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Modification de l'intitulé du poste dans le contrat de travail

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Stéphane

unread,
Nov 27, 2005, 5:03:35 AM11/27/05
to
Bonjour.

Je voudrais vérifier un point auprès de vous.
La modification de l'intitulé du poste dans le contrat de travail est-elle
bien une modification substancielle du contrat de travail, qui se
terminerait par un licenciement économique en cas de refus ?

Je prends le cas concret suivant comme exemple : quelqu'un est agent
administratif ou technicien-conseil dans le cadre d'une hotline, on voudrait
désormais l'appeler conseiller clientèle. Dans mon entreprise où il y a un
service commercial, un service technique et un service administratif, il
semble qu'on veuille faire passer tout le monde sous l'étiquette conseiller
clientèle, ce qui obligerait tout le monde à prendre tous les appels,
quelque soit leur nature (problème commercial, technique ou administratif)
et ce qui gommerait les spécificités propres à chaque métier. L'entreprise
peut-elle décider ça unilatéralement, peut-on s'y opposer et dans ce cas-là,
la conséquence pourrait-elle être un licenciement économique.

D'avance merci.


Stéphane.


www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 27, 2005, 5:25:47 AM11/27/05
to
"Stéphane" <stepha...@laposte.net> a écrit dans le message de
news:43898479$0$21263$8fcf...@news.wanadoo.fr...

> La modification de l'intitulé du poste dans le contrat de travail est-elle
> bien une modification substancielle du contrat de travail

NON ou plus exactement : rien d'évident dans votre affirmation ; en effet...

- la convention collective ou, à défaut, un protocole d'entreprise comporte
ou doit comporter une énonciation des catégories professionnelles avec des
types de postes de travail
- une dénomination spécifique, hors texte collectif applicable, n'a aucune
incidence sur la portée de ce texte et toute juxtaposition de termes ne
caractérise pas un viol des obligations contractuelles patronales

si la convention du transport dit "conducteur poids lourds groupe V
coefficient 138 M"
et que l'employeur paye aux taux conventionnel MAIS appelle ses
collaborateurs "chauffeurs routiers poids-lourds"...
il n'y a pas de "modification" du contrat initial se référant à la CCN

une "opératrice de saisie sur écran cathodique de visualisation" peut être
une ex-secrétaire voire une employée de bureau ou une "administrative
polyvalente option traitement de textes" ;o}

qui se
> terminerait par un licenciement économique en cas de refus ?

ou un refus de licenciement par un employeur se gaussant de ectte thèse !


> Je prends le cas concret suivant comme exemple : quelqu'un est agent
> administratif ou technicien-conseil dans le cadre d'une hotline, on
voudrait
> désormais l'appeler conseiller clientèle.

et alors ? c'est une dévalorisation de ses conditions de rémunération et /
ou de travail ?


>Dans mon entreprise où il y a un
> service commercial, un service technique et un service administratif, il
> semble qu'on veuille faire passer tout le monde sous l'étiquette
conseiller
> clientèle, ce qui obligerait tout le monde à prendre tous les appels

un scandale !
obliger les salariés à répondre au téléphone... mais jusqu'où iront les
patrons ?
je rêve...

> quelque soit leur nature (problème commercial, technique ou administratif)
> et ce qui gommerait les spécificités propres à chaque métier. L'entreprise
> peut-elle décider ça unilatéralement, peut-on s'y opposer et dans ce
cas-là,
> la conséquence pourrait-elle être un licenciement économique.

ou une insubordination avec licenciement pour faute grave : refus de
répondre au téléphone.

[non seulement les clients font vivre, mais en plus ils dérangent...]


Stéphane

unread,
Nov 27, 2005, 5:52:45 AM11/27/05
to

> un scandale !
> obliger les salariés à répondre au téléphone... mais jusqu'où iront les
> patrons ?
> je rêve...
>

Oui, sauf que lorsque cela n'était pas prévu au départ. Ca conduit à une
modification des tâches et amène à répondre à des demandes pour lequelles on
n'est pas payé ou pour lequelles on n'est pas formé.
A quoi sert de créer des services, de nommer des postes et d'établir des
fiches de postes alors ?
Si on pousse la logique jusqu'au bout, moi, je veux bien demain me mettre à
conseiller des clients pour réparer leurs voitures ou que l'on mette
l'intitulé "technicien de surface" sur le contrat de travail du DRH. Je ne
suis pas sûr que celui-ci accepterait ou que les voitures de mes clients
seraient mieux réparées.

Stéphane.

www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 27, 2005, 9:41:58 AM11/27/05
to
"Stéphane" <stepha...@laposte.net> a écrit dans le message de
news:43898fff$0$19678$8fcf...@news.wanadoo.fr...

>
> > un scandale !
> > obliger les salariés à répondre au téléphone... mais jusqu'où iront les
> > patrons ?
> > je rêve...
> >
>
> Oui, sauf que lorsque cela n'était pas prévu au départ. Ca conduit à une
> modification des tâches

de même que lorsque tu écrivais avec un stylo bille et que maintenant tu
dois prendre un feutre ;
c'est particulièrement démonstratif !

certains coupent les cheveux en 4 (dans la longueur) d'autres les fendent !


