SSII - Plus de 3 ans chez un Client -> embauche obligatoire ?
titof92
Je travaille pour une SSII, et j'entends souvent dire que les
prestataires SSII placés en régie chez un client depuis au moins 3
ans, peuvent demander à se faire embaucher par le client final, et que
celui-ci n'est pas en mesure de refuser... est-ce vrai ? qu'en est-il
réellement, éventuellement textes de lois à l'appui ?
Merci,
Bonne journée,
Christophe
Xavier Hugonet
8843ba...@d37g2000yqm.googlegroups.com:
> Je travaille pour une SSII, et j'entends souvent dire que les
> prestataires SSII placés en régie chez un client depuis au moins 3
> ans, peuvent demander à se faire embaucher par le client final, et que
> celui-ci n'est pas en mesure de refuser... est-ce vrai ? qu'en est-il
> réellement, éventuellement textes de lois à l'appui ?
C'est faux.
Lisez la série de messages auxquels vous venez de répondre pour plus de
détails.
--
Xavier Hugonet
François
> Bonjour,
>
> Je travaille pour une SSII, et j'entends souvent dire que les
> ans, peuvent demander � se faire embaucher par le client final, et que
> celui-ci n'est pas en mesure de refuser... est-ce vrai ? qu'en est-il
>
La dur�e n'est pas un motif suffisant pour requalifier un contrat de
sous-traitance en contrat de travail.
Si vous voulez avoir une information compl�te et d�taill�e sur ce sujet
du d�lit de marchandage (ou pr�t de main d'oeuvre illicite) dans le
domaine des prestations informatiques, suivez ce lien:
Cordialement
--
Fran�ois
Raminagrobis
En dehors des textes de loi...
3 ans... c'est déjà bien assez.
Si en plus tu as été recruté sur CV, que tu prends tes ordres non pas
de ta hiérarchie mais d'un interne, que tu travailles dans les mêmes
conditions qu'un interne (mêmes bureaux, mêmes locaux, même travail)...
Il n'y a aucune chance pour que tu perdes.
En revanche, forcer la main d'un client pour qu'il devienne ton
employeur, à part pour finir dans un placard...pas très intéressant.
ben
"Raminagrobis" <ram...@grosbis.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c24a4d2$0$17784$426a...@news.free.fr...
Enfin, deux exploiteurs au lieu d'un seul......................
ben
titof92
> titof92 <tito...@libertysurf.fr> wrote in news:00b40033-aae1-4db0-b7e4-
> 8843baade...@d37g2000yqm.googlegroups.com:
>
> > Je travaille pour une SSII, et j'entends souvent dire que les
> > prestataires SSII placés en régie chez un client depuis au moins 3
> > ans, peuvent demander à se faire embaucher par le client final, et que
> > celui-ci n'est pas en mesure de refuser... est-ce vrai ? qu'en est-il
> > réellement, éventuellement textes de lois à l'appui ?
>
> C'est faux.
> Lisez la série de messages auxquels vous venez de répondre pour plus de
> détails.
>
> --
> Xavier Hugonet
Bonjour,
Je n'ai pas compris votre réponse... pouvez-vous m'aiguiller ?
Bonne journée,
Christophe
"Séb."
peut être aussi voir s'il y a prime de détachement qui pourrait être perdue
enfin c'est arrivé à une amie il y a quelques années, elle a refusé
l'embauche chez le client, pour ne pas perdre la prime, le client lui
proposait l'embauche aux conditions standard de son contrat.
Xavier Hugonet
news:4c24a4d2$0$17784$426a...@news.free.fr:
>
> Si en plus tu as �t� recrut� sur CV, que tu prends tes ordres non pas
> de ta hi�rarchie mais d'un interne, que tu travailles dans les m�mes
> conditions qu'un interne (m�mes bureaux, m�mes locaux, m�me
> travail)...
>
> Il n'y a aucune chance pour que tu perdes.
Vous vous avancez bien vite. Le doute ne profite au salari� devant un
conseil de prud'hommes que pour des questions de licenciement. Si le
salari� pr�tend qu'il existe un contrat de travail entre lui et le
client de sa soci�t�, il va falloir qu'il le prouve sans doute possible.
La dur�e, la localisation et le travail ne suffiront pas � d�montrer
cela. D�montrer l'existence d'un lien hi�rarchique oui, mais il ne
suffira pas de prouver que le client donne des instructions li�es �
l'execution de la mission. Il faudrait prouver, par exemple, que c'est
le client qui fixe les cong�s pay�s, qui est � l'origine de certaines
sanctions, primes ou promotions, qui organise des d�placements sans
informer la soci�t� de service, rembourse directement les frais li�s...
C'est beaucoup plus compliqu� que de proc�der par simple affirmation et
attendre de voir si "l'employeur" peut prouver le contraire, ce que se
contentent souvent de faire les demandeurs, et est insuffisant devant
les tribunaux.
