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contrat travail 27 heures vsd ou sdl

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manolito

unread,
Aug 29, 2007, 9:29:32 AM8/29/07
to
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations sur un contrat de travail type 27
heures/semaine sur (3 jours x 9 heures) par semaine, basé sur le travail
pendant le W.E soit vendredi samedi dimanche ou samedi dimanche lundi.

Où puis-je trouver ce genre d'information ?

Merci d'avance pour toute réponse.

Manolito

Xavier Hugonet

unread,
Aug 29, 2007, 10:37:21 AM8/29/07
to
manolito <juanmigu...@free.fr> wrote in
news:46d574bc$0$16508$426a...@news.free.fr:
> Bonjour,

Bonjour,

> Je suis à la recherche d'informations sur un contrat de travail type
> 27 heures/semaine sur (3 jours x 9 heures) par semaine, basé sur le
> travail pendant le W.E soit vendredi samedi dimanche ou samedi
> dimanche lundi.
>
> Où puis-je trouver ce genre d'information ?

Quelle information ?

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

manolito

unread,
Aug 29, 2007, 11:38:03 AM8/29/07
to
Xavier Hugonet a écrit :

> manolito <juanmigu...@free.fr> wrote in
> news:46d574bc$0$16508$426a...@news.free.fr:
>> Bonjour,
>
> Bonjour,
>
>> Je suis à la recherche d'informations sur un contrat de travail type
>> 27 heures/semaine sur (3 jours x 9 heures) par semaine, basé sur le
>> travail pendant le W.E soit vendredi samedi dimanche ou samedi
>> dimanche lundi.
>>
>> Où puis-je trouver ce genre d'information ?
>
> Quelle information ?
>
>
- Organisation au quotidien et mise en place ?
- Quotat d"heures à fournir annuellement ?
- Week-End de repos garanti sur l'année ?
- Contrat type en cours actuellement en entreprise.
- Amplitude maxi par journée travaillée et durée maxi en heures
travaillées ?

Merci

Xavier Hugonet

unread,
Aug 29, 2007, 1:35:51 PM8/29/07
to
manolito <juanmigu...@free.fr> wrote in news:46d592db$0$437
$426a...@news.free.fr:

> - Organisation au quotidien et mise en place ?

Comme bon vous semble.

> - Quotat d"heures à fournir annuellement ?

27 heures hebdo, avec 5 semaines de congés payés.

> - Week-End de repos garanti sur l'année ?

Pas forcément. Voir ce que permet/interdit la convention collective.

> - Contrat type en cours actuellement en entreprise.

CDD temps partiel tout bête. Etant entendu que l'entreprise bénéficie
d'une dérogation, obtenue ou de fait dans son secteur, pour le travail
de Dimanche.

> - Amplitude maxi par journée travaillée et durée maxi en heures
> travaillées ?

10 heures max de travail quotidien, 11 heures de repos consécutives
entre deux "journées".

manolito

unread,
Aug 29, 2007, 2:32:05 PM8/29/07
to
Xavier Hugonet a écrit :

> manolito <juanmigu...@free.fr> wrote in news:46d592db$0$437
> $426a...@news.free.fr:
>> - Organisation au quotidien et mise en place ?
>
> Comme bon vous semble.
>
>> - Quotat d"heures à fournir annuellement ?
>
> 27 heures hebdo, avec 5 semaines de congés payés.
>
>> - Week-End de repos garanti sur l'année ?
>
> Pas forcément. Voir ce que permet/interdit la convention collective.
>
>> - Contrat type en cours actuellement en entreprise.
>
> CDD temps partiel tout bête. Etant entendu que l'entreprise bénéficie
> d'une dérogation, obtenue ou de fait dans son secteur, pour le travail
> de Dimanche.
Le projet à l'étude se ferait sur la base d'un salaire temps plein.
Et c'est là que les difficultés commencent sans doute.
Car ce contrat atypique se doit d'être attractif pour assurer de
nouveaux services sur cette période de W.E qui va devenir une période
normale comme les jours de semaine dans les prochaines années comme aux
E.U par exemple.

>
>> - Amplitude maxi par journée travaillée et durée maxi en heures
>> travaillées ?
>
> 10 heures max de travail quotidien, 11 heures de repos consécutives
> entre deux "journées".
>
Merci pour toutes ces réponses.

Les libellés des contrats de ce type sont-ils accessibles à titre
d'information sur le Net par exemple ?

Encore merci pour votre réponse.

Manolito

Xavier Hugonet

unread,
Aug 30, 2007, 5:44:42 AM8/30/07
to
manolito <juanmigu...@free.fr> wrote in
news:46d5bba5$0$434$426a...@news.free.fr:
> Le projet à l'étude se ferait sur la base d'un salaire temps plein.
> Et c'est là que les difficultés commencent sans doute.
> Car ce contrat atypique se doit d'être attractif pour assurer de
> nouveaux services sur cette période de W.E qui va devenir une période
> normale comme les jours de semaine dans les prochaines années comme
> aux E.U par exemple.

Effectivement, il va falloir travailler sur quelque chose de
forfaitaire.

> Merci pour toutes ces réponses.
>
> Les libellés des contrats de ce type sont-ils accessibles à titre
> d'information sur le Net par exemple ?
>

C'est un cas particulier, ça ne se trouvera pas tout fait sur le net. Je
vous suggèrerai déjà d'attendre la très prochaine réforme du contrat de
travail, et ensuite de faire élaborer un tel contrat, spécifique et
piégeux, par un avocat.

www.juristprudence.c.la

unread,
Aug 30, 2007, 8:33:33 AM8/30/07
to
Xavier Hugonet a écrit :

>> CDD temps partiel tout bête.

"manolito" <juanmigu...@free.fr> a écrit dans le message de news:
46d5bba5$0$434$426a...@news.free.fr..


> Etant entendu que l'entreprise bénéficie

> Le projet à l'étude se ferait sur la base d'un salaire temps plein.

un temps plein de 27H hebdo ?

- soit c'est une salaire de 35H offert généreusement pour une présence
réduite... et tous les autres salariés pourront arguer d'une discrimination
s'ils ddoivent exécuter 35H

- soit c'est une expression malencontreuse avec un sous-entendu de
modulation ? ou d'intermittence ?

> /.../ce contrat atypique se doit d'être attractif pour assurer de


> nouveaux services sur cette période de W.E

il suffit de garder le taux horaire de base PUIS d'y ajouter une majoration
pour la sujetion inhérente au déport du repos dominical


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