Tout est dans le titre. J'ai déjà eu à me plaindre à ma hiérarchie
d'un type odieux mal dégrossi mais ils n'en avaient rien à faire et
n'ont même pas daigné me répondre. Voilà que ça recommence avec un
autre sauf que c'est allé plus loin. Il s'agit d'une forme de
harcèlement moral si l'on considère que tous les jours pendant
plusieurs mois on m'a imposé quelque chose de désagrable et que quoi
que je dise j'avais toujours tort. Sauf que ça a fini par dégénérer
suite à une perfidie de quelqu'un d'autre, moins grande gueule mais
infiniment plus sournois.
Quand on a à se plaindre de son patron on s'adresse à l'inspection du
travail, mais là ? Délégué du personnel, autre ? A qui adresser ma
lettre si j'en fais une, dois-je la faire ? Je cherche des conseils. Je
n'ai pas de témoins à part le fait que ce type est connu pour ne pas
être convivial et que j'ai raconté ma mésaventure à 2 personnes.
Les événements datent de 2 mois mais l'atmosphère est toujours aussi
empoisonnée, et surtout, je ne peux pas pardonner à quelqu'un qui de
toutes façons n'éprouve pas le moindre remords. De plus j'ai peur de
me faire mal voir si je me plains car professionnellement parlant je ne
compte pas beaucoup pour ma société. On m'a dit aussi que si je
parlais de harcèlement moral ça pourrait se retourner contre moi.
Merci de votre aide
> Quand on a à se plaindre de son patron on s'adresse à l'inspection du
> travail, mais là ?
Idem, pour avoir une information ou exposer votre problème
> Délégué du personnel, autre ?
Ça ne vous coûte rien de lui demander son avis, de plus s'il faut
"s'expliquer" avec l'employeur, lui, bénéficie d'une protection
> A qui adresser ma lettre si j'en fais une, dois-je la faire ?
Attendez d'avoir l'avis de l'inspecteur du travail par exemple, ça ne
coûte rien de prendre rendez-vous avec lui, selon ses conseils et/ou son
implication vous saurez s'il est judicieux d'écrire
En plus d'essayer de parler ą un délégué du personnel _de confiance_
(c'est pas toujours le cas) ou un inspecteur du travail (difficile, vu
la charge de travail qu'ils ont, les pauvres), essaie de voir
discrčtement s'il n'y aurait pas un autre poste dans ta boīte... voire
ailleurs.
La vie selon le MEDEF...
J'élimine les délégués du personnel auxquels j'avais pensé mais
pour diverses raisons aucun ne me semble avoir la possibilité de
m'aider : trop jeunes, ou trop proches de mon activité, d'autres ne
s'intéresseront pas dont un dans ma hiérarchie et certains sont
franchement c*ns.
Peut-être la médecine du travail ? Après tout il y a eu violences
verbales.
> Peut-être la médecine du travail ? Après tout il y a eu violences
verbales.
Le médecin du travail ne pourrait (au mieux, notez le conditionnel) QUE
vous déclarer inapte à votre poste si votre état de santé lui paraît
inquiété par vos conditions de travail, mais est-ce que cette situation
vous serait à terme bénéfique économiquement parlant ?
Vous pouvez également commencer par soumettre votre cas à des
"spécialistes" du harcèlement au travail (voir lien ci-dessous à titre
d'exemple)
Voici les articles du CdT traitant du harcèlement moral, avant tout vous
devez vous assurer que vous êtes effectivement dans une situation de
harcèlement moral ce qui n'est pas évident dans ce que vous décrivez, je
ne veux pas dire que votre situation soit acceptable, mais que pour
parler de harcèlement moral il faut réunir certains "critères" comme la
répétitivité et la durée des agissements fautifs, les prouver, là il
vous faut des témoignages ou tout autre moyen qui prouverait ce que vous
avancez, c'est pourquoi vous avez sans doute entendu dire "On m'a dit
aussi que si je parlais de harcèlement moral ça pourrait se retourner
contre moi", ce sera à l'employeur de démontrer qu'il n'y a pas de
harcèlement, mais il vous faudra bien un début de preuve pour dénoncer
quoi que ce soit.
Article L122-34
Article L122-46
Article L122-49
Article L122-52
Article L122-54
Article L230-2
Article L236-2
Article L773-2
Si vous pensez disposer d'éléments de preuves IRREFUTABLES, faîtes alors
une LRAR à votre employeur (copie à l'inspecteur du travail et aux
organisations représentatives du personnel) dénonçant la situation et le
priant de bien vouloir faire le nécessaire pour que cette situation
cesse, l'employeur sera alors tenu de par la loi de diligenter une
enquête interne pour déterminer s'il existe effectivement des
agissements fautifs et SI ceux-ci sont identifiés, il devra faire le
nécessaire pour mettre fin à cette situation.
