Syntec : Rémunération des périodes d'astreinte
Calimero
Je suis salarié cadre en SSII, convention Syntec. Je ne suis pas "au
forfait". L'accord de réduction du temps de travail prévoit un horaire
de 36h30 + 9-10 RTT par an.
Mon contrat ne fait pas état de la possibilité d'être d'astreinte.
Concernant le durée et l'organisation de mon travail, mon contrat de
travail ne contient que l'article suivant:
"Votre durée du travail
Vous observerez l'horaire collectif de travail affiché dans la société
ainsi que l'ensemble des dispositions de l'accord d'entreprise de
réduction du temps de travail [de la date de l'accord]".
Après ce bref exposé de ma situation, voici les questions ! ;-)
Dans le cadre de ma mission actuelle, je suis amené à être d'astreinte
sur des périodes organisées comme suit:
"Astreinte Semaine": astreinte entre 19h et 7h30 les 4 nuits de
semaine (lundi/mardi, mardi/mercredi, mercredi/jeudi, jeudi/vendredi).
"Astreinte WE" : astreinte entre vendredi 19h et lundi 7h30
Si un jour férié "encadre" un week-end, il est pris en charge par la
personne d'astreinte le WE en question.
Si un jour férié tombe un lundi-vendredi, il est pris en charge par la
personne d'astreinte sur la semaine.
Les astreinte sont faites sur une base de volontariat. Je suis
volontaire (du moins si la rémunération est faite dans les règles).
J'aimerais juste quelques éclaircissements sur la rémunération que je
suis en droit d'attendre (heures supp', majoration nuit, dimanche,
dimanche+nuit, jours fériés, jours fériés + nuit ....).
J'imagine que la rémunération doit s'établir théoriquement comme suit:
- une base forfaitaire, soumise à charges salariales et IRPP, pour
l'astreinte en soi (ie: le fait d'être à disposition)
- une rémunération horaire en fonction des heures réellement
travaillées, avec les majorations en vigueur selon la période
d'exécution du travail.
Cette distinction me paraît d'autant plus importante que depuis
octobre/novembre dernier, les heures supplémentaires sont dispensées,
dans une certaine limite, de charges sociales et d'IRPP....
La base forfaitaire émane - j'imagine - de négociations de gré à gré
ou d'un éventuel accord d'entreprise ?
Concernant la rémunération horaire, je suppose qu'il s'agit
"simplement" d'appliquer à mon taux horaire les majorations en
fonction de la période de travail (heure supp' "de base", heure supp'
"de nuit", dimanche, férié, ...).
Concernant les majorations, ne voyant rien de probant dans la CC
Syntec, j'imagine qu'il faut se référer au Code du Travail. Quels
seraient les articles concernés ? Je dirais que c'est dans les
articles L221-xxx du CdT mais entre le commerce de détail et les
industries "à feu continu", je me suis pas trop retrouvé dans ces
articles, avec mes quelques recherches.
Si on part sur un salaire horaire de 100, quelle serait la
rémunération pour les périodes de travail suivantes ?
Lundi-samedi, entre 19h et 22h: 100 + 25 (h.supp)
Lundi-samedi, entre 22h et 6h: 100 + 25 (h.supp) + 25 ? (nuit)
Dimanche, nuit, 00h-6h / 22h-00h : 100 + 25 (h.supp) + 100 (dimanche)
+ 25 ? (majoration nuit ?) [pourquoi pas cumuler, hein ? :-) ]
Dimanche, journée, 6h-22h : 100 + 25 (h.supp) + 100 ?(majoration
dimanche)
Jour férié, nuit, 00h-6h / 22h-00h : 100 + 25 (h.supp) + 25 ? (nuit) +
100 ? (jour férié ?)
Jour férié, journée, 00h-6h / 22h-00h : 100 + 25 (h.supp) + 100 ?
(jour férié ?)
==> Ce ne sont que mes élucubrations à partir de bribes d'infos
glanées ça et là... Je recherche des infos un peu plus tangibles. :-)
Merci !
Calimero
"Séb."
