devoir de sécurité
chantierman
L'employeur a une obligation d'assurer la s�curit� des employ�s sur le lieu
de travail.
Soit des ouvriers, manoeuvres, manipulant en raison de leur travail des
produits dangeureux et souvent tr�s lourds. D'autres devant travailler sur
un �chafaudage.
Certains refusent de s'alimenter pendant plusieurs journ�es de suite et
semblent particuli�rement affaiblis en fin de service.
Quel est la marge de manoeuvre du chef de chantier qui aimerait �viter un
drame, tout en restant dans le cadre de la loi.
Merci pour vos lumi�res en terme de droit.
Cordialement.
www.juristprudence.c.la
4af93723$0$960$ba4a...@news.orange.fr...
> Certains refusent de s'alimenter pendant plusieurs journ�es de suite et
> semblent particuli�rement affaiblis en fin de service.
"certain" semble (sic) pr�occup� par le ramadan...
> Quel est la marge de manoeuvre du chef de chantier qui aimerait �viter un
> drame, tout en restant dans le cadre de la loi.
respecter les croyances et pratiques religieuses par exemple
chantierman
1) toutes les croyances ?
2) Aucun risque juridique que le chef de chantier puisse �tre tenu
p�nalement responsable d'un accident caus� par le manque de vigilance d'un
employ�, alors m�me qu'il le savait �puis�, fatigu�, etc ? Vous avez une
r�f�rence juridique venant � l'appui de votre d�claration ?
Patrick V
> Certains refusent de s'alimenter pendant plusieurs journï¿œes de suite
Aux derniￜres nouvelles, le ramadan consiste ￜ ne pas s'alimenter entre
le lever et le coucher du soleil, pas de jeï¿œner plusieurs jours...
Deltaplan
Chantierman n'a jamais parlￜ de ramadan. Au vu de ses propos, je pense
qu'il ï¿œvoque plutï¿œt le cas d'ouvriers en grï¿œve de la faim.
www.juristprudence.c.la
"chantierman" <..> a �crit dans le message de news:
4af942f0$0$929$ba4a...@news.orange.fr...
> 1) toutes les croyances ?
vous ne savez pas ce qu'est une coyance ou bien vous voulez en exclure
certaines ?
quel est le sens du non-dit dans cette question ?
> 2) Aucun risque juridique que le chef de chantier puisse �tre tenu
> p�nalement responsable d'un accident caus� par le manque de vigilance d'un
> employ�, alors m�me qu'il le savait �puis�, fatigu�, etc ? Vous avez une
> r�f�rence juridique venant � l'appui de votre d�claration ?
ma pr�tendue d�claration n'est pas celle que vous voulez faire croire !
il demeurera vain d'esp�rer pouvoir d�naturer la v�ritable teneur de ma
remarque.
www.juristprudence.c.la
4af9494b$0$2624$426a...@news.free.fr...
> Chantierman n'a jamais parl� de ramadan. Au vu de ses propos, je pense
> qu'il �voque plut�t le cas d'ouvriers en gr�ve de la faim.
nous voil� donc face � un probl�me de foie et non de foi ;
pour clarifier, il a fallu s'y prendre � trois... fois.
Patrick V
>> Aux derniￜres nouvelles, le ramadan consiste ￜ ne pas s'alimenter
>> entre le lever et le coucher du soleil, pas de jeï¿œner plusieurs jours...
>
> Chantierman n'a jamais parlￜ de ramadan. Au vu de ses propos, je pense
> qu'il ï¿œvoque plutï¿œt le cas d'ouvriers en grï¿œve de la faim.
Ou alors qu'il se trompe, d'oￜ ma remarque. Il serait bon qu'il prￜcise
un peu les circonstances.
Franck
> L'employeur a une obligation d'assurer la s�curit� des employ�s sur le lieu
> de travail.
>
> Soit des ouvriers, man�uvres, manipulant en raison de leur travail des
> produits dangereux et souvent tr�s lourds. D'autres devant travailler sur
> un �chafaudage.
>
> Certains refusent de s'alimenter pendant plusieurs journ�es de suite et
> semblent particuli�rement affaiblis en fin de service.
>
> Quel est la marge de man�uvre du chef de chantier qui aimerait �viter un
>
>
> Cordialement.
