Un salari� de l'entreprise d�sire quitter son poste.
Or pour "arranger", il a d�cider de ne pas envoyer de lettre de
d�mission officielle et avait d�cid� avec l'employeur de partir fin
octobre, pour avoir avanc� au mieux son boulot.
Aujourd'hui, on ne le laisse pas quitter l'entreprise, et il ne souhaite
pas attendre le d�lais de pr�avis pr�vu dans le cadre d'une d�mission.
S'il fait un abandon de poste pour forcer l'employeur � lui faire
quitter l'entreprise, qu'elle sera sa situation vis � vis d'�ventuels
droits aux indemnit� ASSEDIC.
Plus globalement, que risque-t'il ?
Merci pour vos r�ponses.
J�r�me
PS : CCN des industries alimentaires diverses (3092)
Pour arranger qui ?? Lui-m�me si je comprends bien, mais pas l'employeur
ni les ASSEDIC.
> il a d�cider de ne pas envoyer de lettre de
> d�mission officielle et avait d�cid� avec l'employeur de partir fin
> octobre, pour avoir avanc� au mieux son boulot.
>
> Aujourd'hui, on ne le laisse pas quitter l'entreprise, et il ne
> souhaite pas attendre le d�lais de pr�avis pr�vu dans le cadre d'une
> d�mission.
> S'il fait un abandon de poste pour forcer l'employeur � lui faire
> quitter l'entreprise,
Cela ne force en rien l'employeur qui va adresser r�guli�rement des
bulletins de salire � "0".
> qu'elle sera sa situation vis � vis d'�ventuels
> droits aux indemnit� ASSEDIC.
Aucune inscription possible � ce stade si l'employeur ne licencie pas.
Aucun moyen - en th�orie - de p^rendre un autre emploi, car non libre de
tout engagement.
>
> Plus globalement, que risque-t'il ?
Actuellement rien.
Les ennuis pourraient commencer apr�s lancement d'une proc�dure de
licenciement, en l'esp�ce une demande de dommages et int�r�ts en
contrepartie du pr�avis non accompli.
>
> Merci pour vos r�ponses.
>
> J�r�me
>
> PS : CCN des industries alimentaires diverses (3092)
--�
Moisse
Il risque des bulletins de salaire � 0 � pendant six mois ce qui le
priverait de toutes indemnit�s assedics m�me en cas de licenciement
tardif plus des poursuites pour le non respect de son pr�avis.
sinon merci pour les r�ponses
S'il a d�missionn� il n'a pas � attendre l'autorisation de l'employeur. Il
n'y a pas de forme particuli�re pour d�missionner, on peut l'annoncer
verbalement, par RAR, par mail, etc...
L'id�al �tant bien entendu un RAR.
Je ne connais aucun employeur sᅵrieux acceptant une dᅵmission prᅵsentᅵe
oralement.
En effet l'employeur en prenant acte devra ᅵtre en situation de dᅵmonter
qu'il s'agit d'une demission claire, non ᅵquivoque et non conditionelle,
souscrite en dehors de tout contexte ᅵmotionel, comme une discussion
enflammᅵe par exemple.
Autrement il va s'engager vers un licenciement sans cause et bien sᅵr
sans respect des rᅵgles de procᅵdure.
--ᅵ
Moisse
> S'il a démissionné il n'a pas à attendre l'autorisation de l'employeur.
> Il n'y a pas de forme particulière pour démissionner, on peut l'annoncer
> verbalement, par RAR, par mail, etc... L'idéal étant bien entendu un
> RAR.
Certaines conventions collectives prévoient que la démission doit
obligatoirement se faire par courrier en RAR.
--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Moi j'en connais, dans les petites structures �a arrive assez r�guli�rement.
> En effet l'employeur en prenant acte devra �tre en situation de d�monter
> qu'il s'agit d'une demission claire, non �quivoque et non conditionelle,
> souscrite en dehors de tout contexte �motionel, comme une discussion
> enflamm�e par exemple.
