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ACCIDENT DE TRAVAIL RELATIONS AVEC CPAM RETROACTIVITE sur prolong

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roger

unread,
Jul 19, 2012, 6:33:29 PM7/19/12
to
Bonjour,


accident� du travail, je suis actuellement en arr�t depuis plusieurs mois.
Donc mon m�decin r�dige, de mois en mois, des prolongations. Evidemment il y a
des mois qui ne posent aucun probl�me et d'autres qui � cause des f�ri�s en
posent... Ainsi j'ai perdu plusieurs journ�es d'indemnit�s ce qui
repr�sentent une coquette somme pour moi - je suis en ID de base (pour ceux
qui
ne savent pas c'est en gros 500�/mois). Donc un sou c'est un sou.
J'ai fait un recours et ai perdu parce que mon m�decin ne faisait pas de
r�troactivit�.
Ma question est :
un m�decin est-il en droit de r�diger un certificat de prolongation en mettant
la date du jour qui suit le dernier arr�t ?
si oui - il ne le fait pas - comment cela doit-il le r�diger ?

Attention : j'ai lu qu'un certificat devait toujours �tre r�dig� au jour de
visite sans en changer la date.
Comment fait-on pour assurer la continuit� lorsqu'il y a un pont, ou lorsque le
m�decin n'est pas pr�sent, ou ne peut vous recevoir ?

Merci de votre aide. J'appr�cierai - pour ceux qui connaissent le droit, que
l'on m'aide avec des codes ou des textes de loi.

Bonne soir�e

Droger Jean-Paul

unread,
Jul 20, 2012, 4:02:26 AM7/20/12
to
roger avait ᅵnoncᅵ :
> Bonjour,
>
>
> accidentᅵ du travail, je suis actuellement en arrᅵt depuis plusieurs mois.
> Donc mon mᅵdecin rᅵdige, de mois en mois, des prolongations. Evidemment il y
> a des mois qui ne posent aucun problᅵme et d'autres qui ᅵ cause des fᅵriᅵs
> en posent... Ainsi j'ai perdu plusieurs journᅵes d'indemnitᅵs ce qui
> reprᅵsentent une coquette somme pour moi - je suis en ID de base (pour ceux
> qui
> ne savent pas c'est en gros 500ᅵ/mois). Donc un sou c'est un sou.
> J'ai fait un recours et ai perdu parce que mon mᅵdecin ne faisait pas de
> rᅵtroactivitᅵ.
> Ma question est :
> un mᅵdecin est-il en droit de rᅵdiger un certificat de prolongation en
> mettant la date du jour qui suit le dernier arrᅵt ?
> si oui - il ne le fait pas - comment cela doit-il le rᅵdiger ?
>
> Attention : j'ai lu qu'un certificat devait toujours ᅵtre rᅵdigᅵ au jour de
> visite sans en changer la date.
> Comment fait-on pour assurer la continuitᅵ lorsqu'il y a un pont, ou lorsque
> le mᅵdecin n'est pas prᅵsent, ou ne peut vous recevoir ?
>
> Merci de votre aide. J'apprᅵcierai - pour ceux qui connaissent le droit, que
> l'on m'aide avec des codes ou des textes de loi.
>
> Bonne soirᅵe

Pour mon expᅵrience perso, mais datant de 15 ans, il n'est pas
obligatoire d'attendre le dernier jour pour aller consulter !!

En y allant quelques jours avant, le mᅵdecin peut faire un papier de
prolongation que tu envoies illico oᅵ il faut! J'avais ᅵtᅵ rapidement
convoquᅵ par le mᅵdecin conseil (spᅵcifique ᅵ mon rᅵgime spᅵcial
d'accidents du tracvail) ᅵ ce moment lᅵ qui n'a pas trouvᅵ ᅵ redire et
n'a mᅵme pas posᅵ de question! Il voulait simplement vᅵrifier
qu'effectivemnt j'avais encore quelques problᅵmes.

Je ne sais pas si cela a changᅵ, mais cela m'ᅵtonnerait fortement,
surtout que le nombre de mᅵdecins conseil ayant diminuᅵ, les
convocation ont aussi du baisser

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr


moisse

unread,
Jul 20, 2012, 12:13:21 PM7/20/12
to
Droger Jean-Paul a formulᅵ la demande :
C'est toujours pareil.
En outre il est rare que la CRA saisie pour ce genre de problᅵme
rejette la demande, car la fin d'un arrᅵt de travail exige la
consolidation.
On observe l'envoie d'une petite lettre de remontᅵe de bretelles
rapellant les principes de prolongation et les dᅵlais de prᅵvenance.
Pour le reste la rᅵglementation (AT ou AM pareil) impose un examen par
un mᅵdecin conseil au bout de 2 (peut-ᅵtre 3 maintenant) mois d'arret,
et ᅵ ma connaissance cela fonctione.