>
>
>
il y a d�j� a avoir un parfait respect des r�gles d'hygi�nes et de
s�curit�, ce qui est d'abord d�j� tr�s bien.
de plus, l'employeur peut de lui m�me d�cider d'augmenter les crit�res
standard de s�curit�s et d'hygi�ne, veillez � une parfaite ad�quation
des �quipements de protection individuelles
en suite, l'employeur � parfaitement le droit, tout en respectant la
l�gislation, d'imposer un certain nombre de pauses (qui ne sont pas
forc�ment r�mun�r�e) en fonction de la situation. de plus, il est
presque souverain pour d�cider de l'affection de chacun (en respectant
le contrat de travail), en mettant en place, par exemple, des roulements.
ces am�liorations, qui ont certes des co�ts et qui ne peuvent peut �tre
pas �tre mises en �uvre dans des petits chantiers, profitent � tous le
monde.
Mais, perso, j'ignore ce que pourrait d�cider un tribunal suite � un
accidents caus� ou subit par une perso dont il est question plus haut.
chantierman
> vous ne savez pas ce qu'est une coyance ou bien vous voulez en exclure
> certaines ?
> quel est le sens du non-dit dans cette question ?
"Le sens du non dit"... serais-je atterri dans un forum de psychologie ? je
croyais poster dans un forum de droit.
Je parlais de la croyance qu'un r�gime alimentaire dans le but de maigrir se
transforme pour certain en un sautage de repas pur et simple.
Ca pose probl�me sur le chantier, avec au moins une personne, qu'a l'air au
bout du roulot d�s le d�but d'apr�s midi.
>> 2) Aucun risque juridique que le chef de chantier puisse �tre tenu
>> p�nalement responsable d'un accident caus� par le manque de vigilance
>> d'un employ�, alors m�me qu'il le savait �puis�, fatigu�, etc ? Vous avez
>> une r�f�rence juridique venant � l'appui de votre d�claration ?
>
> ma pr�tendue d�claration n'est pas celle que vous voulez faire croire !
> il demeurera vain d'esp�rer pouvoir d�naturer la v�ritable teneur de ma
> remarque.
Oui, oui, et bien c'est tr�s clair tout ca.
Vous etes mort de trouille parceque vous avez pens� qu'il s'agissait d'un
probl�me religieux ?
Et d'ailleurs pourquoi avoir subitement pens� � un tel probl�me, la religion
vous obs�de, vous terrorise ?
Et si il c'�tait agit d'un probl�me de religion, y r�pondre vous pose un
probl�me ?
chantierman
Mais qu'est-ce que ca change sur le fond du probl�me ?
> Ou alors qu'il se trompe, d'o� ma remarque. Il serait bon qu'il pr�cise un
> peu les circonstances.
AlainD
"chantierman" <..> a �crit dans le message de news:
4af97625$0$907$ba4a...@news.orange.fr...
> circonstances donn�es.
> Mais qu'est-ce que ca change sur le fond du probl�me ?
Plus vous donnez de d�tails, plus les r�ponses pourront �tre pr�cises.
En l'�tat de ce que vous donnez comme (non) pr�cisions je dirais
1 Vous ne pouvez pas obliger quelqu'un � manger.
2 Si un salari� tombe d'un �chafaudage votre responsabilit� (celle de
l'employeur) "peut" �tre engag�.
3 Si vous pr�tendez qu'il est tomb� parce qu'il n'a pas mang� ce sera � vous
de le d�montrer mais �a ne d�sengagera pas forc�ment votre responsabilit�.
claude bb
"Franck" <fb-...@alussinan.org> a �crit dans le message de news:
4af96a1a$0$25352$426a...@news.free.fr...
> chantierman a �crit :
>
>
> Mais, perso, j'ignore ce que pourrait d�cider un tribunal suite � un
> accidents caus� ou subit par une perso dont il est question plus haut.
la question est de savoir:
un patron (non m�decin), constate qu'un des ses employ�s est en �tat, de
grande fatigue manifeste, ce patron, doit t'il interdire � son salari�, de
travailler, si son travail exige, une grande vigilance/attention?
que doit faire un patron (intelligent) dans ce cas, si le salari�, refuse de
s'arr�ter de travailler?
www.juristprudence.c.la
> "Le sens du non dit"... serais-je atterri dans un forum de psychologie ?
