CDD ou Interim de "pre-embauche", quels droits ASSEDIC ?
Etienne
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise o� je travaille depuis
d�but 2006 (un peu plus de 3 ans donc). Je souhaite �voluer vers un
poste plus int�ressant, et dans ma situation cette �volution ne peut se
faire qu'en quittant mon employeur.
Je sais qu'en cas de d�mission de mon CDI, pour un autre emploi en CDI,
en cas de rupture de ce nouveau contrat par l'employeur dans un d�lai de
moins de 90 jours, la d�mission serait consid�r�e comme l�gitime et ne
me priverait alors pas de mes droits ASSEDIC.
Le probl�me qui se pose � moi, est que dans mon domaine, il n'existe
pour ainsi dire pas d'entreprises qui embauchent en CDI. De mani�re
syst�matique, elles ont recours (dans le but d'avoir une "super p�riode
d'essai") � des contrats de "pr�-embauche" en CDD ou m�me le plus
souvent par le biais d'agences d'interim, et ce pour une dur�e de
quelques mois en g�n�ral (ce fut d'ailleurs le cas lorsque j'avais �t�
recrut� pour le poste que j'occupe actuellement, j'ai du passer d'abord
par un interim de 2 mois, suivi par un CDD d'un an, avant de pouvoir
acc�der au CDI... c'est une proc�dure syst�matique dans cette soci�t�
aussi...)
Le souci pour moi, c'est qu'il y a h�las �norm�ment de cas o� ces
"pr�-embauches" ne d�bouchent sur rien. La s�lection est rude, beaucoup
de soci�t�s n'h�sitent pas � prendre d'embl�e beaucoup plus de gens en
pr�-embauche par rapport au nombre de postes r�ellement disponibles en
CDI, m�me si elles annoncent toujours que ces contrats temporaires sont
normalement destin�s � d�boucher sur un CDI. Dans pas mal de cas, on
voit aussi des postes qui sont intrins�quement temporaires (remplacement
d'une personne en cong� maternit�) qui sont ainsi occup�s par des
personnes recrut�es en interim ou en CDD, � qui il a �t� annonc� comme
aux autres que si elles travaillent bien elles auront un CDI au bout,
alors que l'entreprise sait pertinemment qu'il n'y a aucun poste
disponible une fois la personne remplac�e de retour...
Je me pose donc s�rieusement la question de savoir qu'adviendrait-il de
moi si apr�s avoir d�missionn� pour un tel contrat de pr�-embauche, ce
CDD (ou interim) ne d�bouchait sur rien. (�tant bien clair que c'est
l'unique moyen que j'ai de changer d'emploi, mon employeur �tant
cat�goriquement oppos� � toute n�gociation du genre rupture � l'amiable
du contrat, ou m�me licenciement - m�me en cas de faute, j'ai d�j� vu un
coll�gue qui avait abandonn� son poste dans l'espoir d'�tre licenci�, et
qu'ils ont laiss� pendant des mois avec des fiches de paye � 0 jusqu'�
ce qu'il craque et finisse par d�missionner..)
Un recruteur que j'ai rencontr� ces derniers jours me tient le discours
suivant : selon lui, je ne cours aucun risque � partir du moment o� ce
CDD de pr�embauche dure au moins 4 mois, car dans ce cas-l� si � la fin
du contrat je ne suis pas conserv� en CDI, je peux aller imm�diatement
m'inscrire aux ASSEDIC puisque ma d�mission daterait alors de plus de 4
mois, et dans ce cas-l� je toucherais des indemnit�s totalement
normalement. Mais je ne suis pas parvenu � trouver une r�ponse claire �
ce type de cas sur le site du P�le Emploi.
Quelqu'un saurait-il donc ce que disent les textes au sujet des droits
ASSEDIC, en cas de d�mission d'un CDI pour un CDD ou un contrat
d'interim d'une dur�e de quelques mois ? (sachant que c'est tr�s
variable, mais des dur�es "habituelles" que je vois dans les annonces
vont souvent de 3 mois � 1 an, avec souvent possibilit� de
renouvellement...)
Etienne
> Quelqu'un saurait-il donc ce que disent les textes au sujet des droits
> ASSEDIC, en cas de d�mission d'un CDI pour un CDD ou un contrat
> d'interim d'une dur�e de quelques mois ? (sachant que c'est tr�s
> variable, mais des dur�es "habituelles" que je vois dans les annonces
> vont souvent de 3 mois � 1 an, avec souvent possibilit� de
> renouvellement...)
Je pr�cise qu'avant de poser la question ici, j'ai fait pas mal de
recherches sur le web, mais que ce que j'y lis c'est un peu tout et
n'importe quoi :
- certains qui disent qu'apr�s les 4 mois suivant la d�mission, il ne
peut y avoir qu'un examen �ventuel par une commission des ASSEDIC, et
qu'il est tr�s rare que cette commission accorde un droit � allocation
(voir m�me que si elle le fait, ce peut �tre pour une dur�e extr�mement
courte seulement)
- d'autres disent que si le CDD a dur� plus de 91 jours, cela ne pose
pas de probl�me, que les droits ASSEDIC sont ouverts automatiquement
- d'autres disent plut�t que la d�mission fait perdre tous les droits
cumul�s auparavant, et qu'il faut donc que le CDD dure plus de 182 jours
pour ouvrir droit � une indemnisation s'il ne d�bouche sur rien
- d'autres encore qui disent que les ASSEDIC peuvent ouvrir des droits
seulement si on pr�sente une promesse d'embauche du nouvel employeur qui
pr�ciserait qu'il s'agit d'une promesse de CDI mais pr�c�d� d'un CDD de
pr�-embauche (mais �a, je ne me fais pas d'illusion, les entreprises
n'acceptent jamais de faire un tel document)
- sans compter le cas o� le CDD lui-m�me serait rompu en cours de
p�riode d'essai...
Apparemment, certains disent qu'ils ont obtenu facilement des indemnit�s
apr�s un CDD qui n'avait d�bouch� sur rien, d'autres disent qu'ils se
sont retrouv�s sans rien dans une situation similaire... J'aurais bien
aim� avoir une r�ponse pr�cise, sur la situation actuelle (car je me
demande si cette disparit� de t�moignages ne viendrait pas aussi du fait
que selon les �poques, les r�gles ont pu �tre diff�rentes...)
Lumi
> Apparemment, certains disent qu'ils ont obtenu facilement des indemnit�s
> apr�s un CDD qui n'avait d�bouch� sur rien, d'autres disent qu'ils se
> sont retrouv�s sans rien dans une situation similaire... J'aurais bien
> aim� avoir une r�ponse pr�cise, sur la situation actuelle (car je me
> demande si cette disparit� de t�moignages ne viendrait pas aussi du fait
> que selon les �poques, les r�gles ont pu �tre diff�rentes...)
avec vous envisag� d'aller demander ces renseignements a l'agence du p�le emploi ?
ce serait tout de m�me plus fiable que lire des forums internet ...
(les situations peuvent �tre tellement diff�rentes d'une situation a une autre ...
certains contributeurs ne savent pas forc�ment pourquoi tels ou tels droits assedics leurs sont ouverts)