roger

unread,
Jul 24, 2012, 11:38:10 AM7/24/12
to
roger a écrit le 20/07/2012 à 00h32 :
> Bonjour,
>
>
> accidenté du travail, je suis actuellement en arrêt depuis
> plusieurs mois.
> Donc mon médecin rédige, de mois en mois, des prolongations.
> Evidemment il y a des mois qui ne posent aucun problème et d'autres qui
> à cause des fériés en posent... Ainsi j'ai perdu plusieurs
> journées d'indemnités ce qui représentent une coquette
> somme pour moi - je suis en ID de base (pour ceux qui ne savent pas c'est en
> gros 500€/mois). Donc un sou c'est un sou.
> J'ai fait un recours et ai perdu parce que mon médecin ne faisait pas de
> rétroactivité.
> Ma question est :
> un médecin est-il en droit de rédiger un certificat de
> prolongation en mettant la date du jour qui suit le dernier arrêt ?
> si oui - il ne le fait pas - comment cela doit-il le rédiger ?
>
> Attention : j'ai lu qu'un certificat devait toujours être
> rédigé au jour de visite sans en changer la date.
> Comment fait-on pour assurer la continuité lorsqu'il y a un pont, ou
> lorsque le médecin n'est pas présent, ou ne peut vous recevoir ?
>
> Merci de votre aide. J'apprécierai - pour ceux qui connaissent le droit,
> que l'on m'aide avec des codes ou des textes de loi.
>
> Bonne soirée
>
Bonjour et merci à tous deux d'avoir pris le temps de répondre.

Hélas, Droger, c'était il y a 15 ans.... moi je suis pile dans le
cyclone de 2008.
Le système à complètement changé.
On vient de vivre une époque épouvantable et j'espère que
cela va changer.

Ce qui me manque ce sont des textes de loi des jurisprudence bref de quoi
étayer un dossier.

Comme vous j'ai été surpris de ce que je vis et je peux vous
assurer que les personnes qui ont un gros handicap ou une difficulté
à défendre leur dossier ont fort à faire pour faire valoir
leurs droits.
Personnellement j'en suis à la cinquième radiation et je suis
ensuite réintégré.... C'est dire à quel point la
situation a changé.

Enfin merci j'espère avoir d'autres informations que je pourrais
exploiter
bonne soirée

moisse

unread,
Jul 25, 2012, 2:34:44 AM7/25/12
to
roger a utilisᅵ son clavier pour ᅵcrire :
> roger a ᅵcrit le 20/07/2012 ᅵ 00h32 :
>> Bonjour,
>>
>>
>> accidentᅵ du travail, je suis actuellement en arrᅵt depuis
>> plusieurs mois.
>> Donc mon mᅵdecin rᅵdige, de mois en mois, des prolongations.
>> Evidemment il y a des mois qui ne posent aucun problᅵme et d'autres qui
>> ᅵ cause des fᅵriᅵs en posent... Ainsi j'ai perdu plusieurs
>> journᅵes d'indemnitᅵs ce qui reprᅵsentent une coquette
>> somme pour moi - je suis en ID de base (pour ceux qui ne savent pas c'est en
>> gros 500ᅵ/mois). Donc un sou c'est un sou.
>> J'ai fait un recours et ai perdu parce que mon mᅵdecin ne faisait pas de
>> rᅵtroactivitᅵ.
>> Ma question est :
>> un mᅵdecin est-il en droit de rᅵdiger un certificat de
>> prolongation en mettant la date du jour qui suit le dernier arrᅵt ?
>> si oui - il ne le fait pas - comment cela doit-il le rᅵdiger ?
>>
>> Attention : j'ai lu qu'un certificat devait toujours ᅵtre
>> rᅵdigᅵ au jour de visite sans en changer la date.
>> Comment fait-on pour assurer la continuitᅵ lorsqu'il y a un pont, ou
>> lorsque le mᅵdecin n'est pas prᅵsent, ou ne peut vous recevoir ?
>>
>> Merci de votre aide. J'apprᅵcierai - pour ceux qui connaissent le droit,
>> que l'on m'aide avec des codes ou des textes de loi.
>>
>> Bonne soirᅵe
>>
> Bonjour et merci ᅵ tous deux d'avoir pris le temps de rᅵpondre.
>
> Hᅵlas, Droger, c'ᅵtait il y a 15 ans.... moi je suis pile dans le
> cyclone de 2008.
> Le systᅵme ᅵ complᅵtement changᅵ.

Non rien n'a changᅵ, sauf que les situations sont un peu plus
contrᅵlᅵes, ce qui ne signifie pas que les dossiers corrects sont
ᅵcartᅵs pour un oui ou un non.
> On vient de vivre une ᅵpoque ᅵpouvantable et j'espᅵre que
> cela va changer.
>
> Ce qui me manque ce sont des textes de loi des jurisprudence bref de quoi
> ᅵtayer un dossier.
Les textes et lois ne semblent pas ᅵtre en votre faveur, des retards
multiples, donc avec rᅵcidive ᅵ la clef, sont toujours sanctionnables.
>
> Comme vous j'ai ᅵtᅵ surpris de ce que je vis et je peux vous
> assurer que les personnes qui ont un gros handicap ou une difficultᅵ
> ᅵ dᅵfendre leur dossier ont fort ᅵ faire pour faire valoir
> leurs droits.

Cela je veux bien le croire. Il existe par ci ou par lᅵ des ᅵcrivains
publics, dont une des fonctions est de mettre en forme un dossier en
ᅵtat.
> Personnellement j'en suis ᅵ la cinquiᅵme radiation et je suis
> ensuite rᅵintᅵgrᅵ.... C'est dire ᅵ quel point la
> situation a changᅵ.
Oui, dans le temps une radiation suffisait ᅵ vous bouter dehors.
Avouez que 5 radiations c'est tout de mᅵme une source d'interrogation
pour l'examen d'un dossier.
>
> Enfin merci j'espᅵre avoir d'autres informations que je pourrais
> exploiter
> bonne soirᅵe


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