Re: Clause abusive ou pas?
edgar
"Saladin" <sala...@dinde.com> a �crit dans le message de news:
mn.0b737d987...@dinde.com...
> Bonjour,
>
>
> un ami qui travaille pour une tr�s grosse soci�t� a des envies de cr�er
> une activit� ind�pendante, mais �videmment, il pr�f�rerait se lancer sur
> son temps libre pour tester le march�.
>
> Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en
> substance qu'il n'a pas le droit d'utiliser son activit� c�r�brale
> professionnellement pour quiconque hormis son employeur...
>
> Ca me parait d�lirant comme clause, surtout s'il s'agit d'un domaine sans
> aucune conccurrence possible....
>
> Qu'en pensez vous?
>
> Merci!
>
>
ce n'est donc pas un probleme de concurence commerciale ou industrielle,
mais l'employeur veut, en contrepartie du salaire qu'il verse, avoir
l'exclusivite des forces morales et physiques de son employe.
www.juristprudence.c.la
>> Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en
>> substance qu'il n'a pas le droit d'utiliser son activit� c�r�brale
>> professionnellement pour quiconque hormis son employeur...
"edgar" <to...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a745913$0$7806$426a...@news.free.fr...
> ce n'est donc pas un probleme de concurence commerciale ou industrielle,
> mais l'employeur veut, en contrepartie du salaire qu'il verse, avoir
> l'exclusivite des forces morales et physiques de son employe.
c'est en tous cas l'argument g�n�ralement utilis� ;
reste � savoir s'il est admissible ou, pour relancer un d�bat d'il y a qq
jours, si ce genre de clause rev�t un aspect " l�onin " ?
rappel : l'employeur a des droits... jusqu'� la limite de la notion
juridique " d'abus de droit " ;
des restrictions peuvent ainsi �tre impos�es aux salari�s, hors temps de
travail = hors lien de subordination, � la condition qu'elles pr�sentent un
lien n�cessaire avec l'int�r�t de l'entreprise.
un salari� au repos ne peut pas se voir refuser le droit de :
- se fatiguer les muscles en pratiquant du sport,
- se titiller les neurones dans une activit� c�r�brale (po�sie, mots
crois�s, peinture artistique...) ;
d�s lors, la clause d'exclusivit� sous-jacente � cette discussion DOIT �tre
justifi�e !
koumac
"edgar" <to...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a745913$0$7806$426a...@news.free.fr...
Cela revient � interdire a son employ� de faire du sport ou une activit�e
hysique dans laquelle il d�penserait de l'�nergie . J'ai comme un doute de
la l�galit�e d'une telle clause.
>
>
"Séb."
> "edgar" <to...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a745913$0$7806$426a...@news.free.fr...
>> "Saladin" <sala...@dinde.com> a écrit dans le message de news:
>> mn.0b737d987...@dinde.com...
>>> Bonjour,
>>>
>>>
>>> un ami qui travaille pour une très grosse société a des envies de créer
>>> une activité indépendante, mais évidemment, il préfèrerait se lancer sur
>>> son temps libre pour tester le marché.
>>>
>>> Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en
>>>
>>>
>>> Qu'en pensez vous?
>>>
>>> Merci!
>>>
>>>
>> ce n'est donc pas un probleme de concurence commerciale ou industrielle,
>> mais l'employeur veut, en contrepartie du salaire qu'il verse, avoir
>> l'exclusivite des forces morales et physiques de son employe.
>
>
> hysique dans laquelle il dépenserait de l'énergie . J'ai comme un doute de
> la légalitée d'une telle clause.
>>
>
>
les footballeurs et autres sportifs qui coûtent un bras (justifié ou pas,
autre question) sont parfois soumis à ce genre d'interdiction, justement
pour pas aller se péter une jambe au ski alors que le club a payé des
millions et vise un titre en comptant sur le bonhomme
j'ai une clause d'exclusivité dans mon contrat, mais je suis libre de faire
du sport quand même ;-)
mon père a une clause de "en bon père de famille" (c'est pas écrit comme ça
mais comme c'est un contrat américain...) s'il fait du sport ou autres
activités pouvant présenter un risque
PhilB
de l� � dire qu'un employ� peut se d�chirer (sport ou autre) pendant son
temps libre et venir se reposer au boulot en travaillant � un rythme de
limace, il n'y a qu'un pas :o
koumac
"PhilB" <p...@dema.il> a �crit dans le message de news:
4a75f48f$0$10183$426a...@news.free.fr...
Ce qui d�montre que les extremes ne sont pas r�aliste .
Denis Renard
> de lￜ ￜ dire qu'un employￜ peut se dￜchirer (sport ou autre) pendant son
> temps libre et venir se reposer au boulot en travaillant ￜ un rythme de
> limace, il n'y a qu'un pas :o
PhilB
Cela montre aussi qu'une activit� de loisir est possible en dehors du
travail (effort mod�r�), une autre activit� professionnelle non (effort
intense)
koumac
Mon losirs c'est de faire du bucheronnage , effort tr�s intense , j'arrive
ext�nuer a la fin de cette activit�e mon travail c'est de r�pondre au
t�lephonne d�pense �nerg�tique quasi nul ai je le droit ?
edgar
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a �crit dans le message de news:
4a7d848d$0$12646$ba4a...@news.orange.fr...
>>>>>
>
> Mon losirs c'est de faire du bucheronnage , effort tr�s intense , j'arrive
> ext�nuer a la fin de cette activit�e mon travail c'est de r�pondre au
> t�lephonne d�pense �nerg�tique quasi nul ai je le droit ?
>
oui, vous en avez le droit
mais votre employeur a le droit de vous licencier, si vos efforts vous
amenent a dormir sur le lieu de travail
Dave Neve
> "Saladin" <salad...@dinde.com> a écrit dans le message de news:
> mn.0b737d987d736aad.21...@dinde.com...
>
>
>
> > Bonjour,
>
> > un ami qui travaille pour une très grosse société a des envies de créer
> > son temps libre pour tester le marché.
>
> > Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en
> > professionnellement pour quiconque hormis son employeur...
>
> > aucune conccurrence possible....
>
> > Qu'en pensez vous?
>
> > Merci!
>
> ce n'est donc pas un probleme de concurence commerciale ou industrielle,
> mais l'employeur veut, en contrepartie du salaire qu'il verse, avoir
> l'exclusivite des forces morales et physiques de son employe.
Salut Jetez un oeil aussi sur le cumul d'emploi pour voir vos droits
de faire un deuxième boulot
Cordialement
R1
> Salut Jetez un oeil aussi sur le cumul d'emploi pour voir vos droits
> de faire un deuxiï¿œme boulot
Le droit ￜ avoir plusieurs employeurs doit ￜtre regardￜ en face du premier
contrat de travail, pour un temps plein, il peut y avoir des restrictions.
> Cordialement