Temps réunion en dehors des heures de travail
jpl
Une salari�e � temps partiel est invit�e � une r�union par la Direction en
dehors de ses heures de travail. Sa responsble lui refuse la possibilit� de
r�cup�rer ces heures en invoquant que cette r�union est en dehors des heures
de travail du salari�. Est-ce l�gal ?
Peut-elle demander � ce que ces heures de r�union lui soient pay�s ?
Merci � tous
www.juristprudence.c.la
> Une salari�e � temps partiel est invit�e � une r�union par la Direction en
> dehors de ses heures de travail. Sa responsble lui refuse la possibilit�
> de r�cup�rer ces heures en invoquant que cette r�union est en dehors des
> heures de travail du salari�. Est-ce l�gal ?
> Peut-elle demander � ce que ces heures de r�union lui soient pay�s ?
un salari� n'est pas " invit� " � venir � une r�union (de travail) ;
il est invit� � une manifestation extra-professionnelle ou bien il est "
convoqu� "
d�s lors, soit le salari� dispose de la libert� de ne pas venir
et il fait ce qu'il veut...
soit il est " tenu " de venir et il est pay� !
en outre, un salari� � temps partiel n'est pas oblig� d'�tre � la
disposition de son employeur pendant les heures non-contractuelles, sauf
clause de son contrat de travail pr�voyant un mode de pr�venance sp�cifique
jpl
Objet :r�union de l'ensemble des personnels
bla bla bla ...
....
Je compte sur votre pr�sence � tous
........ Le directeur
Donc pas invitation ni convocation
La personne concern�e demande � son hi�rarchique la possibilit� de
r�cup�rer les heures de pr�sence � la r�union. Mais refus du hi�rarchique !
Encore merci
"Séb."
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> "jpl" <jple...@gmail.com> a écrit ...
>>> Une salariée à temps partiel est invitée à une réunion par la
>>> Direction en dehors de ses heures de travail. Sa responsble lui
>>> réunion est en dehors des heures de travail du salarié. Est-ce légal ?
>>> Peut-elle demander à ce que ces heures de réunion lui soient payés ?
>>
>> un salarié n'est pas " invité " à venir à une réunion (de travail) ;
>> il est invité à une manifestation extra-professionnelle ou bien il est
>> " convoqué "
>>
>> dès lors, soit le salarié dispose de la liberté de ne pas venir
>> et il fait ce qu'il veut...
>>
>>
>> en outre, un salarié à temps partiel n'est pas obligé d'être à la
>> disposition de son employeur pendant les heures non-contractuelles,
>> spécifique
>>
> Merci pour cette réponse. Sur le courrier de la direction il est spécifié:
> Objet :réunion de l'ensemble des personnels
> bla bla bla ...
> ....
> ........ Le directeur
>
> Donc pas invitation ni convocation
>
> récupérer les heures de présence à la réunion. Mais refus du hiérarchique !
> Encore merci
bin elle y va pas ? quel risque ?
nous quand on a réunion c'est à paris. train/avion/taxi/métro/hotel/restau
tout est pris en charge
et par exemple en octobre on avait 1 H d'entretien individuel le vendredi,
le reste de la journée, c'était cadeau, liberté de travailler mais aussi
d'en profiter pour aller flaner dans paris, repas avec les patrons et les
collègues le midi, repas avec tout le monde et les conjoints le soir.
dans ton cas je pense que quelques heures une fois de temps en temps, c'est
pas la mort. et si par hasard la direction avait de bonnes nouvelles à
annoncer (primes générales, embauche en CDI pour les CDD, passage à 35H pour
les temps partiels...) ?
autant y être, être informé
après niveau droit, cf réponse de juristprudence, si pas "convoqué", aucune
raison d'y aller contre son gré
François
> Le 17/12/2009 08:03, jpl a �crit :
>> [...]
>>>
>> Merci pour cette r�ponse. Sur le courrier de la direction il est
>> sp�cifi�:
>> bla bla bla ...
>> ....
>> ........ Le directeur
>>
>> Donc pas invitation ni convocation
>>
>> r�cup�rer les heures de pr�sence � la r�union. Mais refus du
>> Encore merci
>
> bin elle y va pas ? quel risque ?
> train/avion/taxi/m�tro/hotel/restau tout est pris en charge
> et par exemple en octobre on avait 1 H d'entretien individuel le
>
> dans ton cas je pense que quelques heures une fois de temps en temps,
> c'est pas la mort. et si par hasard la direction avait de bonnes
> passage � 35H pour les temps partiels...) ?
