SSII - Syntec - que risque-t-on à ne pas avoir d'ordre de mission
Petit marmotton
je travaille dans une SSII signataire du syntec depuis plus d'un an
maintenant et je suis quasiment en permanence chez des clients.
Depuis que je travaille pour cette SSII, il ne m'a jamais été remis
d'ordre de mission pour me rendre chez mes clients...
On m'a laissé entendre qu'il pouvait y avoir des soucis de couverture
sociale en cas d'accident du travail s'il ne m'est pas possible de
fournir cet ordre de mission ?
Que risque-t-on à ne pas avoir cet ordre ?
Est-il obligatoire de l'avoir sur soi ?
Si malgré mes demandes répétitives pour l'avoir, ma boite ne me le
remet pas (plus de 3 semaines de délais), quelles actions puis-je
entreprendre pour avoir ce papier ?
Merci de vos avis éclairés sur la question.
Petit marmotton, développeur (IC, coef 100 syntec).
Xavier Hugonet
news:1120554117.3...@g44g2000cwa.googlegroups.com:
> On m'a laissé entendre qu'il pouvait y avoir des soucis de couverture
> sociale en cas d'accident du travail s'il ne m'est pas possible de
> fournir cet ordre de mission ?
Non. "On" raconte n'importe quoi, comme souvent.
> Que risque-t-on à ne pas avoir cet ordre ?
Rien.
> Est-il obligatoire de l'avoir sur soi ?
Non.
> Si malgré mes demandes répétitives pour l'avoir, ma boite ne me le
> remet pas (plus de 3 semaines de délais), quelles actions puis-je
> entreprendre pour avoir ce papier ?
C'est une obligation qu'ils ne respectent pas. Vous pourriez engager un
référé aux prud'hommes. Mais bon, pour quoi faire ?
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Petit marmotton
Xavier Hugonet a écrit :
> > On m'a laissé entendre qu'il pouvait y avoir des soucis de couverture
> > sociale en cas d'accident du travail s'il ne m'est pas possible de
> > fournir cet ordre de mission ?
>
> Non. "On" raconte n'importe quoi, comme souvent.
Justement, je tenais à vérifier quand même...
> > Que risque-t-on à ne pas avoir cet ordre ?
>
> Rien.
>
Alors qu'elle en est l'utilité ????
> > Est-il obligatoire de l'avoir sur soi ?
>
> Non.
>
Même question que ci-dessus.
> > Si malgré mes demandes répétitives pour l'avoir, ma boite ne me le
> > remet pas (plus de 3 semaines de délais), quelles actions puis-je
> > entreprendre pour avoir ce papier ?
>
> C'est une obligation qu'ils ne respectent pas. Vous pourriez engager un
> référé aux prud'hommes. Mais bon, pour quoi faire ?
Je n'envisage nullement un référé aux prud-hommes, je veux avant
tout ne pas courrir de risque. De ce qui ressort de votre réponse, il
s'agit d'un papier inutile mais obligatoire... Pourquoi est-il
obligatoire dans ce cas ?? J'aimerai comprendre la philosophie d'un tel
papier ? Si c'est une obligation légale, il doit quand même bien y
avoir une raison derrière autre que celle de "il faut faire un
papier".
Petit marmotton
Xavier Hugonet
C'est une document qui pose les paramètres de votre mission : lieu,
objectifs, horaires, responsabilités, moyens mis en oeuvre,
remboursements de frais, etc etc. C'est une garantie pour vous, puisque
vous pouvez ensuite demander le respect de ces écrits. Mais on peut
aussi vivre sans.
> Je n'envisage nullement un référé aux prud-hommes, je veux avant
> tout ne pas courrir de risque. De ce qui ressort de votre réponse, il
> s'agit d'un papier inutile mais obligatoire... Pourquoi est-il
> obligatoire dans ce cas ?? J'aimerai comprendre la philosophie d'un
> tel papier ? Si c'est une obligation légale, il doit quand même bien y
> avoir une raison derrière autre que celle de "il faut faire un
> papier".
cf ci dessus. C'est un outil supplémentaire de protection du salarié, à
réclamer surtout là où il en a réellement besoin.
Petit marmotton
merci à vous deux (Xavier et Patrick) pour vos explications très
claire. Peut-on assimiler cet ordre de mission à un pseudo "certificat
de travail" pour justifier de sa présence sur site chez un client ?
