Régime des heures supplémentaires ???
LE TROLL
Le régime des heures supplémentaires... j'aurais besoin de quelques
précisions pour modifier un de mes logiciels :
QUESTION 1
D'une part, peut-on me confirmer que désormais, les heures sup par
semaine se calculent ainsi :
35 à 43 = 25% (8 premières)
43 à 55 = 50% (12 suivantes)
+55 = 100% (ensuite)
En général :
Férié = 100%
Nuit = 100%
Férié de nuit = 200%
Férié de nuit avec +55 heures = 300%
???
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QUESTION 2
Et aussi la réduction de cotisations, je ne comprends pas tout, enfin,
je voudrais en plus une confirmation... j'ai trouvé ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17569.xhtml
La réduction est limité à 21,5% et ne s'applique qu'aux heures sup,
est-ce bien ça ???
Le calcul se fait en divisant le total des heures sup à percevoir pour
le salarié, divisé par le total après charge salariales de ces mêmes
heures sup, ce qui donne un coefficient qui ne doit pas dépasser ce
qui est sus-cité...
Soit pour l'exemple, un salarié ayant 500 d'heures sup brutes, dont
120 de charges salariales et 380 d'heures sup en net, on fait :
120 / 380 = 0,315
Ici on dépasse le plafond avec (0,31 * 100) = 31,5%, je présume qu'il
faut ensuite réduire ainsi :
120 / 31,5 * 21,5 = 81,9 de réduction de cotisation sur les heures sup
Est-ce bien ça ???
Mais, ceci implique une autre question : qui va payer la différence
manquante, est-ce l'employeur, ou est-ce pris sur le budget via les
organismes de perception ???
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QUESTION 3
Reste une question, celle de l'exonération de l'imposition des heures
supplémentaires :
Manifestement il s'agit désormais d'une non-imposition des heures
supplémentaires, qui donc, sont soustraites du montant de l'IRPP à
déclarer, est-ce bien ça ???
En vous remerciant, cordialement :o)
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Romans et logiciels de l'auteur
http://irolog.free.fr/irolog2/index.htm
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