Licences Creative Common et droit à l'image

[Yannick Patois]

Bonjour,

Je n'ai trouvé nulle part évoqué la question du droit à l'image tel que
défini en France et les licences CC (j'ai peut-être pas assez cherché).

Lorsqu'un photographe choisi de placer ses images sous CC, il peut
parfaitement le faire; mais comment fait-il avec les modèles représentés?

D'après ce que j'ai pu lire a propos des formulaires d'autorisation de
publication, il y avait toujours des clauses sur la durée du contrat et
sur la limite des droits concédés.

Or, ceux-ci sont absents des licence CC, et donc le photographe ne peut
donner de terme au contrat, ni garantir au modèle que son image ne sera
pas réutilisée par une autre personne sous une forme inappropriée (en
particulier pour les CC-by-sa).

Avez-vous des informations à ce sujet?

Merci,

Yannick

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[luke]

Le Thu, 26 Aug 2010 10:45:11 +0200, Yannick Patois a écrit :

> Bonjour,
>
> Je n'ai trouvé nulle part évoqué la question du droit à l'image tel que
> défini en France et les licences CC (j'ai peut-être pas assez cherché).
>
> Lorsqu'un photographe choisi de placer ses images sous CC, il peut
> parfaitement le faire; mais comment fait-il avec les modèles
> représentés?
>
> D'après ce que j'ai pu lire a propos des formulaires d'autorisation de
> publication, il y avait toujours des clauses sur la durée du contrat et
> sur la limite des droits concédés.
>
> Or, ceux-ci sont absents des licence CC, et donc le photographe ne peut
> donner de terme au contrat, ni garantir au modèle que son image ne sera
> pas réutilisée par une autre personne sous une forme inappropriée (en
> particulier pour les CC-by-sa).
>
> Avez-vous des informations à ce sujet?
>
> Merci,
>
> Yannick

La licence concerne le droit d'auteur. Le droit à l'image du sujet photographié
concerne le droit de la personnalité. Donc une licence, CC ou autre, ne régit jamais
le droit à l'image : une autorisation du sujet doit toujours être obtenue si tant est
que les conditions de la protection du droit à l'image sont réunies.