prévention des risques.
Par conséquent, réunir un homme et une femme pendant plusieurs nuits dans
la meme chambre avec la meme salle de bain etc...;-) ce n'est pas ce qu'il
y a de mieux pour prévenir le rique de .... Harcèlement sexuel!!! et oui.
Par conséquent, n'acceptez pas ces conditions. Faites vous aider par les
représentants du peronnel (les DP en particulier). Je ne pense pas (mais je
ne suis pas juge) que ce refus soit considéré comme une faute (au vu des
différents éléments que je vous ai présentés). Voila.
Bon courage ;-)
--
Alb3
"Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui
affranchit."
Yves Benisty
> > jours, son employeur lui annonce que pour réduire les frais d'hôtel
> > elle devra partager la chambre avec un de ces collègue masculin !!!!
alb3 <al...@webmails.com> wrote:
>[...] cette situation m'apparait abusive pour plusieurs raisons :
> -La premiere étant que, comme beaucoup, ca me ferait mal que ma femme
> passe trois nuit avec un type inconnu ou presque.
Certes, mais pas très juridique comme argument.
>[...] la réglementation du travail a pour habitude de séparer les sexes
>en matiere de dispositifs d'hygiène et autre. C'est le cas pour les
>vestiaires, les douches, les toilettes... etc Alors pourquoi pas pour
>la couchage!! D'ailleurs, article R232-11-2 alinea 2 (sur l'hébergement
>mais ce n'est pas un article spécifique au déplacement) : "Les pièces à
>usage de dortoir ne doivent etre occupées que par des personnes du même
>sexe"!!
Ça me semble effectivement de bons arguments.
> -Il existe aussi un article du code pénal (prononcez ce mot et le
> patron se calmera) : art 225-14 : "Le fait de soumettre une personne,
> dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de
> l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec
> la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000
> Euros d'amende." Bon alors la, c'est tiré par les cheveux je vous l'accorde
> puisque cet article a été écrit pour protéger la main d'oeuvre en statut
> extremement précaire des vilains patrons "néo esclavagistes". Mais bon, on
> peut peut etre considérer que ces conditions d'hébergement sont
> effectivement incompatible avec la dignité humaine... lol
Ahemmm... Si on me forçait, moi pauvre personne vulnérable, à passer
trois nuits à l'hôtel avec une charmante personne du beau sexe, je ne
considèrerais pas la situation comme « incompatible avec la dignité
humaine »...
>Je ne pense pas (mais je ne suis pas juge) que ce refus soit considéré
>comme une faute (au vu des différents éléments que je vous ai
>présentés). Voila.
Je partage votre avis.
--
Yves Benisty
alb3
news:1fuje7j.5qdam11c5pt16N%voi...@reply.to:
>> "<Marco>" <m.tdw[NOPUB]@wanadoo.fr> écrivait
>> > ma femme doit partir en déplacement professionnel sur Lyon pendant
>> > 3 jours, son employeur lui annonce que pour réduire les frais
>> > d'hôtel elle devra partager la chambre avec un de ces collègue
>> > masculin !!!!
>
>
> alb3 <al...@webmails.com> wrote:
>>[...] cette situation m'apparait abusive pour plusieurs raisons :
>> -La premiere étant que, comme beaucoup, ca me ferait mal que ma
>> femme
>> passe trois nuit avec un type inconnu ou presque.
>
> YVES : Certes, mais pas très juridique comme argument.
Lol, en effet ce n'est pas un vraiment un argument juridique... n'empeche, c'est
la premiere impression que j'ai eu, or je rappelle que les conseillers prud'hom ne sont
pas à proprement parlé des juristes!! Nul doute que cet argument ne manquera pas d'en
influencer plus d'1... ;-)
Nestor Burma
>pas à proprement parlé des juristes!! Nul doute que cet argument ne
manquera pas d'en
>influencer plus d'1... ;-)
>
Sont pas des juristes ?
Sont des magistrats à part entière et pas des magistrats à part.
Dixit un procureur d'un département Français lors de la dernière mise en
place d'un conseil de Prud'hommes.
alb3
$626a...@news.free.fr:
Bah moi j'ai pas dit le contraire;-)
Les conseillers prud'hom sont des juges évidemment (lol), il tranche les
litiges, prennent des mesures d'instructions etc Mais il me semble que la
la qualification de juriste ne s'acquiert que par les études, niveau
licence il me semble. Enfin bref, ce ,ne sont pas forcemment des
personnes qui ont étudiés le droit lors de le formation initiale.
Ci joint : art L513-2 alinea 1 du code du travail : "Sont éligibles, à
condition d'avoir la nationalité française, d'être âgées de vingt et un
ans au moins et de n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou
incapacité relative à leurs droits civiques ;
1º Les personnes qui sont inscrites sur les listes électorales
prud'homales ou remplissant les conditions requises pour y être inscrites
;
2º Les personnes ayant été inscrites sur les listes électorales
prud'homales pendant trois ans au moins pourvu qu'elles aient exercé
l'activité au titre de laquelle elles ont été inscrites depuis moins de
dix ans."
Cordialement