employeur et prise de photos d employés
cabl...@hotmail.fr
Une question me taraude.
Mon employeur, nous a pris en photo à notre insu, alors que nous
jouions à plusieurs sur un jeu en réseau avec les ordis de la
société, et cela, je precise hors heures de travail (env 20H).
Or, nous nous sommes rendus compte récemment que ces photos ont été
produites par notre employeur sans notre accord dans un dossier de
défense prud'hommale (affaire engagée par un de nos ex collegue).
Donc, est-il légal de prendre quelqu'un en photo sur son lieu de
travail,sans que le travail en question ait de rapport avec la dite
photo, et surtout sans son accord!?
Si cela n'est pas légal, que risque l'employeur?
Big merci à vous.
Moisse
1149531886....@i40g2000cwc.googlegroups.com,
cabl...@hotmail.fr <cabl...@hotmail.fr> écrit:
L'employeur ?
Pas grand chose. Au CPH la preuve est libre, et les conseillers ne vont
certainement pas soulever d'objection. Tout juste se feront-ils une
idée.
Vous ? Oui parce qu'en dehors des heures de travail on n'est pas au
bureau.
Pendant les pauses on n'est pas à son poste de travail.
Il y a donc utilisation des ressources de l'entreprise pendant les
heures de travail jusqu'à preuve du contraire.
En rapporter la preuve en flagrant délit ne me semble pas porter
atteinte à l'espace privé des salariés.
Mais je ne suis pas spécialiste du droit de l'image.
Pour peu que le jeu en réseau demande une installation d'un logiciel sur
les machines pour permettre la participation, avec en sus un petit
piratage de licences à la clé, bref le pompon.
Dans une entreprise tout peut se passer à la bonne franquette.
Mais dès qu'il y a conflits dans l'air, il appartient tant à l'employeur
qu'aux salariés de bien se garder jusqu'à que les choses se tassent.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Moisse
MR__...@hotmail.fr <MR__...@hotmail.fr> écrit:
> oui mais si le jeu est organisé par le chef de projet?
>
>
Je ne suis pas Mister Marabout pour savoir si l'organisation est
légitime.
Quand le Chef de bande est pris, c'est toute la bande qui tombe.
Si le Chef croit bon d'utiliser de façon illicite le temps de travail et
les ressources de l'entreprise, cela ne donne pas le droit aux salariés
de son service à en faire autant.
:-)
Maurice
Pour compléter la réponse précédente, si je comprends bien, vous ne
contestez pas la réalité du fait invoqué par l'employeur.
Seule la façon dont la preuve est établie vous chagrine.
D'après ce que vous indiquez, la photo n'a pas été diffusée, mais seulement
jointe au dossier du Cph.
Alors, sans répondre sur le fond, mais à titre perso je vous conseille :
1) de bien noter la date J à la quelle votre patron invoqua cette preuve
2) de noter sur votre calendrier J + 2 mois
3) d'essayer de savoir à quelle date la photo a été prise et par qui.
4) car si l'employeur dit ne pas avoir eu connaissance de la photo avant la
date J et ne vous adresse une lettre avant cette date, ouf! Sinon, il peut
vous ajouter dans la barque du CPH.
En effet jouer sur les ordinateurs de l'entreprise, même en dehors des
heures de travail, peut dans de nombreux cas être considéré comme une faute
grave.
Et le seul conseil que je vous donnerai est : que les heureux joueurs
photographiés et non inquiétés pour l'instant deviennent des employés
modèles jusqu'à J+ 2 mois au moins.
Toute faute n'ayant pas fait l'objet du début d'une procédure de sanction
dans le délai de 2 mois suivant sa connaissance par l'employeur est
"amnistiée" de fait.
Maurice
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
44847ee4$0$30315$626a...@news.free.fr...
Xavier Hugonet
@i40g2000cwc.googlegroups.com:
> Bonjour,
Bonjour,
> Une question me taraude.
> Mon employeur, nous a pris en photo à notre insu, alors que nous
> jouions à plusieurs sur un jeu en réseau avec les ordis de la
> société, et cela, je precise hors heures de travail (env 20H).
Le fait que c'est hors des heures de travail ne se voit pas sur la
photo, d'autant plus qu'en dehors des heures de travail... on n'est pas
au bureau.