Si j'ai un accident du travail, je ne risque donc rien sur place, je
suis intégralement couvert par ma boite ?
Est-ce que j'ai le droit de cesser de travailler chez mon client en
l'absence de cet ordre de mission et après 3 semaines passées à le
réclamer, moyenant une trace écrite pour signifier en avance cet
arrêt à mon employeur ?
Petit marmotton
Xavier Hugonet
> merci à vous deux (Xavier et Patrick) pour vos explications très
> claire. Peut-on assimiler cet ordre de mission à un pseudo "certificat
> de travail" pour justifier de sa présence sur site chez un client ?
Pas vraiment. C'est juste pour vous.
> Si j'ai un accident du travail, je ne risque donc rien sur place, je
> suis intégralement couvert par ma boite ?
Oui.
> Est-ce que j'ai le droit de cesser de travailler chez mon client en
> l'absence de cet ordre de mission et après 3 semaines passées à le
> réclamer, moyenant une trace écrite pour signifier en avance cet
> arrêt à mon employeur ?
Non, ce serait dangereux après l'avoir fait pendant 3 semaines. Vous ne
pouvez pas vous faire justice vous même. Plus simplement, vous ne pouvez
cesser de respecter des obligations contractuelles dont vous etes
conscient (poursuivre la mission que vous avez engagée conformément aux
instructions de votre employeur que vous reconnaissez de fait avoir
reçues) sous pretexte qu'il n'a pas respecté les siennes. Vous pouvez
demander à un juge de le forcer à le faire.
Petit marmotton
>Non, ce serait dangereux après l'avoir fait pendant 3 semaines. Vous ne
>pouvez pas vous faire justice vous même. Plus simplement, vous ne >pouvez
>cesser de respecter des obligations contractuelles dont vous etes
>conscient (poursuivre la mission que vous avez engagée conformément >aux
>instructions de votre employeur que vous reconnaissez de fait avoir
>reçues) sous pretexte qu'il n'a pas respecté les siennes. Vous pouvez
>demander à un juge de le forcer à le faire.
Donc en gros, c'est je me tais et je bosse... J'aurai du refuser dès
le départ de partir en mission à partir du moment où je n'avais pas
reçu cet ordre de mission ?
Je n'ai donc aucun recours pour obtenir ce papier...
Merci en tout cas
Petit marmotton
Petit marmotton
> > Je n'ai donc aucun recours pour obtenir ce papier...
>
> Bien-sûr que si. Faire la demande par écrit en RAR. Ou passer par les
> DP. Mais est-ce bien utile ?
Le climat est tel dans ma société que je préfèrai me couvrir et
surtout qu'on fasse un peu les choses de manière règlementaire... Il
y a beaucoup de laxisme dans ma boite qui parfois sont dangereux
(conduite d'un véhicule avec des plaques d'immatriculation périmées)
et parfois moins... Bref, j'aurai tendance à dire que si au début
j'arrondissais les angles, on est à un niveau (on = mes collègues et
moi) qu'il ne vaudrait mieux pas dépasser...
Voila pourquoi toutes mes questions
Et merci encore pour vos réponses !
Petit marmotton
Petit marmotton
l'ennui que je rencontre est que ma boite est faite plusieurs filiales
et il n'y a aucun délégué du personnel issu de ma filiale...
Je suppose que le CHSCT n'a rien a voir la dedans...
Je vais néanmoins prendre contact avec les délégués du personnels.
Merci encore !
Petit marmotton
Arobase
<Patrick....@wanadoo.fr> a écrit :
>Petit marmotton a écrit, le 05/07/2005 14:01 :
>
>> J'aurai du refuser dès le départ de partir en mission à partir du
>> moment où je n'avais pas reçu cet ordre de mission ?
>
>Si tu tenais à ce document, oui. Mais bon, même s'il est obligatoire, il
>faut admettre que ce n'est pas très important.
>
>> Je n'ai donc aucun recours pour obtenir ce papier...
>
>Bien-sûr que si. Faire la demande par écrit en RAR. Ou passer par les
>DP. Mais est-ce bien utile ?
Ben oui quand même ! Car c'est bien cet ordre de mission qui indique
si ce que l'on lui confit comme travail correspond bien au contrat de
travail, ainsi que les frais pris en charge par l'entreprise.
