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Presence DP suppleant

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jpl

unread,
Nov 7, 2009, 2:57:58 AM11/7/09
to
Bonjour � tous. Mon directeur refuse la pr�sence des d�l�gu�s suppl�ants �
la r�union des DP.
En a-t-il le droit ?
Si non pouvez-vous me pr�cisez une r�f�rence en mati�re de droit du travail
?
Merci

moisse

unread,
Nov 7, 2009, 3:11:12 AM11/7/09
to
Dans le message hd39a0$nkv$1...@shakotay.alphanet.ch, jpl
<jple...@gmail.com> exprime ceci:

> Bonjour � tous. Mon directeur refuse la pr�sence des d�l�gu�s
> suppl�ants � la r�union des DP.
> En a-t-il le droit ?

Non

> Si non pouvez-vous me pr�cisez une r�f�rence en mati�re de droit du
> travail ?
> Merci

Code du travail L2315-10
==/
Dans tous les cas, les d�l�gu�s du personnel suppl�ants peuvent assister
avec les d�l�gu�s du personnel titulaires aux r�unions avec les
employeurs.


Les d�l�gu�s du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister
d'un repr�sentant d'une organisation syndicale.

==/
A+


--�
Moisse

Patrick V

unread,
Nov 9, 2009, 3:43:54 AM11/9/09
to
moisse a ᅵcrit :

> Code du travail L2315-10
> ==/
> Dans tous les cas, les dᅵlᅵguᅵs du personnel supplᅵants peuvent assister
> avec les dᅵlᅵguᅵs du personnel titulaires aux rᅵunions avec les employeurs.

Et c'est logique : le rᅵle du supplᅵant est de... supplᅵer en cas de
vacance, donc il faut qu'il soit au courant.

moisse

unread,
Nov 9, 2009, 12:23:12 PM11/9/09
to
Dans le message 4af7d64a$0$1433$426a...@news.free.fr, Patrick V
<Patrick.V.u...@mitgard.invalid> exprime ceci:

Absolument.
Mais il est vrai que des fois cela fait ch...l'employeur surtout
lorsqu'on a affaire ᅵ des salariᅵs en connexion, dont l'absence
simultanᅵe peut embarrasser.

--ᅵ
Moisse

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