> Or, nous nous sommes rendus compte récemment que ces photos ont été
> produites par notre employeur sans notre accord dans un dossier de
> défense prud'hommale (affaire engagée par un de nos ex collegue).
Si c'est l'affaire à laquelle je pense, ce n'est pas ça qui va sauver
votre employeur.
> Donc, est-il légal de prendre quelqu'un en photo sur son lieu de
> travail,sans que le travail en question ait de rapport avec la dite
> photo, et surtout sans son accord!?
La captation d'image à l'insu d'un salarié serait illégale, mais prendre
une photo avec un appareil pour avoir la trace en flagrance d'une faute,
on ne peut pas vraiment dire que ce soit "à l'insu".
Ensuite, est il possible de déterminer à partir de la photo que les
salariés étaient en train de jouer ? D'autant plus si ce sont des
informaticiens. Et encore plus si c'est l'affaire à laquelle je pense.
Admettons que ce soit le cas, si ce jeu en réseau n'a pas été sanctionné
dans les 2 mois qui ont suivi la prise de la photo, les juges pourront
se demande pourquoi, si c'était si important que cela. Des attestations
croisées expliquant que ces parties étaient organisées par le chef de
projet en dehors des heures de travail avec l'accord, ou tout du moins
la tolérance, de la direction, suffiraient probablement à écarter cet
élément.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Maurice
Puisqu'il semble que vous ayez des pistes pour connaître l'affaire plus en
détail, vous devez savoir si la direction a prise elle-même ou non cette
photo.
Si c'est la seule faute reprochée au salarié, vous savez peut-être si la
prescription de 2 mois est applicable ou non et ainsi "rassurer" le salarié.
A titre perso, il m'a semblé comprendre, bien que cela ne nous ait pas été
formellement indiqué, que c'est bien la Direction qui a pris cette photo. Si
elle a mis plus de 2 mois pour l'invoquer, elle peut "la remballer".
Maurice
"Xavier Hugonet" <xavier....@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns97DA7B0712E33xa...@216.196.109.144...
Xavier Hugonet
news:44855604$0$27343$626a...@news.free.fr:
> plus en détail, vous devez savoir si la direction a prise elle-même ou
> non cette photo.
C'est un "directeur général" si j'ai bonne mémoire.
> Si c'est la seule faute reprochée au salarié, vous savez peut-être si
> la prescription de 2 mois est applicable ou non et ainsi "rassurer" le
> salarié.
La prescription s'applique 2 mois après que la direction en ait eu
connaissance (et il sera présumé qu'elle en a eu connaissance au moment
de la prise de la photo). la faute ne peut plus être sanctionnée. Le
fait peut toutefois venir en appui d'autres motifs de licenciement dans
les débats. Mais avec les réserves de mon message précédent.
Et on ne peut pas licencier un salarié parce qu'il a joué en réseau
lorsqu'on ne peut même pas prouver que ce n'était pas lors d'une pause
légitime et que, au surplus, on est accusé de ne pas payer les heures
supplémentaires par une bonne partie de ses salariés avec des procédures
prud'homales graves en cours.
> A titre perso, il m'a semblé comprendre, bien que cela ne nous ait pas
> été formellement indiqué, que c'est bien la Direction qui a pris cette
> photo. Si elle a mis plus de 2 mois pour l'invoquer, elle peut "la
> remballer".
Les juges examineront tous les éléments portés à leur connaissance, et
leur accorderont l'importance qu'il jugeront juste... Donc ils n'ont pas
à la "remballer", mais les juges pourront la "mettre au panier".
Mais attention à ne pas trop la prendre par dessus la jambe dans une
argumentation à l'attention du conseil. Il faudra répondre sur cet
élément comme sur les autres. Ne serait ce que brièvement.
Robert
> la prescription de 2 mois est applicable ou non et ainsi "rassurer" le
> salarié.
Je crois comprendre que l'auteur du post initial n'est pas directement
attaqué par son employeur et n'a donc rien a craindre ni a attendre de la
prescription de 2 mois.
Je crois aussi comprendre que la question posée est de savoir si oui ou non
l'employeur peut prendre une photo sans l'accord même des gens sur la photo.
