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Cadre Conv syntec: 40h et pas de RTT. Legal?
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divin
Mar 17, 2012, 9:29:26 AM3/17/12
to
Bonjour,
je suis ingenieur avec 6 ans d'experience actuelment sur un poste (cadre) de
38,5h/hebdo avec 25j de conges et 9j de RTT.
J'ai recemment recu une offre d'emploi:
- Conv. SYNTEC
- Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention collective
nationale SYNTEC.
- 40h/hebdo
- 25 jours de conges par an
- no RTT
Est ce que j'ai le droit de pretendre des jours de RTT ?
Est ce que l'employeur peut se refuser de me les donner?
Merci beaucoup d'avance.
Cordialement
Divin
je suis ingenieur avec 6 ans d'experience actuelment sur un poste (cadre) de
38,5h/hebdo avec 25j de conges et 9j de RTT.
J'ai recemment recu une offre d'emploi:
- Conv. SYNTEC
- Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention collective
nationale SYNTEC.
- 40h/hebdo
- 25 jours de conges par an
- no RTT
Est ce que j'ai le droit de pretendre des jours de RTT ?
Est ce que l'employeur peut se refuser de me les donner?
Merci beaucoup d'avance.
Cordialement
Divin
Alain
Mar 17, 2012, 12:54:54 PM3/17/12
to
Dans son message précédent, divin a écrit :
Avec 38,5 heures par semaine vous devriez avoir 23 jours de RTT par an.
> J'ai recemment recu une offre d'emploi:
>
> - Conv. SYNTEC
> - Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention collective
> nationale SYNTEC.
> - 40h/hebdo
> - 25 jours de conges par an
> - no RTT
>
> Est ce que j'ai le droit de pretendre des jours de RTT ?
> Est ce que l'employeur peut se refuser de me les donner?
Je pense que les heures sup sont payées au forfait, sinon il y a un
problème
> Bonjour,
> je suis ingenieur avec 6 ans d'experience actuelment sur un poste (cadre) de
> 38,5h/hebdo avec 25j de conges et 9j de RTT.
Je pars du principe que vous n'êtes pas cadre autonome (forfait jours)
> je suis ingenieur avec 6 ans d'experience actuelment sur un poste (cadre) de
> 38,5h/hebdo avec 25j de conges et 9j de RTT.
Avec 38,5 heures par semaine vous devriez avoir 23 jours de RTT par an.
> J'ai recemment recu une offre d'emploi:
>
> - Conv. SYNTEC
> - Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention collective
> nationale SYNTEC.
> - 40h/hebdo
> - 25 jours de conges par an
> - no RTT
>
> Est ce que j'ai le droit de pretendre des jours de RTT ?
> Est ce que l'employeur peut se refuser de me les donner?
problème
divin
Mar 17, 2012, 2:46:49 PM3/17/12
to
je suis desolé mais je vous n'ai pas compris.
Ma question est sur les RTT qui ne sont pas mentionnée dans mon nouveau
contrat que une nouvelle boite m'a proposé:
- Conv. SYNTEC
- Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention
collective nationale SYNTEC.
- 40h/hebdo avec 25 jours de conges par an
- Statut cadre , catégorie 2.2, coefficient 130 de la convention
collective nationale SYNTEC.
- no RTT mentionnée
Ce que je voudrais savoir c'est: est ce qu'ils peuvent me proposer un contrat de
40h par semaine sans même pas 1 jours de RTT. Est ce que c'est legal?
Je vous remercie beaucoup.
Divin
Alain
Mar 17, 2012, 3:52:10 PM3/17/12
to
travail DOIT préciser que vous avez X euros pour 40 heures hebdo ou
173.33 heures par mois.
maurice
Mar 17, 2012, 5:20:55 PM3/17/12
to
divin a exprimé avec précision :
Bonjour,
Je ne connais pas la convention Syntec, je ne ferais qu'une réponse
d'ordre général. Manifestement vous croyez que les RTT sont un dû,
alors que ce n'est pas le cas.
Regardez comment est calculé une RTT :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?827-savez-vous-decompter-les-rtt-acquis.
Il y a RTT si l'employeur vous fait travailler plus de 35 heures par
semaine mais ne veut vous employer/payer _en moyenne_ que 35 heures. Au
moment de la loi le temps légal de travail était de 39 heures. De
nombreuses entreprises pour désorganiser un peu moins leur production
on choisi de rester sur des horaires de travail de 39 heures, et en
compensation de donner des jours de congés dits RTT pour les 4 heures
supplémentaires effectués.
Mais rien n'interdit d'embaucher un employé 40 heures par semaine si
les heures entre 35 et 40 sont majorées en conséquence. Alors c'est
vrai qu'à 40 heures par semaine on dépasse de 15 heures le contingent
annuel autorisé (220), mais comme on peut y déroger par convention ou
accord collectif, votre employeur doit en bénécifier.
--
maurice
Je ne connais pas la convention Syntec, je ne ferais qu'une réponse
d'ordre général. Manifestement vous croyez que les RTT sont un dû,
alors que ce n'est pas le cas.
Regardez comment est calculé une RTT :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?827-savez-vous-decompter-les-rtt-acquis.
Il y a RTT si l'employeur vous fait travailler plus de 35 heures par
semaine mais ne veut vous employer/payer _en moyenne_ que 35 heures. Au
moment de la loi le temps légal de travail était de 39 heures. De
nombreuses entreprises pour désorganiser un peu moins leur production
on choisi de rester sur des horaires de travail de 39 heures, et en
compensation de donner des jours de congés dits RTT pour les 4 heures
supplémentaires effectués.
Mais rien n'interdit d'embaucher un employé 40 heures par semaine si
les heures entre 35 et 40 sont majorées en conséquence. Alors c'est
vrai qu'à 40 heures par semaine on dépasse de 15 heures le contingent
annuel autorisé (220), mais comme on peut y déroger par convention ou
accord collectif, votre employeur doit en bénécifier.
--
maurice
divin
Mar 18, 2012, 6:21:19 AM3/18/12
to
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