congés parental et revenus micro BNC
Fred
avant de contacter la CAF, j'aurai eu une petite question � poser � la
communaut�.
Ma femme va prendre un cong� parental pour s'occuper de notre deuxi�me
louloutte. Elle est actuellement salari�e � temps plein en CDI, mais
elle a �galement une activit� de graphiste freelance en parall�le
d�clar�e sous le r�gime micro BNC (dans les cases "B�n�fices non
commerciaux non professionnels").
Sous ce r�gime, elle d�clare des droits d'auteur, mais �galement des
travaux graphiques factur�s de fa�on ponctuelle. Ces revenus
repr�sentent peu (2500 euros maximum par an).
La question est la suivante:
en cong� parental, elle n'est normalement pas autoris�e � toucher de
revenus professionnels. Les revenus micro BNC sont-ils concern�s par
cette restriction?
Merci d'avance pour vos r�ponses.
Fred
Henri
"Fred" <fr...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
4ae55acf$0$429$426a...@news.free.fr...
> Bonjour � tous,
>
> avant de contacter la CAF, j'aurai eu une petite question � poser � la
> communaut�.
> Ma femme va prendre un cong� parental pour s'occuper de notre deuxi�me
> louloutte. Elle est actuellement salari�e � temps plein en CDI, mais elle
> a �galement une activit� de graphiste freelance en parall�le d�clar�e sous
> le r�gime micro BNC (dans les cases "B�n�fices non commerciaux non
> professionnels").
Est-elle inscrite au registre des m�tiers ou du commerce ?
> Sous ce r�gime, elle d�clare des droits d'auteur, mais �galement des
> travaux graphiques factur�s de fa�on ponctuelle. Ces revenus repr�sentent
> peu (2500 euros maximum par an).
> La question est la suivante:
> en cong� parental, elle n'est normalement pas autoris�e � toucher de
> revenus professionnels.
"Pendant la dur�e du cong� parental ou du travail � temps partiel, le
salari� n'a pas le droit d'exercer d'autre activit� professionnelle que
celle d'assistante maternelle (c. trav. art. L. 1225-53) ".
Les revenus micro BNC sont-ils concern�s par
> cette restriction?
Le probl�me, c'est que la CAF risque de diminuer une partie du montant de
l'allocation parentale, en tenant compte de ce revenu micro BNC.
C'est ce qui vient d'arriver a une amie qui a cr�� son entreprise en
Auto-Entrepreneur alors qu'elle �tait en cong� parental et qui ne
travaillait en plus qu'� temps partiel en CDI. La CAF l'a pris en compte
comme activit� m�me avec un CA HT de z�ro.
Le probl�me n'est toujours pas r�solu � ce jour avec eux.
Conseil, demandez un �crit � la CAF avant de vous lancer, car les
interlocuteurs ne sont vraiment pas
fiables.
> Merci d'avance pour vos r�ponses.
de rien
Henri