>et amène à répondre à des demandes pour lequelles on
> n'est pas payé

tu es payé comme un tacheron ou bien comme un salarié avec un taux horaire ?
qu tu répondes au téléphone OU BIEN que tu écrives A LA PLACE sur un bout de
papier cela génère du temps de travail supplémentaire ?
;o} !!!

>ou pour lequelles on n'est pas formé.

ah là j'admets la pertinence du propos...
il faut donc un premier stage pour apprendre à identifier la sonnerie du
téléphone
puis un formation complémentaire pour comprendre les pricinpes du
décroché-racroché
ensuite un cycle universitaire paraît s'imposer pour les subtilités du
dialogue : module A capacité d'écoute, module B analyse du problème, module
C identification de l'éventail des solutions, module D expression à
l'interlocuteur des dites solutions, module E recueil de l'assentiment
d'icelui, module F transcription pour suites à donner

etc.


> A quoi sert de créer des services, de nommer des postes et d'établir des
> fiches de postes alors ?

à quoi sert de polémiquer sur un simple aménagement de taches ? faut quand
même pas déco...nnecter de la réalité !


> Si on pousse la logique jusqu'au bout, moi, je veux bien demain me mettre
à
> conseiller des clients pour réparer leurs voitures ou que l'on mette
> l'intitulé "technicien de surface" sur le contrat de travail du DRH. Je ne
> suis pas sûr que celui-ci accepterait ou que les voitures de mes clients
> seraient mieux réparées.

la question initiale portait sur un problème de dénomination pas sur un
changement de tâche puis tu as explicité que la seule novation consistait à
répondre au téléphone ;
quoi de plus "naturel", de plus universel pour un poste de commercial,
d'administrtaif ou de technicien ?

maintenant tu prends pour prétexte une RELLE MODIFICATION : il y a une
nuance entre devoir répondre au téléphone et devoir donner des conseils de
réparation ;
de même, la modification de DRH en technicien de surface serait un élément
d'autant plus "substantiel" que l'on pourrait y voir un aspect VEXATOIRE

MAIS, en l'état de ta question initiale, je telaisse le soin de comprendre
comment tu serais perçu si, d'aventure, après avoir été licencié pour refus
de répondre au téléphone, tu venais essayer de convaincre du caractère
inadmissible de la demande de ton employeur...

"Séb."

unread,
Nov 27, 2005, 10:15:28 AM11/27/05
to
www.juristprudence.c.la a écrit :
salut,

bon moi je bosse dans une caf. je suis informaticien, je n'y comprends rien
aux prestations qu'on verse parce que je n'y suis pas formé. j'ai le poste
de "conseiller" comme les autres collègues. mais ils ne peuvent pas prendre
ma place ni moi la leur. ce qui poserait un souci majeur...

je veux bien répondre au téléphone aux allocataires, mais si j'ai pas les
compétences spécifiques pour les renseigner, ca sert à rien.

maintenant, si demain on m'appelle informaticien au lieu de conseiller, tant
que ma paie ne change pas et que je garde mon bureau....

--
Séb.
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AlainD

unread,
Nov 27, 2005, 10:33:04 AM11/27/05
to

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 4389c625$0$21271$8fcf...@news.wanadoo.fr...

> "Stéphane" <stepha...@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:43898fff$0$19678$8fcf...@news.wanadoo.fr...
>>
>> > un scandale !
>> > obliger les salariés à répondre au téléphone... mais jusqu'où iront les
>> > patrons ?
>> > je rêve...
>> >
>>
>> Oui, sauf que lorsque cela n'était pas prévu au départ. Ca conduit à une
>> modification des tâches
>
> de même que lorsque tu écrivais avec un stylo bille et que maintenant tu
> dois prendre un feutre ;
> c'est particulièrement démonstratif !
>
> certains coupent les cheveux en 4 (dans la longueur) d'autres les fendent
> !
>
>
>>et amène à répondre à des demandes pour lequelles on
>> n'est pas payé
>
> tu es payé comme un tacheron ou bien comme un salarié avec un taux horaire
> ?
> qu tu répondes au téléphone OU BIEN que tu écrives A LA PLACE sur un bout
> de
> papier cela génère du temps de travail supplémentaire ?
> ;o} !!!

D'accord avec toi si c'est "à la place" mais bien souvent ce genre de modif
se font "en plus"

Stéphane

unread,
Nov 27, 2005, 1:00:50 PM11/27/05
to
Je ne sais pas qui est "Jurisprudence" mais il me semble bien énervé en ce
dimanche.

La question d'un changement d'appellation n'est pas innocente en raison de
ce qu'elle peut entraîner derrière. L'appelation concernée est une
appellation vague, qui permet de tout y mettre.
Derrière ce simple changement d'appellation arrivent la possibilité
d'étendre les amplitudes horaires, de multiplier les tâches sans que cela ne
soit pris en compte en termes salariaux. Cela est tout à fait légitiment
pris comme une régression par les salariés concernés.
Le problème se pose parce que pour les techniciens désormais appelés
conseillers clients, se présenter auprès d'autres entreprises plus tard avec
cette vague appelation ne permet pas de dire "oui, j'ai été technicien
conseil pendant 4 ans".

