Syntec et frais de déplacement

[christof]

Bonsoir à tous,

La convention Syntec, dans son article 59, précise que les
déplacements en train et bateau se font en première classe ou
équivalent pour les ingénieurs et cadres, en seconde classe ou
équivalent pour les etam "sauf stipulations contraires".
Comment interpréter ce "sauf stipulations contraires" ? Peuvent-elle
être moins intéressantes ? Peuvent elles préciser que les voyages en
train se font en deuxième classe pour tout le monde ?
Concrètement dans mon cas, lorsque la résa est effectuée et payée
directement par la société, celle ci ne prend que des 2nde classe.
Lorsqu'elle est effectuée et payée par le collaborateur, le billet
n'est remboursé que sur la base du tarif 2nde classe. Ceci est
d'ailleurs écrit noir sur blanc dans les règles de remboursement de
nos frais de déplacements (validé je suppose par le ce). Cela vous
parait-il légal ?

[Laurent GARNIER]

christof a écrit :

> Bonsoir à tous,
>
> La convention Syntec, dans son article 59, précise que les
> déplacements en train et bateau se font en première classe ou
> équivalent pour les ingénieurs et cadres, en seconde classe ou
> équivalent pour les etam "sauf stipulations contraires".
> Comment interpréter ce "sauf stipulations contraires" ?

Annexe 10-7 de la syntec : interpretation de l'article 59 :

"sauf stipulation contraire signifie que celle ci presente un caractere
exceptionnel necessitant soit des procedures ecrites et acceptees, soit
des situation particuliere justifiant des derogations".

> Peuvent-elle être moins intéressantes ?

Oui.

> Peuvent elles préciser que les voyages en
> train se font en deuxième classe pour tout le monde ?

A mon avis : non. On est plus dans la situation de l'avis
d'interpretation sauf si chaque salarie a un avenant a son contrat de
travail ("procedure ecrite et accepte"). Le fait que la deuxieme classe
soit "globalement" imposee a tous les salarie par la simple volonte de
l'employeur ne correspond pas non plus a une "situation particuliere".

> Concrètement dans mon cas, lorsque la résa est effectuée et payée
> directement par la société, celle ci ne prend que des 2nde classe.

Demandez / exigez la premiere.

> Lorsqu'elle est effectuée et payée par le collaborateur, le billet
> n'est remboursé que sur la base du tarif 2nde classe.

Cessez de realiser des operation de reservation pour le compte de la
societe. A elle de se demerder pour vous donner les moyens de realiser
les missions qu'elle vous confie.

> Ceci est
> d'ailleurs écrit noir sur blanc dans les règles de remboursement de
> nos frais de déplacements (validé je suppose par le ce).

Cela ne suffit pas a mon sens.

> Cela vous parait-il légal ?

Mon avis personnel : non.

--
Laurent GArNIER

[christof]

On 19 avr, 10:57, Laurent GARNIER

<nospam_garnie...@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:
> christof a écrit :
>
> > Bonsoir à tous,
>
> > La convention Syntec, dans son article 59, précise que les
> > déplacements en train et bateau se font en première classe ou
> > équivalent pour les ingénieurs et cadres, en seconde classe ou
> > équivalent pour les etam "sauf stipulations contraires".
> > Comment interpréter ce "sauf stipulations contraires" ?
>
> Annexe 10-7 de la syntec : interpretation de l'article 59 :
>
> "sauf stipulation contraire signifie que celle ci presente un caractere
> exceptionnel necessitant soit des procedures ecrites et acceptees, soit
> des situation particuliere justifiant des derogations".
>
> > Peuvent-elle être moins intéressantes ?
>
> Oui.
>
> > Peuvent elles préciser que les voyages en
> > train se font en deuxième classe pour tout le monde ?
>
> A mon avis : non. On est plus dans la situation de l'avis
> d'interpretation sauf si chaque salarie a un avenant a son contrat de
> travail ("procedure ecrite et accepte"). Le fait que la deuxieme classe
> soit "globalement" imposee a tous les salarie par la simple volonte de
> l'employeur ne correspond pas non plus a une "situation particuliere".

Bonjour et merci pour les précisions.

Peut-on considérer que, si le livret stipulant ces conditions de
remboursement de frais est annexé au contrat de travail, cela peut du
coup entrer dans le cadre des stipulations contraires, c'est à dire
des procédures écrites et acceptées.