convention collective 8299z

Pascal

unread,

Apr 26, 2012, 9:44:13 AM4/26/12

to

Bonjour,

Je cherche vainement à télécharger la Convention Collective 8299z. Excepté
sur les sites d'arnaque qui veulent nous faire payer ce qui ne leur coûte
rien, je ne parviens pas à la trouver.
Quelqu'un aurait-il une adresse ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

djeel

unread,

Apr 26, 2012, 10:07:24 AM4/26/12

to

Le 26/04/2012 15:44, Pascal a écrit :

> Convention Collective 8299z

As-tu cherché là ?
http://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1

--
Djeel

Pascal

unread,

Apr 26, 2012, 1:20:11 PM4/26/12

to

Oui, j'ai cherché là sans résultat.
Voici l'intitulé complet :
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe 82.99Z Autres activités de soutien aux
entreprises n.c.a.
Mais peut-être que je m'y prends mal ?

Merci d'avoir répondu.

"djeel" <dj...@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4f99569a$0$1711$426a...@news.free.fr...

Philippe Steff

unread,

Apr 26, 2012, 3:00:29 PM4/26/12

to

"Pascal" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f9983da$0$20162$426a...@news.free.fr...

Voici l'intitulé complet :
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe 82.99Z Autres activités de soutien aux
entreprises n.c.a.
Mais peut-être que je m'y prends mal ?

Bonjour,

Cà, c'est un code activité INSEE, ce n'est pas un code de Convention
Collective. Pour ma part, je ne connais pas de table permettant de passer
d'un code INSEE à une nomenclature CC.

Pour trouver le code de la Convention Collective applicable, le plus simple
est de se référer soit au contrat de travail, soit aux mentions figurant sur
le bulletin de salaire.

Bien cordialement,
Philippe Steff

Pascal

unread,

Apr 26, 2012, 3:41:10 PM4/26/12

to

Sur le bulletin de salaire, il y a marqué "Code APE 8299z". C'est tout !

"Philippe Steff" <philipp...@agrume.fr> a écrit dans le message de
news:4f999b51$0$12511$ba4a...@reader.news.orange.fr...

http://www.juristprudence.c.la

unread,

May 5, 2012, 11:46:27 AM5/5/12

to

Philippe Steff a exprimé avec précision :

>je ne connais pas de table permettant de passer
> d'un code INSEE à une nomenclature CC.

il faut passer par le code IDCC ;o}

Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le
secteur d'activité (code APE) - Données 2009

02098 Prestataires de services secteur tertiaire
01672 Sociétés d'assurances
01794 Institutions de retraite complémentaire
01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
00478 Sociétés financières
01147 Cabinets médicaux
00054 Métallurgie Région Parisienne
00650 Métallurgie cadres
00044 Industries chimiques
02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
00016 Transports routiers
00787 Cabinets d'experts comptables
01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
00573 Commerces de gros
01527 Immobilier
02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

autres cas (33% de l'effectif salarié) pas de convention

nota bene : la CC applicable se détermnie ESSENTIELLEMENT par rapport à
l'activité principale de l'entreprise, ou de l'établissement, et pas
pas la décision administrative de l'insee ayant pu allouer un code
erroné

http://www.juristprudence.c.la

unread,

May 5, 2012, 11:48:00 AM5/5/12

to

Pascal a couché sur son écran :

> Oui, j'ai cherché là sans résultat.
> Voici l'intitulé complet :
> NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe 82.99Z Autres activités de soutien aux
> entreprises n.c.a.
> Mais peut-être que je m'y prends mal ?
>

reste à connaître l'activité EFFECTIVE de l'entité employeur...