> Et on ne peut pas licencier un salarié parce qu'il a joué en réseau
> lorsqu'on ne peut même pas prouver que ce n'était pas lors d'une pause
> légitime et que, au surplus, on est accusé de ne pas payer les heures
> supplémentaires par une bonne partie de ses salariés avec des procédures
> prud'homales graves en cours.
Humm... l'auteur ne semble pas sur le point d'être licencié, alors de là à
préparer sa défence par des contres attaques... vous devez penser a une
affaire bien passionelle !
Robert
Xavier Hugonet
news:4485918f$0$935$ba4a...@news.orange.fr:
>> la prescription de 2 mois est applicable ou non et ainsi "rassurer"
>> le salarié.
>
> Je crois comprendre que l'auteur du post initial n'est pas directement
> attaqué par son employeur et n'a donc rien a craindre ni a attendre de
> la prescription de 2 mois.
Pour l'instant.
> Je crois aussi comprendre que la question posée est de savoir si oui
> ou non l'employeur peut prendre une photo sans l'accord même des gens
> sur la photo.
J'y ai répondu un peu plus tot.
> Humm... l'auteur ne semble pas sur le point d'être licencié, alors de
> là à préparer sa défence par des contres attaques... vous devez penser
> a une affaire bien passionelle !
Je pense à une affaire bien précise et je ne pense pas me tromper. Mes
conseils s'appliquent à ce cas précis.
Robert
>> attaqué par son employeur et n'a donc rien a craindre ni a attendre de
>> la prescription de 2 mois.
>Pour l'instant.
Mais une chose me taraude moi aussi, l'auteur du post parle de photo pour
"un dossier de
défense prud'hommale".
Ne faisant pas parti de la direction, si l'auteur en parle c'est que la
photo à été communiquée à la partie adverse avec qui il garde des contacts.
Etant donné les délais de procédures, ces photos ont donc été prises il y a
au moins 6 mois de ça. Peut-etre plus.
Vous qui connaissez l'affaire parfaitement devrez pouvoir m'éclairer.
Dans tous les cas, pourquoi se poser encore la question de ce delai et
pourquoi penser que l'auteur du Post se ferait accuser par cette photo ?
Elle est bien trop vieille pour servir d'accusation contre l'auteur de se
post et ne pourrais servir que comme argument subsidiaire.
> Je pense à une affaire bien précise et je ne pense pas me tromper. Mes
> conseils s'appliquent à ce cas précis.
Je me demande, car enfin, l'auteur du post en question n'est pas inquiet
pour lui, il demande comment attaquer son employeur ("Si cela n'est pas
légal, que risque l'employeur?") ! Et avec des moyens pour le moins douteux,
de droit à l'image. On imagine un gangster braquant une banque et faire
valoir son droit à l'image pour que les photos de son méfait ne soit pas
présenté à la barre ! Mort de rire n'est-ce pas ?
Enfin, vous connaissez l'affaire mieux que nous, pauvres lecteurs que nous
sommes :-(
Rob
Xavier Hugonet
news:4485bae4$0$874$ba4a...@news.orange.fr:
> pourquoi penser que l'auteur du Post se ferait accuser par cette photo
> ? Elle est bien trop vieille pour servir d'accusation contre l'auteur
> de se post et ne pourrais servir que comme argument subsidiaire.
C'est le cas. Une photo argument destinée à la fois à montrer un peu de
sérieux des personnes représentées, et à appuyer les dénégations de
l'existence d'heures supplémentaires effectives.
> Je me demande, car enfin, l'auteur du post en question n'est pas
> inquiet pour lui, il demande comment attaquer son employeur ("Si cela
> n'est pas légal, que risque l'employeur?") ! Et avec des moyens pour
> le moins douteux, de droit à l'image.
Je suppose qu'il cherche des arguments de peur que cette pièce de
l'employeur fasse mouche.
> On imagine un gangster braquant
> une banque et faire valoir son droit à l'image pour que les photos de
> son méfait ne soit pas présenté à la barre ! Mort de rire n'est-ce pas
> ?