Je parlais de répondre au téléphone car je travaille dans un service
d'assistance téléphonique. Ce n'est pas pour ça qu'un assistant comptable
doive répondre au téléphone en permanence, ce qui correspond au travail fait
par les salariés prévus pour être sur le plateau d'accueil téléphonique.

Tu sembles être très sensible à la satisfaction clientèle. C'est très bien
ça, mais si demain, tu appelles ton fournisseur d'accès internet parce que
tu as un problème technique, et que ce n'est pas un technicien qui te
réponde, comme tu serais tout à fait en droit de l'attendre, mais la
secrétaire du directeur à qui l'on a demandé de prendre les appels des
clients mais qui ne s'y connait pas plus que toi, je voudrais bien savoir en
quoi tu considèreras que ta satisfaction client a été augmentée.

Et bien tout ça, c'est un peu ce qui se passe chez nous actuellement.

Je propose d'arrêter là ce fil car il faut reconnaître qu'on sort d'une
simple question juridique pour entrer dans un autre débat.

Stéphane.

"AlainD" <alin...@msn.com> a écrit dans le message de news:
4389d1b1$0$21302$8fcf...@news.wanadoo.fr...

www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 27, 2005, 2:47:12 PM11/27/05
to
"Stéphane" <stepha...@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4389f454$0$20145$8fcf...@news.wanadoo.fr...

> Je ne sais pas qui est "Jurisprudence" mais il me semble bien énervé en ce
> dimanche.
juste une personne qui trouve que tu exagères un peu dans tes inquiétudes

>
> La question d'un changement d'appellation n'est pas innocente en raison de
> ce qu'elle peut entraîner derrière.

là tu vires au procès d'intention

>L'appelation concernée est une
> appellation vague, qui permet de tout y mettre.

idem

> Derrière ce simple changement d'appellation arrivent la possibilité
> d'étendre les amplitudes horaires, de multiplier les tâches

tu te répètes et ceci ne suffit pas à démontrer que ce que tu crains soit
une réalité

>
> Je propose d'arrêter là ce fil car il faut reconnaître qu'on sort d'une
> simple question juridique pour entrer dans un autre débat.

qui ne repose que sur des inquiétudes...


Stéphane

unread,
Nov 27, 2005, 4:27:45 PM11/27/05
to

>> Je propose d'arrêter là ce fil car il faut reconnaître qu'on sort d'une
>> simple question juridique pour entrer dans un autre débat.
>
> qui ne repose que sur des inquiétudes...
>
>

Non car en fait, l'évolution est déjà entamée et c'est un point que j'ai
soulevé en comité d'entreprise. J'ai demandé s'il n'y avait pas une
contradiction entre l'intitulé du poste dans le contrat de travail, ce qui
était indiqué dans la fiche de poste et l'évolution du métier telle que
plusieurs personnes dans l'entreprise peuvent la constater et s'en
inquiètent. Sans vouloir entrer dans les détails, on a indiqué aux personnes
concernées il y a plus d'un an certaines choses qui sont aujourd'hui
démenties, quant à la manière de travailler, quant aux horaires de travail.
L'employeur m'a répondu que c'était une manière de répondre à la demande de
la clientèle, celui-ci doit avoir un interlocuteur, logique que je veux bien
admettre. Aujourd'hui, le client a un interlocuteur, pas forcément quelqu'un
de compétent pour répondre à sa demande mais il y a quelqu'un qui répond.
Mais l'employeur a finalement bien été obligé de reconnaître qu'il y avait
eu une évolution par-rapport à l'année dernière et que les postes avaient
été mal définis, d'où la volonté qui pourrait apparaître de vouloir modifier
les intitulés de nos postes. D'ailleurs, une personne vient d'être
nouvellement embauchée et effectivement, l'intitulé de son poste sur le
contrat est différent du nôtre.

C'est pourquoi je me demandais si l'employeur pouvait modifier cela de façon
unilatérale, si on pouvait s'y opposer et dans ce cas, quelles pouvaient en
être les conséquences.

Voilà. Sur ce, bonne fin de soirée.

Stéphane.


www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 27, 2005, 5:27:11 PM11/27/05
to
"Stéphane" <stepha...@laposte.net> a écrit dans le message de
news:438a24d4$0$6689$8fcf...@news.wanadoo.fr...

> C'est pourquoi je me demandais si l'employeur pouvait modifier cela de
façon
> unilatérale, si on pouvait s'y opposer et dans ce cas, quelles pouvaient
en
> être les conséquences.

en résumé, ce qui te gêne, une fois de plus, c'est de devoir répondre au
téléphone ;
c'est effectivement particulièrement préoccupant !


BigMoc

unread,
Nov 27, 2005, 6:07:31 PM11/27/05
to
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :

C'est le problème d'un tas de gens :
ce qui les dérange de plus en plus, c'est de travailler.

Tout travail mérite salaire...
Mais on oublie aussi que tout salaire implique le travail.


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