Fausses attestations par collègues de travail et poursuite en pénal

[mathilde]

Bonjour,
J'attends actuellement le délibéré d'une affaire qui m'a conduite aux
prud'hommes après avoir été licenciée sur la base de fausses attestations
fournies par des collègues de travail. J'ai moi-même produit une vingtaine
d'attestation d'anciens collègues en ma faveur. Si le délibéré conclut à
un
licenciement abusif, ce que j'espère, je souhaiterais porter plainte en pénal
contre ces collègues qui ont menti éhontement et porté gravement atteinte à
ma situation professionnelle. Ai-je une chance d'obtenir réparation ? Comment
cela se passe-t-il ?

Merci.

[moisse]

Après mûre réflexion, mathilde a écrit :

> Bonjour,
> J'attends actuellement le délibéré d'une affaire qui m'a conduite aux
> prud'hommes après avoir été licenciée sur la base de fausses attestations
> fournies par des collègues de travail. J'ai moi-même produit une vingtaine
> d'attestation d'anciens collègues en ma faveur.

Fichtre, une vingtaine c'est franchement un cas exceptionnel.

> Si le délibéré conclut à un
> licenciement abusif, ce que j'espère, je souhaiterais porter plainte en
> pénal contre ces collègues qui ont menti éhontement et porté gravement
> atteinte à ma situation professionnelle.

Vous voulez dire : si je gagne il s'agit de faux, mais si je perds
c'est que c'est vrai ??
En fait vous pouvez porter plainte sans attendre un quelconque
résultat.

> Ai-je une chance d'obtenir
> réparation ?

Impossible à dire.

Comment cela se passe-t-il ?

Le procureur peut décider de donner suite à votre plainte, ou la
classer sans suite.
Le faux est puni sévèrement (code pénal 441-1). C'est à vous qu'il
revient d'établir la fausseté soit de l'attestation, soit des faits qui
y sont relatés.
>
> Merci.

[mathilde]

En fait, je voulais porter plainte toute de suite en même temps que je
lancais la procédure prud'hommale mais mon avocat m'a conseillée
d'attendre....Car cela aurait freiné la procédure en civil,
parait-il. De plus, me dit-elle, forte du jugement CPH en ma faveur, la plainte
en pénal aura plus de chances d'aboutir.....Je porterai donc plainte mais
sur quelle base vais-je pouvoir prouver que j'ai été
diffamée. A moins que ce ne soit pas à moi d'en apporter la
preuve....Les faits décrits dans les attestations en question (3) ne sont
pas les mêmes et ne sont pas datés...C'est de la ficture pure et
dure.....Au-delà de mon cas personnel, je me dis que n'importe quel(s)
collègue(s) manipulés et sous pression des RH peut faire licencier
une personne en faisant état de faits qui n'ont pas
existés....C'est quand même effrayant !

[moisse]

mathilde a formulé la demande :

Il est vrai que le défendeur peut demander à ce aqu'il soit sursit à un
jugement en attendant une désion du tribunal pénal.
Mais le pénal ne tient plus le civil en l'état, et le CPH peut se faire
une idée dans un sens plus large que lke tribunal pénal.

> De plus, me dit-elle, forte du jugement CPH en ma faveur, la
> plainte en pénal aura plus de chances d'aboutir.....

C'est surtout que si le procureur ne donne pas suite, vous aure
mauvaise mine devant le CPH avbec un demandeur qui va signaler en
rigolant la fin réservée à vos plaintes

> Je porterai donc plainte
> mais sur quelle base vais-je pouvoir prouver que j'ai été
> diffamée.

La diffamation n'est recevable que dans les 3 mois de la révélation.
Ce n'est donc pas un excellent angle d'attaque.
Selon vos propos il ne s'agit pas de diffamation, mais de faux
témoignages.

> A moins que ce ne soit pas à moi d'en apporter la
> preuve....


>Les faits décrits dans les attestations en question (3) ne sont
> pas les mêmes et ne sont pas datés...

Il appartient à votyre avocat de contester pied à pied les attestations
et de les faire écarter par le tribunal.

> C'est de la ficture pure et
> dure.....Au-delà de mon cas personnel, je me dis que n'importe quel(s)
> collègue(s) manipulés et sous pression des RH peut faire licencier
> une personne en faisant état de faits qui n'ont pas
> existés....C'est quand même effrayant !

Si 10 personnes dans la rue attestent que le cadavre ensanglanté est le
résultat de vos oeuvres cela sera pareil.
Ceci étant dit, les fausses attestations ont du mal à tenir la route,
et les CPH ne se font pas d'illusions sur les moyens mis en oeuvre par
les employeurs pour les obtenir, surtout en si grand nombre.

[mathilde]

Bonjour,
Je précise que les 20 attestations sont en ma faveur et trois contre moi.
Au vu de vos messages, je crains que les personnes qui produit de faux
témoignages qui ont eu des conséquences gravissimes pour moi et ma
famille ont toute impunité car comment prouver que ce sont de faux
témoignages à l'appui de nouvelles attestations si ces faits ne
sont pas datés.

[maurice]

mathilde a pensé très fort :

Bonjour,

Le juge n'est pas tenu d'estimer pour vrai le contenu du nombre
d'attestation majoritaire.
A vous, avec le renfort de votre avocat, d'établir la preuve que les 3
témoignages attestés sont en effet faux.




--
maurice

[moisse]

Le 03/05/2012, mathilde a supposé :

Les attestations peuvent parfaitement porter sur des situations ou des
comportements non datés;
Par exemple (j'éxagère) : elle est souvent en retard, ne dit jamais
bonjour, et quand le chef lui en fait la réflexion elle l'insulte, le
traite de bon à rien, de fachiste, de Le peniste, de Mélanchoniste ou
pire encore, ...
Ou encore : bien des fois je l'ai vu dans un état d'énervement anormal,
comme si alle buvait, elle se comporte comme uen folle, et il vaut
mieux quitter les parages si on ne veut pas être insultée...