en me rendant au travail en sortant de ma voiture sur le parking de
l'entreprise
j'ai trébuché sur une bosse dans le macadam et je suis tombé la tête la
première
et mes lunettes se sont cassées, j'ai été blessé et soigné sur place,
l'accident a été notifié dans le registre d'infirmerie,
je n'ai pas travaillé ce jour là et la journée sera payée,
je n'ai pas pris d'arrêt de travail.
La question qui se pose, qui doit rembourser les lunettes cassées ?
merci de vos réponses
L'employeur n'a pas de responsabilité particulière sur la casse (ou le vol)
des effets privés, même dans le cadre d'un accident de travail. Certains
prennent toutefois des assurances couvrant les biens des salariés. ou
peuvent y être contraint par leur CCN. Sinon, vous devrez vous retourner
vers une éventuelle assurance personnelle.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
C'est un accident de trajet et non pas de travail.
Sauf à prouver la faute de l'employeur (état du parking) je ne vois pas
comment vous pouvez lui imputer plus de responsabilités qu'à vous-même.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Seul un médecin peut vous mettre en arrêt de travail.
> j'ai quand même boité plusieurs jours et un sacré
> cocard
> à l'oeil et une blessure due au verre cassé, comme c'est un accident
> du travail,
> j'estime que ce n'est pas à moi de subir ces frais, l'employeur aurait
> même du rembourser le pantalon déchiré !
A moins d'une faute de l'employeur, à prouver, je ne vois pas quelle
logique vous amène à cette conclusion. L'employeur n'est pas plus
responsable que si cela s'était produit sur votre pas de porte. Peut
être avez vous omis certains détails sur cet accident ?
> pour ce qui est des lunettes, (je réside en Lorraine) j'ai souvent
> entendu dire mais pas vérifié que si on est blessé et que les lunettes
> sont cassées c'est à la sécu de rembourser.
Pour ce qui concerne l'Alsace, cas très particulier, attendons l'avis
d'Alain.
> Sauf à prouver la faute de l'employeur (état du parking)
ça y aura aucun mal puisqu'il est dans un très mauvais état
>> j'ai quand même boité plusieurs jours et un sacré
>> cocard
>> à l'oeil et une blessure due au verre cassé, comme c'est un accident
>> du travail,
>> j'estime que ce n'est pas à moi de subir ces frais, l'employeur aurait
>> même du rembourser le pantalon déchiré !
>
> A moins d'une faute de l'employeur, à prouver, je ne vois pas quelle
> logique vous amène à cette conclusion. L'employeur n'est pas plus
> responsable que si cela s'était produit sur votre pas de porte.
le pas de ma porte c'est "chez moi" alors que le parking est dans l'usine
> Peut
> être avez vous omis certains détails sur cet accident ?
peut être, je ne voit pas ...
>> pour ce qui est des lunettes, (je réside en Lorraine) j'ai souvent
>> entendu dire mais pas vérifié que si on est blessé et que les lunettes
>> sont cassées c'est à la sécu de rembourser.
>
> Pour ce qui concerne l'Alsace, cas très particulier, attendons l'avis
> d'Alain.
j'aimerai bien oui
La qualification d'un accident au titre de la législation sur les accidents
du travail n'est pas liée au lieu de survenance, mais au lien de
subordination entre l'employeur et son salarié.
Vous pouvez avoir un accident du travail à 1 million de km de votre boîte et
un accident à titre privé dans la cantine de l'établissement.
Dans la mesure où vous n'êtes pas en état de subordination, mais sur le
chemin, il s'agit d'un accident de trajet.
Ce qui n'empêche pas de chercher à mettre en cause la responsabilité de
l'employeur pour faute - ici l'entretien du parking.
Le droit local ne dit rien de plus (à ma connaissance) que ce qui a déjà été
dit. Par contre si bégé est dans la métalurgie il y a je crois un article
concernant les objets personnels détériorés sur le lieu de travail.
Sinon d'après moi la responsabilité de l'employeur est engagé si le parking
est en mauvais état (trou dans le macadam)
Petite précision. Le droit local ne s'applique pas dans toute la Lorraine,
mais uniquement en Moselle
Encore faut il, amha, que le trou soit dissimulé ou peu visible.
