pause cigarette vs temps de travail / syntec
easy
obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
travail ?
Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même au
pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement se
conformer à ses directives...
L'article L212-4 stipule que « la durée du travail effectif est le temps
pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles ».
et ca:
Comment gérer les temps de pause cigarettes ?
Une pause n'est par définition pas assimilée à du « temps de travail
effectif » et peut donc ne pas être comptabilisée en tant que tel (à l'image
de « la pause déjeuner »).
Le critère en la matière est de savoir si la personne (sur site ou à
l'extérieur)
reste à la disposition de son employeur, ou si elle peut au contraire vaquer
à ses occupations personnelles.
Au regard de ces éléments, la « pause cigarettes » peut logiquement
être décomptée du temps de travail effectif. Néanmoins, doit également être
prise en compte pour régler cette question la nécessaire égalité de
traitement entre les salariés (fumeurs et non-fumeurs).
Deltaplan
> Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
> travail ?
>
> Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même au
> pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement se
> conformer à ses directives...
Pour moi, le principe est très clair, il n'y a pas de "pause cigarette".
Il y a des pauses "tout court". Chaque salarié fait ce qui lui chante
durant sa pause.
Après, il est clair que dans pas mal de boites (où le patron est fumeur
en général), les salariés fumeurs sont tout excusés de sortir
régulièrement pour en griller une, alors que les non-fumeurs faudrait
pas qu'ils aient envie d'aller prendre l'air... C'est désolant, mais
bon...
Verra-t-on bientôt des salariés alcooliques réclamer une "pause ricard"
pour pouvoir aller lever le coude au troquet du coin ?
"Séb."
comme généralement le fumeur alccolique fait les 2 en même temps (clope +
bibine), où serait la différence ? peut être dans l'absence du lieu de
travail (quoiqu'on peut toujours arguer qu'on peut discuter dossiers au
bistrot...)
Deltaplan
Ou alors il y a plus simple, j'ai connu des boites qui fournissaient
gratuitement, ou à très bas prix, de l'alcool à leurs salariés. Dans
l'une d'elles (une très grande entreprise publique...) il y a même
certains sites où dans les machines à café des couloirs il y a aussi de
la bière. Comme ça ça gagne du temps, pas besoin de sortir au bistrot.
J'avais discuté avec un responsable d'une usine qui faisait ça, il
expliquait qu'ils en étaient arrivés là précisément à cause du nombre
impressionnant de salariés ivres à leur poste de travail, et des pertes
énormes que ça entraînait à chaque malfaçon. Pouvant se procurer de
l'alcool à très bas prix à la cantine, les gens avaient beaucoup moins
tendance à en ramener de chez eux (pas rentable, les alcoolos sont
souvent près de leurs sous), en plus de cela la boite pouvait ainsi
répertorier très facilement ceux qui avaient bu plus que de raison
puisque ça se passait à la cantine plutôt que dans les vestiaires en
cachette, et ils pouvaient donc les sortir de leur poste de travail tout
de suite plutôt que après qu'ils aient fait des conneries... Ca
améliorait aussi un peu les relations entre les gens, car il n'y avait
plus les sempiternelles histoires de disparitions de bouteilles dans les
vestiaires... Et puis les cas les plus graves étaient plus faciles à
repérer, et à débarquer...
Laurent GARNIER
> Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
> travail ?
Non. Sauf accord d'entreprise eventuel
> Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même au
> pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement se
> conformer à ses directives...
Est ce que ses directives vous laissent la possibilite de prendre une
pause clope ?
--
Laurent GARNIER
"Séb."
oui à la canine d'une administration où j'ai bossé on avait du vin à volonté
, et apéro le vendredi
certains étaient catalogués alcooliques, d'autres non, mais c'est clair que
la bouteille dans le placard du bureau, c'est moyen
easy
>> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
>> travail ?
>
> Non. Sauf accord d'entreprise eventuel
je n'ai pas vu de tels accords. Si l'accord existait, il serait où ?
>> Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même au
>> pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement se
>> conformer à ses directives...
>
> Est ce que ses directives vous laissent la possibilite de prendre une
> pause clope ?
Directives ? On les trouve où ces fameuses directives ?
Le rêglement interrieur n'en parle pas.
Dois je en conclure qu'on ne peut pas fumer dehors ?
Laurent GARNIER
>>> Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
>>> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
>>> travail ?
>> Non. Sauf accord d'entreprise eventuel
>
Demandez a vos representants du personnel ou a votre employeur...
> Directives ? On les trouve oů ces fameuses directives ?
> Le ręglement interrieur n'en parle pas.
>
> Dois je en conclure qu'on ne peut pas fumer dehors ?
Si vous n'etes pas explicitement autorise a prendre des pause, vous
n'ets pas autorise a prendre des pauses (que ce soit pour un cafe ou
pour cloper).
--
Laurent GARNIER
Xavier Hugonet
> Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps
> de travail ?
Non.
> Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même
> au pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement
> se conformer à ses directives...
Absolument.
> Une pause n'est par définition pas assimilée à du « temps de
> travail
> effectif » et peut donc ne pas être comptabilisée en tant que tel (à
> l'image de « la pause déjeuner »).
Vous avez complètement raison.
> Au regard de ces éléments, la « pause cigarettes » peut
> logiquement
> être décomptée du temps de travail effectif.
Oui.
> Néanmoins, doit également
> être prise en compte pour régler cette question la nécessaire égalité
> de traitement entre les salariés (fumeurs et non-fumeurs).
Il y a égalité de traitement : Le non fumeur qui change d'avis et veut en
griller une, comme celui qui n'est pas fumeur mais alcoolique, ou joueur,
et veut aller boire son canon ou faire son PME au bar en face, seront
soumis exactement au même régime.
C'est si on faisait une pause spécifique pour les fumeurs qu'on violerait
l'égalité de traitement.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
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flibus
"Laurent GARNIER" <tarte...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
g2lmq6$vl3$1...@s1.news.oleane.net...
> easy wrote:
>>>> Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
>>>> obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps
>>>> de
>>>> travail ?
>>> Non. Sauf accord d'entreprise eventuel
>>
>
> Demandez a vos representants du personnel ou a votre employeur...
>
>> Le rêglement interrieur n'en parle pas.
>>
>> Dois je en conclure qu'on ne peut pas fumer dehors ?
>
> Si vous n'etes pas explicitement autorise a prendre des pause, vous n'ets
> pas autorise a prendre des pauses (que ce soit pour un cafe ou pour
> cloper).
>
> --
> Laurent GARNIER
sauf si l'employeur durant de nombreuses années ou la loi sur le tabagisme
était plus laxiste avait permis par usage de prandre ces pauses ou avait mis
a meur salaries une salle exclusive au fumeur
da ce cas l'usage né de ces pratique peut etre réclamé par les salaries
concerné.
ou, l'employeur doit dénoncer l'usage en bonne et du forme
Moisse
<fli...@wanadoo.fr> exprime ceci:
Pas besoin de dénoncer un quelconque accord, l'obligation de fermer la
salle "fumeur" s'impose à lui.
Mais rien ne l'oblige à substituer un autre espace en remplacement pour
y faire autre chose.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com