Le braqueur est prévenu à l'entrée de la banque qu'il est filmé :oD
> Enfin, vous connaissez l'affaire mieux que nous, pauvres lecteurs que
> nous sommes :-(
Je ne peux pas m'étaler car il existe une procédure prud'homale en cours
dans laquelle je vais me retrouver, par un enchainement de circonstances
assez incroyables lié à mes activités dans ce forum, à devoir témoigner
(cité par l'avocat du salarié).
Robert
> Je ne peux pas m'étaler car il existe une procédure prud'homale en cours
> dans laquelle je vais me retrouver, par un enchainement de circonstances
> assez incroyables lié à mes activités dans ce forum, à devoir témoigner
> (cité par l'avocat du salarié).
Ca alors ! Et vous allez témoigner ? c'est incroyable !
cabl...@hotmail.fr
> >> Je crois comprendre que l'auteur du post initial n'est pas directement
> >> attaqué par son employeur et n'a donc rien a craindre ni a attendre de
> >> la prescription de 2 mois.
Non c'est vrai, je ne me sent pas attaqué, c'est juste une question
d'information.
> Mais une chose me taraude moi aussi, l'auteur du post parle de photo pour
> "un dossier de
> défense prud'hommale".
> Ne faisant pas parti de la direction, si l'auteur en parle c'est que la
> photo à été communiquée à la partie adverse avec qui il garde des contacts.
Non nous l'avons aperçu sur le réseau de l'entreprise récemment.
> Etant donné les délais de procédures, ces photos ont donc été prises il y a
> au moins 6 mois de ça. Peut-etre plus.
> Vous qui connaissez l'affaire parfaitement devrez pouvoir m'éclairer.
> Dans tous les cas, pourquoi se poser encore la question de ce delai et
> pourquoi penser que l'auteur du Post se ferait accuser par cette photo ?
> Elle est bien trop vieille pour servir d'accusation contre l'auteur de se
> post et ne pourrais servir que comme argument subsidiaire.
La n'est pas le problème, je parle avant tout de respect des
individus, aucunement de craintes d'attaques.
> > Je pense à une affaire bien précise et je ne pense pas me tromper. Mes
> > conseils s'appliquent à ce cas précis.
> Je me demande, car enfin, l'auteur du post en question n'est pas inquiet
> pour lui, il demande comment attaquer son employeur ("Si cela n'est pas
> légal, que risque l'employeur?") !
NON, encore une fois, juste pour information. Je veux seulement savoir
pourquoi un employeur serait-il prêt à prendre un gros risque au
niveau pénal (si c'est le cas), en prenant se genre d'initiative.
>Et avec des moyens pour le moins douteux,
> de droit à l'image. On imagine un gangster braquant une banque et faire
> valoir son droit à l'image pour que les photos de son méfait ne soit pas
> présenté à la barre ! Mort de rire n'est-ce pas ?
Non !quand on voit juste ce que ceci peut couter
devant une cours, on est en droit de se demander ci "certains"
inconscient ne pourraient pas aller plus loin en matière de non
respect des droits les plus élémentaires.
De plus, et c'est normal, avec une telle gestion du personnel, notre
société reçoit de plus en plus d'assignations aux prud'hommes, d'où
une certaine inquiétudes vis-à-vis de l'avenir de la dite entreprise.
En ce qui concerne le droit à l'image, il ne s'agit encore une fois
pas de ça.Il s'agit tout simplement du refus d'être fliqué au
moindre mouvement, surveillé comme dans la pire des dictatures, ou
d'être photographié comme des singes en cages.
ET,lorsqu'on essaie de faire valoir ses droits, il s'agit donc de
mefaits selon vous?
Bien le salut!
cAble.
Mediateur
>pourquoi un employeur serait-il prêt à prendre un gros risque au
>niveau pénal (si c'est le cas), en prenant se genre d'initiative.
Vous semblez particulièrement à vif dans cette affaire, et, à vous lire de
l'extérieur, sans raisons objectives.
Prendre en photo des employés en train de jouer avec le matériel de
l'entreprise alors que certains (ou un seul à vous lire) se plaindrait de
cadences de travail inhumaines est non seulement légitime, mais recommandé !
>Non !quand on voit juste ce que ceci peut couter
>devant une cours, on est en droit de se demander ci "certains"
>inconscient ne pourraient pas aller plus loin en matière de non
>respect des droits les plus élémentaires.