> autant y �tre, �tre inform�
>
> apr�s niveau droit, cf r�ponse de juristprudence, si pas "convoqu�",
> aucune raison d'y aller contre son gr�
>
H�, ho ! Seb, �a fait plusieurs fois que je lis vos commentaires sur ce
groupe. C'est sympa de nous raconter comment �a se passe pour vous, mais
en droit du travail il ne faut pas se contenter de dupliquer ce qui se
passe chez les uns et les autres, aussi sympathique que ce soit.
L�, en l'occurrence, si le courrier concerne une r�union de l'ensemble
du personnel � l'initiative de la Direction et dont le courrier
d'invitation se termine par "Je compte sur votre pr�sence � tous", il
est mal venu de ne pas s'y rendre. SAUF s'il s'agit d'une r�union �
caract�re tout � fait facultatif et dont la nature ne pr�te nullement �
confusion: arbre de no�l, pot de d�part d'un retrait�,... La derni�re
phrase du Directeur peut alors y �tre per�ue comme une incitation
amicale, sans plus, m�me si elle est maladroite.
Mais si la r�union concerne l'activit� m�me de l'entreprise, une
information � l'ensemble du personnel, la phrase "Je compte sur votre
pr�sence � tous" ne laisse planer aucun doute quant � son caract�re
obligatoire. Et les heures doivent �tre pay�es. La personne concern�e
peut acter du fait que sa hi�rarchie refuse par courrier en bonne et due
forme � la Direction, par LRAR ou remise en propre avec AR.
--
Fran�ois
jpl
directeur et le hi�rarchique concern� devra prendre des dispositions
pour que le salari� invit� puisse r�cup�rer ses heures de pr�sences.
BYE
"Séb."
> Séb. a écrit :
>> Le 17/12/2009 08:03, jpl a écrit :
>>> [...]
>>>>
>>> Merci pour cette réponse. Sur le courrier de la direction il est
>>> spécifié:
>>> Objet :réunion de l'ensemble des personnels
>>> bla bla bla ...
>>> ....
>>> ........ Le directeur
>>>
>>> Donc pas invitation ni convocation
>>>
>>> récupérer les heures de présence à la réunion. Mais refus du
>>> Encore merci
>>
>> bin elle y va pas ? quel risque ?
>> et par exemple en octobre on avait 1 H d'entretien individuel le
>> travailler mais aussi d'en profiter pour aller flaner dans paris,
>> monde et les conjoints le soir.
>>
>> dans ton cas je pense que quelques heures une fois de temps en temps,
>> c'est pas la mort. et si par hasard la direction avait de bonnes
>> passage à 35H pour les temps partiels...) ?
>> autant y être, être informé
>>
>> aucune raison d'y aller contre son gré
>>
>
> Hé, ho ! Seb, ça fait plusieurs fois que je lis vos commentaires sur ce
> groupe. C'est sympa de nous raconter comment ça se passe pour vous, mais
> en droit du travail il ne faut pas se contenter de dupliquer ce qui se
> passe chez les uns et les autres, aussi sympathique que ce soit.
>
> du personnel à l'initiative de la Direction et dont le courrier
> d'invitation se termine par "Je compte sur votre présence à tous", il
> est mal venu de ne pas s'y rendre. SAUF s'il s'agit d'une réunion à
> caractère tout à fait facultatif et dont la nature ne prête nullement à
> confusion: arbre de noël, pot de départ d'un retraité,... La dernière
> phrase du Directeur peut alors y être perçue comme une incitation
> amicale, sans plus, même si elle est maladroite.
>
> Mais si la réunion concerne l'activité même de l'entreprise, une
> information à l'ensemble du personnel, la phrase "Je compte sur votre
> présence à tous" ne laisse planer aucun doute quant à son caractère
> obligatoire. Et les heures doivent être payées. La personne concernée
> peut acter du fait que sa hiérarchie refuse par courrier en bonne et due
> forme à la Direction, par LRAR ou remise en propre avec AR.
>
bin oui mais on respecte aussi le code du travail chez nous, même si c'est
vrai que c'est des fois bien plus avantageux pour nous.
tu as raison, il faut voir si c'est facultatif ou non, peut être que l'objet
de la réunion ne prête pas à confusion, mais on ne le connait pas, cet objet.