Dans le dernier cas, c'est uniquement sur la base de ce document que
le salarié pourra contester que les frais proposés sont éventuellement
insuffisants pour couvrir la mission et la possibilité pour le salarié
de refuser la mission...
--------------------------
Arobase
.--.-.
Xavier Hugonet
news:u97lc19h5uontaqpl...@4ax.com:
> Ben oui quand même ! Car c'est bien cet ordre de mission qui indique
> si ce que l'on lui confit comme travail correspond bien au contrat de
> travail, ainsi que les frais pris en charge par l'entreprise.
A défaut d'un tel document, la réalité de la mission suffira.
> Dans le dernier cas, c'est uniquement sur la base de ce document que
> le salarié pourra contester que les frais proposés sont éventuellement
> insuffisants pour couvrir la mission et la possibilité pour le salarié
> de refuser la mission...
Ce document n'est pas nécessaire pour cela. Il suffit au salarié, à qui
l'on aura confié la mission (par oral, donc) de justifier des
dépassements prévisibles de frais et de leur inévitabilité. Il fait cela
dans une lettre RAR à l'employeur lui précisant qu'il n'a pas les moyens
de prendre ces frais à sa charge, ni même de les avancer, et il attend.
Arobase
<Patrick....@wanadoo.fr> a écrit :
>Arobase a écrit, le 05/07/2005 16:50 :
>
>> Ben oui quand même ! Car c'est bien cet ordre de mission qui indique
>> si ce que l'on lui confit comme travail correspond bien au contrat de
>> travail,
>
>Et si ça ne correspond pas, ils changeront l'ordre de mission. Et il ne
>sera pas plus avancé.
en oui, mais si la réalité du travail accompli ne correspond pas au
contrat, c'est l'employeur qui ne sera pas plus avancé.
C'est comme cela que j'ai pu faire annulé l'autorisation de mon
licenciement...
>
>> ainsi que les frais pris en charge par l'entreprise.
>> Dans le dernier cas, c'est uniquement sur la base de ce document que
>> le salarié pourra contester que les frais proposés sont éventuellement
>> insuffisants pour couvrir la mission et la possibilité pour le salarié
>> de refuser la mission...
>
>Ca, c'est valable au moment où on lui confie la mission. Là, il est en
>mission depuis 3 semaines, et si il y a un problème de frais, à la
>limite, il est plus en position de force sans OM mais avec la preuve de
>la mission.
Oui, bien sûr. Mais je parlais dans le cadre général.
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Arobase
.--.-.
Arobase
<xavier....@lsafrance.com> a écrit :
>Arobase <arob...@hotmail.com> wrote in
>news:u97lc19h5uontaqpl...@4ax.com:
>> Ben oui quand même ! Car c'est bien cet ordre de mission qui indique
>> si ce que l'on lui confit comme travail correspond bien au contrat de
>> travail, ainsi que les frais pris en charge par l'entreprise.
>
>A défaut d'un tel document, la réalité de la mission suffira.
Pas si évident que cela !
Voir plus bas.
>> Dans le dernier cas, c'est uniquement sur la base de ce document que
>> le salarié pourra contester que les frais proposés sont éventuellement
>> insuffisants pour couvrir la mission et la possibilité pour le salarié
>> de refuser la mission...
>
>Ce document n'est pas nécessaire pour cela. Il suffit au salarié, à qui
>l'on aura confié la mission (par oral, donc) de justifier des
>dépassements prévisibles de frais et de leur inévitabilité. Il fait cela
>dans une lettre RAR à l'employeur lui précisant qu'il n'a pas les moyens
>de prendre ces frais à sa charge, ni même de les avancer, et il attend.
Ce document est même indispensable, pas seulement pour les frais mais
également pour matérialiser les fonctions exercées.
J'ai déjà eu ce genre de problème en ayant eu un ordre de mission
rédigé de tel sorte que quelqu'un connaissant le métier pouvait faire
la différence mais l'inspecteur du travail ne pouvait voir lui qu'il y
avait modification du contrat de travail, et donc, il avait autorisé
mon licenciement, tout au moins dans le doute, il a invoqué une
absence injustifiée de plus de 7 jours.
Heureusement que j'avais une LRAR de l'employeur indiquant qu'il
modifiait mon contrat de travail parce qu'il n'avait plus de mission
dans mon champs de compétence et en plus une LRAR de l'I.T indiquant
qu'il était d'usage dans l'entreprise qu'en inter-contrat les salariés
se tenaient à disposition au domicile.