Vous voyez le mal partout, ce n'est pas "mal" de prendre des photos afin
d'éclairer le CPH sur un point précis.
>De plus, et c'est normal, avec une telle gestion du personnel, notre
>société reçoit de plus en plus d'assignations aux prud'hommes, d'où
>une certaine inquiétudes vis-à-vis de l'avenir de la dite entreprise.
Vous parliez d'une seule affaire plus haut "(affaire engagée par un de nos
ex collegue).", il y en a beaucoup d'autres ?
>Il s'agit tout simplement du refus d'être fliqué au
>moindre mouvement, surveillé comme dans la pire des dictatures, ou
>d'être photographié comme des singes en cages.
Oui mais l'employeur gère son personel. On ne peut pas a la fois se plaindre
d'heures suplémentaires non payée et en même temps demander à faire
n'importe quoi dans l'enceinte de l'établissement à toutes heures du jour et
de la nuit sans surveillance.
Je me suis fait l'avocat du diable, pour vous offrir une autre lecture aux
faits que vous décrivez. N'y voyez aucune méchanceté ni quoi que ce soit
d'autre que cela, bien sure.
Je comprends votre enervement, ca arrive très souvent lorsque l'on croit
etre abusé et cela fausse la perception.
Mediateur
Xavier Hugonet
news:4485c900$0$849$ba4a...@news.orange.fr:
Evidemment. N'importe quel lecteur de ce forum sait que j'accorde une
importance toute particulière à la justice. Un avocat m'appelle à
témoigner, et j'irai donc témoigner de tout ce que j'ai pu constater, et
de ce que je connais.
Est ce que parce que je suis représentant de mon employeur, je ne
devrais pas témoigner à l'appel de l'avocat d'un salarié d'une autre
entreprise ?
Je considère, de toutes façons, que c'est là un devoir. Il ne s'agit pas
de favoriser l'un ou l'autre mais de participer à l'établissement de la
vérité.
Mediateur
> importance toute particulière à la justice. Un avocat m'appelle à
> témoigner, et j'irai donc témoigner de tout ce que j'ai pu constater, et
> de ce que je connais.
L'ettonement venait plutot que l'on ne peut témoigner que de ce que l'on
est personellement et directement "témoin".
Le témoignage d'un internaute, utilisateur de systèmes anonymes, est
extremement délicat, voir irrecevable.
On n'est jamais sure de rien sur le net, il assez simple d'usurper une
identité existante ou imaginaire. Quand à l'interlocuteur, il peut à loisir
exagérer et pipoter, protégé par l'anonymat... et même "troller" juste pour
tester et déclancher des réactions.
Alors je crois que l'ettonement est de mise. Vosu nosu ferez lire votre
déposition ? a priori elle n'est pas "secrete", non ?
Médi.
Xavier Hugonet
news:4486c3ab$0$990$ba4a...@news.orange.fr:
> l'on est personellement et directement "témoin".
> Le témoignage d'un internaute, utilisateur de systèmes anonymes, est
> extremement délicat, voir irrecevable.
En voilà une drole d'idée. Vous avez raison sur la première partie de
votre phrase, mais l'attestation d'une personne qui témoigne de choses
qu'il a constatées directement n'a aucune raison d'être irrecevable et
ce, même si ce qu'il a constaté à un rapport avec Internet, ou toute
autre technologie de communication. De plus, est ce que je vous donne
l'impression d'être anonyme ?
> On n'est jamais sure de rien sur le net, il assez simple d'usurper une
> identité existante ou imaginaire.
Il n'est pas forcément aussi aisé qu'on pourrait le croire d'être
anonyme, ou d'usurper une identité, sur des forums Usenet. Mais la
question n'est de toutes façons pas là, je vous rassure.
> Alors je crois que l'ettonement est de mise.
Je ne vois pas en quoi. On me demande d'attester de choses que j'ai
directement constatées, et de choses que je connais. Au juge après de
donner à ces faits et à ces connaissances la valeur qu'il estimera
juste.
> Vosu nosu ferez lire
> votre déposition ? a priori elle n'est pas "secrete", non ?
Elle ne sera pas publique tant qu'elle ne sera pas rendue disponible au
public au greffe.
