SSII : distance à prendre en compte pour les frais kilométriques

[didiony]

Bonjour,

Je travaille actuellement pour une ssii en clientèle à environ 60 km de mon
agence. Pour cette mission, je touche des indemnités kilomètriques par
rapport à la distance suivante :
- distance agence-client ( 2 * 60 km donc) - 15*2 ( déduction de 15 km par
voyage, correspondant selon ma société au trajet quotidien de base)
est ce légal ?
pour info j'habite à 7 km de mon agence.

Merci d'avance.

[les pipoux]

Le remboursement des frais kilométriques est fait pour couvrir des frais
réels engagés pas pour faire de l'argent sur le dos de la société. Et
c'est légal car un mauvais calcul pourrait être considéré comme un
avantage en nature et donc soumis à cotisations et imposable.

Chez nous les frais sont calculés sur la base de la plus courte distance
'entre agence / client' et 'domicile / client'.

[Alain]

Dans son message précédent, les pipoux a écrit :

Le chemin "normal" n'est pas forcément le plus court, mais le plus
rapide.

[moisse]

Après mûre réflexion, Alain a écrit :

Hélas non.
Le chemin à retenir peut être le plus court, le plus rapide ou le plus
économique, par exemple en évitant ouvrages et routes à péages ou en
imposant un mode de transport de péférence à un autre (TGV Paris-Lyon
et non avion...).

[didiony]

Merci pour vos réponses.
pour ma part je prend effectivement le chemin le plus rapide (le client est a
coté de la sortie d'autoroute).
mais est ce qu'ils ont le droit de déduire 30 km/j pour mes
remboursements ?

[moisse]

didiony a présenté l'énoncé suivant :

Je n'avais pas lu cela, ou du moins j'avais cru comprendre que vous
souhaitiez rajouter votre trajet domicile-agence.
Alors bien entendu ils n'ont pas ce droit. Le décompte doit être
effectif soit de votre domicle à la localisation du client, soit à la
distance agence client.
Donc histoire de corser l'ambiance, vous pouvez édulcorer en précisant
que :
* si le déocmpte est effectué depuis l'agence à client, le temps de
parcours est du temps de travail effectif pur et dur.
* si le déocmpte est effectué depuis votre domicile à client, ce temps
doit faire l'objet d'une compensation sous une forme restant à
determiner (accord d'entreprise ou à défaut règle interne).

[didiony]

Merci pour cette réponse !

y a t il des articles de loi ou de convention sur lesquels je peux m'appuyer
pour leur dire que ce n'est pas légal ?

car après plusieurs heures de recherche (internet, syntec, droit du
travail) et je n'ai malheureusement rien trouvé qui allait dans un sens
ou dans l'autre...

merci d'avance

[moisse]

didiony a couché sur son écran :

En fait c'est tout simplement parcequ'on ne peut pas vous répercuter
une économie (kilométrage domicile/travail par vos moyens) que
l'employeur n'est pas en mesure de chiffrer de façon objective, vous
pouvez très bien être covoituré..
En tout état de cause et sauf clause contractuelle expresse vous n'êtes
pas obligé de posseder un véhicule pour effectuer des déplacements
professionels.
Car vous assumez les inconvénients du risque accidentel, des pannes...

[Antoine]

didiony a fort obligeamment répondu :

> y a t il des articles de loi ou de convention sur lesquels je peux m'appuyer
> pour leur dire que ce n'est pas légal ?
>
> car après plusieurs heures de recherche (internet, syntec, droit du
> travail) et je n'ai malheureusement rien trouvé qui allait dans un sens
> ou dans l'autre...

Votre employeur vous rembourse-t-il déjà les frais de transport
dom/bureau ?

[Droger Jean-Paul]

>
> En fait c'est tout simplement parcequ'on ne peut pas vous répercuter une
> économie (kilométrage domicile/travail par vos moyens) que l'employeur n'est
> pas en mesure de chiffrer de façon objective, vous pouvez très bien être
> covoituré..
> En tout état de cause et sauf clause contractuelle expresse vous n'êtes pas
> obligé de posseder un véhicule pour effectuer des déplacements professionels.
> Car vous assumez les inconvénients du risque accidentel, des pannes...