> Hello,
Yo calimero, ça fesait un bail
>
> Je suis salarié cadre en SSII, convention Syntec. Je ne suis pas "au
> forfait". L'accord de réduction du temps de travail prévoit un horaire
> de 36h30 + 9-10 RTT par an.
> Mon contrat ne fait pas état de la possibilité d'être d'astreinte.
> Concernant le durée et l'organisation de mon travail, mon contrat de
> travail ne contient que l'article suivant:
>
> "Votre durée du travail
> Vous observerez l'horaire collectif de travail affiché dans la société
> ainsi que l'ensemble des dispositions de l'accord d'entreprise de
> réduction du temps de travail [de la date de l'accord]".
>
> Après ce bref exposé de ma situation, voici les questions ! ;-)
>
> Dans le cadre de ma mission actuelle, je suis amené à être d'astreinte
> sur des périodes organisées comme suit:
>
> "Astreinte Semaine": astreinte entre 19h et 7h30 les 4 nuits de
> semaine (lundi/mardi, mardi/mercredi, mercredi/jeudi, jeudi/vendredi).
> "Astreinte WE" : astreinte entre vendredi 19h et lundi 7h30
>
> Si un jour férié "encadre" un week-end, il est pris en charge par la
> personne d'astreinte le WE en question.
> Si un jour férié tombe un lundi-vendredi, il est pris en charge par la
> personne d'astreinte sur la semaine.
je pige pas :
si le jour férié est un vendredi, y a 2 personnes qui prennent ? celui de la
semaine et celui du week end vu que le vendredi encadre le WE aussi ?
>
> Les astreinte sont faites sur une base de volontariat. Je suis
> volontaire (du moins si la rémunération est faite dans les règles).
>
> J'aimerais juste quelques éclaircissements sur la rémunération que je
> suis en droit d'attendre (heures supp', majoration nuit, dimanche,
> dimanche+nuit, jours fériés, jours fériés + nuit ....).
>
> J'imagine que la rémunération doit s'établir théoriquement comme suit:
> - une base forfaitaire, soumise à charges salariales et IRPP, pour
> l'astreinte en soi (ie: le fait d'être à disposition)
> - une rémunération horaire en fonction des heures réellement
> travaillées, avec les majorations en vigueur selon la période
> d'exécution du travail.
>
> Cette distinction me paraît d'autant plus importante que depuis
> octobre/novembre dernier, les heures supplémentaires sont dispensées,
> dans une certaine limite, de charges sociales et d'IRPP....
toutafé, c'est pas mal en fait, + de net, - de cotisations,, - d'impôts
bon moins de cotisations retraite aussi, mais au point où nous en sommes (et
puis t'en es loin hein ;-) )
sur le reste désole je suis pas xavier hugonnet ou moisse, très avertis dans
ce domaine
Calimero
> Calimero a écrit :
>
> > Hello,
>
> Yo calimero, ça fesait un bail
[HS]
Ha ha ! Fidèle au poste, je vois !
J'ai finalement changé de mission pour aller chez un opérateur télécom
- vendeur d'agrumes.
Ca se passe bien, bonne ambiance.
Alors, tu deviens quoi, fripouille ? J'en étais resté à un heureux
événement de ton côté ! :-D
[/HS]
> > Si un jour férié "encadre" un week-end, il est pris en charge par la
> > personne d'astreinte le WE en question.
> > Si un jour férié tombe un lundi-vendredi, il est pris en charge par la
> > personne d'astreinte sur la semaine.
>
> je pige pas :
> si le jour férié est un vendredi, y a 2 personnes qui prennent ? celui de la
> semaine et celui du week end vu que le vendredi encadre le WE aussi ?
Oui, effectivement, le deuxième point est mal formulé. En fait:
"Si un jour férié tombe un mardi/mercredi/jeudi, il est pris en charge
par la personne d'astreinte sur la semaine."
> toutafé, c'est pas mal en fait, + de net, - de cotisations,, - d'impôts
Disons que si je peux garder un peu plus de mes sous acquis à la sueur
de ma souris à 3h du matin, en caleçon devant le laptop d'astreinte,
c'est toujours ca de pris !
