HELP, assistante maternelle enceinte
galia...@laposte.net
Je me tourne vers vous, totalement désespérée par ma situation.
Mon assistante maternelle est enceinte de 5 mois, et cela fait 4 mois
qu'elle garde mon enfant. Je ne peux pas la licencier, mais voilà :
dès lors qu'elle aura accouché, ses 2 enfants étant en bas âge,
elle ne sera techniquement plus "apte" à garder mon enfant, car elle
n'aura plus assez d'agrément (elle n'en a que 2).
Elle n'est plus en mesure de le garder jusqu'au 2 an et 11 mois de mon
fils (presque 3 ans, soit l'âge de l'école, soit l'un des seuls
motifs de rupture du contrat).
Elle compte en plus prendre un congé parental après son congé mat,
ce qui repoussera sa reprise d'activité au 3 an et 5 mois de mon fils.
Mais évidemment, elle ne confirmera le congé parental qu'à la fin de
son congé mat.
Tout ceci signifie que je vais payer les congés de mon ass mat pendant
son congé maternité + 1 mois de salaire à son retour de congé
parental pour une garde de 6 mois de mon enfant ! Sans compter que je
vais galérer pour trouver une remplacante sur le pouce, sans avoir la
date précise de cessation d'activité de mon ass mat (congé patho ?
maladie ?)
En outre, comment employer la nounou de remplacement ? Un CDD est
risqué car je ne peux le rompre si elle ne me convient pas (et on
parle de la garde d'un enfant en bas âge). En plus aucune ass mat
n'accepte ce genre de contrat, et je vais devoir payer 10% de
précarité.
Un CDI, mais qu'est ce que je fais si l'autre ne prend pas de congé
parental finalement ?
Aidez-moi, je vous en prie. C'est un véritable casse-tête pour des
parents employeurs de gérer ce type de situation. Nous ne sommes pas
des juristes, encore moins de vériatbles employeurs, et nos moyens
financiers sont limités. Et si nous avons des aides de la CAF, elle
s'appliquent à l'emploi d'une nounou, pas de 2 !
Le pire c'est que mon ass mat voudrait elle aussi arrêter proprement
ce contrat, pour le bien-être de mon enfant, car c'est pour lui très
complexe à gérer ce ballotage (il s'attache à elle, il va devoir
accepter des nounous qu'il ne connait pas dans l'urgence...) !
Question :
- Dans ce cas précis, n'est-il pas possible de licencier, pour
impossibilité de garde de l'enfant, compte tenu des agréments ?
- Peut-elle démissionner enceinte ? Y-a-t-il un risque juridique pour
l'employeur ?
- Peut-on faire appel au médecin de travail pour la déclarer inapte ?
Quelles conséquences financières ?
Merci d'avance
henriparisien
galia...@laposte.net wrote:
Je ne suis pas juriste. Mes réponses n'engage que moi...
> Question :
> - Dans ce cas précis, n'est-il pas possible de licencier, pour
> impossibilité de garde de l'enfant, compte tenu des agréments ?
A priori non...
> - Peut-elle démissionner enceinte ? Y-a-t-il un risque juridique pour
> l'employeur ?
Oui et malheureusement toujours oui... Mais vous pouvez quand même
présumer de sa bonne foi.
> - Peut-on faire appel au médecin de travail pour la déclarer inapte ?
> Quelles conséquences financières ?
Non...
Voila, vous venez de toucher du doigt l'une des causes du chomage en
france : L'insécurité juridique de l'employeur.
Lumi
Mon assistante maternelle est enceinte de 5 mois, et
> cela fait 4 mois qu'elle garde mon enfant.
Félicitations, beaucoup de bonheur pour cet heureux évènement.
> Elle n'est plus en mesure de le garder jusqu'au 2 an et 11 mois de mon
> fils (presque 3 ans, soit l'âge de l'école, soit l'un des seuls
> motifs de rupture du contrat).
elle n'était donc pas en CDI ??