> Autrement il va s'engager vers un licenciement sans cause et bien s�r sans
> respect des r�gles de proc�dure.
Exact, c'est pour �a que l'employeur a tout int�r�t � r�pondre par �crit �
une d�mission verbale, par contre il ne pourra jamais imposer un �crit de la
part du salari�.
C'est possible, la on parle du cas g�n�ral, de ce que pr�voit le code du
travail. Je n'ai pas v�rifi� si la CC cit� par le posteur pr�voit une
proc�dure sp�cifique.
Pour ma culture je serai curieux de connaître au moins une CC imposant
une démission écrite et expédiée en LRAR.
A+
--
Moisse
ca existe ᅵa, un salaire ᅵ "0" euro ?
--
Toutes les fautes d'orthographes de ce message sont sous copyright et
sont la propriᅵtᅵ exclusive de l'auteur de ce message, toutes
reproductions est interdite et donnerais lieu ᅵ des poursuites.
ᅵ pipolin
Oui, c'est le salaire correspondant à "0" travail !
par exemple , un salari� victime d'un accident de la circulation , en
invalidit�e permanente , fauteuil roulant . En proc�s avec son employeur ,
pour requalification , de son accident d'accident de la circualation en
accident de travail , salari� non licenci� pendant la proc�dure , plusieurs
ann�es ,il as re�ut pendant 5ans je crois des bulletins de salaire � 0
francs .
c'est totalement absurde...
--
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� pipolin
quel �tais l''interet de l'employeur de continuer a lui adresser des
bulletins de salaire ?
--
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� pipolin
Eviter une procedure de licenciement ?
ok, et par la m�me, emp�ch� le salari� de bosser ailleur ?
Qu'est ce qui est absurde ?
Payer 0 quelqu'un qui produit 0 ?
absolument, quelqu'un qui ne produit pas, il n'est nul besoin de le
pay�...
--
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� pipolin
Et c'est exactement à ça que sert un bulletin de paie à 0.
Il fait toujours partie de l'entreprise mais n'est pas payé.
on a eu le cas avec un gars il y a longtemps, il est parti en vacances et
n'est jamais revenu. sans laiser d'adresse
bin on en a chié pour le retrouver et le licencier proprement (en sans
demande de DI, on s'est démerdé pour le remplacer, mais s'il était revenu
comme ça du jour au lendemain?)
envoyer un BS à 0 est la logique de base : le gars il est pas la, il bosse
pas, mais y a des loi : BS, paiement du salaire etc.
ok, c'est donc un moyen de r�tention
--
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reproductions est interdite et donnerais lieu � des poursuites.
� pipolin
De rétention de quoi ???
Dans ce cas la invalidit� � 100%
C'est une aimable plaisanterie.
Les situations qui peuvent interdire ou suspendre une procᅵdure de
licenciement existent, mais sont rares et bien dᅵcrites dans le code du
travail.
Une procᅵdure judiciaire en cours n'en fait pas partie.
--ᅵ
Moisse
Pas le moins du monde , du moins dans certains emploi , mon ancien par
exemple , et celui de ce handicap� .
J'ignore votre situation personelle, je vous pensai conducteur aprᅵs une
pᅵriode militaire.
Dans la situation que vous avez abordᅵz, la victime d'un accident du
travail ou d'une maladie professionelle bᅵnᅵficie d'une protection
particuliᅵre, au mᅵme titre que la femme en congᅵ maternitᅵ.
Je suppose que c'est ᅵ cela que vous faites rᅵfᅵrence
--ᅵ
Moisse
Sur ma situation vous avez raison sur les deux points .
Pour l'autre personne aussi .
C'est la raison pour laquelle tant que la justice n'as pas d�cider si
l'accident �tait un accident de la circulation , o� un accident de travail
, cette personne n'as pas �t� licenci� , faisait toujours partie de
l'entreprise ,et recevait � domicile des bulletins de salaire � 0 francs ,
voir moins car � la fin de la proc�dure , il lui as �t� r�clamer les
cotisations mutuelle entreprise ,
>