> je croyais poster dans un forum de droit.
puisque vous postez dans un FORUM,
ou bien vous acceptez la forme des r�ponses, m�me si elle ne vous satisfont
pas
ou bien prenez RDV avec un avocat pour avoir une explication juridique
pointilleuse
>> ma pr�tendue d�claration n'est pas celle que vous voulez faire croire !
>> il demeurera vain d'esp�rer pouvoir d�naturer la v�ritable teneur de ma
>> remarque.
>
> Oui, oui, et bien c'est tr�s clair tout ca.
> Vous etes mort de trouille parceque vous avez pens� qu'il s'agissait d'un
> probl�me religieux ?
il est surtout " tr�s clair " que vous prenez vos d�sirs pour la r�alit� ;
le simple fait de voir souligner vos modalit�s d'expression vous est � ce
point insupportable ?
> Et d'ailleurs pourquoi avoir subitement pens� � un tel probl�me, la
> religion vous obs�de, vous terrorise ?
soyez moins al�atoire dans un expos� circonstanci� et vous vous �viterez des
suppositions en retour ;
vous ne supportez pas que l'on s'interroge sur le sens de vos questions ?
> Et si il c'�tait agit d'un probl�me de religion, y r�pondre vous pose un
> probl�me ?
je n'ai aucun " probl�me " pour, lorsque cela devient utile, formuler la
r�ponse ad�quate ;
vous faites maintenant comprendre qu'il n'y a aucune connotation p�jorative
dans votre qu�te, j'en prends acte !
www.juristprudence.c.la
message de news:
4af97e62$0$2919$426a...@news.free.fr...
> un patron (non m�decin), constate qu'un des ses employ�s est en �tat, de
> grande fatigue manifeste, ce patron, doit t'il interdire � son salari�, de
> travailler, si son travail exige, une grande vigilance/attention?
>
> que doit faire un patron (intelligent) dans ce cas, si le salari�, refuse
> de s'arr�ter de travailler?
l'employeur (ou son repr�sentant) dispose du pouvoir disciplinaire ;
rien ne saurait interdire une mesure conservatoire
par contre, il doit �tre �vident que le salari� concern� dispose � son tour
du pouvoir de remettre en cause la d�cision patronale devant le conseil de
prud'hommes :
m�me pour une " simple " �viction passag�re du poste du travail, m�me sans
minoration de la r�mun�ration
ainsi, la r�ponse ne peut QUE consister en :
- face � une situation de danger suppos�, l'employeur DOIT agir au cas o�...
- suite � une requ�te judiciaire du salari�, l'employeur DEVRA prouver le
degr� de pertinence de la mesure qu'il avait prise
- l'appr�ciation " souveraine " des juges fera que tel ou tel aura raison...
selon le caract�re probant des �l�ments apport�s par l'employeur
(faits circonstanci�s av�r�s)
claude bb
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4af98dba$0$25919$426a...@news.free.fr...
> - l'appr�ciation " souveraine " des juges fera que tel ou tel aura
> raison...
> selon le caract�re probant des �l�ments apport�s par l'employeur
> (faits circonstanci�s av�r�s)
donc, en gros, l'employeur, doit agir, selon sa conscience, quitte � se
faire d�savouer, par un tribunal?
moisse
<..> exprime ceci:
> circonstances donnï¿œes.
> Mais qu'est-ce que ca change sur le fond du problï¿œme ?
>
>> Ou alors qu'il se trompe, d'oￜ ma remarque. Il serait bon qu'il
>> prï¿œcise un peu les circonstances.
Voila une rï¿œponse qui pourrait vous satisfaire :
L'employeur envoie le(s) salariￜ(s) en question auprￜs du mￜdecin du
travail en charge de l'entreprise en lui demandant de confirmer
l'aptitude au travail.
--ￜ
Moisse
moisse
<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> exprime ceci:
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@ï¿œnline.fr> a ï¿œcrit dans le
> message de news: 4af98dba$0$25919$426a...@news.free.fr...
>
>
>> - l'apprï¿œciation " souveraine " des juges fera que tel ou tel aura
>> raison...
>> selon le caractï¿œre probant des ï¿œlï¿œments apportï¿œs par l'employeur
>> (faits circonstanciï¿œs avï¿œrï¿œs)
>
>
>
> donc, en gros, l'employeur, doit agir, selon sa conscience, quitte ￜ
> se faire dï¿œsavouer, par un tribunal?