Cependant soyez consciente que l'enclenchement de cette procédure peut
également déclencher une dégradation de vos rapports avec l'entreprise
avec tout ce que ça sous-entend...
Ceux qui vous l'ont dit avant moi avaient raison, le harcèlement peut et
doit être dénoncé, mais il faut être certain de le démontrer ;o)
Le post totalement inutile dans le seul but de pouvoir conclure par une
pique sur le MEDEF, alors qu'on parle ici de collègue harceleur, c'est pour
fr.soc.politique ou fr.soc.travail. Sur un forum de droit, on s'en passera,
merci.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Comment vous en êtes vous plaint ?
Le harcèlement est désormais puni par la loi, même s'il ne provient pas
d'un supérieur hiérarchique mais d'un collègue. L'employeur a obligation
d'enqueter sur tout fait de harcèlement porté à sa connaissance et de le
faire cesser, sinon il s'en retrouve responsable civilement.
Vosu en êtes vous plaint par courrier RAR adressé à votre direction ? Je
ne le pense pas, car vous auriez certainement obtenu réponse.
> Quand on a à se plaindre de son patron on s'adresse à l'inspection du
> travail, mais là ? Délégué du personnel, autre ? A qui adresser ma
> lettre si j'en fais une, dois-je la faire ?
On commence par se plaindre officiellement à son patron, par courrier
RAR circonstancié. Les délégués du personnel ou les délégués syndicaux,
pourront vous aider dans cette démarche. Si ça ne fonctionne pas, il
faut alors songer à se pourvoir en justice contre l'employeur s'il ne
met rien en oeuvre pour faire cesser la situation de harcèlement (car au
pénal, vous auriez à prouver la culpabilité du collègue harceleur)
> Je
> n'ai pas de témoins à part le fait que ce type est connu pour ne pas
> être convivial et que j'ai raconté ma mésaventure à 2 personnes.
Vous ne pourrez rien faire sans éléments de preuve. Des attestations de
personnes sur l'attitude générale du harceleur, même s'ils n'ont pas été
témoins des faits de harcèlement envers vous, seraient un bon début. Une
attestation du médecin qui traite ou à traité votre état psychologique
suite aux faits de harcèlement en est une autre, etc etc. L'assistance
d'un avocat vous serait utile si rien ne s'arrange et que vous souhaitez
pousser jusqu'en justice. Ces dossiers sont complexes.
> Les événements datent de 2 mois
C'est un peu vieux. Il faut réagir plus vite.
> mais l'atmosphère est toujours aussi
> empoisonnée, et surtout, je ne peux pas pardonner à quelqu'un qui de
> toutes façons n'éprouve pas le moindre remords. De plus j'ai peur de
> me faire mal voir si je me plains car professionnellement parlant je
> compte pas beaucoup pour ma société. On m'a dit aussi que si je
> parlais de harcèlement moral ça pourrait se retourner contre moi.
Ca pourrait si vous vous rendez coupable de dénonciation abusive, d'où
l'importance d'avoir en mains des éléments de preuve tels que décrits
précédemment. Sinon vous êtes protégé de sanction disciplinaire par le
fait d'avoir dénoncé des faits de harcèlement. C'est la loi (d'où
l'intérêt de le faire officiellement). Si vous n'avez aucun élément de
preuve (au moins suffisant à écarter la procédure abusive), il faudra
chercher à en obtenir (quitte à provoquer les circonstances favorables
au harcèlement) ou vous battre sur un autre terrain.
> Peut-être la médecine du travail ? Après tout il y a eu violences
> verbales.
Voyez l'intérêt de faire appel à un représentant du personnel
CODE DU TRAVAIL
Article L422-1-1
Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un
salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur
santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans
l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à
accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement
l'employeur. Cette atteinte aux droits des personnes, à leur santé
physique et mentale ou aux libertés individuelles peut notamment
résulter de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de
rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de
classification, de qualification, de promotion professionnelle, de
mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.
*L'employeur ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une
enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour
remédier à cette situation.*
En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de
cette atteinte et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le
salarié, ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y
oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui
statue selon les formes applicables au référé.
*Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette
atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au
profit du Trésor.*