[Charte] fr.misc.droit.travail

[L'equipe fr-chartes]

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.travail

Bonjour,

Le groupe fr.misc.droit.travail a été créé le 14 janvier 2002.

Le bon fonctionnement de ce groupe dépendant uniquement de cette
charte, il est demandé à tout futur contributeur de ce groupe de bien
vouloir la lire pour que les messages à publier puissent s'y
conformer.


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CHARTE DU FORUM
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NOM : fr.misc.droit.travail

LANGUE : française

STATUT : non Modéré

DESCRIPTION : Le droit du travail.

OBJET : Le groupe a pour objectif d'accueillir les discussions juridiques
relatives au monde du travail des secteurs public et
privé. Les aspects sociaux du travail sont développés dans le groupe
fr.soc.travail.

Il est destiné à l'échange de connaissances ou expériences concernant les
questions juridiques de la vie courante, et à l'échange sur des questions
concernant les projets de textes juridiques en cours, les décisions de
justice, les usages et coutumes, ainsi que la jurisprudence.

Il peut contenir des débats relatifs à l'opportunité d'une évolution du
droit mais n'est en aucun cas destiné aux débats de politique politicienne.

AVERTISSEMENT : Les contributions émises sur le groupe n'engagent que leurs
auteurs et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation
juridique.

RAISON : Le groupe fr.misc.droit fait l'objet de nombreux messages relatifs
au droit du travail. Face à cette demande grandissante de la part des
usagers, le groupe fr.misc.droit.travail est envisagé pour une meilleure
transparence, compréhension et intelligibilité du domaine.


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QUELQUES RAPPELS DE BON USAGE
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Au cas où un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est possible
de faire un postage croisé dans ces forums, à condition de ne pas en abuser
et de positionner la suite du message (champ "Followup-to:") sur un seul
forum.

Les messages d'annonces (sites web, meetings...) concernant l'objet du forum
sont acceptés, à condition qu'ils ne soient pas répétés.

Les règles en usage dans la hiérarchie fr.* s'appliquent évidemment à ce
forum, on rappellera en particulier que :

- ce forum est francophone. Les contributions en langues étrangères doivent
y être traduites ;

- les fichiers binaires, images, documents composites comportant du HTML,
"cartes de visites" etc... sont interdits. Il sont en outre souvent filtrés
par les bons FAI, cela est donc inutile de résister à la tentation ;

- Les annonces commerciales et autres attrape-nigauds sont également
interdits.




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La présente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite à
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas été mis à jour depuis.
Si vous souhaitez maintenir ce document, contactez-moi à jo...@matabio.net.