> Tout ceci signifie que je vais payer les congés de mon ass mat pendant
> son congé maternité + 1 mois de salaire à son retour de congé
comment cela ??
vous lui payez simplement les CP que vous lui devez non ?!
vous ne lui versez pas ses 10% de CP mensuellement ?
> En outre, comment employer la nounou de remplacement ?
> Un CDD est risqué car je ne peux le rompre si elle ne me
> convient pas (et on parle de la garde d'un enfant en bas âge).
> Et si nous avons des aides de la CAF, elle s'appliquent à l'emploi d'une
nounou, pas de 2 !
vous pouvez parfaitement employer 2 ass mat agréées !
lorsque j'ai voulu changer d'ass mat (en accord avec la mienne) , super pro,
mais à 24km allé/retour...)
j'ai trouvé une autre nounou, j'ai fait un CDI, avec période d'essai de 2
semaines.
Période d'essai non concluante, je l'ai payée et déclarée, et été remboursée
par la CAF.
Vous êtes remboursé sur la base de vos droits, peu importe que vous divisiez
votre garde en 2 nounou, ou 1 seule.
> Le pire c'est que mon ass mat voudrait elle aussi arrêter
> proprement ce contrat, pour le bien-être de mon enfant,
avez vous au moins demandé une feuille jaune aux assedic ??
(que vous devez remplir pour votre ass mat en fin de contrat)
je ne me souviens plus de mémoire, mais vous avez différents motifs de
rupture de contrat (ex : d'un commun accord)
Avez vous demandé à l'organisme qui s'occupe des ass mat les démarches à
faire ?
> - Peut-elle démissionner enceinte ? Y-a-t-il un risque juridique pour
l'employeur ?
connaissez vous les différents motifs possible de cette rupture de contrat
?? (ils sont notés sur la feuille jaune ASSEDIC)
> - Peut-on faire appel au médecin de travail pour la déclarer inapte ?
Elle n'est pas inapte, elle est enceinte !!
R1
"Lumi" <nos...@orange.fr> a écrit dans le message de
news:45268407$0$5096$ba4a...@news.orange.fr...
> <galia...@laposte.net> a écrit dans le message de
> Mon assistante maternelle est enceinte de 5 mois, et
> > cela fait 4 mois qu'elle garde mon enfant.
>
> Félicitations, beaucoup de bonheur pour cet heureux évènement.
>
> > Elle n'est plus en mesure de le garder jusqu'au 2 an et 11 mois de mon
> > fils (presque 3 ans, soit l'âge de l'école, soit l'un des seuls
> > motifs de rupture du contrat).
>
> elle n'était donc pas en CDI ??
>
> > Tout ceci signifie que je vais payer les congés de mon ass mat pendant
> > son congé maternité + 1 mois de salaire à son retour de congé
>
> comment cela ??
> vous lui payez simplement les CP que vous lui devez non ?!
> vous ne lui versez pas ses 10% de CP mensuellement ?
Voir la convention collective en vigueur: ce n'est plus possible, sauf
exceptions...
www.fepem.fr
ou www.assmat.com
> > En outre, comment employer la nounou de remplacement ?
> > Un CDD est risqué car je ne peux le rompre si elle ne me
> > convient pas (et on parle de la garde d'un enfant en bas âge).
> > Et si nous avons des aides de la CAF, elle s'appliquent à l'emploi
d'une
> nounou, pas de 2 !
Si.
> vous pouvez parfaitement employer 2 ass mat agréées !
> lorsque j'ai voulu changer d'ass mat (en accord avec la mienne) , super
pro,
> mais à 24km allé/retour...)
> j'ai trouvé une autre nounou, j'ai fait un CDI, avec période d'essai de 2
> semaines.
> Période d'essai non concluante, je l'ai payée et déclarée, et été
remboursée
> par la CAF.