Ne pas oublier aussi que votre véhicule doit aussi être assuré pour
déplacements professionnels, l'assurance trajet ne fonctionnant
qu'entre domicile et agence ... faudra expliquer à l'assureur comment
vous vous retrouvez à 60 km de votre domicile!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr

[Tardigradus]

Droger Jean-Paul <anti.je...@manama.fr> wrote:

> Ne pas oublier aussi que votre véhicule doit aussi être assuré pour
> déplacements professionnels, l'assurance trajet ne fonctionnant
> qu'entre domicile et agence ... faudra expliquer à l'assureur comment
> vous vous retrouvez à 60 km de votre domicile!

Non, je ne crois pas. L'assurance fonctionne dès lors que le véhicule
sert pour se rendre sur son lieu de travail et en repartir, et non pas
pour effectuer plusieurs trajets durant la journée, comme par exemple
une tournée de clientèle. Peu importe que le lieu de travail change,
même chaque jour, du moment que c'est là que la personne doit effectuer
sa journée de travail.



--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

[les pipoux]

Dans le monde des gentils bisounours, peut-etre !
Dans le monde impitoyable des SSII, le chemin retenu est le plus court,
celui qui donne droit à un remboursement moindre. Rien a foutre que en
faisant 10 km de plus on mette 3/4 d'heure de moins. Si l’agence peut
économiser 10km * 0,42 € du km, ca fait toujours 4€ de gagné.

[Droger Jean-Paul]

Tardigradus a pensé très fort :

absolument pas, relit donc ton contrat et les petites lignes...
si les compagnies d'assurance proposent des contrats pour ce cas de
figure (environ 2 à 3 fois le contrat tout risque) c'est quil y a des
raisons ...

maintenant tu faits comme tuveux, c'est pas moi qui paie les pots
cassés!

[didiony]

bonsoir,

je ne suis pas rembourser de mes trajets domicile-agence... quelqu'un sait sur
quel article de loi il faut se baser pour faire pression auprès de ma
ssii concernant les kms qui ne me sont pas rembourser pour mes
déplacements?

sinon concernant l'assurance en cas d'accident pendant le trajet, ma ssii en a
souscrit une et m'a fait signer un papier d'adhesion. mais bon j'ai suis quand
meme assurer personnellement pour mes trajets professionnels.

merci à vous.

[Tardigradus]

Droger Jean-Paul <anti.je...@manama.fr> wrote:

> absolument pas, relit donc ton contrat et les petites lignes...
> si les compagnies d'assurance proposent des contrats pour ce cas de
> figure (environ 2 à 3 fois le contrat tout risque) c'est quil y a des
> raisons ...

Mon contrat ne dit rien à ce sujet, ou du moins il ne parle pas de ce
cas de figure, seulement du cas général, trajet domicile-travail*. Il se
trouve que j'ai été dans ce cas ces 20 dernières années, mon lieu de
travail changeant au moins une fois par semaine, et je me suis fait
préciser à plusieurs reprise le point de vue que je défends par mes
assureurs successifs.

Le code de la sécurité sociale lui-même ne parle de de "lieu du travail"
(L411-2) pour définir l'accident de trajet, sans préciser que celui-ci
doit être tojours le même.

* il y a déjà pas mal d'années qu'il n'y a plus de petites lignes dans
les contrats d'assurance. Tu n'as pas dû en lire depuis longtemps.

[moisse]

Tardigradus avait soumis l'idée :

Il reste les grosses lignes.
En matière de déplacement professionel il n'y a pas d'accident de
trajet, mais des accidents du travail.
Le temps de trajet entre un établissement et le lieu de destination est
un temps de travail effectif d'où la qualification du sinistre.
Et c'est là que la garantie de l'assureur peut être remises en cause.

[moisse]

les pipoux a exposé le 23/11/2011 :

Et c'est à cet endroit qu'intervient le temps de travail effectif ou la
compensation du temps de déplacement.

