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periode militaire et retraite

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phil261

unread,
Jan 25, 2012, 12:39:42 PM1/25/12
to
Bonjour,

j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre.
durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la réunion.

on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite soit
comptabilisée 4ans

est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!

Merci.

Marc-Antoine

unread,
Jan 25, 2012, 1:26:55 PM1/25/12
to
Je répond à phil261 qui a écrit :
Tu ne dis pas à quelle époque. De mon temps les bonifications
(annuités) se définissaient ainsi :

La demi-campagne donnait droit à une bonification de la moitié de la
durée du séjours (1an passé = 1an et demi d'annuité)
C'était valable pour les départements et territoire d'OM. Je ne sais
pas si cela concernait la Réunion.

La campagne simple donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour (1an passe = 2 annuités).

La double campagne donnait droit à une bonification égale à la durée de
séjour X 2 '1an passé = 3 annuités) Appliqué notamment dans les
territoires africains et pour les combattants d'Afrique de Nord

Et enfin la triple campagne donnait droit à une bonification égale à la
durée de séjour X 3 1an passé = 4 annuités)

Mais tout ceci a peut-être changé. Pour en savoir plus, demande à ton
centre de sélection qu'il te fasse parvenir copie de tes états de
service (livret militaire)

--
Marc-Antoine


www.juristprudence.c.la

unread,
Jan 25, 2012, 2:04:43 PM1/25/12
to
Le 25/01/2012 19:26, Marc-Antoine a écrit :
> Je répond à phil261 qui a écrit :
>> j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée de terre.
>> durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans à la
>> réunion.
>>
>> on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la
>> retraite soit
>> comptabilisée 4ans
>>
>> est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
>>
>
> Tu ne dis pas à quelle époque. De mon temps les bonifications
> (annuités) se définissaient ainsi :
>
> La demi-campagne donnait droit à une bonification de la moitié de la
> durée du séjours (1an passé = 1an et demi d'annuité)
> C'était valable pour les départements et territoire d'OM. Je ne sais
> pas si cela concernait la Réunion.
>
> La campagne simple donnait droit à une bonification égale à la durée
> de séjour (1an passe = 2 annuités).
>
> La double campagne donnait droit à une bonification égale à la durée
> de séjour X 2 '1an passé = 3 annuités) Appliqué notamment dans les
> territoires africains et pour les combattants d'Afrique de Nord
>
> Et enfin la triple campagne donnait droit à une bonification égale à
> la durée de séjour X 3 1an passé = 4 annuités)
>
> Mais tout ceci a peut-être changé. Pour en savoir plus, demande à ton
> centre de sélection qu'il te fasse parvenir copie de tes états de
> service (livret militaire)
>

sans compter qu'il existe (peut-être) un autre critère :
celui d'un minimum de 15 ans de service pour ces bonifications

--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.

Marc-Antoine

unread,
Jan 25, 2012, 7:27:19 PM1/25/12
to
Je répond à www.juristprudence.c.la qui a écrit :
Pas que je sache.

Voici ce que dit le Code des pensions civiles et militaires de
retraite, article L11

Campagne militaire
Le temps passé comme militaire, outre sa prise en compte dans le droit
à pension, apporte une bonification dépendant de la façon dont la
campagne militaire est qualifiée:

Si la campagne est "simple", la bonification est égale à la durée des
services militaires.
Si elle est "double", la bonification est égale au double de la durée
des services militaires.
Si c'est une "demi-campagne", la bonification est égale à la moitié de
la durée des services militaires.

En principe, la notation des campagnes est faite sur le livret
militaire. Sinon, s'adresser au B.C.A.A.M. pour obtenir un "état
signalétique des services militaires

Il faut donc, pour avoir le nombre d'annuités servant au calcul de la
retraite, ajouté la bonification au temps passé sur le territoire.

Je note sur cet article qu'il n'est pas (plus) fait mention de
demie-campagne ?

--
Marc-Antoine


phil261

unread,
Jan 26, 2012, 3:53:17 AM1/26/12
to
Merci Marc pour ta réponse rapide.
ma période outre mer c'est effectué de 1982 a 1984 à la
REUNION .
donc si je t'ai bien compris,ce séjour me compte 3 années pour la
retraite?

comment retrouver mon centre de sélection pour vérifier cette
info?tu veux dire mon CATC?
CELUI DE RENNES?

merci encore pour ton aide.

vive la colo!

Marc-Antoine

unread,
Jan 26, 2012, 7:38:21 AM1/26/12
to
Je répond à phil261 qui a écrit :
> phil261 a écrit le 25/01/2012 à 18h40 :
>> Bonjour,
>>
>> j'ai effectuée une période militaire de 7 ans dans l'armée
>> de terre.
>> durant cette période j'ai fais un séjour outre mer de 2 ans
>> à la réunion.
>>
>> on m'a dit que les séjours outre mer comptaient DOUBLE pour la retraite
>> soit comptabilisée 4ans
>>
>> est ce vrai?j'attends avec impatience vos réponses!
>>
>> Merci.
>>
> Merci Marc pour ta réponse rapide.
> ma période outre mer c'est effectué de 1982 a 1984 à la REUNION.
> donc si je t'ai bien compris,ce séjour me compte 3 années pour la
> retraite?
En principe, la réunion étant un département français, mais je ne sais
pas si c'est le seul critère pour définir le taux de bonification des
territoires, j'ai pas pu trouvé sur Internet.
A vérifier donc
>
> comment retrouver mon centre de sélection pour vérifier cette info?
> tu veux dire mon CATC? CELUI DE RENNES?
Si mes lointains souvenirs sont encore exacts, tu dois avoir dans ton
département un bureau de recrutement, ou un centre de sélection qui
devrait pouvoir de renseigner ou alors le bureau des archives
militaires :
http://www.pau.fr/xox_01/fichiers/bcaam_1/liste-BSN-CSN.pdf
>
> merci encore pour ton aide.
Pas de quoi.
>
> vive la colo!
Et au nom de dieu... ;-)

--
Marc-Antoine


phil261

unread,
Jan 26, 2012, 9:47:29 AM1/26/12
to
phil261 a écrit le 25/01/2012 à 18h40 :
HEY MARC?

MERCI L'ANCIEN !! HEHHE

Marc-Antoine

unread,
Jan 26, 2012, 12:34:31 PM1/26/12
to
Je répond à phil261 qui a écrit :
Maintenant si tu veux en savoir plus (et si tu a le temps) tu peux lire
le Code des pensions ci-dessous :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/21-code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite/57842/services-et-bonifications-valables

Mais alors bon courage hein!

--
Marc-Antoine


Jean louis Raguet

unread,
Apr 18, 2023, 8:49:04 AM4/18/23
to

Jean louis Raguet

unread,
Apr 18, 2023, 9:55:46 AM4/18/23
to
Le mardi 18 avril 2023 à 14:49:04 UTC+2, Jean louis raguet bonjour j'ai été engagé volontaire du 030980 au 020384 pendant mon service j'ai fait des campagnes Gabon 220382 au270782 Centrafrique 181082 au 100283 gabon280783 au 030983 et Tchad 040983 au 281183 .Je voudrais savoir ou me renseigner pour les opex car je préparé
ma retraite s'il vous plaît merci en attente d'une réponse .Cordialement.
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