"Remboursée"? ="Cotisations sociales URSSAF prises en charge par la CAF et
aide à la famille versée"
> Vous êtes remboursé sur la base de vos droits, peu importe que vous
divisiez
> votre garde en 2 nounou, ou 1 seule.
La fiche de déclaration trimestrielle dispose de deux parties pour 2 nounous
et un courrier joint (avec TOUTES les références) permet d'en rajouter
plusieurs si multiples employés pendant le trimestre
> > Le pire c'est que mon ass mat voudrait elle aussi arrêter
> > proprement ce contrat, pour le bien-être de mon enfant,
>
> avez vous au moins demandé une feuille jaune aux assedic ??
> (que vous devez remplir pour votre ass mat en fin de contrat)
> je ne me souviens plus de mémoire, mais vous avez différents motifs de
> rupture de contrat (ex : d'un commun accord)
>
> Avez vous demandé à l'organisme qui s'occupe des ass mat les démarches à
> faire ?
C'est le Conseil Général qui délivre les agréments. Parfois il y a un relais
Assistantes Maternelle qui peut être de bon conseil effectivement.
(...)
R1
galia...@laposte.net
R1 a écrit :
Petite précision : j'ai bien évidemment demandé des renseignements
partout : fepem, employer-une-nounou, caf, inspection du travail, pmi,
ram, allo service public : tout le monde est d'accord c'est un
casse-tête.
J'ai eu des renseignements de la PMI : elle a le droit de garder 3
enfants avec 2 agréments, si 2 des enfants gardés sont à elles. Donc
théoriquement, elle peut reprendre son activité après son congé
maternité.
Sauf qu'elle ne veut pas. Elle veut prendre un congé parental, mais
elle n'a pas le droit car on ne l'emploie pas depuis 1 an. Il faudra
donc qu'elle démissionne. Par contre, je ne sais pas si elle peut
avoir des aides de la CAF si elle démissionne de son poste à l'issue
du congé maternité.
Effectivement, je lui paye 10 % de CP par mois. Seulement voilà, si
elle part en congé maternité, je dois quand même lui payer les 10 %
de CP pendant le congé mat. On continue de cumuler les CP pendant un
congé mat.
Pour ce qui est de la rupture d'un commun accord du contrat, je n'ai
pas ce choix sur la feuille jaune assedic. J'ai soit le licenciement
(Code 20), soit la démission (Code 59). Rien qui soit mutuel hormis
pour un CDD. Je vais quand même me renseigner demain.
> La fiche de déclaration trimestrielle dispose de deux parties pour 2 nounous
> et un courrier joint (avec TOUTES les références) permet d'en rajouter
> plusieurs si multiples employés pendant le trimestre
Je suis d'accord, mais je vais quand même devoir payer le salaire de
base de mon ass mat actuelle, soit 420 euros / mois. On ne peut tout de
même pas "suspendre" ou diviser par deux un CDI, c'est une
requalification de contrat, même si elle est d'accord. il faut dans ce
cas réviser el contrat. Car mon contrat mentionne bien que ej suis
tenue de lui laisser l'enfant tant de jours / mois, et qu'elle sera
payée si elle ne l'a pas. Et elle n'acceptera pas de ne pas être
payée jusqu'à son congé mat. Elle veut quand même avoir droit au
chomage. La seule solution qu'elle me propose est celle de la
commutation du CDI en CDD....peu satisfaisant pour un employeur.
Merci encore de vos réponses. Et ne croyez pas que je sois une "peu de
vache", mais je sais qu'elle a volontairement pris mon fils alors
qu'elle était enceinte, et ce uniquement pour avoir ses prestations
sociales. Je trouve que c'est malhonnête vis-à-vis de lui, qui aura
eu 3 nounous à moins de 2 ans, et qui va être balloté à droite et
à gauche pendant 6 mois, chez des assmat de remplacement qu'il ne
connait pas. C'est une maman blessée qui parle....