Mais c'est amusant tout cela. J'ai l'impression que je suis en train de
discuter ici avec des personnes qui ont eu accès a des éléments du
dossier. Je vais décidément de coïncidence incroyable à conïncidence
incroyable dans cette affaire.
Mediateur
> directement constatées, et de choses que je connais. Au juge après de
> donner à ces faits et à ces connaissances la valeur qu'il estimera
> juste.
C'est l'attestation de faits constatés au travers d'internet et non
directement qui me font douter de la validité de l'attestation. Mais c'est
vous le spécialiste et ca depend de ce que vous attestez.
Je ne suis pas sur au demeurant que le cas soit fréquent.
> Mais c'est amusant tout cela. J'ai l'impression que je suis en train de
> discuter ici avec des personnes qui ont eu accès a des éléments du
> dossier. Je vais décidément de coïncidence incroyable à conïncidence
> incroyable dans cette affaire.
"Ils" sont partout...un petit renvoi sur un forum de de psychologie peut
etre ?
Non je plaisante ne le prenez pas mal, mais quand on commence a voir des
"signes" sous chaque phrase, c'est surement pas normal - normal... :-)
Médi.
Xavier Hugonet
> directement qui me font douter de la validité de l'attestation. Mais
> c'est vous le spécialiste et ca depend de ce que vous attestez.
> Je ne suis pas sur au demeurant que le cas soit fréquent.
On sort du cadre de la discussion, mais attester de faits directement
constatés SUR Internet, par exemple, est pour moi complétement valide.
Au juge après de juger de l'intérêt des choses qui ont été constatées.
Mais l'attestation, elle, est recevable. Comme vous le savez peut être,
la justice est technologiquement transparente.
>> Mais c'est amusant tout cela. J'ai l'impression que je suis en train
>> de discuter ici avec des personnes qui ont eu accès a des éléments du
>> dossier. Je vais décidément de coïncidence incroyable à conïncidence
>> incroyable dans cette affaire.
>
> "Ils" sont partout...un petit renvoi sur un forum de de psychologie
> peut etre ?
Ne croyez pas cela. Le fait que je me retrouve a devoir témoigner dans
une affaire qui ne me concerne absolument pas vient justement de
"coïncidences" de ce type. A part que ce ne sont apparemment plus des
présomptions mais des certitudes matérialisées et vérifiables (ce dont
les conseillers jugeront)
> Non je plaisante ne le prenez pas mal, mais quand on commence a voir
> des "signes" sous chaque phrase, c'est surement pas normal - normal...
> :-)
Croyez moi, c'est une affaire qui amène à se poser ce genre de
questions. Et autant vous n'en êtes pas une des parties, autant après
mure reflexion, l'orthographe et le mode d'expression d'un des autres
interlocuteurs de ce fil me rappelle furieusement quelqu'un.
Et en règle générale. Mieux vaut ne pas trop se croire anonyme, et faire
attention à ce qu'on écrit sur Usenet. Surtout quand on n'est pas dans
son bon droit.
clems
> Croyez moi, c'est une affaire qui amène à se poser ce genre de
> questions. Et autant vous n'en êtes pas une des parties, autant après
> mure reflexion, l'orthographe et le mode d'expression d'un des autres
> interlocuteurs de ce fil me rappelle furieusement quelqu'un.
>
> Et en règle générale. Mieux vaut ne pas trop se croire anonyme, et faire
> attention à ce qu'on écrit sur Usenet. Surtout quand on n'est pas dans
> son bon droit.
>
m'inquiète toujours.
Surtout quand à l'évidence il faudrait leur payer un "iniation au droit
" de chez DALLOZ.
jean_franoi...@yahoo.fr
> "Ils" sont partout...un petit renvoi sur un forum de de psychologie peut
> etre ?
Le fait de voir des paranos partout, n'est -il pas le fait d'une parano
bien réelle elle ?
Quand au fait de prendre une personne en photo sans son accord, est, je
vous l'assure totalement illégal, est puni de 40 000 euros d'amende et
d'un an de prison.
Le SEUL moment ou l'on peut prendre quelqu'un sans accord, c'est sur un
lieu publique, or une entreprise n'est pas un lieu publique.
avec mes amitiés,
Jean françois