Une mission pourrait tr�s bien durer 15 ou 20 ans sans caract�riser pour
autant l'existence d'un contrat de travail entre le consultant et le
client. Ce type de proc�s est tr�s difficile � gagner.
> En revanche, forcer la main d'un client pour qu'il devienne ton
> employeur, � part pour finir dans un placard...pas tr�s int�ressant.
Le but est de toucher des indemnit�s des deux cot�s, le juge ne pouvant
pas forcer l'�ventuel employeur de fait � garder ou reprendre le salari�
� son service.
--
Xavier Hugonet
Actry
""Séb."" <poussin_...@wanamou.fre> a écrit dans le message de news:
4c24b4c3$0$27575$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Et il s'attendait à une réponse positive en proposant des conditions moins
interressante que ce qu'elle avait dejà ?
Sont fous certain boss !
www.juristprudence.c.la
4c24a4d2$0$17784$426a...@news.free.fr...
>
> Il n'y a aucune chance pour que tu perdes.
il y en a peut-être tout autant que de "malchances" qu'il gagne ;o}
les modalités d'expression ne résultent que de la force de l'auto-conviction
de chacun
"Séb."
bah oui, j'ai jamais compris moi non plus
et il n'y avais pas de plan social en cours, rien boîte saine, bref elle
aurait été bien conne de changer
mais ça lui a été proposé
Mulan
> interressante que ce qu'elle avait dejà ?
> Sont fous certain boss !
>
>
>bah oui, j'ai jamais compris moi non plus
>et il n'y avais pas de plan social en cours, rien boîte saine, bref elle
>aurait été bien conne de changer
>mais ça lui a été proposé
Le seul et unique mais gros intérêt d'accepter aurait pourtant été la
pérennité à long terme de l'emploi, car si elle bossait en SSII et que le
client était un grand compte, ça valait quand même le coup d'y réfléchir
pour ne pas risquer de se retrouver licenciée bien des années plus tard pour
moult raisons: mise au placard à cause de son âge, affectation sur une autre
mission où elle n'aurait pas assuré, mobilité forcée, plan social finissant
pas arriver, etc...
"Séb."
je suis d'accord avec toi, mais dans CDI il y a "indéterminée"
et indéterminée, ça peut être 1 jour comme jusqu'à la retraite (dans l'absolu)
et à 30 ans si tu passes en CDI chez le client en "perdant" au passage une
bonne centaine d'euros / mois, sur la durée ça peut vite faire des sous
puis de toutes manières elle a démissionné depuis et bosse dans un groupe
qui est client de son ancienne boîte, mais elle a négocié son salaire et
gagne mieux que des ex-collègues qui sont détachés
Mulan
>et ind�termin�e, �a peut �tre 1 jour comme jusqu'� la retraite (dans
>l'absolu)
Dans l'absolu oui, mais en pratique vous savez bien que c'est faux. Des tas
de raisons peuvent faire en sorte que le salari� quitte son entreprise avant
la retraite, soit parce qu'il aura d�missionn�, soit parce qu'on l'aura
pouss� plus ou moins gentiment vers la porte pour les raisons que j'ai
cit�es (plus la maternit�). C'est ce qui m'est arriv� et j'�tais moi aussi
en CDI... J'ai litt�ralement fui � cause de la pression qu'on exercait sur
moi. Et il �tait trop difficile de prouver quoi que ce soit car tout �tait
fait de mani�re sournoise et il est bien connu que les coll�gues ne
t�moignent jamais dans ces cas l�, c'est l'omerta pour tous. Si un client
m'avait propos� une embauche m�me des ann�es avant que la situation ne
d�g�n�re, j'y serais all�e en courant ! Aujourd'hui, non seulement je suis
sans emploi mais le m�me employeur qui m'a caus� du harc�lement moral pour
l'appeler par son nom m'a descendue aupr�s d'autres recruteurs en prime par
la suite.
De mani�re g�n�rale, il est reconnu que les SSII ne sont supportables que
jusqu'� un certain �ge, ensuite il vaut mieux avoir d�j� r�fl�chi � sa
reconversion avant que votre sup�rieur ne se mette � vous y inciter parce
que vous �tes devenu trop vieux et trop cher...
>et � 30 ans si tu passes en CDI chez le client en "perdant" au passage une
>bonne centaine d'euros / mois, sur la dur�e �a peut vite faire des sous
On y gagne en tranquillit� d'esprit et en qualit� de vie (fini les heures
sup non pay�es dans la plupart des cas), et puis le statut
d'auto-entrepreneur est � la mode en ce moment pour se faire du bl�...
>puis de toutes mani�res elle a d�missionn� depuis et bosse dans un groupe
>qui est client de son ancienne bo�te, mais elle a n�goci� son salaire et
>gagne mieux que des ex-coll�gues qui sont d�tach�s
Elle a donc fini par passer du c�t� du client.