> bon moins de cotisations retraite aussi, mais au point où nous en sommes (et
> puis t'en es loin hein ;-) )
J'ai regardé sur le site de la CNAV, j'ai 16 trimestres au dernier
pointage (wouhou ! Champomy !). Sachant que pour les gens de ma
génération on s'oriente vers les 50 ans de cotisation ;-) j'ai encore
du boulot. Et encore, depuis le moins dernier je me fais bouffer
encore 8E de plus en charges salariales. C't'un scandale !
De toute façon, comme tu le dis, c'est un peu mort la retraite. Autant
garder ses sous et les investir de son côté ;-)))
> sur le reste désole je suis pas xavier hugonnet ou moisse, très avertis dans
> ce domaine
Vite, une incantation à Moisse/Xavier/Jurist'prudence ! ;-))))
A+
Calimero
"Séb."
> On 28 avr, 15:12, "Séb." <poussin_stop_006_p...@mamamou.fre> wrote:
>> Calimero a écrit :
>>
>>> Hello,
>> Yo calimero, ça fesait un bail
>
> [HS]
> Ha ha ! Fidèle au poste, je vois !
> J'ai finalement changé de mission pour aller chez un opérateur télécom
> - vendeur d'agrumes.
> Ca se passe bien, bonne ambiance.
>
> Alors, tu deviens quoi, fripouille ? J'en étais resté à un heureux
> événement de ton côté ! :-D
> [/HS]
-> tu sais où me trouver ;-)
>
>
>>> Si un jour férié "encadre" un week-end, il est pris en charge par la
>>> personne d'astreinte le WE en question.
>>> Si un jour férié tombe un lundi-vendredi, il est pris en charge par la
>>> personne d'astreinte sur la semaine.
>> je pige pas :
>> si le jour férié est un vendredi, y a 2 personnes qui prennent ? celui de la
>> semaine et celui du week end vu que le vendredi encadre le WE aussi ?
>
> Oui, effectivement, le deuxième point est mal formulé. En fait:
>
> "Si un jour férié tombe un mardi/mercredi/jeudi, il est pris en charge
> par la personne d'astreinte sur la semaine."
>
>
>> toutafé, c'est pas mal en fait, + de net, - de cotisations,, - d'impôts
>
> Disons que si je peux garder un peu plus de mes sous acquis à la sueur
> de ma souris à 3h du matin, en caleçon devant le laptop d'astreinte,
> c'est toujours ca de pris !
c'est clair que travailler en pantoufles à la maison ça le fait aussi
>
>> bon moins de cotisations retraite aussi, mais au point où nous en sommes (et
>> puis t'en es loin hein ;-) )
>
> J'ai regardé sur le site de la CNAV, j'ai 16 trimestres au dernier
> pointage (wouhou ! Champomy !). Sachant que pour les gens de ma
> génération on s'oriente vers les 50 ans de cotisation ;-) j'ai encore
> du boulot. Et encore, depuis le moins dernier je me fais bouffer
> encore 8E de plus en charges salariales. C't'un scandale !
fais grève que diable c'est plus qu'un scandale, quand je pense qu'on me
rembourse même le taxi de chez moi à la gare parce qu'à 6H du matin, je vais
pas réveiller toute la maison pour monter à paris à une réunion boulot
>
> De toute façon, comme tu le dis, c'est un peu mort la retraite. Autant
> garder ses sous et les investir de son côté ;-)))
>
>> sur le reste désole je suis pas xavier hugonnet ou moisse, très avertis dans
>> ce domaine
>
> Vite, une incantation à Moisse/Xavier/Jurist'prudence ! ;-))))
désolé tout le monde pour le HS ;-)
www.juristprudence.c.la
news: 4815db70$0$890$ba4a...@news.orange.fr...
>désolé tout le monde pour le HS ;-)
"le monde" a pu, ici, voir pire ;o}
Calimero
> désolé tout le monde pour le HS ;-)
Vouais, on va éviter de trop polluer ! :-P
--
@+
Calimero