Bégé, laisse moi te dire que je suis outré de lire tes propos. Je te cites :
"comme c'est un accident du travail, j'estime que ce n'est pas à moi de
subir ces frais, l'employeur aurait même du rembourser le pantalon déchiré".
Tu t'es crouté alors tu rentres chez toi, c'est tout ! Après si ton boss est
cool, t'essayes de négocier ta journée avec lui, mais que tu oses te
renseigner sur ce type de forum pour gratter des ronds parce que tu marches
comme un gland ... T'as pas honte de vouloir profiter du système à ce point
? Ca fait super crevard !
Cordialement quand même,
Bertrand
>Je te cites : "comme c'est un accident du travail, j'estime que ce n'est
>pas à moi de subir ces frais, l'employeur aurait même du rembourser le
>pantalon déchiré". Tu t'es crouté alors tu rentres chez toi, c'est tout !
>Après si ton boss est cool, t'essayes de négocier ta journée avec lui, mais
>que tu oses te renseigner sur ce type de forum pour gratter des ronds parce
>que tu marches comme un gland ...
je marche peut être comme un gland, mais si le parking n'était pas défoncé
je ne serais pas tombé, d'ailleurs je en suis pas le premier à qui ça arrive
>T'as pas honte de vouloir profiter du système à ce point
profiter ??? tu sait peut être pas ce que c'est que de bosser des heures
à n'en plus finir et gagner une vraie misère parce que t'as pas le choix
et qu'à 50 ans tu trouves plus du taf comme ça !
> ? Ca fait super crevard !
et ben peut être, maintenant j'en ai assez de crever la dalle
et je prend ce que je peut prendre ! ! !
j'étais au chomage pendant plus de trois ans et magré 3 gosses
à charge dont une enfant lourdement handicapée on m'a refusé
le RMI ! ! ! alor s que je connais une paire de "parasites" en meilleure
santée que moi qui ne travaillent jamais et à qui on paye tout, se balladent
avec des grosses voitures et ont le dernier téléphone portable, alors oui
quand je voit ça je veux aussi si on peut dire "profiter" du système
> Cordialement quand même,
et ben moi PAS cordialement pauvre connard "outré" ! ! !
Sache que je suis pas forcé de connaitre tes galères à la base, mais faut
avouer que ca fait vachement intéressé comme question....
C'est pas parce qu'on en chie et que certains sont malhonnetes qu'il faille
agir comme eux et je suis pas jaloux des mecs qui gagnent des millions...
tant mieux pour eux ! Quant à ton age, tu cherches pendant 3 ans et un jour
un patron pari sur toi alors que t'as 50 berges. Pour moi, la moindre des
choses serait de pas rentrer en conflit avec lui pour de la pure malchance
alors que c'est si dur de trouver un job... Y'a peut être eu plusieurs
accidents mais malgré cela je m'imagine mal réclamer des indemnités. Comment
ont fait les précedents ? Pour les parasites je te laisse seul juge mais il
ne faut pas croire que les mieux payés sont ceux qui bossent le moins...
cela s'est rarement vu..
Enfin bon courage quand même... et désolé pour le ton virulent mais moi
aussi j'ai mes soucis !
Cordialement,
Bertrand
>
>
>
[...]
>> C'est un accident de trajet et non pas de travail.
>> Sauf à prouver la faute de l'employeur (état du parking) je ne vois pas
>> comment vous pouvez lui imputer plus de responsabilités qu'à vous-même.
>> A+
>
>Bégé, laisse moi te dire que je suis outré de lire tes propos. Je te cites :
>"comme c'est un accident du travail, j'estime que ce n'est pas à moi de
>subir ces frais, l'employeur aurait même du rembourser le pantalon déchiré".
>Tu t'es crouté alors tu rentres chez toi, c'est tout ! Après si ton boss est
>cool, t'essayes de négocier ta journée avec lui, mais que tu oses te
>renseigner sur ce type de forum pour gratter des ronds parce que tu marches
>comme un gland ... T'as pas honte de vouloir profiter du système à ce point
>? Ca fait super crevard !
Ca fait tout ce que tu veux, mais il ne me semble pas très charitable
de ta part de le juger, il me semble même que cela est plutôt
contraire à la nétiquette...