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rupture conventionnelle du CDI

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poopy10

unread,
Jul 30, 2009, 3:19:32 PM7/30/09
to
Bonsoir

Mon époux souhaiterait mettre fin à son CDI et voudrait négocier avec
son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il préférable
d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle il demanderait
si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il
préférable de la demander verbalement ?
En d'autres termes, est-il légal de demander par lettre recommandée
une rupture conventionnelle de CDI ?
Merci pour vos réponses
Pauline

AlainD

unread,
Jul 30, 2009, 3:27:35 PM7/30/09
to

"poopy10" <poo...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
54ffe543-b9c7-48ed...@w6g2000yqw.googlegroups.com...
Bonsoir

Mon �poux souhaiterait mettre fin � son CDI et voudrait n�gocier avec
son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il pr�f�rable
d'envoyer une lettre recommand�e avec AR dans laquelle il demanderait


si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il

pr�f�rable de la demander verbalement ?
En d'autres termes, est-il l�gal de demander par lettre recommand�e


une rupture conventionnelle de CDI ?

=======================
Pas de forme particuli�re pour la demande de rupture conventionnelle


moisse

unread,
Jul 30, 2009, 4:10:29 PM7/30/09
to
Dans le message 4a71f425$0$17737$ba4a...@news.orange.fr, AlainD
<adressen...@orange.fr> exprime ceci:
> "poopy10" <poo...@laposte.net> a ᅵcrit dans le message de news:
> 54ffe543-b9c7-48ed...@w6g2000yqw.googlegroups.com...
> Bonsoir
>
> Mon ᅵpoux souhaiterait mettre fin ᅵ son CDI et voudrait nᅵgocier avec
> son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il prᅵfᅵrable
> d'envoyer une lettre recommandᅵe avec AR dans laquelle il demanderait

> si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il
> prᅵfᅵrable de la demander verbalement ?
> En d'autres termes, est-il lᅵgal de demander par lettre recommandᅵe

> une rupture conventionnelle de CDI ?
> =======================
> Pas de forme particuliᅵre pour la demande de rupture conventionnelle

Mais le bon sens indique qu'il vaut mieux aborder la question
verbalement.
Un ᅵcrit manifestant la volontᅵ de quitter l'entreprise ᅵ ses frais peut
un jour faire office de boomerang.
En effet lorsqu'on veut partir, hᅵ bien on donne sa dᅵmission.
A+
A+

--ᅵ
Moisse

Goulafra

unread,
Aug 7, 2009, 4:14:46 AM8/7/09
to
Le Thu, 30 Jul 2009 22:10:29 +0200, moisse a écrit :

>> Pas de forme particulière pour la demande de rupture conventionnelle


> Mais le bon sens indique qu'il vaut mieux aborder la question
> verbalement.

> Un écrit manifestant la volonté de quitter l'entreprise à ses frais peut


> un jour faire office de boomerang.

> En effet lorsqu'on veut partir, hé bien on donne sa démission. A+

Ou on abandonne son poste ?
A première vue (mais je peux me tromper), l'abandon de poste a bien moins
de conséquences néfastes pour le salarié que la démission, non ? Aussi
aberrant que cela paraisse...

Fred

unread,
Aug 7, 2009, 5:11:47 AM8/7/09
to
Goulafra a écrit :

Des fiches de salaires à 0€ + l'interdiction de se faire embaucher tant
que le contrat de travail courant n'est pas rompu + les poursuites
prud'hommales éventuelles de la part de l'employeur me semblent être des
conséquences pour le moins néfastes... non?
L'abandon de poste n'est sans aucun doute *jamais* à conseiller!

Fred

AlainD

unread,
Aug 7, 2009, 9:52:06 AM8/7/09
to

"Fred" <fr...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
4a7befd3$0$22899$426a...@news.free.fr...
> Goulafra a �crit :
>> Le Thu, 30 Jul 2009 22:10:29 +0200, moisse a �crit :
>>
>>>> Pas de forme particuli�re pour la demande de rupture conventionnelle

>>> Mais le bon sens indique qu'il vaut mieux aborder la question
>>> verbalement.
>>> Un �crit manifestant la volont� de quitter l'entreprise � ses frais peut

>>> un jour faire office de boomerang.
>>> En effet lorsqu'on veut partir, h� bien on donne sa d�mission. A+

>>
>> Ou on abandonne son poste ?
>> A premi�re vue (mais je peux me tromper), l'abandon de poste a bien moins
>> de cons�quences n�fastes pour le salari� que la d�mission, non ? Aussi
>> aberrant que cela paraisse...
>
> Des fiches de salaires � 0? + l'interdiction de se faire embaucher tant
> que le contrat de travail courant n'est pas rompu + les poursuites
> prud'hommales �ventuelles de la part de l'employeur me semblent �tre des
> cons�quences pour le moins n�fastes... non?
> L'abandon de poste n'est sans aucun doute *jamais* � conseiller!

En th�orie oui c'est ce qui peut arriver. En pratique les employeurs ne sont
pas trop joueurs et un abandon de poste se traduit en g�n�ral assez
rapidement par un licenciement.


AlainD

unread,
Aug 7, 2009, 9:54:52 AM8/7/09
to

"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4a71fe36$0$10234$426a...@news.free.fr...

> Dans le message 4a71f425$0$17737$ba4a...@news.orange.fr, AlainD
> <adressen...@orange.fr> exprime ceci:
>> "poopy10" <poo...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
>> 54ffe543-b9c7-48ed...@w6g2000yqw.googlegroups.com...
>> Bonsoir
>>

>> Mon �poux souhaiterait mettre fin � son CDI et voudrait n�gocier avec
>> son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il pr�f�rable
>> d'envoyer une lettre recommand�e avec AR dans laquelle il demanderait

>> si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il
>> pr�f�rable de la demander verbalement ?
>> En d'autres termes, est-il l�gal de demander par lettre recommand�e
>> une rupture conventionnelle de CDI ?
>> =======================
>> Pas de forme particuli�re pour la demande de rupture conventionnelle

>
> Mais le bon sens indique qu'il vaut mieux aborder la question verbalement.
> Un �crit manifestant la volont� de quitter l'entreprise � ses frais peut
> un jour faire office de boomerang.

Quel effet de boomerang si le salari� indique simplement dans son courrier
qu'il serait ouvert � n�gocier une rupture conventionnelle? De toute fa�on
demande �crite ou verbale, si les deux ne sont pas d'accord �a ne marche
pas.

> En effet lorsqu'on veut partir, h� bien on donne sa d�mission.

C'est en effet la solution la plus simple et �a a l'avantage de pouvoir �tre
mis en oeuvre sans l'accord de l'employeur.


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