Frais d'entretien d'un véhicule de société
raoul
J'utilise dans le cadre de mon activité professionnelle un véhicule de
société mis à ma disposition pour effectuer mes déplacements purement
professionnels et mes trajets domicile lieu de travail.
Ces conditions de travail ont été négociées avant mon embauche et j'ai
demandé à ce que cela figure sur mon contrat de travail afin que cet
"avantage" ne puisse pas être remis en cause sans que cela constitue une
modification de mon contrat de travail et j'ai particulièrement insisté sur
le fait que je ne voulais pas un véhicule de fonction mais un véhicule de
service utilisé hors période de travail unquement pour les trajets domicile
lieu de travail. Cela a donné lieu à un avenant à mon contrat de travail qui
précise :
Article 1
Vous bénéficiez dans le cadre des attributions prévues par votre contrat de
travail d'un véhicule automobile, mis à votre disposition depuis le
XX/XX/XXX, correspondant aux caractéristiques suivantes :
- Marque : RENAULT
- Type : CLIO SOCIETE (7CV)
Article 2
Ce véhicule peut être utilisé exclusivement pour des motifs professionnels,
et pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Il ne
pourra donc pas être utilisé durant les week-end et les périodes de congés
ou d'absences.
Il s'agit d'un véhicule commercial à 2 places et l'article 2 de mon avenant
démontre bien qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction mais de service.
Je précise que d'autres salariés de l'entreprise disposent de véhicules de
fonction qui eux sont des berlines 5 places pouvant être utilisées en
permanence par le salarié y compris pendant les congés sous réserve d'une
prise en charge des frais pour le carburant consommé à titre personnel et
dans ce cas cela apparaît en avantage en nature sur leur bulletin de salaire
ce qui n'est pas mon cas.
Depuis le début, je lave régulièrement la voiture dans des lavages
automatiques et me fait rembourser ces frais par ma société, cela me
semblait normal puisqu'il me semble que les frais d'un véhicule de service
n'ont pas à être supportés par le salarié, toujours est-il qu'ils m'étaient
remboursés jusqu'à aujourd'hui (nouvelle secrétaire) ou l'on me dit que
comme pour les véhicules de fonction ces frais restent à ma charge (d'après
avis du Directeur Financier) et donc je suis de ma poche de 8 ? pour les 2
derniers lavages non remboursés. Je ne vais certe pas en mourrir mais il est
évident que dorénavant la voiture ne sera plus lavée jusqu'à la fin de son
contrat de leasing (encore 1 an).
Ma question est : Existe-t-il un texte qui dit clairement que tous les frais
d'entretien d'un véhicule de service mis à la disposition d'un salarié sont
à la charge de l'entreprise ? Si oui où puis-je le trouver et puis-je forcer
mon employeur à me rembourser les frais engagés pour maintenir en bon état
son véhicule?
Merci d'avance pour vos informations.