Mais non.
Pour un salariￜ sￜdentaire l'envoyer directement chez le mￜdecin du
travail pour dï¿œlivrance d'un certificat d'aptitude.
Cas rencontrￜ des dizaines de fois dans ma carriￜre avec des conducteurs
prï¿œsumï¿œs avoir (trop) bu avant de (re)prendre le volant.
Pour le prￜsent cas consistant ￜ relever un jeￜne ou toute autre
pathologie affaiblissante c'est simple.
--ￜ
Moisse
claude bb
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4afa671e$0$12760$426a...@news.free.fr...
> Mais non.
> Pour un salari� s�dentaire l'envoyer directement chez le m�decin du
> travail pour d�livrance d'un certificat d'aptitude.
oui mais si le salari� refuse d'aller chez le medecin du travail?
> Cas rencontr� des dizaines de fois dans ma carri�re avec des conducteurs
> pr�sum�s avoir (trop) bu avant de (re)prendre le volant.
un conducteur, que tu pr�sumes, d'avoir trop bu, tu peut appeler la police,
qui va se d�placer, pour controler.
par contre, si tu es patron ma�on..............
moisse
<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> exprime ceci:
> 4afa671e$0$12760$426a...@news.free.fr...
>
>
>> Mais non.
>> Pour un salariￜ sￜdentaire l'envoyer directement chez le mￜdecin du
>
> oui mais si le salariￜ refuse d'aller chez le medecin du travail?
L'employeur dispose de tout un arsenal rￜpressif y compris une mise ￜ
pied.
>
>> Cas rencontrￜ des dizaines de fois dans ma carriￜre avec des
>
>
> un conducteur, que tu prï¿œsumes, d'avoir trop bu, tu peut appeler la
> police, qui va se dï¿œplacer, pour controler.
C'est faux, la police ne se dï¿œplace pas.
Les pompiers se dï¿œplacent (parfois) et embarquent en gï¿œnï¿œral l'individu
au prï¿œtexte d'un ï¿œtat de surexcitation anormal et le remettent aux bons
soins d'un centre hospitalier.
C'est donc tout un protocole opï¿œratoire qu'il faut prï¿œvoir auparavant et
mettre en oeuvre le moment venu.
>
> par contre, si tu es patron maï¿œon..............
--ￜ
Moisse
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4af9e33a$0$3434$426a...@news.free.fr...
>vieille toqu�e
>vieille frustr�e
>pauvre cingl�e ?
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
de telles vomissures hyst�riques compensent l'incomp�tence juridique du
notoire provocateur initial,
en qu�te d'une de ses nouvelles querelles coutumi�res pour croire exister
claude bb
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4afbbaeb$0$819$426a...@news.free.fr...
>> un conducteur, que tu pr�sumes, d'avoir trop bu, tu peut appeler la
>> police, qui va se d�placer, pour controler.
>
> C'est faux, la police ne se d�place pas.
ah bon, je l'ai pourtant v�cu moi meme.
c'�tait dans un bus de grand tourisme, du cot� de Beaunne, et la police a
mis, moins de 10 mn, pour arriver, suite � un appel d'un passager.
moisse
<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> exprime ceci:
> 4afbbaeb$0$819$426a...@news.free.fr...
>
>
>>> un conducteur, que tu prï¿œsumes, d'avoir trop bu, tu peut appeler la
>>> police, qui va se dï¿œplacer, pour controler.
>>
>> C'est faux, la police ne se dï¿œplace pas.
>
> ah bon, je l'ai pourtant vï¿œcu moi meme.
> c'ￜtait dans un bus de grand tourisme, du cotￜ de Beaunne, et la
> police a mis, moins de 10 mn, pour arriver, suite ￜ un appel d'un
> passager.
Cela n'a rien ￜ voir, entre un passager ou un promeneur sur le domaine
public qui signale une telle situation aux forces de l'ordre, et
l'employeur qui fait appel ￜ la police pour ce qui n'est qu'un problￜme
disciplinaire.
J'ai rￜgulierement dirigￜ des dizaines voires des centaies de
conducteurs et j'aurai bien aimￜ qu'il en aille ainsi, plutￜt que de me
compliquer la vie avec une procï¿œdure lourde, compliquï¿œe et un peu
alï¿œatoire.
--ￜ
Moisse