[moisse]

didiony a pensé très fort :

> didiony a écrit le 22/11/2011 à 18h56 :
>> Bonjour,
>>
>> Je travaille actuellement pour une ssii en clientèle à environ 60
>> km de mon agence. Pour cette mission, je touche des indemnités
>> kilomètriques par rapport à la distance suivante :
>> - distance agence-client ( 2 * 60 km donc) - 15*2 ( déduction de 15 km
>> par voyage, correspondant selon ma société au trajet quotidien de
>> base)
>> est ce légal ?
>> pour info j'habite à 7 km de mon agence.
>>
>> Merci d'avance.
>>
> bonsoir,
>
> je ne suis pas rembourser de mes trajets domicile-agence... quelqu'un sait
> sur quel article de loi il faut se baser pour faire pression auprès de ma
> ssii concernant les kms qui ne me sont pas rembourser pour mes
> déplacements?

Il n'y a pas d'article de loi, c'est un CPH saisi qui jugera de la
méthode de calcul retenue.
Mais si vous êtes décidé à en découdre, signalez à votre employeur que
vous n'avez plus de véhicule à dispostion permanante, que vous avez
trouvé une solution pour gagner votre siège, mais pas pour vous
déplacer pendant vos heures de travail.

>
> sinon concernant l'assurance en cas d'accident pendant le trajet, ma ssii en
> a souscrit une et m'a fait signer un papier d'adhesion. mais bon j'ai suis
> quand meme assurer personnellement pour mes trajets professionnels.

Quand vous aurez scratché votre voiture, vous devrez financer le
remplacement. C'est donc un problème de trésorerie qui se posera.
>
> merci à vous.

[Tardigradus]

moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:

> Et c'est là que la garantie de l'assureur peut être remises en cause.

Par qui ? Et pourquoi ?

Mon propos était seulement de contredire cette assertion selon laquelle
le lieu de travail doit être fixe pour que l'assureur considère le
trajet pour y aller comme entrant dans le contrat communément appelé
travail-loisirs. Il est faux de prétendre cela, et il est encore plus
faux de dire que si le lieu du travail n'est pas toujours le même les
assureurs imposent un contrat 3 à 4 fois plus cher.
Un assureur se borne à vouloir savoir si le véhicule sert ou pas à des
déplacements réguliers et fréquents dans le cadre du travail lui-même
(cas typique : le représentant de commerce qui va d'un client à l'autre
au cours de sa journée) ou pas.

En outre, il n'y a pas d'augmentation particulière du risque encourru si
le trajet pour se rendre au travail n'est pas toujours le même. En
effet, la plupart des accidents ont lieu sur des trajets régulièrement
empruntés, comme si le fait de le connaître par coeur conduisait à une
certaine négligence.

[moisse]

Tardigradus a émis l'idée suivante :

> moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>> Et c'est là que la garantie de l'assureur peut être remises en cause.
>
> Par qui ? Et pourquoi ?
>
> Mon propos était seulement de contredire cette assertion selon laquelle
> le lieu de travail doit être fixe pour que l'assureur considère le
> trajet pour y aller comme entrant dans le contrat communément appelé
> travail-loisirs. Il est faux de prétendre cela, et il est encore plus
> faux de dire que si le lieu du travail n'est pas toujours le même les
> assureurs imposent un contrat 3 à 4 fois plus cher.

Je n'ai rien écrit de tel, donc je n'ai rien écrit de faux.

> Un assureur se borne à vouloir savoir si le véhicule sert ou pas à des
> déplacements réguliers et fréquents dans le cadre du travail lui-même
> (cas typique : le représentant de commerce qui va d'un client à l'autre
> au cours de sa journée) ou pas.

Oui c'est cela.

>
> En outre, il n'y a pas d'augmentation particulière du risque encourru si
> le trajet pour se rendre au travail n'est pas toujours le même.

Cela ne concerne en rien la qualification du déplacement, qui reste
trajet-travail et non pas déplacement professionel.