Heureusement qu'ils avaient tout deux une mauvaise mémoire, et moi une
très bonne mémoire... ;o))))
C'est ce qui m'a permis de faire annuler mon licenciement et d'obtenir
ma réintégration ! ;op
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Arobase
.--.-.
maggie
Ce thread étant bien placé dans les résultats de recherche sur les ordres de
mission, je dois contredire les réponses précédentes.
Comment voulez vous que la sécu valide un accident de trajet si vous effectuez
un trajet vers votre lieu de mission et non le siège?
En cas d'accident du travail sur le trajet ou sur le site du client qui est un
lieu de travail non habituel, l'ordre de mission définit que le site client
était bien un lieu de travail habituel!
J'ai dû le fournir lors de mon accident de trajet.
J'ai également un collègue décédé sur le trajet sans ordre de mission. Sa
femme n'a jamais pu toucher l'assurance à laquelle elle aurait eu droit s'il
avait eu un ordre de mission.
A bon entendeur ;-)
Patrick V
> Ce thread étant bien placé dans les résultats de recherche sur les ordres de
> mission,
> je dois contredire les réponses précédentes.
> Comment voulez vous que la sécu valide un accident de trajet si vous effectuez
> un trajet vers votre lieu de mission et non le siège?
cadre du Syntec (ou CCN le prévoyant), il est évident qu'il y a d'autres
méthodes de validation, comme par exemple une attestation patronale, des
témoignages, les écrits sur le sujet, etc.
Ainsi, un commercial qui va voir plusieurs clients dans la journée en
partant directement de chez lui n'a pas d'ordres de mission. Pour
autant, il peut avoir un accident de trajet.
> J'ai également un collègue décédé sur le trajet sans ordre de mission. Sa
> femme n'a jamais pu toucher l'assurance à laquelle elle aurait eu droit s'il
> avait eu un ordre de mission.
résistance abusive que le premier avocat venu aurait vaporisée.
bat...@orange.fr
Les choses ne sont pas si simples, souvent le personnel Syntec, a un point dans son contrat de travail, qui dit que: avant tout déplacement un ordre de mission doit être fait en accord avec la societe et le salarié, définissant les conditions et en application de la convention syntec.
Donc c.est un point essentiel du contrat de travail.
A défaut d.ordre de mission, le contrat de travail n.est pas respecté.
Patrick V
> Les choses ne sont pas si simples, souvent le personnel Syntec, a un point dans
> son contrat de travail, qui dit que: avant tout déplacement un ordre de mission
> doit être fait en accord avec la societe et le salarié, définissant les conditions
> et en application de la convention syntec.
> Donc c.est un point essentiel du contrat de travail.
--
http://www.chevaliers4vents.com/
@wanadoo
message de news:53391db3$0$2212$426a...@news.free.fr...
> http://www.chevaliers4vents.com/
... Développer des liens de coopération avec des partenaires multiples
Où se passe la soirée ?
:o)))
allianc...@gmail.com
Peut être un début de réponse dans notre article :
http://www.cg-as.com/ordre-de-mission-ssii/
Pipoux
systématiquement, ou quasiment jamais.
Il y a des boites ou il est impossible de partir en mission sans ODM car
toute l'informatique interne (remboursement Note de Frais, Achat billet
d'aviuon, etc ) ne peut pas se faire sans le numéro de l'ODM
Et d'autres boites où ils en ont rien à foutre.
Moi je suis d'avis pour ne pas le demander si on ne me le propose pas,
car de toute facon, ce sera la boite qui sera en tord. Ex: la boite
prévoit des frais pour les missions courtes, puis un remboursement
réduit pour des missions de plus de 3 mois, puis de 6 mois (en fait sur
une mission de plus de 6 mois, ils considèrent que tu vas louer un
appart et que donc ca coutera moins cher qu'un hotel). Donc s'il n'y a
pas d'ODM avec une date écrite, ils ne pourront pas réduire le montant
des frais, et tu pourras passer 6 mois, 1 an ou plus avec des frais
plein pot.
Ascadix
houla ... 2005 !
Un zoli détérage façon archéologue spécialiste des dinosaures pour
faire un peu de pub ...
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.